L'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française représente un moment historique, marquant une étape importante dans la consolidation des droits des femmes en France. Ce processus, aboutissant au vote du Congrès à Versailles, a suscité de vives réactions et a mis en lumière les enjeux liés à la protection de ce droit fondamental.
Un vote historique au Congrès
Le vote du Congrès, réunissant l'Assemblée nationale et le Sénat, a été un moment clé de ce processus. Pour être approuvée, cette révision de la Constitution devait être votée par les deux tiers des parlementaires, soit 555 des 925 élus. Ce vote n'a pas eu lieu dans la salle du Congrès. Les Parlementaires ont quitté l'hémicycle. Après plus de deux heures de discours, une majorité des élus ont écouté les débats. Le vote s'est déroulé pendant 45 minutes.
Yaël Braun-Pivet a présidé la séance en tant que présidente du Congrès. Elle a commencé par dire : « Pour la première fois de notre histoire, le Congrès du Parlement est présidé par une femme ». « J’ai pensé à Simone Veil », a poursuivi la présidente de l’Assemblée. Notre envoyé spécial a décrit un grand silence dans l’hémicycle pour le début de la séance.
Réactions politiques et émotion collective
L'adoption de cette révision constitutionnelle a suscité une vague d'émotion et de réactions au sein de la classe politique et de la société civile. De nombreuses personnalités politiques ont réagi après le vote du Congrès. À l’issue du vote, l’ancienne Première ministre a réagi. Les groupes de gauche mais aussi de la majorité présidentielle à l’Assemblée et au Sénat ont voté le texte quasiment à l’unanimité. Le choix était plus partagé à droite mais les députés et les sénateurs LR ont tout de même voté en majorité pour la révision. Parmi les cadres du parti, Éric Ciotti a voté pour, Gérard Larcher s’est abstenu, Bruno Retailleau a voté contre. Le groupe RN à l’Assemblée avait été le plus critique du texte lors de débats. 46 députés ont voté pour, 11 contre et 20 se sont abstenus. Yaël Braun-Pivet a annoncé que le texte sera désormais transmis au président de la République. Elle a levé la séance puis est sortie de la salle en compagnie de Gabriel Attal et Gérard Larcher. L’annonce du résultat a été suivie d’une longue ovation. Quelques minutes avant les résultats, les élus ont défilé devant les médias. « Aujourd’hui on a gagné, il n’y a pas de suspense. « Je sais ne pas comment décrire cette émotion. L’ex-membre du gouvernement est venue aux côtés d’autres anciennes ministres de l’égalité femme homme en symbole de « sororité ».
La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a répondu aux questions des médias après les débats. Les groupes de gauche et ceux de la majorité présidentielle soutiennent la révision constitutionnelle. La droite laisse le choix à ses élus mais devrait aussi voter majoritairement pour le texte.
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L’émotion était aussi très forte chez les militants réunis place du Trocadéro, à Paris. « J’ai envie de pleurer. Je vais pleurer. » À quelques centaines de mètres de là, les anti IVG étaient réunis. « Pour nous c’est un jour de deuil ! C’est au tour de Cécile Cukierman. La présidente du groupe communiste au Sénat remercie « les femmes qui ont lutté pour ce droit ». « Elles n’ont pas acquis leurs droits par la générosité du pouvoir mais par la lutte », poursuit-il.
Depuis la place du Trocadéro, la militante féministe et élue écologiste de Paris Alice Coffin a savouré « un moment rare dans une vie de militante féministe, où l’on gagne ! Les associations et collectifs féministes ont prévu de se réunir dès 15 h au Trocadéro, à quelques kilomètres du château de Versailles, où se tient le Congrès. Au programme, retransmission de la séance sur écrans géants mais aussi prises de parole et autres actions.
L’ex-membre du gouvernement est venue aux côtés d’autres anciennes ministres de l’égalité femme homme en symbole de « sororité ». Marie-Noëlle Battistel, députée PS, s’est exprimée. Comme elle, quelques élues étaient vêtues de blanc. Cette couleur a été choisie par des sénatrices et députées pour rendre hommage aux suffragettes, qui manifestaient habillées de blanc.
Discours et arguments en faveur de l'inscription
De nombreux discours ont été prononcés lors des débats précédant le vote, soulignant l'importance de cette inscription constitutionnelle. Le Premier ministre a pris la parole au début de la session. Elsa Faucillon députée communiste est montée maintenant à la tribune. « Je veux dire aussi merci à ces femmes, filles, nièces de parlementaires qui ont contribué à ce vote », a-t-elle dit. « Les régressions comme les conquêtes ont une résonance mondiale », a-t-elle poursuivi. « Les femmes qui n’ont pas la liberté d’avorter, avortent », a-t-elle rappelé avant de pointer le risque de l’extrême droite. Maryse Carrère, présidente du groupe des radicaux au Sénat, a annoncé que son groupe votera le texte. Une écologiste a succédé à une autre. C’est maintenant Cyrielle Chatelain qui s’est exprimée. « Nous parlementaires ici réunis, nous reconnaissons l’IVG comme une liberté fondamentale », a-t-elle dit. Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, a pris maintenant la parole. Elle est celle qui avait proposé la révision de la Constitution au Sénat. « Nous les féministes, nous sommes si fortes et si on ne lâche rien, à la fin, on gagne », a-t-elle lancé. « Le 4 mars 2024 est désormais gravé dans la grande histoire des droits humains et des droits des femmes », a poursuivi l’élue. C’est au tour de Cécile Cukierman. La présidente du groupe communiste au Sénat remercie « les femmes qui ont lutté pour ce droit ». « Elles n’ont pas acquis leurs droits par la générosité du pouvoir mais par la lutte », poursuit-il. Claude Malhuret, président du groupe des Indépendants au Sénat et médecin raconte la fois où, « dans un pays du Sud », on lui a demandé d’examiner une adolescente « pour savoir si elle venait ou non d’accoucher ». « Au moment de voter, j’ai revu une fois de plus le visage de cette jeune femme », a-t-il conclu. « Inscrire la garantie de l’IVG dans notre Constitution n’est ni inutile, ni superflu », a lancé Geneviève Darrieussecq, députée Modem. Elle remercie « celles et ceux qui ont porté ce combat législatif », « femmes et hommes de tous bords politiques ». Les discours s’enchaînent et c’est maintenant à François Patriat, président du groupe Renaissance au Sénat de s’exprimer. Comme d’autres avant lui, il évoque la situation internationale et les reculs du droit à l’IVG aux États-Unis ou encore en Pologne. « Les opposants à l’avortement n’ont jamais désarmé. Olivier Marleix, chef du groupe LR à l’Assemblée, doute de la menace de l’IVG en France mais constate un risque à l’international et notamment aux États-Unis. « C’est pourquoi notre groupe votera majoritairement pour le texte », a annoncé le député. Pour le groupe centriste du Sénat, c’est Dominique Vérien qui prend la parole. Elle cite Olympe de Gouges. Mathilde Panot, cheffe du groupe LFI à l’Assemblée, s’est exprimée maintenant. « La France renoue avec sa vocation de phare des droits humains. Laurence Rossignol, socialiste et vice-présidente du Sénat, est arrivée maintenant à la tribune. « Quelle victoire, quel bonheur, quelle fierté », a-t-elle commencé. Elle salue « l’alliance transpartisane des femmes libres et courageuses ». Hélène Laporte, députée RN, s’est exprimée désormais. Elle estime que l’IVG n’est pas en danger. « Si l’opportunité de cette réforme interroge, les députés de mon groupe voteront chacun selon leur intime conviction mais beaucoup voteront ce texte pour rappeler qu’il ne serait en aucun cas envisageable de revenir sur cette liberté. » « Gardons-nous de tout triomphalisme », a-t-elle dit encore, avant de tacler les élus de la Nupes. C’est maintenant à François-Noël Buffet, président LR de la commission des Lois du Sénat. Celui qui s’était abstenu il y a une semaine lors du vote au Sénat détaille le parcours du texte et insiste sur le fait que l’IVG « n’est pas un droit opposable ». « La majorité a voté ce texte parce qu’il ne change rien à l’équilibre fondamental de la loi Veil », poursuit-il. « Notre Constitution est le reflet de nos valeurs. « Ce combat a été et demeure celui des femmes », poursuit le député Renaissance. Gabriel Attal a fini en citant Annie Ernaux puis Gisèle Halimi. « Je dis à toutes les femmes, aujourd’hui, l’ère d’un monde d’espoir commence », a conclu le Premier ministre. « Ce texte est un rempart aux faiseurs de malheur », a lancé Gabriel Attal. « Légiférer c’est empêcher les