L'évolution des mœurs et les progrès scientifiques transforment en profondeur les questions liées à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la bioéthique. Des sondages récents révèlent une acceptation croissante de l'élargissement de la PMA à toutes les femmes, y compris les couples de femmes et les femmes seules, ainsi que des opinions divergentes sur la gestation pour autrui (GPA) et l'euthanasie. Cet article explore les raisons sociétales qui sous-tendent ces évolutions, les paradoxes qu'elles soulèvent et les défis éthiques qu'elles impliquent pour la société française.
L'Évolution de l'Opinion Publique et les Paradoxes Modernes
Les sondages Ifop publiés ont mis en lumière une évolution significative de l'opinion publique française concernant la PMA, la GPA et l'euthanasie. Pour la première fois, une majorité de Français se disent favorables à l'élargissement de la PMA à toutes les femmes, ainsi qu'à la GPA et à l'euthanasie. Ces tendances sont particulièrement marquées chez les moins de 40 ans, qui se montrent également critiques vis-à-vis du capitalisme.
Un paradoxe émerge de ces constats : ceux qui condamnent les dérives de l'économie libérale semblent ignorer que le marché du vivant, ouvert par les techniques d'assistance médicale à la procréation (PMA, GPA, utérus artificiel), représente un nouveau moteur du capitalisme mondialisé. On observe une condamnation du capitalisme et un plébiscite pour l'écologie, tout en excluant ce qui touche à l'intime de l'être humain, sans percevoir la contradiction.
De l'Infertilité Biologique à l'Infertilité Sociale
Initialement, les techniques d'assistance médicalisée à la procréation (PMA, GPA) étaient destinées à traiter des cas d'infertilité biologique au sein de couples hétérosexuels. La science venait en aide aux couples qui ne pouvaient pas avoir d'enfant naturellement. Dans un second temps, les couples homosexuels ont revendiqué l'accès aux mêmes techniques pour remédier à une forme d'« infertilité sociale », une revendication qui semble trouver un écho favorable dans l'opinion publique.
Il est à prévoir qu'une troisième étape verra l'accès à ces pratiques étendu à toute personne qui en fera la demande. Ce glissement progressif, passant de lois d'exception destinées à des situations de détresse à une application généralisée à l'ensemble des citoyens, est une constante de notre vie sociale depuis plus d'un demi-siècle.
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La Prédominance de la Notion de "Droits" et les Limites de l'Individualisme
Face à ce « tsunami libéral », les arguments éthiques peinent à influencer l'opinion publique, où seule la notion de « droits » semble prévaloir. La revendication d'autonomie est souvent mise en avant, mais dans toute société, les droits des uns sont censés être limités par les droits des autres, et les droits de tous peuvent être interrogés au nom du bien commun ou de l'intérêt général.
L'élargissement de la PMA à toutes les femmes, qu'elles vivent en couple homosexuel ou soient célibataires, est souvent justifié au nom de l'égalité des droits. Cependant, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) reconnaît que la demande actuelle de PMA, limitée aux cas d'infertilité biologique pour les couples hétérosexuels, se heurte déjà à une pénurie de gamètes. En France, les dons de gamètes sont anonymes et gratuits. La pression du « droit à… » pourrait-elle remettre en question ce double verrou ?
Le Risque de Commercialisation du Corps Humain
Le philosophe Raphaël Enthoven a avancé l'idée que l'opposition à l'élargissement de la PMA est d'autant moins justifiée que le sperme est disponible en quantité illimitée. Mais si les gamètes devenaient un produit marchand pour satisfaire la demande, pourquoi ne pas commercialiser également des reins, des cornées ou du sang, dont le commerce clandestin est déjà florissant ? Au nom de la liberté des pauvres de vendre ce qui leur reste pour satisfaire les désirs des riches ?
C'est ici que se rejoignent le prétendu « progrès » des libertés, lié à ces réformes de société, et son instrumentalisation par le capitalisme. L'obsolescence programmée d'un aspirateur est devenue insupportable, mais qui s'interroge sur l'obsolescence programmée du couple, où chacun est invité à « jeter » son conjoint au premier dysfonctionnement ? La même logique consumériste semble s'imposer dans la vie intime des individus, car les mêmes discours sur la liberté conduisent aux mêmes pratiques.
La société de consommation affectionne particulièrement la personne seule et déracinée, qui compense sa solitude et son mal-être par une boulimie d'achats compulsifs. De même, il faut savoir conclure un billet en comprenant le désir d'enfant, la souffrance liée à l'infertilité biologique ou sociale, et l'espoir apporté par les progrès scientifiques et techniques.
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L'Avenir de la PMA et des Robots Sexuels
Dans un futur proche, la PMA pourrait devenir accessible à toutes les femmes qui souhaitent y recourir, leur offrant la possibilité de satisfaire leur désir d'enfant quand et comme elles le voudront. Parallèlement, les robots sexuels pourraient faire leur apparition sur le marché, libérant chacun de la quête d'un partenaire. La PMA et les robots sexuels, accessibles à tous les budgets, pourraient sonner la victoire finale du progrès et du capitalisme sur l'obscurantisme judéo-chrétien.
