L'assistance médicale à la procréation (AMP), également désignée par l'acronyme PMA (procréation médicalement assistée), représente une solution pour les personnes confrontées à des difficultés de conception naturelle. Elle s'adresse aux couples hétérosexuels infertiles, aux couples de femmes et aux femmes seules. La France autorise trois techniques de PMA : la fécondation in vitro (FIV), l’insémination artificielle et l’accueil d’embryon. Toutes les PMA ont lieu dans un centre spécialisé : soit un centre public associé à un hôpital, soit une clinique privée. La France compte une centaine de ces centres clinico-biologiques. Les équipes intervenant dans ces centres sont constituées à chaque fois d’un gynécologue obstétricien, d’un médecin urologue, d’un médecin biologiste, d’un psychiatre ou d’un psychologue, et d’un assistant social.
L'Évolution Législative et l'Ouverture de la PMA pour Toutes
L'histoire de la PMA en France est marquée par des étapes clés. Amandine, le premier enfant issu d’une fécondation in vitro en France, est né en 1982. La première loi de bioéthique, en 1994, a encadré la procréation médicalement assistée. L’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules a été promise par François Hollande, mais ce n’est qu’avec l’adoption de la loi de bioéthique en juin 2021, sous la présidence d’Emmanuel Macron, que cette promesse est devenue réalité.
Depuis août 2021, les femmes célibataires ou en couple avec une autre femme peuvent avoir recours à la PMA. Toutes les femmes de 45 ans et moins peuvent donc bénéficier d’une PMA, qu’elles soient mariées, pacsées, ou en couple. Selon les premiers chiffres de l’Agence de biomédecine publiés en mars 2023, 21 bébés de couples de femmes et de femmes célibataires avaient vu le jour dans le cadre de ce dispositif. À cette date-là, 450 grossesses étaient en cours et 2 000 premières tentatives avaient été effectuées. Les derniers chiffres globaux remontent à 2020 : 123 174 tentatives de PMA avaient été recensées, regroupant toutes les techniques (FIV, insémination artificielle et accueil d’embryon. Cette année-là, d’après l’Insee, 735 196 nouveau-nés ont vu le jour dans l’Hexagone.
La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a ainsi pêle-mêle ouvert l’AMP avec tiers donneur aux couples de femmes et aux femmes seules non mariées, créé une nouvelle modalité d’établissement de la filiation et organisé la levée de l’anonymat du donneur de gamètes.
Défis et Réalités de l'Accès à la PMA
Malgré l'évolution législative, des défis persistent. Entre la loi et la réalité, il existe un écart, car les procédures ont du mal à aboutir, tant les délais d'attente sont longs. Cela peut prendre jusqu'à deux ans après les premières démarches pour que l'insémination artificielle ou la fécondation in vitro ait effectivement lieu.
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Les lois de bioéthique ont un objet bien plus large que le seul champ des sciences biomédicales et elles ont eu, dès 1994, une influence indéniable en droit de la famille. D’un côté, la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et au diagnostic prénatal a encadré au niveau législatif, pour la première fois, l’activité des services de médecine de la reproduction : les pratiques cliniques et biologiques relevant de l’AMP y sont définies ainsi que les conditions d’accès à ces dernières et les modalités spécifiques d’organisation du don de gamètes. De l’autre, la loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a modifié le code civil en y inscrivant, d’une part, les principes structurels en matière de respect du corps humain -parmi lesquels se trouvent la nullité des contrats de gestation pour autrui (GPA)- et en organisant, d’autre part, « la filiation en cas de procréation médicalement assistée » -avec tiers donneur. Ces dispositions particulières se retrouvent dès lors dans les manuels de droit de la famille sous la forme d’une distinction -presque statutaire- entre trois types de filiation : par procréation naturelle, par procréation artificielle ou adoptive.
En parallèle de ces évolutions législatives récentes, les juridictions nationales et européennes ont eu l’occasion de se prononcer sur des situations individuelles : quid des conséquences en termes de filiation -mais aussi de droits sociaux- de l’interdiction d’ordre public de la gestation pour autrui ? quid de la filiation des couples de femmes qui n’ont pas attendu la loi du 2 août 2021 pour avoir des enfants parfois par AMP à l’étranger mais également, pour certaines, par insémination artisanale ?
Associations et Soutien aux Parcours de PMA
De nombreuses associations jouent un rôle crucial dans l'accompagnement des personnes concernées par la PMA. Ces associations sont présentes partout en France. Certaines accompagnent celles et ceux qui s’interrogent, sont concernés ou ont été concernés par l’assistance médicale à la procréation (AMP). Elles apportent informations, conseils, aide, etc. D’autres associations œuvrent pour une meilleure prise en compte des spécificités culturelles et sociales liées à ces parcours d’AMP.
Voici quelques exemples d'associations actives dans ce domaine :
- Collectif BAMP! Association de patients de l’assistance médicale à la procréation et de personnes infertiles. L’association propose des informations par différents moyens, aux patients, familles, grand public et professionnels de santé, sur les difficultés des parcours d’infertilité et de l’AMP en France.
- APGL : Association homoparentale, l’APGL propose des activités d’information, de partage d’expériences et des services de professionnels pour les familles homoparentales, leurs enfants et les futurs homoparents.
