Un parent sur dix imagine pouvoir éduquer son enfant en utilisant la violence physique, une pratique profondément ancrée dans les habitudes éducatives. Cependant, ces violences sont formellement interdites par la loi. En France, plus de 80 % des parents admettent avoir recours à des gifles ou des fessées, et 23 % reconnaissent donner des fessées, selon le baromètre des Violences Éducatives Ordinaires (VEO) de l'IFOP pour la Fondation pour l'Enfance. Ce constat est d'autant plus alarmant que les VEO, en plus d'être illégales, n'ont aucun intérêt éducatif et peuvent entraîner des conséquences graves sur le développement de l'enfant.
La Définition de la Maltraitance et des Violences Éducatives Ordinaires (VEO)
Il est essentiel de distinguer les violences éducatives ordinaires de la maltraitance. Céline Quelen, directrice générale de l'association Stop VEO, souligne qu'une VEO peut créer un traumatisme et laisser des traces durables. Les VEO sont définies comme des actes violents utilisés intentionnellement par un adulte dans le but d'éduquer. Bien que plus tolérées socialement et considérées comme moins graves, elles peuvent être assimilées à de la maltraitance.
Légalement, la maltraitance désigne toute violence ou mauvais traitement ayant des conséquences graves sur la survie, la dignité et le développement physique et psychologique de l'enfant. Ces violences sont multiples et peuvent être catégorisées comme suit :
- Violences physiques et sexuelles : coups, morsures, brûlures, étranglement, attouchements, viol, etc.
- Violences psychologiques : brimades, menaces, isolement, humiliations, insultes, etc.
- Négligences : privation volontaire de soins (alimentation, médicaments, hygiène), d'attention, etc.
La Légalité de Frapper ou de Gifler un Enfant en France
La loi française est claire : il est illégal de frapper ou de gifler son enfant. La France a adopté en 2019 une loi interdisant les VEO. Cette loi a principalement une vocation pédagogique, car aucune sanction pénale spécifique n'est prévue en cas de non-respect de cette interdiction.
L'article 222-13 du Code pénal stipule que "les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises sur un mineur de quinze ans" par un tiers. Cela signifie que même une gifle ou une fessée peut être passible de sanctions pénales si elle entraîne une incapacité de travail, même de courte durée.
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Les Conséquences des Violences sur le Développement de l'Enfant
Les violences envers les enfants, qu'elles soient physiques ou psychologiques, ont des conséquences néfastes sur leur développement et leur épanouissement. Elles peuvent entraîner :
- Des problèmes de croissance.
- Des troubles de la vision.
- Des troubles de santé mentale et de comportement (anxiété, agressivité, dépression).
- Des difficultés relationnelles.
- Un psycho-traumatisme.
- Une perturbation du développement cérébral.
- Une altération du développement du système biologique de la gestion du stress.
- Une faiblesse des capacités d'apprentissage et du rendement scolaire.
Les formes, les schémas et la gravité de la violence physique envers les enfants varient en fonction de l’âge. Chez le nourrisson, le syndrome du bébé secoué est une forme particulièrement grave de maltraitance qui peut entraîner des séquelles neurologiques sévères, voire le décès.
Que Faire en Cas de Maltraitance ?
Si vous êtes victime ou témoin de maltraitance, il est crucial d'agir.
Signaler la maltraitance
Vous avez le devoir de signaler tout acte de maltraitance envers un enfant ou toute situation où vous soupçonnez un danger. Ce signalement peut être anonyme. Voici les différentes options :
- Appeler le 119 : Numéro national d'appel d'urgence gratuit et confidentiel, disponible 24h/24 et 7j/7. Ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparaît pas sur les factures. Le site www.allo119.gouv.fr propose également un tchat en temps réel pour les moins de 21 ans (7 jours/7 de 15h à 21h) et est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.
- Contacter les services d'aide sociale à l'enfance (ASE) ou la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) de votre département.
- Adresser un courrier au procureur de la République au tribunal judiciaire.
- En cas d'urgence médicale, adressez-vous aux services d’urgences pédiatriques territorialement compétents ou l'UAPED (unité pédiatrique enfance en danger).
La procédure de signalement
À la suite d'un signalement, l'ASE peut intervenir chez l'enfant. Si le danger est évident mais que les parents refusent de se faire accompagner ou qu'il n'y a aucune évolution favorable pour l'enfant, l'ASE peut saisir le procureur de la République. Un juge des enfants pourra ainsi mettre en place des mesures de suivi et d'aide à la famille. Si l'enfant court un grave danger, le placement temporaire en urgence (en famille d'accueil par exemple) peut aussi être décidé.
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Porter plainte
Un enfant victime peut porter plainte contre ses parents. Une plainte simple permettra de signaler à la justice les faits dont l'enfant a été victime. S'il y a poursuite, il devra se constituer partie civile et devra être représenté par une personne majeure ou une association.
Le rôle des professionnels
Les professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les enseignants, les policiers et les gendarmes doivent être formés pour faire face aux situations présumées ou avérées de maltraitance infantile. Ces personnes ont l’obligation de déclarer les cas de maltraitances en cas de doute. En cas de doute sur une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être, il est possible d’appeler le 119 pour demander conseil.
Les Sanctions Pénales en Cas de Violences sur un Mineur
Les sanctions pénales en cas de violences sur un mineur varient en fonction de la gravité des faits, de l'âge de la victime et de l'auteur des violences. L'article 222-8 du Code pénal prévoit des peines allant jusqu'à 20 ans de réclusion pour les violences ayant entraîné la mort d'un enfant de moins de 15 ans.
La loi prévoit des peines plus sévères en cas de violences à caractère sexuel (abus sexuels) sur mineurs. En outre, les délais pendant lesquelles des poursuites peuvent être engagées contre le(s) auteur(s) des faits sont allongés. Pour les crimes commis sur mineur (viol par exemple), la victime pourra agir jusqu’à ses 48 ans. Pour les délits sur mineur (attouchements sexuels par exemple), la victime pourra agir 10 ans après sa majorité.
Lorsqu'un ascendant (ou toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans) prive l'enfant d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, la peine est de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Le fait de forcer un mineur à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants), ou à en faire un usage illicite, est également sanctionné par la loi.
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Alternatives aux Violences Éducatives Ordinaires
Il est important de rappeler que les violences éducatives ordinaires ne sont pas efficaces pour changer le comportement d'un enfant. Au contraire, elles peuvent avoir des conséquences néfastes sur son développement. Il existe des alternatives à la violence pour éduquer un enfant :
- La communication : Écouter son enfant, lui expliquer les règles et les limites de manière claire et calme.
- La valorisation : Encourager son enfant, le féliciter pour ses efforts et ses réussites.
- La cohérence : Être constant dans ses décisions et ses actions.
- La patience : Comprendre que l'enfant a besoin de temps pour apprendre et grandir.
- Le soutien : Ne pas hésiter à demander de l'aide à son entourage, à des professionnels ou à des associations si l'on se sent dépassé.
Si on sent monter de la colère ou de la violence en nous, on met son enfant en sécurité (dans son parc, son lit, sa chambre) et on s’isole pour se calmer. Quand on se sent en difficulté, on n’hésite pas à en parler et à demander de l’aide à des personnes bienveillantes. On peut trouver du soutien dans notre entourage, auprès de personnes bienveillantes, de notre médecin, d’associations… En parler avec d’autres parents permet de partager nos expériences et de prendre du recul.
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