L'éducation à la sexualité, intégrée dans les programmes scolaires français depuis plusieurs décennies, a pris une nouvelle dimension avec l'introduction du programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Ce programme, applicable de la maternelle au lycée, met l'accent sur la notion de consentement. L'objectif principal est de protéger les mineurs contre les violences sexuelles en leur enseignant les fondements du respect mutuel et des limites personnelles.
Évolution de l'Éducation à la Sexualité en France
L’information et l’éducation sexuelle ont été introduites à l’école (collège et lycée) en 1973. À partir de 1996, l’éducation à la sexualité est devenue obligatoire à raison de séquences de deux heures minimum par an dès la 4ème. En 2001, la loi du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception a fait entrer l’information et l’éducation à la sexualité dans le Code de l’éducation, à raison d’au moins trois séances annuelles pour les écoles, les collèges et les lycées, par groupes d’âge homogènes.
Malgré ces avancées législatives, l'application effective de ces séances d'éducation à la sexualité a souvent été inégale selon les établissements scolaires. C'est dans ce contexte qu'est né le programme EVARS, officialisé le 6 février 2025, avec l'ambition d'harmoniser et de renforcer l'éducation à la sexualité à tous les niveaux scolaires.
Le Programme EVARS : Le Consentement au Cœur de l'Apprentissage
Dès la maternelle et jusqu’à la dernière année de lycée, la notion phare qui traverse tout le programme est celle du consentement. Selon ses promoteurs, l’apprentissage de cette notion protègerait les mineurs des violences sexuelles. La version définitive du programme scolaire “éduquer à la vie affective et relationnelle à l’école maternelle et à l’école élémentaire, éduquer à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité au collège et au lycée” (Evars) (Arrêté du 3 février 2025 fixant le programme d’éducation à la sexualité et Annexe de l’arrêté BO ENJS 6 février 2025) dévoilée le 6 février 2025, a choisi le consentement comme notion clé de cette éducation. Il est considéré comme la compétence à acquérir, depuis la première année de maternelle avant 4 ans, jusqu’à la fin de la scolarité. Le terme est employé 56 fois dans un texte qui compte 47 pages et ce, dans le but de protéger les enfants des abus sexuels.
Ce programme vise à instaurer une culture du respect et de la compréhension mutuelle dès le plus jeune âge. Il s'agit d'apprendre aux enfants à reconnaître leurs propres limites, à exprimer leurs besoins et à respecter les limites des autres.
Lire aussi: Types et Procédure d'IVG Instrumentale
Pourquoi le Consentement dès la Maternelle ?
L'introduction de la notion de consentement dès la maternelle peut sembler précoce, mais elle est essentielle pour plusieurs raisons :
- Prévention des violences sexuelles : En enseignant aux enfants dès leur plus jeune âge à reconnaître et à respecter les limites personnelles, on leur donne les outils nécessaires pour se protéger contre les abus.
- Développement de l'autonomie : Apprendre à dire non et à faire respecter ses choix contribue au développement de l'autonomie et de la confiance en soi.
- Égalité et respect : L'éducation au consentement favorise l'égalité entre les sexes et le respect de la dignité de chaque individu.
Définir le Consentement : Un Défi Juridique et Social
Le traitement des plaintes pour abus sexuels par la justice se heurte très fréquemment à la difficulté de pouvoir prouver la réalité de l’infraction. L’élément matériel est caractérisé, s’agissant de relations entre personnes majeures, lorsque l’acte sexuel a été commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. Le consentement de l’éventuelle victime n’est pas mentionné par le Code pénal. Ainsi la loi ne s’intéresse pas au consentement de manière positive, comme elle peut le faire en matière médicale où elle exige que le patient exprime son consentement à l’acte médical. L’article L1111-4 du Code de la santé publique dispose en effet que « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cependant la notion de consentement de la victime pourra émerger dans la procédure à l’occasion de la caractérisation de l’élément moral. Celui-ci consiste en l’intention chez le mis en cause de commettre un acte sexuel par violence, contrainte, menace ou surprise.
