L'histoire des droits des femmes et de la famille en France est un récit complexe et en constante évolution, marqué par des avancées significatives, des reculs occasionnels et une vigilance constante. Cette histoire est intimement liée aux mouvements sociaux, aux crises politiques et économiques, et aux évolutions des mentalités. Comme le soulignait Simone de Beauvoir, "N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant." Cet article explore les moments clés de cette histoire, de la Révolution française à nos jours.
Les Prémices Révolutionnaires : Égalité en Question
La Révolution française, porteuse des idéaux de liberté et d'égalité, a paradoxalement mis en lumière les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes.
1791 : La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne d'Olympe de Gouges
En 1791, Olympe de Gouges, figure emblématique du féminisme, publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Ce texte fondateur, pastiche de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, revendique l'égalité entre les sexes et l'émancipation de la femme. Elle y proclame que les femmes, au même titre que les hommes, doivent être considérées comme des citoyennes à part entière, ayant le droit de participer à la vie politique et sociale de la nation. Elle déclare : « Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la Nation, demandent à être constituées en Assemblée nationale. »
Malgré son engagement révolutionnaire et son plaidoyer pour l'égalité, Olympe de Gouges sera guillotinée en 1793 en raison de ses positions politiques, et la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne restera lettre morte.
1792 : Le Divorce se Fait une Place
Le 20 septembre 1792, l'Assemblée nationale adopte la première loi française sur le divorce, reconnaissant que « le mariage est dissoluble par le divorce ». Cette loi, novatrice pour l'époque, instaure une procédure simple et égalitariste, permettant aux femmes de demander le divorce au même titre que les hommes, sans intervention judiciaire. À Paris, en 1798, un mariage sur trois est dissout.
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Cependant, cette avancée sera de courte durée. Sous la Restauration, le 8 mai 1816, la loi sur le divorce est abrogée, marquant un retour en arrière significatif. Il faudra attendre la IIIe République, en 1884, pour que le divorce soit rétabli.
Le Code Civil Napoléonien : Un Pas en Arrière pour les Droits des Femmes
Le Code civil, promulgué le 21 mars 1804 sous le règne de Napoléon Bonaparte, consolide certains acquis de la Révolution française, tels que la laïcité et l'abolition de la féodalité. Cependant, il maintient et renforce l'inégalité entre les sexes.
Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme, la plaçant sous l'autorité de son père puis de son mari, à qui elle doit « obéissance » (article 213). Cette disposition légale marque une régression importante pour les droits des femmes, les reléguant à un statut de mineures perpétuelles.
L'Éducation des Filles : Un Enjeu de Société
L'accès à l'éducation est un enjeu crucial dans la lutte pour l'égalité des sexes.
1880 : L'Ouverture du Lycée Public aux Filles
Le 21 décembre 1880, la loi Camille Sée ouvre le lycée public aux filles. Cette loi, fruit d'âpres débats entre républicains et l'Église, marque une avancée significative dans l'accès des filles à l'instruction. Elle permet de soustraire l'enseignement des filles à l'influence exclusive de l'Église et de promouvoir un enseignement laïque axé sur la morale.
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Cependant, il faudra attendre 1925 pour que les programmes scolaires soient les mêmes pour les filles et les garçons, signe que l'égalité dans l'éducation reste un objectif à atteindre.
Le Rétablissement du Divorce et l'Interdiction de l'Avortement : Des Mesures Contradictoires
La fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle sont marqués par des mesures législatives contradictoires concernant les droits des femmes.
1884 : Le Rétablissement du Divorce
Le 27 juillet 1884, la loi Naquet rétablit le divorce en France. Cependant, elle ne rétablit pas les facilités de dissolution du mariage acquises sous la Révolution. