La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un service départemental essentiel en France, dédié à la santé et au bien-être des femmes enceintes, des enfants de moins de six ans et de leurs familles. Elle joue un rôle crucial dans la prévention médico-sociale, la promotion de la santé et le soutien à la parentalité. Cet article explore en détail les missions de la PMI, les conditions pour devenir assistant familial (une profession liée à la PMI), et les défis auxquels ce service est confronté aujourd'hui.
Missions de la Protection Maternelle et Infantile
Le président du conseil départemental est responsable de l'organisation des actions de la PMI, qui comprennent :
- Consultations prénatales et postnatales et actions de prévention médico-sociale pour les femmes enceintes. Ces consultations visent à assurer un suivi médical et social optimal pendant la grossesse et après l'accouchement.
- Consultations et actions de prévention médico-sociale pour les enfants de moins de six ans, incluant un bilan de santé pour les enfants de trois à quatre ans, souvent réalisé en école maternelle. Ces actions contribuent à détecter précocement d'éventuels problèmes de santé ou de développement.
- Activités de promotion en santé sexuelle et pratique d'interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse. La PMI joue un rôle important dans l'information et l'accès à la santé sexuelle et reproductive.
- Actions médico-sociales préventives à domicile pour les femmes enceintes nécessitant un accompagnement, ainsi que pour les enfants de moins de six ans requérant une attention particulière. Ces actions sont assurées à la demande ou avec l'accord des intéressés, en collaboration avec le médecin traitant et les services hospitaliers.
- Actions médico-sociales préventives et de suivi pour les parents en période post-natale, à la maternité, à domicile, ou lors de consultations. Ces actions visent à soutenir les parents dans les premiers jours et semaines après la naissance de leur enfant.
- Recueil et traitement d'informations en épidémiologie et en santé publique, notamment celles figurant sur les documents mentionnés par l'article L. 2132-2 du code de la santé publique. Cela permet de suivre l'évolution de la santé maternelle et infantile et d'adapter les actions de la PMI en conséquence.
- Édition et diffusion de documents d'information sur la santé maternelle et infantile, conformément aux articles L. 2122-2, L. 2132-1 et L. 2132-2 du code de la santé publique.
- Actions d'information sur la profession d'assistant maternel et actions de formation initiale pour les assistants maternels. La PMI contribue à la professionnalisation et à la qualité de l'accueil des jeunes enfants.
En outre, le conseil départemental participe aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger ou risquant de l'être, conformément aux articles L. 221-1, L. 226-1 à L. 226-11, L523-1 et L. 532-2 du code de l'action sociale et des familles.
Le service contribue également, lors des consultations et actions de prévention médico-sociale, aux actions de prévention et de dépistage des troubles du développement physique ou psychoaffectif, des troubles du neuro-développement et des troubles sensoriels, ainsi qu'aux actions de promotion des environnements et comportements favorables à la santé.
Devenir Assistant Familial : Conditions et Procédures
L'assistant familial est un professionnel qui accueille à son domicile, moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants (de 0 à 21 ans) en difficulté. Il exerce sa profession comme salarié des services du département ou d'une association d'aide à l'enfance, et constitue avec les personnes résidant à son domicile une famille d'accueil.
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Conditions d'agrément
Pour obtenir un agrément en tant que famille d'accueil, il faut remplir les conditions suivantes :
- Avoir la nationalité française, être citoyen de l'EEE, ou avoir un titre de séjour valide autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.
- Ne pas avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants.
- Passer un examen médical assurant que l'état de santé permet d'accueillir des enfants.
- Présenter des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif).
L'agrément est délivré par les services du département après une étude approfondie du dossier du candidat. Il est recommandé de participer aux réunions d'information organisées par le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département avant de déposer une première demande d'agrément.
Procédure de demande d'agrément
La demande d'agrément peut être déposée sur place ou par courrier auprès des services du département. Le dossier doit comprendre :
- Un formulaire de demande.
- Un certificat médical attestant de l'état de santé du demandeur.
Un extrait du bulletin n°2 du casier judiciaire des majeurs vivant au domicile du demandeur est également nécessaire, mais il est demandé directement par les services du département au casier judiciaire national.
Étude de la demande
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département dispose de 4 mois pour instruire la demande. L'instruction comprend :
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- L'étude du dossier de demande.
- Un ou plusieurs entretiens avec le demandeur.
- Une ou plusieurs visites au domicile du demandeur.
Le service de la PMI utilise une grille de critères pour vérifier que le demandeur remplit les conditions d'agrément et qu'il maîtrise le français.
Décision d'agrément
L'agrément est accordé si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis, et si les capacités du demandeur à s'occuper d'un enfant sont jugées suffisantes.
La décision est notifiée au demandeur dans les 4 mois suivant la réception du dossier complet. En cas de refus, le courrier précise les motifs et les possibilités de recours.
L'agrément mentionne le nombre de mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans que l'assistant familial peut accueillir en même temps (limité à 3, sauf autorisation exceptionnelle) et est accordé pour 5 ans.
Formation obligatoire
Pour exercer le métier d'assistant(e) familial(e), il est obligatoire de suivre une formation professionnelle. Cette formation vise à préparer à l'accueil d'enfants ou de jeunes majeurs confiés par les services de protection de l'enfance et à garantir la qualité de l'accueil.
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La formation comprend un stage préalable à l'accueil du premier enfant et une formation conduisant au diplôme d'État d'assistant familial. La durée de la formation varie entre 18 et 36 mois et est structurée en blocs portant sur différents champs d'apprentissage (accompagnement de l'enfant, prise en compte de ses besoins, participation au travail avec les services de l'aide sociale à l'enfance, positionnement professionnel de l'assistant familial).
Les personnes titulaires d'un diplôme d'auxiliaire de puériculture, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé ou de puéricultrice peuvent bénéficier d'allègements de formation ou de validations de blocs.
Statut et rémunération
L'assistant familial est un salarié rémunéré en fonction du nombre d'enfants accueillis et de la durée de leur présence. Chaque département fixe la rémunération minimale, qui est au moins équivalente au Smic mensuel, à laquelle s'ajoute une indemnité d'entretien. Des majorations peuvent être prévues pour sujétion exceptionnelle ou pour accueil d'urgence.
En tant que salarié d'une personne morale (département ou organisme public), l'assistant familial est soumis à des règles spécifiques, adaptées à la nature particulière de sa mission. Son contrat définit les conditions d'accueil des enfants, les temps de travail, la rémunération et les conditions de rupture du contrat.
Autorité parentale et obligations
En principe, les parents conservent leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur(s) enfant(s). L'assistant(e) familial(e) doit donc leur demander leurs autorisations en ce qui concerne la vie de l'enfant (par exemple, consulter un médecin, subir une opération, sortir le soir, faire une sortie ou un voyage scolaire).
Si l'assistant familial ne remplit plus les conditions de l'agrément, les services du département peuvent modifier le contenu de l'agrément ou le retirer. En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu.
Renouvellement de l'agrément
L'assistant familial doit demander le renouvellement de son agrément 3 mois au moins avant son échéance. La procédure de renouvellement est la même que pour la demande initiale.
Attestation d'Honorabilité : Une Garantie pour l'Accueil des Enfants
L'attestation d'honorabilité est un document essentiel pour garantir la sécurité des enfants accueillis par les assistants maternels et familiaux. Elle atteste que la personne concernée n'a pas de condamnation inscrite sur son bulletin n°2 du casier judiciaire ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) qui l'empêcherait de travailler auprès de mineurs.
Qui est concerné ?
L'attestation d'honorabilité est requise pour :
- Les assistants maternels lors de l'embauche (sauf ceux travaillant pour un particulier employeur) et lors du dépôt d'une demande d'agrément ou de son renouvellement.
- Les assistants familiaux lors du dépôt d'une demande d'agrément ou de son renouvellement.
- Les personnes de plus de 13 ans vivant au domicile de l'assistant maternel ou familial (excepté les mineurs accueillis dans le cadre d'une mesure d'aide sociale à l'enfance).
Quand faire la demande ?
La demande d'attestation d'honorabilité doit être faite :
- Lors de la demande d'agrément ou de son renouvellement.
- A minima tous les 5 ans au cours de l'exercice professionnel, dans le cadre des contrôles organisés par le conseil départemental.
- Lors du recrutement par un employeur en crèche familiale et tous les 3 ans au cours de l'exercice professionnel.
L'attestation d'honorabilité doit être valide (datée de moins de 6 mois) lors de sa présentation au conseil départemental.
Conséquences de la non-présentation
En cas de non-présentation de l'attestation d'honorabilité, le conseil départemental ne pourra pas donner une suite favorable à la demande d'agrément et, si la personne est en activité, il procédera au retrait de son agrément.
Défis Actuels de la Protection Maternelle et Infantile
Malgré son rôle crucial, la PMI est aujourd'hui confrontée à de nombreux défis. Des alertes s'accumulent depuis une vingtaine d'années, signalant une diminution des consultations, une réduction des effectifs, des postes médicaux vacants et une accentuation des inégalités territoriales.
Dans certains départements, les retours à domicile après la naissance ne bénéficient plus d'une visite systématique, et les bilans de maternelle sont repoussés ou supprimés. Les infirmières généralistes (IDE) assurent l'essentiel des consultations et des visites à domicile, tandis que la présence des infirmières puéricultrices (IPDE), dont le rôle est pourtant reconnu comme structurant, recule dans plusieurs départements.
Cette situation a des conséquences préoccupantes sur la santé des plus jeunes. La mortalité infantile repart à la hausse, des enfants souffrent de carences nutritionnelles, et les troubles du langage, du comportement ou du sommeil explosent.
La PMI est un dispositif essentiel pour agir en amont, sans condition de ressources, sans avance de frais, sans barrière administrative. Cependant, les infirmières de PMI doivent faire face à une multitude de demandes, allant de l'urgence sociale aux inquiétudes parentales, en passant par les retours de maternité, les besoins de dépistage, les réorientations vers les services sociaux et les violences intrafamiliales.
Pour relever ces défis, il est impératif de réinvestir dans la formation IPDE, de sécuriser leurs postes et de reconnaître leur expertise. Il faut également élargir le champ d'intervention des puéricultrices pour leur permettre un suivi autonome des nourrissons.
Vers une PMI Renouvelée : Promotion de la Santé Maternelle et Infantile
Face aux difficultés rencontrées par la PMI, il est essentiel de repenser son organisation et ses missions. Une piste intéressante serait de transformer les services de PMI en services dédiés à la Promotion de la Santé Maternelle et Infantile, ou Promotion de la Santé Infantile et Familiale, afin de mieux les identifier auprès des familles.
Il est également crucial de réglementer et de valoriser des activités existantes, telles que les consultations de puéricultrices, afin de mieux répartir les tâches entre les professionnels et de garantir l'efficience des services de PMI.
La systématisation des bilans de santé en école maternelle par des IPDE, pour effectuer les dépistages précoces et l'orientation des enfants et des familles vers les professionnels adaptés, contribuerait également à fluidifier le parcours de santé de l'enfant.
Enfin, il convient d'encourager la reconnaissance d'une pratique avancée pour les IPDE en PMI, qui pourrait permettre notamment de réaliser les examens de santé obligatoires de l'enfant et d'informer sur les pratiques en matière de prévention.
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