Introduction
Le Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) est confronté à une multitude de risques, allant des inondations aux accidents industriels, en passant par les risques sanitaires et les défis liés à l'infertilité. Développer une culture du risque robuste est donc essentiel pour protéger la population et assurer la pérennité du territoire. Cet article explore les différentes facettes de cette culture du risque, en mettant en lumière les mesures de prévention des risques majeurs, les enjeux de la procréation médicalement assistée (PMA) et les stratégies de protection des salariés face aux accidents industriels.
Risques Majeurs et Prévention des Inondations
Identification et Gestion des Risques d'Inondation
Le Pays de Montbéliard Agglomération, territoire de confluence du Doubs et de l’Allan, est particulièrement vulnérable au risque d'inondation. Avec sept cours d'eau traversant son territoire, dont le Doubs, l’Allan, la Savoureuse, la Lizaine, le Gland, le Rupt et la Feschotte, les inondations ont historiquement causé des dommages importants. Bien que de nombreux aménagements aient été réalisés, le risque ne pourra jamais être complètement neutralisé.
Pour maîtriser l’urbanisme en zones inondables, l'État a mis en place des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI). Ces documents réglementaires, prescrits et élaborés par l’État, visent à contrôler le développement en zones inondables. Six PPRI sont en vigueur sur le territoire de PMA, notamment ceux de la Feschotte, du Doubs amont, du Doubs et de l'Allan, et du Doubs central.
Aménagements et Surveillance des Cours d'Eau
Depuis 1976, Pays de Montbéliard Agglomération possède la compétence de lutte contre les crues. Des aménagements d’ouvrage de protection, tels que les digues en terre ou digue-mur, ont été construits. De nos jours, des solutions alternatives moins coûteuses, comme la restauration de zones naturelles d’expansions des crues (reconnexion, restauration de zones humides, zones tampons) sont étudiées pour prévenir des inondations.
La surveillance de la montée des eaux est assurée à l'échelle nationale par le réseau Vigicrues, qui surveille près de 23 000 km de cours d’eau, 365 jours par an et 24 heures sur 24. Ce service public, qui couvre 75% de la population vivant en zone inondable, permet de prévenir les autorités et le public en cas de risque élevé.
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Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a été engagé sur le bassin versant de l’Allan et de la Savoureuse à partir de 2004. C’est dans ce contexte que l'ex-DREAL Franche-Comté et PMA ont désiré développer une culture du risque qui s’inscrive dans la durée, parallèlement aux stratégies de préventions et d’aménagements en place, tout en innovant dans des actions de prévention des risques majeurs liés aux inondations.
Solutions Fondées sur la Nature
Pour maîtriser les inondations, la priorité est de miser sur des solutions respectant la vie de la rivière, également nommées « fondées sur la nature » :
- Reconquérir des zones d’expansion de crues : laisser la rivière s’épandre dans des zones à faibles enjeux (prairies, champs, terrains sportifs, ou à défaut dans des bassins spécifiques).
- Restaurer un fuseau de mobilité aux rivières : conserver et restaurer des méandres dans la rivière afin de limiter la vitesse d’écoulement et ainsi créer des zones naturelles d’expansion de crue.
- Préserver et reconstituer des zones humides naturelles et artificielles, connectées aux rivières. Les zones humides et annexes hydrauliques présentent un double bénéfice en agissant comme des éponges : elles retiennent les eaux en crues en se gorgeant d’eau et redistribuent l’eau en période de sécheresse, participant ainsi à maintenir un débit en période de très basses eaux.
Un vaste programme d’identification et de hiérarchisation des zones vulnérables au risque inondation pour les crues inférieures ou égales à Q10 est actuellement mené par le service GEMAPI de l’Agglomération. En cas de risque de surverse et d’inondation, les communes possédant des ouvrages hydrauliques sont alertées par le cadre d’astreinte.
Autres Risques Majeurs
Risque Sismique et Mouvements de Terrain
Dans le département du Doubs, l’activité sismique est moyenne et régulière, du fait de sa situation dans une zone directement en contact avec la chaîne alpine en fin de formation. Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol. Plusieurs catégories existent dont quatre sont susceptibles de se produire sur le territoire de l’agglomération :
- Les glissements de terrains qui correspondent à un déplacement de terrains meubles ou rocheux.
- Les chutes de pierres et de blocs ainsi que les éboulements. Ils sont liés à l’évolution des falaises pentues desquelles se détachent des éléments rocheux.
- Les effondrements, dues à des cavités souterraines naturelles (dissolution de gypses) ou artificielles (carrières et ouvrages souterrains) qui peuvent entraîner l’effondrement du toit de la cavité.
- Le retrait et gonflement d’argile. Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche) susceptibles d’entraîner des fissures sur les bâtiments.
