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Fécondation In Vitro (FIV) : Remboursement et Nombre de Tentatives Maximales

La fécondation in vitro (FIV) est une technique de procréation médicalement assistée (PMA) qui offre un espoir aux couples et aux femmes seules confrontés à des difficultés de conception. Comprendre les aspects financiers de la FIV, notamment les remboursements et le nombre de tentatives prises en charge, est essentiel pour planifier ce parcours. Cet article détaille le fonctionnement de la FIV, les conditions de remboursement en France, le nombre maximal de tentatives remboursées et les implications financières.

Qu'est-ce que la fécondation in vitro (FIV) ?

La procréation médicalement assistée (PMA), également appelée assistance médicale à la procréation (AMP), englobe diverses méthodes pour aider à obtenir une grossesse lorsque la conception naturelle est difficile. La FIV consiste à réaliser la fécondation "in vitro" (en laboratoire) : un ovocyte et un spermatozoïde sont mis en contact, puis l'embryon obtenu est transféré dans l'utérus.

Les étapes d'une FIV

Comprendre les étapes d'une FIV aide à comprendre les tarifs et ce qui peut faire varier le coût total :

  1. Stimulation ovarienne : La femme reçoit des injections hormonales pour stimuler le développement de plusieurs follicules ovariens.

  2. Ponction ovocytaire : Les ovocytes sont prélevés 36 heures après le traitement de stimulation. Ce prélèvement, appelé ponction folliculaire, est effectué au bloc opératoire sous anesthésie locale ou générale. Sous repérage échographique, le médecin sélectionne les follicules matures et les aspire en ponctionnant les ovaires avec une fine aiguille introduite par voie vaginale.

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  3. Recueil de sperme : Le jour de la ponction folliculaire, le conjoint effectue un prélèvement de sperme au laboratoire.

  4. Fécondation in vitro : Les ovocytes et les spermatozoïdes sont mis en contact en laboratoire. Dans certains cas, une technique appelée ICSI (injection intracytoplasmique de spermatozoïdes) est utilisée, où un seul spermatozoïde est directement injecté dans l'ovocyte.

  5. Culture embryonnaire : Au bout de 48 heures, l'œuf fécondé commence à se diviser, et on peut observer des embryons au stade de deux à quatre cellules.

  6. Transfert embryonnaire : Le transfert se réalise deux ou trois jours après la ponction (ou un peu plus tard en cas de culture prolongée). Il ne nécessite aucune hospitalisation ni anesthésie. Lors d'un examen gynécologique, un fin cathéter contenant le ou les embryons est introduit dans la cavité utérine. Les embryons sont ainsi transférés. Le nombre d’embryons transférés est discuté, avant le transfert, avec l’équipe médicale. Le choix possible se situe entre 1 et 3.

  7. Congélation des embryons surnuméraires : Les embryons restants et de bonne qualité (embryons surnuméraires) sont congelés après le premier transfert. Ces embryons pourront être replacés dans un autre cycle si l’on n’obtient pas de grossesse après les transferts précédents ou s’il y a un désir de nouvelle grossesse dans les deux ans qui suivent l’accouchement après un transfert réussi.

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  8. Test de grossesse : Un test de grossesse doit être effectué 15 jours après le transfert embryonnaire.

Dans quels cas avoir recours à la fécondation in vitro ?

Après 12 à 24 mois d'essais réguliers sans contraception et sans grossesse, un diagnostic d'infertilité peut être posé. La PMA est alors proposée au couple. Dans ce cadre, la FIV est la solution la plus souvent envisagée notamment dans les cas suivants :

  • Infertilités tubaires par altération ou obstruction des trompes de Fallope

  • Mauvaise qualité du sperme ou manque de mobilité des spermatozoïdes

  • Endométriose sévère

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  • Échec de 6 inséminations artificielles ou de 6 cycles de stimulation ovarienne

  • Infertilité de cause inconnue notamment pour les femmes en bonne santé de 37 ans et plus

À noter : la fécondation in vitro permet de traiter avec la même efficacité les troubles de l'infertilité féminins et masculins.