La pertinence d’introduire formellement dans la loi la notion de consentement est actuellement débattue. Au niveau européen, le projet de directive européenne sur les violences faites aux femmes a un temps comporté un article incluant une définition commune du viol caractérisé par l’absence de consentement formel de la victime à l’acte sexuel [14]. La directive 2024/1385 du 12 mai 2024 finalement adoptée n’a pas retenu cette définition, faute de consensus.
En France, après une proposition de loi déposée en novembre 2023 au Sénat reconnaissant l’absence de consentement comme élément constitutif de l’agression sexuelle et du viol [15], une mission d’information parlementaire a été créée par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale en décembre 2023. Elle a rendu son rapport au mois de janvier 2025, préconisant « d’introduire la notion de non-consentement dans le Code pénal pour retenir la qualification de viol ou autres agressions sexuelles, de préciser que le consentement est un acte positif issu de la volonté libre de la personne, de prendre en compte les éléments susceptibles de vicier le consentement et les circonstances environnantes permettant de caractériser ou non l’infraction (…) ». Il s’agit d’inscrire dans la loi la nécessité de pour le juge de s’enquérir des moyens mis en œuvre par le mis en cause pour s’assurer du consentement. Le 1ᵉʳ avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi « visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ». « Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur. Au sens de la présente section, le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime. Le Sénat doit maintenant se prononcer sur ce texte qui fait l’objet de critiques, notamment parce que la référence au consentement revient toujours à concentrer l’analyse sur la victime, au lieu de considérer en premier lieu l’acte de l’agresseur.
Comment Aborder le Consentement à l'École Maternelle ?
Pour parler du consentement aux enfants, il faut s’adapter à eux, en prenant en compte leur âge et leurs capacités cognitives. L’éducation au consentement à l'école maternelle ne se limite pas à des définitions abstraites. Il s'agit plutôt d'intégrer cette notion dans des situations concrètes de la vie quotidienne. Voici quelques pistes :
Lire aussi: Amniocentèse : Informations Complètes
- Le corps m'appartient : Nous avons choisi l’idée de la bulle. Cette bulle représente l’intimité, la zone dans laquelle l’enfant, mais aussi l’adolescent·e ou l’adulte, a le contrôle absolu. Expliquer aux enfants que chacun a le droit de décider qui peut le toucher et comment.
- Demander la permission : Pour reprendre l’idée de la bulle d’intimité, il faut demander la permission avant d’entrer dans la bulle d’une personne. On ne peut pas toucher les autres sans demander et sans obtenir leur autorisation. Apprendre aux enfants à demander la permission avant de toucher quelqu'un ou de prendre ses affaires.
- Respecter le "non" : Si un oui n’est pas clairement énoncé, ce n’est pas un oui ! Il est important que le mot « oui » soit dit clairement et ne laisse pas la place à l’interprétation. On dit « oui » seulement si on le veut ! Il faut oser dire « non » sans craindre de heurter l’autre. Il n’est pas nécessaire de se justifier, on n’est pas obligé d’expliquer pourquoi on ne veut pas, mais si on a envie, si on est à l’aise et que la personne en face est ouverte à la discussion, on peut expliquer pourquoi on n’est pas d’accord, pourquoi on a pas envie. Mais ce n’est pas une obligation ! Un « oui » ne se négocie pas ! Il se donne de manière libre et éclairée. Insister sur le fait que chacun a le droit de dire non et que ce refus doit être respecté.
- Les émotions : Avez-vous remarqué cela, que nous n'avons pas toujours les mêmes besoins, les mêmes envies ? Donnez-moi des exemples. On a le droit d'écouter ce que ressent notre corps à l'intérieur. Ai-je envie de…? Aider les enfants à identifier et à exprimer leurs émotions, en particulier lorsqu'ils se sentent mal à l'aise ou en danger.
- Exemples concrets : Donnez des exemples de moment où l’enfant pourrait être confronté à cette situation, toujours en fonction de son âge et de ses capacités de compréhension. Utiliser des jeux de rôle et des histoires pour illustrer des situations où le consentement est important. Par exemple, on pourrait dire aux plus jeunes : « Si quelqu’un veut te faire un bisou, ou te tenir la main, tu as le droit de ne pas avoir envie. La personne doit avoir ton autorisation, c’est toi qui décides ! Si tu es d’accord pour que la personne te tienne la main, très bien. Aux plus grand·e·s on prendra l’exemple de son smartphone, ils y « stockent » leur intimité, leurs échanges, photos… « Si je veux regarder ton téléphone, je dois te demander d’abord. Je ne peux pas partir du principe que, parce que tu l’as posé sur la table, c’est que tu es d’accord de partager avec moi ce qu’il y a dedans.