Risques Technologiques et Industriels
Pays de Montbéliard Agglomération compte un nombre très important d’entreprises qui utilisent, fabriquent des produits chimiques pouvant être dangereux, stockent des réserves de gaz, d’hydrocarbures… L’ensemble de ces activités crée également une circulation importante de matières dangereuses sur les axes routiers principaux, ferroviaires ou encore les canaux. Des accidents tels que des incendies, des explosions, des rejets de produits chimiques ou radioactifs dans l’environnement sont donc possibles.
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La présence de barrages, tels que celui du Châtelot en Suisse et celui de Champagney en Haute-Saône, représente également un risque potentiel. Le barrage de Champagney a été construit en 1938. Il mesure 790 mètres de long et 33 mètres de haut, c’est l'unique barrage hydraulique de la Haute-Saône.
Risque Radiologique et Nucléaire
Le risque radiologique et nucléaire peut survenir après un accident sur une installation nucléaire ou lors de transport d’un colis radioactif. Cinq centrales nucléaires sont situées dans un rayon d’une centaine de kilomètres du Pays de Montbéliard. Celle de Fessenheim en France étant la première centrale nucléaire à être arrêtée dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie qui vise à réduire la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français.
Risques Météorologiques
Les chutes de neige, le verglas, les vents violents, les pluies intenses ou encore les orages et la canicule sont autant d’aléas météorologiques susceptibles de toucher l’agglomération. Les risques météorologiques concernent toutes les communes. Le mot « canicule » désigne un épisode de température élevée de jour comme de nuit, sur une période prolongée. Une forte chaleur devient dangereuse pour la santé dès qu’elle dure plus de trois jours. Les personnes déjà fragilisées (personnes âgées, personnes atteintes d’une maladie chronique, nourrissons, etc) sont particulièrement vulnérables. Lors d’une canicule, ces personnes risquent une déshydratation, l’aggravation de leur maladie chronique ou encore un coup de chaleur.
Risques Sanitaires
Les risques sanitaires regroupent les risques susceptibles d’affecter la santé de la population du fait d’agents infectieux (virus, bactérie…), de produits chimiques, ou de substances radioactives.
Système d'Alerte
Le signal d’alerte avertit la population de la survenue d’un danger. En cas d’évènement nécessitant une mise à l’abri, l’alerte sera donnée par les sirènes. Elles émettent un son caractéristique en 3 séquences d’une minute espacée de 5 secondes. Une fois le danger écarté, les sirènes émettent le signal de fin de l’alerte : un son continu sur 30 secondes. Le signal d’alerte ne renseigne pas sur la nature du danger.
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Plan de Mise à l’Abri des Activités Économiques (PMA-AE)
Objectifs et Mise en Œuvre
Le Plan de Mise à l’Abri des Activités Économiques (PMA-AE) a été conçu dans le cadre des PPRT pour répondre à cette zone grise de la gestion de crise territoriale. Encore peu connu, souvent perçu comme une contrainte administrative supplémentaire, le PMA-AE est en réalité un outil clé de protection des personnes en situation de crise industrielle, à condition d’être pensé comme un dispositif opérationnel vivant, et non comme un simple document.
Le PMA-AE a pour finalité d’organiser, au sein de chaque entreprise concernée, la mise à l’abri immédiate de toutes les personnes présentes lorsque survient ou est suspecté un accident industriel majeur susceptible de l’impacter. Il ne s’agit pas d’intervenir sur l’événement, ni d’en gérer les conséquences à l’échelle territoriale, mais de protéger efficacement les personnes, dans l’attente des consignes des autorités.
Contrairement aux plans d’urgence des exploitants Seveso, le PMA-AE s’adresse à des entreprises qui ne disposent généralement ni de moyens dédiés à la gestion de crise, ni d’une culture du risque industriel aussi structurée. Il ne vise pas à organiser le repli ou la poursuite de l’activité, mais à définir les conditions dans lesquelles les personnes peuvent être rapidement regroupées, confinées si nécessaire, informées et maintenues en sécurité pendant toute la durée de l’événement. L’évacuation, lorsqu’elle est requise, relève exclusivement de la décision de l’autorité préfectorale dans le cadre du PPI.
Structure et Opérationnalité
Sur le plan formel, le PMA-AE prend la forme d’un document opérationnel comprenant l’identification des phénomènes dangereux susceptibles d’impacter l’entreprise, les modalités de réception et de diffusion de l’alerte, les procédures internes de mise à l’abri, le choix et l’équipement des locaux dédiés, la répartition des rôles et les modalités de retour à la normale. Mais sa valeur réelle ne réside pas dans l’exhaustivité du document.
Un PMA-AE n’est pleinement opérationnel que s’il est compris par l’encadrement, connu des équipes, approprié par les personnes chargées de le mettre en œuvre et régulièrement testé. À défaut, il reste un dispositif théorique, rassurant sur le papier, mais incapable de produire une réponse efficace lorsque la situation devient réelle et contraignante.
