Les Archives départementales de la Haute-Saône, créées en 1796, constituent le plus ancien service déconcentré de l’État. Depuis l’acte I de la décentralisation en 1986, elles sont placées sous la responsabilité du Département. Ces archives jouent un rôle essentiel dans la collecte, le classement, la conservation et la communication des documents produits par les services publics de la Haute-Saône, tels que la préfecture, les tribunaux, les établissements scolaires, les collectivités territoriales et leurs groupements. Elles ont également la possibilité de recevoir des archives privées qui présentent un intérêt pour l’histoire du département.
Sous l’autorité du Préfet, le directeur des Archives départementales, un fonctionnaire du ministère de la Culture mis à disposition du Département, exerce un contrôle scientifique et technique sur les archives publiques, conformément aux dispositions du code du patrimoine. Les archives offrent un large éventail de possibilités de recherches, allant de la recherche d'ancêtres à la reconstitution de l'histoire d'une maison, en passant par la reconstitution de la vie d'un personnage célèbre ou le déroulement d'événements marquants.
Pour mettre en valeur les 4 000 km linéaires d'archives conservées en France, les archivistes réalisent des publications, des expositions et de nombreuses autres activités culturelles et éducatives. Parallèlement, les historiens exploitent ces documents pour leurs travaux de recherche. Les services d'archives publiques sont répartis sur l’ensemble du territoire, incluant les Archives nationales, départementales, régionales, communales et intercommunales, ainsi que les Archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, du ministère des Armées et de nombreux autres organismes publics. Les archives publiques, produites par les organismes publics et par les organismes privés chargés d'une mission de service public, sont soumises à des règles spécifiques en matière de collecte, de traitement, de conservation et d'accès. Cette structure met en lumière les aspects professionnels de la gestion des archives, allant de leur organisation au sein des organismes producteurs à leur communication au public, leur diffusion sur Internet et leur réutilisation.
Richesse des Fonds Documentaires
Les Archives départementales de la Haute-Saône conservent une grande variété de documents, couvrant une large période historique. Parmi les fonds les plus consultés, on trouve :
- Les registres paroissiaux et d'état civil : Ces documents sont essentiels pour la recherche généalogique. Ils comprennent les actes de baptêmes, mariages et sépultures (registres paroissiaux) ainsi que les actes de naissances, mariages et décès (état civil).
- Les recensements de population : Ils permettent de connaître la composition des foyers et l'évolution démographique du département. Les états de population de 1790 et les listes nominatives (1836-1906) sont particulièrement intéressants.
- Les documents de l'enregistrement : Ces documents, datant de 1693 à 1790, et les tables de successions et absences (1792-vers 1892) sont précieux pour étudier l'histoire des familles et des propriétés.
- Les registres matricules militaires : Ces registres (classes 1867-1921) fournissent des informations sur le parcours militaire des individus.
- Le cadastre : Les documents du cadastre napoléonien (1807-1930) et du cadastre rénové (1930-1980) sont utiles pour étudier l'histoire des propriétés et l'évolution du paysage.
En plus de ces fonds, les Archives départementales conservent également des documents plus spécifiques, tels que :
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- Des correspondances : Correspondance amicale, correspondance passive, papiers divers de Noël Amaudru et sa famille, titres de famille (1777-1944), …entre Louis David et Jeanne Claude Panouillot, à Auxonne.
- Des documents relatifs à l'administration : Arrêtés du maire approuvés par l’administration préfectorale (1845-1862), répartition et remplacement des troupes : répertoires (1897, 1901).
- Des documents relatifs à la santé : Établissements hospitaliers ; hospitalisation, versement de prestations, pensions de retraite (Antherieu René Sylvain : acte de décès (1951).
- Des documents relatifs à la vie religieuse : Registre paroissial de Lyoffans, Andornay, Palante, Magny-Jobert et Magny d'Anigon : baptêmes (1740-1785) ; mariages (1740-février 1768). Registre paroissial de Vitrey et de la ferme du Moivre : baptêmes, mariages, sépultures (1726-avril 1732). Registres paroissiaux de Cubry-lès-Faverney : baptêmes, mariages, sépultures (1700-1704 ; 1705 ; 1706-1709 ; 1710).