- Respecter le consentement : Le consentement doit toujours être respecté pour que l’enfant apprenne à dire non et gagne en confiance. Par exemple, en tant que parent quand il ne veut pas faire de bisous, vous devez respecter sa décision.
Les Défis et les Controverses
En polarisant toute l’Evars sur le consentement, le programme publié prend le contre-pied de l’avancée majeure obtenue de haute lutte par la loi d’avril 2021. Privilégier la notion de consentement au détriment de celle essentielle d’interdit, c’est exposer l’enfant à subir des violences sexuelles. En effet, une grande partie des prédateurs adultes abuse de la spontanéité et de la confiance des enfants, ou encore de l’aspiration à l’indépendance ou du frisson de la transgression des adolescents, pour leur imposer des actes sexuels auxquels leurs victimes pensent consentir. Parfois même elles sont manipulées de telle sorte qu’elles expriment un pseudo-consentement. En réalité, la loi ne dit rien des actes sexuels entre mineurs. Elle ne pose ni autorisation, ni interdit. Elle se « contente » de sanctionner la commission d’actes sexuels qui commis avec violence, contrainte, menace ou surprise sont qualifiés d’agressions sexuelles. Cette règle vaut pour les actes sexuels entre mineurs comme pour ceux entre majeurs. La loi ne dit donc rien en soi au sujet des actes sexuels entre mineurs quel que soit leur âge.
Le choix du prisme retenu par le programme Evars du consentement est délibéré. Il est fondé sur un double postulat. Le premier est celui soutenu par l’Organisation Mondiale de la Santé que les enfants auraient un « droit » à développer leur vie sexuelle dès le plus jeune âge. Dans le rapport de la Mission parlementaire rendu par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale en janvier 2025, les députées auteurs du rapport relatent les propos du Dr Muriel Salmona, qui « pointe un problème récurrent de compréhension de la notion de consentement par les nouvelles générations, notamment en raison de leur exposition précoce aux contenus pornographiques ou à des jeux en ligne relayant une érotisation et une banalisation de la violence et des comportements dégradants envers les femmes ». La solution réside selon les députées dans la réalisation des séances annuelles d’Evars : « un des enjeux fondamentaux de l’Evars est d’éduquer au consentement. Un consentement n’est valable que s’il est donné de manière libre et éclairé, ce qui implique d’abord de recevoir des informations justes et complètes et d’avoir la capacité de les comprendre. La qualité et la vérité des informations données peuvent être interrogées lorsque des adultes présentent une sexualité déconnectée de tout affect, banalisée sous toutes ses pratiques y compris auprès des plus jeunes, et y compris lorsqu’elles sont susceptibles de mettre en danger les mineurs. En outre, même quand l’information donnée est fiable et complète, cela ne suffit pas à garantir le caractère libre et éclairé du consentement du mineur. L’information même complète et objective ne fait pas nécessairement la compréhension. Celle-ci exige une certaine maturité et l’apport récent des neurosciences nous a appris que des fonctions sexuelles opérationnelles ne suffisent pas à déterminer la maturation affective et psychosexuelle. Ce n’est pas parce que des adolescents sauront répéter « les différents aspects de la sexualité : physique/psychologique ; personnelle/interpersonnelle ; impliquant différentes parties du corps ; faisant l’objet d’une série de représentations et de modèles sociaux pouvant impliquer l’amour, le plaisir, la reproduction » (programme Evars en 4ème) qu’ils auront compris la signification, la portée, les conséquences physiques, émotionnelles, psychologiques, psychiques etc. La capacité à donner un consentement suppose une maturation psychique importante, comme le soulignent des praticiens comme Béryl Koener pédopsychiatre et Jean-Paul Leclercq psychologue clinicien, ancien directeur de centres de soins psychiques pour enfants et adolescents : "nous soutenons que pour avoir la capacité psychique de formuler un consentement éclairé, distant et critique, il faut d’abord que la limite identitaire qui