- France AMP : Fédération d’associations œuvrant dans le domaine de l’accompagnement des couples en parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP) avec ou sans tiers donneur. Elle a pour objet de promouvoir la réflexion et la recherche dans le domaine de l’AMP sous toutes ses formes ainsi que sur le don de gamètes et d’embryons et de sensibiliser le public et les pouvoirs publics aux diverses problématiques soulevées par l’AMP.
- Happy Moi : Accompagne toutes les personnes qui, malgré leur désir d’enfant, n’ont jamais réussi à devenir parent. Happy Moi rassemble toutes celles et ceux qui sont exclus de manière involontaire et définitive de la parentalité en une communauté bienveillante, et vise à les accompagner vers l’acceptation et le bonheur.
- L’Interassociative lesbienne, gay, bi et trans (Inter-LGBT) : Fédération d’une soixantaine d’associations militant pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Le but de l’association est d’apporter aide, information, conseils, écoute en matière d’infertilité, de procréation médicale et en matière de don de gamètes.
- Les Enfants d’Arc en Ciel : Accompagne les personnes LGBT dans leur projet parental et dans leurs démarches juridiques.
- Les Joyeuses Mères : Association dédiée au soutien et à l’accompagnement des femmes célibataires ayant réalisé ou envisageant un parcours d’AMP seules, principalement dans les Bouches-du-Rhône. Elle œuvre notamment pour la reconnaissance des familles monoparentales choisies et leur visibilité dans l’espace public. L’association propose des groupes de parole pour les femmes en parcours d’AMP, des ateliers pour favoriser les rencontres et créer de la sororité entre les adhérentes.
- Association militant pour la PMA pour toutes, et accompagnant les (futures) mamans solos.
Acteurs Institutionnels et Recherche
Plusieurs acteurs institutionnels et sociétés savantes contribuent à l'avancement de la PMA en France :
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- L’Association Nationale du Don d’Engendrement (ANDDE) : Société savante dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP), créée en août 2025. Association de loi 1901, elle réunit des professionnels de l’AMP avec don, des chercheurs notamment en sciences sociales qui étudient la parentalité par don, ainsi que des personnes concernées.
- Centre d’Études et de Conservation des Oeufs et du Sperme humains (CECOS) : Propose des informations pour tout public sur le don de sperme, le don d’ovocytes et la préservation de fertilité. Société savante créée en 1970 par Jacques Varangot.
- La Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale (FNCGM) : Regroupe à l’échelon national 11 Collèges régionaux de Gynécologie médicale. Terrains d’échanges et de rencontres, les formations proposées par la FNCGM visent à optimiser l’efficacité et l’expertise de l’exercice quotidien de la spécialité : contraception, suivi de grossesses, stérilité.
- Le GEFF : A pour mission de fédérer les cliniciens de l’AMP, afin de partager les pratiques, les connaissances, la législation, et d’être un porte parole au niveau institutionnel.
- Groupe d’Etudes pour le Don d’Ovocytes (GEDO) : A pour mission de favoriser l’action, la coordination et la constitution en réseau des centres médicaux pratiquant en France le don d’ovocytes.
- Groupe de Recherche et d’Etude de la Conservation de l’Ovaire et du Testicule (GRECOT) : Société qui réunit des médecins et des biologistes de la reproduction, mais aussi d’autres spécialités, notamment des hématologues et des oncologues. L’une des missions du GRECOT consiste à colliger, sur la base du volontariat, les congélations d’ovaires.
Enjeux Éthiques et Sociétaux
La PMA soulève des questions éthiques complexes, notamment en ce qui concerne la PMA post mortem, la réception des ovocytes de la partenaire dans un couple de femmes, la gestation pour autrui et le diagnostic préimplantatoire. Ces questions sont au cœur des débats lors des États généraux sur la bioéthique. Le CCNE (Comité Consultatif National d'Éthique) joue un rôle important dans ces discussions, en mettant en tension les valeurs éthiques et en consultant citoyens, experts, associations, institutions et religions.
Le 5 février, le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a annoncé la tenue de la première réunion du comité de pilotage du « plan fertilité ». Ce comité est co-présidé par Salomé Berlioux et le professeur Samir Hamamah, déjà auteurs du précédent rapport sur le sujet, qui accompagneront la ministre dans la mise en œuvre du plan.
Fertilité : Information, Prévention et Alternatives
Face à l’enjeu de l’infertilité, le gouvernement prévoit de lancer un portail national de référence sur la santé reproductive et la fertilité. L’information délivrée « rappellera également que la fertilité est un enjeu partagé entre les femmes et les hommes et que les possibilités d’autoconservation des gamètes existent, sans qu’elles soient une solution miracle », précise le communiqué ministériel.
Cependant, des critiques soulignent que la promotion de l'autoconservation des gamètes pourrait orienter vers des parcours de procréation médicalement assistée aux taux d’échec élevés. De plus, il est essentiel de s'attaquer aux causes profondes de l'infertilité, qui sont d'abord « sociétales, économiques et comportementales », ainsi qu'environnementales. Les questions de l’emploi, du logement et de la possibilité de concilier vie professionnelle et vie familiale sont désormais déterminantes.
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