La Procréation Médicalement Assistée (PMA), également désignée par le sigle AMP (Assistance Médicale à la Procréation), englobe l'ensemble des techniques médicales conçues pour aider à la conception d'un enfant lorsque la procréation naturelle s'avère difficile voire impossible. La loi du 2 août 2021 a marqué un tournant en France en élargissant l'accès à la PMA aux femmes célibataires et aux couples lesbiens, en plus des couples hétérosexuels confrontés à l'infertilité. Cette réforme, issue de longs débats parlementaires, a non seulement étendu les droits reproductifs, mais a également soulevé des questions importantes concernant la prise en charge financière, les délais d'attente et l'accès aux origines pour les enfants nés de cette assistance.
Évolution législative et accès à la PMA
Avant août 2021, la PMA était réservée aux couples hétérosexuels mariés ou vivant en couple, confrontés à une infertilité médicalement constatée. La réforme des lois de bioéthique, la troisième depuis 1994, a modifié ces règles. Après plus de deux ans de débats, la loi du 2 août 2021 autorise désormais les techniques de PMA pour les femmes majeures célibataires ou en couple lesbien. La prise en charge par la sécurité sociale a également été adoptée.
Un autre changement important introduit par la loi de bioéthique est la possibilité pour une femme de congeler ses ovocytes à un moment donné de sa vie, en prévision d'un projet parental futur, avant que la qualité de ses cellules reproductrices ne diminue avec l'âge, et ce, sans justification médicale. Désormais, l'âge est le seul critère discriminant pour entreprendre une grossesse par PMA : la femme qui portera l'enfant doit avoir moins de 45 ans, et l'autre membre du couple (le cas échéant) doit avoir moins de 60 ans.
Les différentes méthodes de PMA
Il existe trois principales méthodes de PMA :
- L'insémination artificielle : Le sperme utilisé peut être celui du conjoint ou celui d'un donneur.
- La fécondation in vitro (FIV) : La rencontre entre l'ovule et le spermatozoïde est réalisée en laboratoire avant la réimplantation de l'embryon dans l'utérus de la mère.
- Le don et l'accueil d'embryon : L'embryon provient d'un autre couple qui l'avait fait congeler lors d'une précédente tentative d'AMP.
La loi française stipule que le don de gamètes ou d'embryon est gratuit, mais il n'est plus anonyme. Depuis septembre 2022, seuls les donneurs acceptant que l'enfant né de leur don puisse, à sa majorité, avoir accès à leur identité sont autorisés.
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Impact de la "PMA pour toutes" et défis actuels
En 2019, 27 180 enfants sont nés d'une AMP en France, toutes méthodes confondues, dont 1 433 issus d'un don. L'entrée en vigueur de la PMA "pour toutes" en septembre 2021 a entraîné une augmentation des demandes que les pouvoirs publics n'avaient pas anticipée. Près de 6 800 nouvelles demandes de premières consultations de la part de couples de femmes et de femmes seules ont été enregistrées en 2021.
Cette affluence a engendré des délais d'attente considérables, notamment pour l'AMP avec don de spermatozoïdes, où le délai moyen entre la prise de rendez-vous et la première tentative est d'environ un an, avec des disparités selon les régions. Au 31 décembre 2021, seules six tentatives d'AMP par des couples de femmes et des femmes seules avaient été entreprises, et une seule grossesse était en cours.
Face à ces difficultés, certaines femmes françaises seules ou homosexuelles continuent de se rendre à l'étranger (Belgique, Espagne, République tchèque, etc.) où les pratiques de PMA sont autorisées et les délais plus courts.
PMA et adoption : la position de la Cour de cassation
La Cour de cassation a statué que le recours à la PMA "ne fait pas obstacle" à ce que l'épouse d'une mère puisse adopter son enfant. Elle a rappelé que la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous autorise l'adoption par des couples homosexuels et établit "un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant".
La Cour a été saisie par les tribunaux de grande instance d'Avignon et Poitiers en raison d'une "instabilité juridique" liée à des jugements contradictoires sur cette question. Certains juges estimaient que la loi sur le mariage et l'adoption n'était pas suffisamment claire à ce sujet. La Cour de cassation a écarté la notion de "fraude à la loi" invoquée par certains tribunaux pour rejeter l'adoption par des couples de même sexe d'un enfant né à l'étranger par PMA, alors que cette pratique est théoriquement interdite en France aux homosexuels.
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Avancées et perspectives à Avignon
À Avignon, des efforts sont déployés pour améliorer la prise en charge des couples et des femmes souhaitant recourir à la PMA. Cela se traduit par des aménagements des locaux, avec de nouvelles salles de recueil de sperme conçues pour offrir plus d'intimité aux patients. Le centre de PMA d'Avignon est également équipé de matériel de pointe pour la culture des embryons, comme le système ESCO Miri time-lapse, un incubateur de dernière génération qui permet un enregistrement continu du développement embryonnaire. L'utilisation d'outils de diagnostic complémentaires, tels que Matricelab ou un nouveau test de réceptivité utérine, permet de mieux synchroniser l'embryon et l'endomètre. Le laboratoire de spermiologie est également neuf. Les délais de prise en charge sont courts, et les équipes sont disponibles pendant toute la durée du protocole. En cas d'échec, un nouveau rendez-vous est rapidement proposé pour faire le point avec l'équipe.
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