Le bruit, trop longtemps perçu comme une simple nuisance, est désormais reconnu comme une véritable pollution sonore aux effets néfastes sur la santé, particulièrement chez les jeunes enfants et les professionnels de la petite enfance. Cet article explore les enjeux de la réglementation du bruit dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), en mettant en lumière les lacunes de la législation actuelle et les solutions possibles pour améliorer la qualité de l'environnement sonore.
Le bruit : une pollution sonore aux conséquences significatives
Pendant longtemps, le bruit a été considéré comme un simple désagrément, une nuisance sonore sans plus. Ce n'est que depuis une vingtaine d'années qu'il a été reconnu comme une véritable pollution sonore, avec des effets néfastes documentés sur la santé humaine. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié des documents importants sur le bruit, notamment en 2009 sur le bruit nocturne et un document plus conséquent en 2018. En France, en 2019, dans le cadre de la loi d'orientation sur les mobilités, le code de l'environnement intègre la prévention à la pollution sonore.
Effets du bruit sur la santé des enfants et des professionnels
Le bruit est un facteur de stress qui a des effets sur l'organisme, tels que l'élévation du rythme cardiaque, la pression artérielle et les perturbations du sommeil, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Ces effets sont bien connus chez les adultes et les enfants scolarisés, comme le démontre l'étude Ecophon qui révèle que le bruit nuit aux apprentissages, à la concentration et provoque des troubles de la voix chez les enseignants. Cependant, ils sont moins étudiés chez les enfants de moins de trois ans accueillis en structures collectives.
Dans les EAJE, l'environnement sonore est riche en nouvelles sonorités liées à la vie en collectivité : jeux, cris, pleurs, babillages, vocalises, expressions de joie ou de colère, bruits de manipulation du mobilier, conversations entre adultes et enfants, jouets sonores, diffusion d'enregistrements sonores ou musicaux, et bruits d'équipements (machine à laver, sèche-linge, mixeur, etc.). Ces ambiances bruyantes peuvent entraîner nervosité, tension, agitation, irritabilité voire agressivité chez les enfants. Un effet de surenchère est souvent observé : les enfants ont tendance à faire plus de bruit lorsqu'ils entendent des bruits nouveaux et intenses.
Cette pollution sonore impacte également les conditions de travail et la santé des professionnels, qui sont dès lors beaucoup plus stressés en raison du niveau sonore. Les personnels des crèches évoquent divers effets sur eux-mêmes : l'obligation de forcer la voix pour se faire entendre, un sentiment de profonde fatigue en fin de journée, une difficulté à entendre et à comprendre ce qui est dit, l'envie d'être ailleurs, et le sentiment d'être moins disponibles pour les enfants qu'ils ne le voudraient. Certains professionnels avouent ne plus supporter le bruit lorsqu'ils rentrent chez eux et souhaitent s'isoler à cause de toute l'énergie sonore accumulée durant la journée.
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Le SNPPE souligne que les niveaux sonores en crèche dépassent régulièrement 85 dB, exposant une professionnelle à plus de 56 000 heures de bruit sur une carrière, souvent dans des espaces réverbérants et mal isolés. Cette exposition prolongée affecte non seulement l'audition, mais aussi la fatigue cognitive, l'attention, la concentration et la disponibilité émotionnelle. Malgré ces risques documentés, l'exposition au bruit en petite enfance n'est pas reconnue comme un facteur de pénibilité.
Une réglementation lacunaire pour les lieux d'accueil du jeune enfant
La réglementation sur l'acoustique dans les lieux d'accueil du jeune enfant est beaucoup moins contraignante que celle applicable aux établissements scolaires, qui est déjà relativement minimaliste, ou aux logements. Elle est même considérée comme "quasiment inexistante" par certains experts.
Le référentiel bâtimentaire national stipule que le niveau de l'environnement sonore à ne pas dépasser, menuiseries extérieures fermées et hors présence d'enfants, est inférieur à 40 décibels au sein de l'établissement. Cette formulation, "hors présence des enfants", illustre le peu d'importance accordée aux conditions de vie des enfants et de travail des adultes qui les accompagnent.
