L'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) a connu des évolutions significatives en France, notamment avec l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes en 2021. Cependant, cette avancée s'accompagne de nouveaux défis, notamment en ce qui concerne le nombre de donneurs de gamètes et la gestion des stocks. Cet article examine les statistiques actuelles, les tendances observées et les enjeux liés à la PMA en France.
Évolution Législative et Anonymat des Dons
Depuis le 1er septembre 2022, une modification législative majeure a été mise en place : les donneurs de spermatozoïdes, d’ovocytes ou d’embryons doivent consentir à la communication de leur identité avant de procéder au don. Cette mesure permet aux enfants nés de ces dons de potentiellement connaître leurs origines une fois majeurs, l'Agence de biomédecine conservant ces données à cet effet.
Pour les dons réalisés avant cette date, un régime d'anonymat persiste, rendant la situation plus complexe. La Commission d'accès aux origines a été saisie de 434 demandes d’accès aux origines de personnes nées de dons au cours de sa première année d’exercice (terminée le 31 août 2023). Parmi ces demandes, 74% émanaient de femmes, avec un âge moyen de 33 ans. Cependant, seuls 101 donneurs ont pu être identifiés parmi ces demandes.
Demande Croissante et Pénurie de Dons
L'une des préoccupations majeures est le recul des dons de sperme, constaté pour la première fois depuis l’autorisation de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes en 2021. En 2023, le nombre de candidats au don de sperme a diminué, passant de 714 en 2022 à 676, alors que ce don est ouvert à tous les hommes âgés de 18 à 44 ans. Selon Marine Jeantet, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, il faudrait au moins 1.400 donneurs par an, soit le double du nombre actuel, pour répondre à la forte demande.
Cette demande a été multipliée par 8,5 depuis 2021, avec près de 35.000 demandes de première consultation pour une AMP avec don de spermatozoïdes de la part de couples de femmes et de femmes seules recensées entre 2021 et 2023, dont près de 13.000 pour la seule année 2023. Il est important de noter qu'un don de spermatozoïdes peut générer jusqu’à dix naissances maximum.
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Fossé Entre l'Offre et la Demande
Un fossé se creuse entre l’offre et la demande de gamètes, et cette situation pourrait s'aggraver. L’Agence de la biomédecine utilise son stock de gamètes de donneurs anonymes pour répondre aux besoins actuels. Cependant, avec la levée de l’anonymisation du donneur en 2021, l’agence ne pourra plus utiliser ces « vieux » dons à partir de mars 2025.
En mars 2023, le stock « ancien régime » s’élevait à 90.000 paillettes (un petit tube dans lequel est conservé le sperme congelé). En décembre, il n’était plus que de 32.000. En neuf mois, près des deux tiers du stock ont été utilisés. Parallèlement, le stock « nouveau régime » est passé de 27.000 paillettes en mars 2023 à 52.000 en décembre 2023. Marine Jeantet souligne que « l’ancien stock a plus vite décru que le nouveau ne s’est constitué ». Il est également crucial de considérer que plusieurs paillettes de spermatozoïdes sont nécessaires pour effectuer une seule tentative d’AMP, et que plusieurs tentatives sont souvent nécessaires avant d’aboutir à une naissance.
Les femmes seules et les couples de femmes ayant recours à une PMA doivent obligatoirement passer par des établissements publics, ce qui crée un engorgement progressif. En 2023, le délai moyen de prise en charge pour une AMP avec don de spermatozoïdes était de 15,5 mois au niveau national.
Facteurs Explicatifs du Faible Nombre de Donneurs
Plusieurs facteurs peuvent expliquer le faible nombre de donneurs. Un manque de connaissance est l'un des principaux obstacles. Bien que la PMA soit largement connue comme étant ouverte aux femmes seules et aux couples de femmes, le besoin de sperme pour réaliser ces procédures est souvent négligé. Les campagnes de sensibilisation au don de gamètes sont récentes, contrairement aux campagnes pour le don de sang ou d’organes qui existent depuis plus d’une décennie.
Un baromètre réalisé par l’Agence de la biomédecine en mai 2024 révèle que moins d’un Français sur quatre (23 %) interrogé s’estime bien informé sur le don de gamètes. Deux tiers des répondants (66 %) estiment avoir besoin de plus d’information et de sensibilisation, notamment sur le manque de dons, le nombre de personnes en attente, et la manière dont le don sera utilisé.
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La levée de l’anonymat est un autre frein potentiel, dissuadant 33 % des hommes interrogés de donner leurs gamètes. Cependant, Marine Jeantet estime que cette raison n'est pas convaincante : « Nous n’avons pas observé de baisse de don lorsque l’anonymat a été levé en 2021. Les donneurs le savent, accès à ses origines ne vaut pas parentalité. Le droit est très clair. » L’enfant ne peut pas réclamer que son géniteur le reconnaisse ; souvent, ils ont juste besoin de savoir à qui ils ressemblent ou de poser des questions sur leurs prédispositions génétiques.
Enfin, les hommes sont généralement moins enclins au don que les femmes.
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