La question de l'avortement en Pologne est un sujet de débat passionné et de division depuis des décennies. Le pays a connu une évolution complexe de sa législation en matière d'avortement, passant d'une des premières nations européennes à assouplir les restrictions à l'un des États membres de l'Union européenne (UE) avec les lois les plus restrictives. Cet article explore l'histoire de la loi sur l'avortement en Pologne, les enjeux actuels, les mobilisations citoyennes et les perspectives d'avenir.
Un bref aperçu historique
Jusqu'en 1956, l'avortement en Pologne n'était autorisé que dans trois cas : lorsque la vie de la mère était en danger, en cas de viol ou d'inceste, et en cas de malformation du fœtus. Le 27 avril 1956, des motifs sociaux ont été ajoutés aux raisons légales pour avorter, marquant une avancée importante en intégrant la notion de choix pour les femmes et les personnes enceintes. Dans les années 1960 et 1970, la Pologne est même devenue une destination pour les femmes d'autres pays européens cherchant à interrompre leur grossesse.
Cependant, cette situation a changé en 1993, lorsque les conditions socio-économiques ont été retirées des raisons légales pour avorter. Depuis lors, l'avortement n'est légal qu'en cas de danger pour la vie de la mère, de viol ou d'inceste, et de malformation du fœtus. En dehors de ces trois cas, toute personne pratiquant un avortement ou aidant une personne enceinte à avorter encourt une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison ferme.
La législation actuelle et ses conséquences
Aujourd'hui, la Pologne a l'une des législations sur l'avortement les plus restrictives d'Europe. L'avortement n'y est légal que lorsque la santé ou la vie de la personne enceinte est en danger ou lorsque la grossesse résulte d'un viol ou d'un inceste. Cependant, dans la pratique, il est quasi impossible pour les personnes éligibles à un avortement légal de l'obtenir. Le 22 septembre 2021, une femme est décédée après s'être vu refuser l'accès à des services d'avortement alors qu'une malformation du fœtus était avérée.
Du fait de cette législation extrêmement restrictive, des milliers de femmes et personnes enceintes quittent la Pologne pour interrompre leur grossesse dans d'autres pays européens, tandis que certaines importent des pilules abortives ou cherchent des moyens non légaux d'avorter en Pologne. Les femmes et autres personnes polonaises souhaitant avorter, particulièrement celles qui se trouvent dans des situations précaires, dépendent de l'aide cruciale des organisations de la société civile, qui disposent souvent de ressources limitées.
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Les défenseurs du droit à l'avortement persécutés
En Pologne, tout médecin ou autre personne qui aide une femme enceinte à avorter en dehors des deux motifs autorisés par la loi encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement. Les défenseurs du droit à l'avortement sont systématiquement harcelés par les autorités. Le but est clair : museler toutes les voix qui critiquent leur politique anti-avortement. Justyna Wydrzyńska en a subi les conséquences. Elle est l'une des fondatrices du Collectif Abortion Dream Team, qui fait campagne en faveur de ce droit et propose des conseils et des informations pour accompagner les personnes qui souhaitent avorter. Justyna a dédié plusieurs années de sa vie à ce combat. Pour avoir facilité un avortement, elle a été poursuivie par la justice polonaise et condamnée à huit mois de service d'intérêt général en 2023. Finalement, en février 2025, la Cour d'appel a statué que Justyna n'avait pas bénéficié d'un procès équitable, laissant espérer l'abandon des charges retenues contre elles lors d'un futur procès.
Les mobilisations citoyennes et la réaction internationale
Des manifestations ont eu lieu en octobre et novembre 2021 dans le pays pour réclamer justice pour la famille d'Izabel et, plus largement, l'adoption de réformes. En 2021, plus de 1 000 femmes se sont tournées vers la Cour européenne des droits de l'homme pour faire valoir leurs droits et contester la loi sur l'avortement en Pologne. En juin 2022, la Cour européenne des droits de l'homme a demandé des explications à la Pologne sur cinq nouvelles affaires concernant des refus d'accès aux services d'avortement. Aujourd'hui encore, des membres de la société civile et des associations continuent de se mobiliser pour que l'accès à l'avortement soit de nouveau sûr et légal en Pologne. Dépénaliser l'avortement est essentiel pour garantir que toutes les personnes qui ont besoin d'avorter, celles et ceux qui pratiquent des avortements et les défenseur·es de ce droit, ne s'exposent pas à des poursuites pénales.