Cette réglementation basique ne règle ni le bruit extérieur dans les locaux, ni celui des équipements internes. Les dispositions concernant les bâtiments d'habitation situés près des infrastructures bruyantes ne s'appliquent pas aux bâtiments du tertiaire, tels que les crèches. Bien qu'il existe des recommandations contre le bruit de voisinage, elles se retournent parfois contre les crèches dont les cours ou jardins sont jugés comme constituant une gêne insupportable pour les habitations voisines.
Un autre point problématique est l'absence d'obligation concernant les matériaux à utiliser, contrairement à d'autres pays comme l'Angleterre, où le confort acoustique est strictement réglementé. Bien que le Conseil National du Bruit (CNB) ait publié un document listant les bonnes pratiques pour les EAJE, il ne s'agit que de préconisations non opposables, laissées au bon vouloir des gestionnaires.
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Comment lutter contre la pollution sonore dans les EAJE ?
Malgré le manque de normes contraignantes, il est possible d'améliorer la situation dans les EAJE en agissant sur plusieurs leviers.
Agir sur l'acoustique et l'aménagement des espaces
Il est essentiel de traiter l'acoustique des locaux, mais aussi de travailler sur l'aménagement des espaces. Trois actions concernent directement l'acoustique : le traitement de la réverbération des locaux, l'isolation acoustique avec les bruits extérieurs et les bruits des équipements de la structure (chauffage, ventilation, cuisine, buanderie, etc.).
Voici quelques règles de base qui peuvent contribuer à lutter contre la pollution sonore :
- Organisation de l'espace : Privilégier plusieurs petits espaces plutôt qu'un grand, car la réverbération acoustique y est plus importante.
- Utilisation de matériaux absorbants : Installer des matériaux absorbants au plafond et sur les murs, et choisir des sols absorbants et souples.
- Qualité de l'air : Veiller à la qualité des matériaux choisis pour éviter les polluants.
- Implantation de la crèche : Si la crèche est située à proximité d'un axe routier, placer les pièces annexes en premier rideau et les lieux avec enfants plutôt à l'arrière.
- Comportement des professionnels : Sensibiliser les professionnels au niveau sonore et les inciter à éviter de claquer les portes, les jeux bruyants, et à moduler leur voix. Instaurer des temps calmes et des activités d'écoute.
- Choix de la vaisselle : Privilégier une vaisselle peu bruyante, comme la vaisselle QUIET en verre trempé ultra léger, qui a remporté le trophée des Décibels d'Or en 2024.
- Espaces extérieurs : Éviter les cours entourées de quatre murs et privilégier les jardins ouverts.
Financement des aménagements anti-bruit
Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) peuvent participer au financement de travaux destinés à améliorer l'acoustique des EAJE. Les aides à l'investissement, qu'il s'agisse de créations ou de rénovations, peuvent intégrer des aménagements visant à améliorer la qualité acoustique des locaux. Ces actions sont encouragées au titre de l'amélioration des conditions de travail des personnels et de la qualité de l'accueil des tout-petits. Le Fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant (Fme) peut financer l'aménagement d'une salle du personnel dédiée, l'acquisition de mobilier adulte en section et dans les salles de pause, l'amélioration de l'ergonomie des matériels professionnels, les opérations d'insonorisation ainsi que les aménagements des sections d'accueil en vue de diminuer le nombre moyen d'enfants par groupe tout en préservant la capacité d'accueil totale de l'équipement.
L'exemple de la communauté d'agglomération du Puy en Velay
La communauté d'agglomération du Puy en Velay a mené une opération intitulée "Tout doux le bruit" dans ses dix crèches. Cette initiative a commencé par une sensibilisation des professionnels aux nuisances sonores grâce à des interventions du Centre d'information sur le bruit (CidB). Une vingtaine d'agents du service ont été formés pendant deux jours.