différencie fondamentalement chaque individu des autres soit pleinement acquise et intégrée par l’enfant. Il ne suffit pas, même si cela s’impose, que cette limite soit posée sur le plan physique (mon corps m’appartient totalement et personne ne peut l’agresser ou toucher ses parties intimes). Il faut aussi que cette limite se soit inscrite dans l’appareil psychique, dans la tête de l’enfant ou de l’adolescent, pour qu’il puisse y faire un appel protecteur quand une agression survient ou risque de survenir. L’acquisition de cette limite identitaire ne va pas de soi et résulte d’un long processus développemental (…) Le prérequis de la différenciation nécessaire à un minimum de consentement nous semble de plus en plus difficilement acquis. Nos expériences cliniques nous démontrent quotidiennement que nombre d’enfants et même d’adolescents n’arrivent plus à ce qui était auparavant nommé « âge de raison », expression rendant compte de la sortie de la période œdipienne. S’agissant plus spécifiquement des adolescents, la pédopsychiatre et le psychologue clinicien insistent : « Nous rappelons l’importance pour les adolescents de leur appartenance à un groupe de pairs. En conclusion, l’existence même d’un consentement est bien difficile à garantir s’agissant des mineurs. L’éducation en matière de sexualité ne peut donc se limiter à brandir de façon incantatoire la notion de consentement, qui n’est pas à même de préserver les enfants voire les expose à subir des violences en se pensant consentants. La responsabilité des adultes en général et de l’éducation nationale en particulier est de tenir compte de l’immaturité structurelle des enfants et du développement progressif des adolescents, au lieu de plaquer sur eux un concept qui concerne les adultes.
- L'âge de consentement : Il convient tout d’abord de rappeler l’absence de toute possibilité de consentement d’un mineur de 15 ans à un acte sexuel avec un adulte dès lors qu’il y a un écart d’âge d’au moins cinq ans entre le majeur et le mineur. Cette incapacité du mineur à consentir à un acte sexuel avec un adulte a été niée pendant très longtemps. C’est au nom de l’existence d’un « consentement » de l’enfant et d’un droit de disposer de son corps en matière sexuelle, que des majeurs ont pu pendant plusieurs décennies se livrer à des abus sexuels sur mineurs sans être inquiétés. Il aura fallu plusieurs scandales touchant des personnalités médiatiques et les prises de parole courageuses de centaines de victimes devenues adultes pour que la loi pénale soit modifiée et que la question du consentement de l’enfant ne se pose plus aujourd’hui pour des actes sexuels entre un majeur et un mineur de 15 ans, lorsque la différence d’âge entre le majeur et le mineur est d’au moins cinq ans. L’apprentissage à transmettre à l’enfant s’agissant de tels actes sexuels n’est donc pas celui du consentement, mais celui de l’interdit. Or, ce terme n’est employé qu’une fois en ce sens dans le programme Evars. Pour la 2ᵉ année de maternelle seulement, à 4 ans, le programme prévoit que les enfants devront « savoir qu’il existe des comportements interdits même avec un adulte de confiance ».
Ressources Pédagogiques et Soutien
Le nouveau programme vise à faciliter la mise en œuvre de ces séances obligatoires et à soutenir les enseignants grâce à un cadre clair et partagé à l’échelle nationale. Dans le 1er degré, les apprentissages portent sur la vie affective et relationnelle. Un important plan de formation est déployé, combinant des sessions en académie et un parcours Magistère en auto-inscription, ouvert à tous les personnels.
Pour les parents et les éducateurs, il existe de nombreuses ressources pédagogiques pour aborder la notion de consentement avec les enfants :
- Numéros d'aide : Numéro « Enfance en danger »: 119 - Numéro vert 24h/24, gratuit, anonyme et invisible dans la liste des appels.
- Ouvrages et articles : Qu’est-ce que consentir ?, Marie-Charlotte Garin.
- Séries éducatives : Et pour partager un moment instructif, chouette et drôle, la formidable série Sex Education peut vous aider.
Lire aussi: Outils Essentiels PMO et PMI
tags: #outil #pédagogique #consentement #maternelle #définition