Prise en charge financière de la FIV en France

En France, l'Assurance Maladie prend en charge une partie des coûts liés à la FIV, sous certaines conditions.

Conditions de remboursement

Pour bénéficier d'une prise en charge complète de sa FIV par la Sécurité sociale, la patiente doit avoir moins de 43 ans au moment du transfert d'embryon. La loi relative à la bioéthique de juillet 2011 révisée en août 2021, précise ce cadre légal.

La PMA en France concerne uniquement les couples hétérosexuels et les couples de femmes en âge de procréer. L’Assurance maladie n’assure plus de prise en charge pour ce traitement de l’infertilité après l’âge de 43 ans.

La FIV est remboursée par la Sécurité sociale, dans le cas où :

  • Le couple souffre d’infertilité pathologique ou de stérilité, médicalement constatée.

  • L’une des personnes du couple est porteuse d’une maladie grave susceptible d’être transmise au conjoint ou au futur enfant.

Nombre de tentatives remboursées

Avant 43 ans, 4 tentatives de FIV sont 100 % remboursées. Si une FIV mène à une grossesse et à la naissance d'un bébé, il est à nouveau possible de bénéficier de 4 essais pris en charge pour concevoir un autre enfant.

Au-delà de 4 transferts ou après 43 ans, l'ensemble des démarches liées à une fécondation in vitro est à la charge de la patiente ou du couple.

La Sécurité Sociale prend en charge totalement quatre cycles complets, c’est-à-dire se terminant par un transfert d’embryons. En cas de survenue de grossesse avec accouchement, le compteur est remis à zéro, et quatre nouvelles tentatives seront prises en charge.

Démarches administratives

Avant de vous lancer dans la PMA, vous devez impérativement obtenir l’accord préalable de l’Assurance maladie. Si l’organisme accède à votre requête, vous recevrez une attestation de prise à charge à 100%. Pour ce faire, plusieurs démarches sont à prévoir.

La première concerne votre entrée dans le centre d’AMP. En effet, toutes les demandes ne sont pas forcément acceptées par l’équipe médicale. C’est pourquoi vous aurez plusieurs entretiens avec les professionnels de santé. Durant ces derniers, vous expliquerez vos motivations et recevrez de nombreuses informations sur les différentes techniques et leurs conséquences. Vous aurez ensuite un délai de réflexion d’un mois, voire plus si cela est jugé nécessaire dans l’intérêt de l’enfant à naître.

La seconde démarche est purement administrative puisqu’elle concerne l’attestation de prise en charge à 100% de l’Assurance maladie. Le médecin du centre AMP ou votre médecin traitant doit remplir un document nommé protocole de soins. Celui-ci devra être transmis par courrier à la CPAM. Une fois la demande traitée, vous recevrez le précieux document par la Poste.

Il faut constituer un dossier de demande préalable auprès de son médecin.

Pour que la FIV soit remboursée dans de bonnes conditions, il y a généralement une démarche administrative simple mais essentielle : l’obtention de l’attestation de prise en charge.

Frais couverts et restes à charge

Sont généralement couverts : consultations, examens, médicaments de stimulation ovarienne, ponction ovocytaire (jour de la ponction), anesthésie, laboratoire (fécondation, culture), transfert embryonnaire et suivi.

Même avec une prise en charge à 100%, il peut rester des frais à payer. Les tarifs d’un traitement de FIV varient selon la technique et selon ce qui est inclus dans le parcours (médicaments, laboratoire, culture au stade blastocyste, vitrification, etc.).