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L'agglomération a ensuite lancé l'opération de sensibilisation "Tout doux le bruit" dans ses dix crèches. Chaque crèche a installé un sonomètre relié à un feu tricolore pour mesurer son niveau sonore pendant trois semaines. Les niveaux sonores étaient souvent situés entre 70 et 80 décibels pendant les moments les plus bruyants, comme les repas, l'accueil et les départs.
Des préconisations simples ont émergé du terrain et se sont étendues à toutes les crèches : éviter de claquer les portes, ne pas lancer le lave-vaisselle pendant que les enfants sont là, limiter les jeux à piles ou bruyants, moduler sa voix, instaurer des moments chuchotés et des activités d'écoute. Les enfants se sont rapidement adaptés à ces nouvelles habitudes et s'auto-régulaient lorsqu'ils prenaient conscience que le niveau sonore était trop élevé. L'opération a même eu un impact sur les parents, qui ont constaté des changements de comportement chez leurs enfants à la maison.
Cette initiative a valu à la collectivité le label "Décibel d'Or" décerné par le CidB. Forte de cette reconnaissance, elle a décidé d'étendre l'initiative aux 21 relais petite enfance (RPE) et à ses trois lieux d'accueil parents-enfants (LAEP).
Parallèlement à cette initiative, l'agglomération a réalisé des travaux d'isolation phonique dans l'une de ses crèches, en recouvrant les plafonds et les murs de plaques qui absorbent le son.
La communauté d'agglomération du Puy en Velay estime que la réduction du bruit doit relever d'une démarche globale en trois temps : une prise de conscience, un changement des comportements avec des mesures concrètes au sein des lieux d'accueil, et éventuellement des aménagements.
Le référentiel bâtimentaire national pour les micro-crèches
Le référentiel bâtimentaire national fixe les normes obligatoires à respecter concernant l'aménagement, la configuration des locaux, la sécurité et les équipements des structures d'accueil pour jeunes enfants. Entré en vigueur pour toutes les nouvelles demandes déposées à partir du 1er septembre 2022, il concerne les porteurs de projets, les gestionnaires de micro-crèches et les services de protection maternelle et infantile (PMI).
Ce référentiel impose une surface intérieure de 7 m² minimum par enfant accueilli. En zone très densément peuplée, ce seuil peut être abaissé à 5,5 m², mais uniquement si des espaces extérieurs ou intérieurs supplémentaires sont prévus pour la motricité ou les activités d'éveil. Chaque micro-crèche doit disposer d'un espace extérieur privatif adapté aux enfants. Les locaux doivent répondre aux normes d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Le référentiel établit également des normes concernant l'éclairage et la luminosité, la qualité de l'air et la sonorité, la ventilation et les températures à maintenir dans les espaces d'accueil, ainsi que l'organisation des espaces d'accueil du public, la sécurisation des espaces d'accueil et les ondes électromagnétiques.
En ce qui concerne la sonorité, le niveau de l'environnement sonore à ne pas dépasser, menuiseries extérieures fermées et hors présence d'enfants, est inférieur à 40 décibels au sein de l'établissement.
Le rôle du Conseil National du Bruit (CNB)
Le Conseil national du bruit (CNB) est une instance consultative placée auprès du ministre chargé de l'environnement, qui réunit un large panel d'experts engagés autour de la lutte contre le bruit et l'amélioration de l'environnement sonore. Créé en 1982, le CNB est composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, de personnalités qualifiées et de représentants de groupements, d'associations et de professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et par l'amélioration de l'environnement sonore.
Le CNB émet des avis, notamment sur des projets de textes réglementaires ou législatifs ayant une incidence dans le domaine du bruit. Il élabore et diffuse de nouveaux outils et poursuit notamment la collection des guides thématiques du CNB. Il contribue à l'information et à la sensibilisation de l'opinion dans le domaine de la lutte contre le bruit, notamment à travers des études qu'il co-dirige. Il organise également le concours des « Décibels d’Or » qui récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit et de la qualité de l’environnement sonore.
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