- Etat civil : Acte de naissance.
Accès aux Archives en Ligne
Les Archives départementales de la Haute-Saône ont mis en place un site internet permettant de consulter une partie de leurs fonds numérisés. Ce site offre un accès privilégié à de nombreuses sources d'informations pour les chercheurs, les généalogistes et les passionnés d'histoire locale.
État civil et registres paroissiaux
Le site propose notamment :
- Les actes d'état civil de 1792 à 1922 : vous pouvez désormais rechercher leurs noms dans l’état civil qui est en ligne de 1792 jusqu’en 1912 sur le site des archives départementales (1802 pour les tables décennales).
- Les tables décennales de 1802 à 1922 : Il s’agit de tables alphabétiques, établies par communes, par périodes de dix ans, à compter de 1803 : de 1803 à 1812, de 1813 à 1822, etc.
- Les registres paroissiaux antérieurs à 1792 : Ils sont composés des actes de baptêmes, mariages et sépultures en provenance des deux collections, avec l'exemplaire des mairies et celui du greffe. Ces registres ont été numérisés par la SALSA, Société d'agriculture, lettres, sciences et arts de la Haute-Saône, ainsi que les tables décennales.
Il est important de noter que pour les actes de baptêmes, mariages et sépultures, les registres ont été conservés en mairie, puis déposés aux Archives départementales. Ces exemplaires constituent la collection communale et ont une cote « E Dépôt ». Un double de ces registres a été remis au greffe des bailliages. Ces doubles constituent la collection départementale, ils ont une cote « 3E ».
Pour les actes de naissances, mariages et décès, le premier exemplaire est conservé en mairie, tandis que le 2e exemplaire est déposé au greffe du tribunal de grande instance puis versé périodiquement aux Archives départementales.
Autres documents numérisés
Outre l'état civil et les registres paroissiaux, le site propose également :
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- Les recensements de population : états de population de 1790 et les listes nominatives (1836-1906).
- Les documents de l'enregistrement (1693-1790) et les tables de successions et absences (1792-vers 1892).
- Les registres matricules militaires (classes 1867-1921).
- Deux journaux de la presse locale ancienne : le Journal de la Haute-Saône (1811-1918) et le Courrier de la Haute-Saône (1876-1883).
- Deux cartulaires de l'abbaye de Bellevaux.
- Des documents du cadastre napoléonien (1807-1930), du cadastre rénové (1930-1980) et des plans d'alignement des rues (XIXe siècle).
- La carte des cantons (1858), les plans des écoles (1864, 1888), des cartes postales et un accès cartographique.
- Les répertoires des notaires du département (disponibles prochainement).
Difficultés d'accès et critiques des utilisateurs
Malgré la richesse des fonds numérisés, le site des Archives départementales de la Haute-Saône a fait l'objet de nombreuses critiques de la part des utilisateurs. Parmi les problèmes les plus fréquemment évoqués, on peut citer :
- Des difficultés de connexion et des lenteurs : De nombreux utilisateurs se plaignent de l'impossibilité de se connecter au site ou de la lenteur du chargement des pages.
- Des problèmes techniques liés à Java : Certains utilisateurs rencontrent des difficultés avec le logiciel Java, nécessaire pour visualiser les documents numérisés. Il est parfois nécessaire de télécharger une ancienne version de Java, ce qui peut poser des problèmes de sécurité.
- Une ergonomie peu intuitive : De nombreux utilisateurs trouvent le site difficile à utiliser et regrettent que les archives ne se soient pas entendues pour utiliser le même logiciel d'exploitation que d'autres régions.
- Un manque de mises à jour : Certains utilisateurs déplorent que les actes avant 1792 et après 1872 ne soient toujours pas en ligne.
- Un service client peu réactif : Certains utilisateurs se plaignent du manque de réactivité du service client des Archives départementales.
Ces critiques témoignent d'un réel besoin d'amélioration du site internet des Archives départementales de la Haute-Saône, afin de faciliter l'accès aux documents numérisés et de répondre aux attentes des utilisateurs.
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