Les récentes tentatives de libéralisation et les obstacles
En 2024, quatre propositions de loi visant à dépénaliser l'avortement ou à en étendre son accès ont été soumises au parlement, mais aucune n'a été adoptée jusqu'à aujourd'hui. Le 12 juillet, l'Assemblée nationale polonaise a rejeté à quelques voix près un texte dépénalisant l'avortement. Le refus de la dépénalisation de l'aide à l'avortement chez les nationaux-conservateurs du PiS (Droit et justice) ou les ultraconservateurs de Konfederacja (extrême droite) n'a pas grand-chose d'étonnant. Ce qui l'est plus, c'est que 24 des 31 députés démocrate. Le premier ministre libéral, Donald Tusk, investi à la fin de 2023, s'était engagé pendant sa campagne à revenir sur la législation. Mais il a reconnu en août qu'il ne disposait « pas de majorité » au Parlement pour tenir sa promesse d'autoriser l'avortement jusqu'à la douzième semaine de grossesse. Une membre de la coalition gouvernementale a annoncé en janvier que la libéralisation du droit à l'avortement ne serait possible qu'après l'élection présidentielle du mois de mai.
Même si ces projets de loi obtenaient le vote favorable des députés, le président conservateur, Andrzej Duda, a d'ores et déjà prévenu qu'il s'y opposerait.
L'influence du Tribunal constitutionnel
Le 22 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision qui s'oppose frontalement au droit des femmes à disposer de leur corps. Les juges ont déclaré inconstitutionnelle la disposition de la loi de 1993 permettant l'accès à l'avortement en cas de malformation ou de maladie grave du fœtus. Le droit à l'avortement en Pologne se limite donc désormais aux seuls cas où la vie de la femme enceinte est en danger, ou lorsque la grossesse est issue d'un viol ou d'un inceste. Cette décision rend l'avortement interdit de facto en Pologne, puisque la quasi-totalité des interruptions de grossesse était pratiquée lorsque le fœtus présentait une maladie particulièrement grave ou incurable.
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L'impuissance du droit européen
L'impuissance du droit européen est flagrante, face à un État déterminé à faire fi de principes tels que le respect du droit des femmes à disposer de leur corps ou l'État de droit, pourtant au cœur des valeurs européennes. En témoigne notamment la suspension temporaire par le Gouvernement de la publication de la décision du Tribunal, face à l'ampleur sans précédent des contestations.
La Cour européenne des droits de l'Homme est excessivement méfiante lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'existence d'un droit à l'avortement au sein de la Convention. La Cour ne consacre donc pas de droit à l'avortement : elle impose seulement aux États parties de garantir un recours effectif à une interruption de grossesse lorsque leur législation l'autorise.
Comparaison avec d'autres pays européens
Sur 25 des 27 États de l'Union européenne, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée ou dépénalisée sans besoin de justification de la part de la femme qui décide d'y recourir. En mars 2024, la France est devenue le premier pays au monde à inscrire explicitement le droit à l'avortement dans sa constitution.
L'autre pays européen où la loi est la plus restrictive est Malte. Depuis juin 2023, une loi autorise pour la première fois l'avortement, mais dans un seul cas : si la vie de la femme est en danger et que le fœtus n'est pas viable.
Les perspectives d'avenir
L'avenir du droit à l'avortement en Pologne reste incertain. La coalition au pouvoir est très diverse et les partis de la coalition ne sont pas d'accord sur la légalisation de l'avortement. De plus, le président Andrzej Duda a affirmé vouloir mettre son veto sur une loi libéralisant l'avortement. Les espoirs de la coalition de Tusk reposent donc en partie sur la prochaine élection présidentielle polonaise qui aura lieu en 2025, dont l'issue n'est pas encore dessinée.
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