Cependant, le pape François dénonce avec sévérité le « paradigme technocratique dominant » dans son encyclique Laudato Si'. La notion d'acceptabilité sociale apparaît de plus en plus dans les travaux de droit français, associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques publiques à venir dans des domaines variés.
L'Acceptabilité Sociale : Un Renouveau de l'Éthique en Santé Publique ?
L'acceptabilité sociale peut être définie comme une méthode résultant d'un long processus de négociation et de coordination. La démocratie participative est intimement liée aux nouveaux ressorts de la légitimité. La dynamique d'acceptabilité sociale, visant à associer les citoyens, a été initiée dès 2008 par la création d'États généraux de la bioéthique, afin que les décisions difficiles et sensibles ne soient pas confisquées par les experts.
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) relève qu'une dimension d'acceptabilité est indissociable de tout projet de santé publique, afin d'éviter les résistances individuelles ou collectives. Parfois, cette co-construction se réalise sur une seule thématique, comme la récente Convention citoyenne sur la fin de vie.
L'acceptabilité sociale peut également se définir comme l'assentiment de la population à un projet ou une décision résultant du jugement collectif que ce projet ou cette décision est supérieur aux alternatives connues, incluant le statu quo. Notre société ne peut plus être réformée dans les champs de la biomédecine et de la santé sans cette acceptabilité de la société civile ou de certains de ses acteurs.
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Des « outils » juridiques et des stratégies sont mis en place pour faire évoluer le niveau de tolérance. La pédagogie est également utilisée, comme l'illustre l'avis du CCNE intitulé « L'eugénisme : de quoi parle-t-on ? ». La méthodologie pour obtenir l'acceptabilité sociale peut aussi être la disparition de l'interdit, l'utilisation de la technique du « nudge » législatif, voire le recours à la régulation plutôt qu'à la réglementation. Les mutations des droits de la biomédecine et de la santé sont donc dorénavant conditionnées en France à leur acceptabilité sociale.
La Bioéthique en France : Un Cadre Juridique en Évolution
La France a été le premier pays à créer un Comité consultatif national d'éthique, en 1983. Elle a également joué un rôle moteur au niveau européen, notamment dans l'élaboration de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du 4 avril 1997, dite Convention d'Oviedo.
Au fondement de l'ordonnancement juridique français figure le principe de dignité, dont la valeur constitutionnelle a été consacrée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen des deux premières lois de bioéthique. La liberté personnelle, inscrite à l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, inspire également le cadre juridique français de bioéthique. Le principe de solidarité, qui trouve son fondement dans le dixième alinéa du Préambule de 1946, est également essentiel.
La loi relative au respect du corps humain a introduit, aux articles 16 et suivants du code civil, des principes cardinaux destinés à assurer la protection de l'homme contre les risques éthiques qui pourraient résulter de la biomédecine : la primauté de la personne humaine, le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, l'inviolabilité, l'intégrité et l'absence de caractère patrimonial du corps humain, ainsi que l'intégrité de l'espèce humaine et l'obligation du consentement.
Les Défis de la Bioéthique : Progrès Scientifiques, Vulgarisation du Savoir et Diversité des Règles Éthiques
La bioéthique est confrontée à plusieurs défis majeurs. Le premier résulte des progrès scientifiques, techniques, biologiques et médicaux qui se développent à un rythme de plus en plus rapide, obligeant à des décisions incessantes sur les applications opportunes de ces progrès. Le deuxième est lié à la vulgarisation du savoir médical, maintenant partagé par le plus grand nombre, mais dont tous les aspects ne sont pas aisément appréhendés. Le troisième est la grande diversité des règles éthiques selon les pays, ce qui conduit à du « tourisme médical », voire du « tourisme bioéthique ».
L'objectif de la « bioéthique à la française » n'est pas de se cantonner à des interdits multiples et définitifs, ni de rechercher le confort de l'immobilisme. Il implique une progressivité au fur et à mesure de l'acquis de connaissances additionnelles et d'une expérience permettant d'avancer sans danger. Lorsqu'un problème est nouveau, il est appréhendé avec le principe de prudence, qui incite à des moratoires sur tout ce qui n'est pas encore maîtrisé. Si, la progression des connaissances scientifiques aidant, il apparaît que l'application ne comporte pas de risque, alors la décision d'ouvrir un nouveau champ est prise.
La réflexion sur l'évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l'ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des États généraux de la bioéthique. La mission d'information parlementaire s'est proposée de réinterroger les principes de la bioéthique à l'aune des dernières évolutions scientifiques, techniques et sociales.
La Procréation au Cœur des Débats de Bioéthique
Aujourd'hui, la procréation occupe une place centrale dans les débats de bioéthique. Des questions telles que l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, l'accès aux origines, l'autoconservation ovocytaire ou la gestation pour autrui suscitent des interrogations et des controverses.
La bioéthique est une réflexion née de la confrontation entre le développement technoscientifique et l'interrogation éthique nourrie par des exigences normatives héritées de diverses traditions. La société doit déterminer les circonstances aujourd'hui satisfaisantes pour aider à la procréation, sans préjuger d'évolutions ultérieures, basées sur des connaissances ou techniques nouvelles, ainsi que sur une appréciation renouvelée du regard des sciences humaines et sociales, et de la société de demain.
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