réactionnaires de s’en prendre aux femmes mais aussi de préparer l’avenir. « Oui la liberté d’avorter reste en danger. Nos libertés sont par essence menacées. Lorsqu’on veut s’en prendre aux libertés d’un peuple, c’est toujours par celle des femmes que l’on commence », a déclaré Gabriel Attal. Gabriel Attal a salué sa prédécesseure Élisabeth Borne, les membres de son gouvernement, « tous les parlementaires ». Gabriel Attal a rendu hommage aux associations qui « portent un combat juste ». Les parlementaires ont applaudi. « Le legs de Simone Veil est universel. Son courage est un modèle », a salué encore Gabriel Attal. Il évoque ensuite les réformes successives pour approfondir le droit de recourir à l’IVG. « Aujourd’hui, le présent doit répondre à l’histoire », a dit Gabriel Attal qui fait applaudir Simone Veil. Gabriel Attal est revenu maintenant sur l’histoire du combat féministe. Celui du droit de vote. « Pendant près d’un siècle, Marianne était une femme mais n’avait pas le droit de voter », a-t-il dit. Puis celui du droit des femmes à disposer de leur corps. « Aujourd’hui, nous pouvons changer le cours de l’Histoire », a dit Gabriel Attal. Il a commencé par citer Gisèle Halimi puis s’adresse aux femmes : « L’homme que je suis ne peut imaginer la souffrance physique et la souffrance morale. Mais le fils, l’ami, le frère, le Premier ministre que je suis retiendra la fierté d’être à la tribune en ce jour. Une grande majorité des parlementaires se sont levés. « La liberté défendue par Simone Veil va être gravée dans le marbre de notre Constitution », a dit Yaël Braun-Pivet.
Bertrand Pancher est le dernier orateur. Le député représente le groupe Liot. « Il faut nous réjouir que les débats aujourd’hui aient été dignes et se soient tenus dans une atmosphère globalement apaisée », dit-il.
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L’eurodéputée Manon Aubry (LFI) a assuré : « Je vais me battre pour faire inscrire l’IVG dans la charte européenne des droits fondamentaux ! ». Elle a rappelé que « le droit à l’avortement est en danger partout en Europe. Le droit à l'avortement est en danger partout en Europe. Quasi interdit en Pologne, très difficile d'accès en Italie, remis en cause en Hongrie où on demande aux femmes d'écouter le fœtus.
Lors de sa conférence de presse, il a dit souhaiter que l’initiative de la France inspire d’autres pays et que ce droit puisse être pleinement effectif, soulignant par exemple que les déserts médicaux rendent parfois l’IVG difficile.
Contexte historique et enjeux contemporains
La dépénalisation de l’avortement a été obtenue de haute lutte en 1974, après le vote des députés en faveur d’une loi portée par Simone Veil. Le résultat de longues années de mobilisations féministes, et d’un procès symbolique.
Cette inscription constitutionnelle intervient dans un contexte où le droit à l'avortement est remis en question dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis et en Pologne. Comme d’autres avant lui, François Patriat évoque la situation internationale et les reculs du droit à l’IVG aux États-Unis ou encore en Pologne. L’eurodéputée Manon Aubry a rappelé que « le droit à l’avortement est en danger partout en Europe. Le droit à l'avortement est en danger partout en Europe. Quasi interdit en Pologne, très difficile d'accès en Italie, remis en cause en Hongrie où on demande aux femmes d'écouter le fœtus. Je vais me battre pour faire inscrire l'IVG dans la charte 🇪🇺 des droits fondamentaux !
L’ancienne Première ministre a réagi à l’issue du vote.
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L'IVG, une liberté fondamentale
L'inscription de l'IVG dans la Constitution consacre l'interruption volontaire de grossesse comme une liberté fondamentale. Cyrielle Chatelain a dit : « Nous parlementaires ici réunis, nous reconnaissons l’IVG comme une liberté fondamentale ». Cette reconnaissance renforce la protection de ce droit et le met à l'abri de potentielles remises en cause.
Les défis persistants
Malgré cette avancée historique, des défis persistent quant à l'accès effectif à l'IVG sur l'ensemble du territoire français. Lors de sa conférence de presse, il a dit souhaiter que l’initiative de la France inspire d’autres pays et que ce droit puisse être pleinement effectif, soulignant par exemple que les déserts médicaux rendent parfois l’IVG difficile.
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