L'assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur suscite un débat passionné, souvent résumé par la question : « Pour ou contre l’anonymat des dons de gamètes ? ». Cette formulation simpliste ne rend pas compte des enjeux sociologiques complexes et des évolutions considérables survenues depuis les années 1970. Cet article vise à explorer les tenants et aboutissants de la levée de l'anonymat, en analysant les changements législatifs dans divers pays et en proposant une nouvelle perspective sur le don d'engendrement.
L'Évolution de la Perception du Don de Gamètes
Au commencement des centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos), les dons de gamètes étaient perçus comme des équivalents des dons de sang, portant sur d'autres « matériaux du corps humain ». Cependant, cette vision réductrice a été remise en question par de nombreux pays qui ont modifié leur législation. La levée de l'anonymat révèle une approche novatrice, considérant le don en AMP comme un acte spécifique impliquant trois parties : le donneur, le receveur et l'enfant né du don. Cette perspective met en lumière la finalité du don, intégrant l'enfant, longtemps négligé, dans l'équation.
La Notion de Don d'Engendrement
Au lieu de la notion classique de « don de gamètes », il est proposé de substituer celle de « don d’engendrement ». Cette expression englobe tous les types de dons pratiqués en AMP, y compris ceux qui ne sont pas des dons de gamètes au sens strict, comme le don d'embryon ou le don de capacité gestatrice dans la gestation pour autrui (GPA). Elle met en évidence l'intentionnalité du donneur, qui vise à aider un couple ou une personne seule à fonder une famille.
Le statut de donneur d'engendrement suppose que le donneur a compris et assumé le sens de son acte. Dans les pays qui ont levé l'anonymat, cette levée n'a aucune conséquence en matière de filiation. La loi institue une distinction nette entre deux statuts relationnels, un nouveau et un ancien, redéfinissant ainsi les rôles et les responsabilités de chacun.
La Levée de l'Anonymat : Une Tendance Internationale
Plusieurs pays ont remis en question le principe d'anonymat des dons, accordant aux enfants nés d'un don le droit de connaître l'identité de leur donneur. La Suède a été le premier pays à adopter cette approche en 1984. La Suisse a inscrit dans sa constitution le droit d'accès aux données relatives à son ascendance en 1992, suivi par la Norvège en 2003 et le Royaume-Uni en 2005. La Belgique a instauré un système de double guichet en 2007, permettant d'opter pour le don anonyme ou le don nominatif.
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Cette tendance reflète une évolution sociale et culturelle concernant l'approche de l'AMP. Elle témoigne d'une volonté de réintégrer les enfants nés d'AMP avec don dans les conditions générales de la vie humaine, où chacun a le droit de connaître ses origines.
L'Intérêt Supérieur de l'Enfant et le Droit aux Origines
La démarche de levée de l'anonymat considère que l'intérêt supérieur de l'enfant à connaître ses origines doit guider l'approche juridique. Il s'agit de cesser de constituer une sous-classe d'enfants privés par la loi de toute réponse à la question « À qui dois-je d’être né ? ». Cette question est fondamentale dans la construction de l'identité narrative de l'enfant, et le droit d'y répondre fait partie des évidences qui vont de soi dans la plupart des sociétés.
Le Contexte Français : Entre Anonymat et Droit aux Origines
En France, le droit a autorisé différents types de don dans le cadre de l'aide médicale à la procréation à partir de 1994. Tous sont régis par le principe de l'anonymat du donneur. Cet anonymat n'est pas total, car l'identité du donneur est connue des Cecos et consultable par leurs médecins. La règle est celle d'une « anonymisation » légale des dons, établissant un mur infranchissable entre donneurs et receveurs, puis entre donneurs et enfants nés du don.
Malgré les avis du Comité consultatif national d'éthique et de l'Académie de médecine réaffirmant l'anonymat des dons comme une pierre angulaire d'une approche éthique, le débat sur le droit aux origines persiste. La France se distingue par son approche restrictive de l'AMP, réservée aux couples hétérosexuels stériles, témoignant de plus de deux ans de vie commune.
Les Enjeux de Parenté et le Modèle Matrimonial
Le modèle implicite de filiation adopté initialement par les Cecos en 1973 était un modèle matrimonial et masculin calqué sur celui de la paternité légitime traditionnelle. Ce modèle, qui arrangeait les situations de stérilité du mari en gardant le secret sur l'identité du géniteur, est devenu de plus en plus fragile et contestable avec la féminisation des dons (dons d'ovocytes, GPA) et la remise en question du mariage comme socle unique de la famille.
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La levée de l'anonymat des dons d'engendrement témoigne de la conscience que le droit de la famille peut être un obstacle à la construction de l'identité narrative de l'enfant dans les situations de pluriparentalité. L'évolution des attentes sociales en matière d'adoption plénière et de recompositions familiales dans le contexte du démariage confirme cette prise de conscience.
L'Impact de la Loi Bioéthique de 2021
La loi bioéthique du 2 août 2021 a marqué un tournant en France en reconnaissant, depuis le 1er septembre 2022, le droit aux personnes nées d'une AMP d'accéder à l'identité de leur donneur. Tout don de gamète est désormais subordonné au consentement exprès des donneurs à ce que leur identité et des données non identifiantes soient recueillies et conservées, puis communiquées aux personnes conçues par AMP qui en font la demande.
Pour les enfants nés d'une AMP sous l'ancien régime, le nouveau dispositif leur offre la possibilité de saisir la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD), chargée de contacter les tiers donneurs pour recueillir leur consentement à la communication de ces informations.
Les Conséquences de la Levée de l'Anonymat
La levée de l'anonymat soulève des questions éthiques et pratiques. Certains craignent une baisse des dons de gamètes, tandis que d'autres soulignent l'importance de garantir aux enfants nés d'AMP le droit de connaître leurs origines. L'expérience de pays comme la Suède, où la levée de l'anonymat n'a pas entraîné de diminution significative des dons, est rassurante.
La mise en place de la CAPADD et la collecte du consentement des donneurs sont des étapes cruciales pour assurer le succès de cette réforme. Il est essentiel de trouver un équilibre entre le respect de l'anonymat des donneurs et le droit des enfants à connaître leurs origines.
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