Place du PMA-AE dans l'Écosystème des Plans de Crise
Dans cet écosystème, le PMA-AE joue donc un rôle souvent discret mais essentiel. Il assure la continuité de la protection des personnes entre la source du risque et le territoire, en comblant un vide opérationnel qui, sans lui, laisserait les entreprises riveraines sans cadre clair d’action. Lorsqu’il est bien conçu et correctement intégré, il permet une articulation fluide entre les décisions internes de l’entreprise et la gestion de crise pilotée par l’État.
Défis et Améliorations
Malgré son rôle clé dans la protection des personnes en situation de crise industrielle, le PMA-AE demeure aujourd’hui un dispositif largement méconnu. Cette méconnaissance ne tient pas à un manque de pertinence du dispositif, mais à une combinaison de facteurs structurels, culturels et organisationnels.
Assistance Médicale à la Procréation (AMP)
Accès et Techniques
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Elle vise à répondre à un projet parental. Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial. Il existe différentes techniques. Elles sont prises en charge de la même façon pour tous. La gestation pour autrui (GPA) est interdite.
Le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 43e anniversaire. Le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 60e anniversaire. L'AMP peut être réalisée jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui a vocation à porter l'enfant et jusqu'à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l'enfant.
Il existe plusieurs techniques d'assistance médicale à la procréation : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
Insémination Artificielle
Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte). L'insémination artificielle peut se faire avec le sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin) ou avec le sperme congelé d'un donneur. Cette insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, dans la plupart des cas sans hospitalisation. Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).
Fécondation in Vitro (FIV)
Avec une FIV, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale. La FIV peut être réalisée avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur, ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse, ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants : risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur, AMP chez une femme seule. Un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une AMP.
Accueil d'Embryon
L'accueil d'embryon peut être proposé dans les cas suivants : risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur, AMP chez une femme seule. L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme receveuse seule ou au sein d'un couple.
Démarches et Consentement
Pour bénéficier d'une AMP, la demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences. Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître. Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Le couple hétérosexuel ou le couple formé de 2 femmes ou la femme non mariée doivent préalablement donner leur consentement à un notaire.
Prise en Charge et Accès aux Origines
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse et 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse. Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).
La demande d'accès aux origines dépend de la date de naissance de la personne demandant l'accès aux origines. La demande est effectuée par la personne une fois majeure.
Plan contre l'Infertilité
Promis par Emmanuel Macron mais longtemps resté lettre morte, un plan contre l’infertilité émerge enfin. Présenté ce jeudi par le gouvernement, il prévoit notamment de mieux sensibiliser sur ce sujet qui touche plus de trois millions de Français. « Le temps est à l’action », assure le ministère de la Santé dans un communiqué qui détaille un plan contre l’infertilité en une quinzaine de points.
Les mesures annoncées, ce jeudi, répondent notamment à une demande de longue date des experts : mieux sensibiliser la population au risque de trop attendre, alors que la fertilité chute vite avec l’âge et que les difficultés à concevoir sont souvent liées à des tentatives trop tardives.
Mesure phare du plan, un message doit, à partir de la fin de l’été, être envoyé à tous les Français lors de leur 29 ans. Une campagne de communication sur les enjeux de reproduction doit être lancée fin 2026 et, très prochainement, un site d’information sera disponible sur le sujet.
Le ministère veut aussi augmenter les possibilités de congeler ses ovocytes, un choix permis par la loi bioéthique de 2021 mais qui se heurte dans les faits à de longs délais d’attente. D’ici à 2028, le ministère voudrait habiliter plusieurs dizaines de nouveaux établissements à le faire. Il envisage clairement d’ouvrir ce terrain au privé, assurant néanmoins que la procédure restera gratuite et exempte d’une « logique marchande ».
Le plan promet aussi une meilleure prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK), un trouble qui touche de nombreuses femmes et favorise l’infertilité.
Risques Associés à la PMA
Un nombre important d’études scientifiques internationales font état de risques médicaux accrus chez les enfants conçus en laboratoire en comparaison des fécondations naturelles. Publiée dans Andrology en 2018 une étude menée par des chercheurs australiens souligne que « des différences importantes en matière de santé physique générale, et en particulier de santé métabolique et reproductive, ont été décrites, notamment une qualité de sperme plus faible chez les jeunes hommes adultes conçus par ICSI [l’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde est une technique de PMA dans laquelle le spermatozoïde est inséré directement par une pipette dans l’ovocyte] par rapport aux enfants conçus spontanément. »
De son côté la méta-analyse de l’Université chinoise de Zhejiang, publiée en mai 2013, explique que si « la plupart des enfants conçus après un traitement en vue d’une PMA sont normaux » il est cependant de plus en plus apparent que « les enfants conçus par PMA encourent un risque plus élevé de troubles périnataux, d’anomalies congénitales et de désordres épigénétiques, et le ou les mécanismes à l’origine de ces changements n’ont pas été élucidés. »
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