La Sécurité sociale estime le prix d’une FIV (Fécondation in vitro) à 4.000€ en moyenne. Toutefois, une partie de ces frais peut être remboursée par l’Assurance maladie (hors frais de déplacement et dépassement d’honoraires). Ce coût comprend :

  • Le traitement de stimulation : 1300€
  • La surveillance hormonale et échographique : 500€
  • La partie biologique : 600€
  • L’hospitalisation : 1700€

La prise en charge complète ne concerne que les tarifs des praticiens conventionnés, ce qui exclut les dépassements d’honoraires du secteur 2.

Les frais de déplacement jusqu’à la clinique, l’hôpital, le cabinet de ville ou le laboratoire ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Il en va de même pour certains examens complémentaires comme le test de fragmentation ou MatriceLab par exemple ou pour l’accompagnement d’un psychologue ou de praticiens en médecine douce (acupuncteur, sophrologue, etc.).

Certains gynécologues obstétriciens du centre AMP de la Polyclinique de Franche-Comté exerçant en secteur II conventionné à honoraires libres, les actes pratiqués par ces praticiens comportent des dépassements d’honoraires. Les remboursements s’effectuent sur la base du tarif de la sécurité sociale. De plus, le suivi (prises de sang et échographies) dans le secteur privé, se fait souvent via un réseau de ville.

Rôle de la mutuelle

Votre mutuelle (complémentaire) peut intervenir surtout sur ce qui n’est pas pris en charge intégralement, par exemple certains honoraires en cas de dépassement, ou des frais annexes selon contrat.

Une bonne complémentaire santé peut couvrir une partie ou la totalité des dépenses non remboursées (dépassements d’honoraires, frais de déplacement du médecin …). La prise en charge dépendra in fine du niveau de contrat mutuelle santé que vous avez souscrit, et par extension de la prime que vous versez ainsi que des garanties offertes.

PMA à l'étranger

Quand un couple arrive au bout des tentatives remboursées, certains envisagent une poursuite à l’étranger (souvent en Espagne ou Belgique, parfois en Suisse, souvent via une clinique privée).

Il est possible d’être remboursée par la CPAM pour un parcours d’AMP dans un état de l’Union européenne ou en Suisse. Pour cela, vous devez faire une demande d’autorisation préalable de prise en charge au médecin-conseil du CNSE.

Dans ce cas, il peut exister des dispositifs de prise en charge, mais ils reposent fréquemment sur une autorisation préalable et un dossier auprès du CNSE (avec un formulaire type S2). Si vous êtes dans ce cas, le point essentiel est de comparer un forfait sur son contenu : examens, médicaments, laboratoire, transfert, vitrification, stockage, garanties éventuelles.

Taux de réussite de la FIV

En France, en 2018, selon l'Agence française de la biomédecine, le taux d'accouchement moyen suite à une FIV est de 20 %.

L'âge de la patiente est le principal facteur de réussite d'une fécondation in vitro avec un âge-pivot fixé à 38 ans. Jusqu'à 37 ans, une femme en parcours de FIV a plus de 25 % de chances d'obtenir une grossesse. Ses chances tombent à 12 % dès 38 ans, descendent à 9 % à l'âge de 40 ans et baissent encore aux alentours de 6 % après 42 ans.

La cause de l’infertilité n’a quant à elle pas d’impact sur le taux de réussite d'une FIV ou d’une FIV ICSI.

Soutien émotionnel et charge mentale

La PMA, c’est à la fois médicalement précis et émotionnellement intense. Si vous sentez que le parcours devient lourd, ce n’est pas un manque de volonté. C’est un marathon.

La PMA (Procréation médicalement assistée) est un parcours semé de rendez-vous médicaux. Si vous sentez que la charge mentale monte, c’est normal.

Contrairement à une idée reçue, les personnes en PMA bénéficient d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole. Et cette absence n’entraîne aucune baisse de salaire selon l’article L1225-16 du Code du travail. Il n’y a donc pas besoin de poser des jours de congé ou de demander un arrêt de travail.

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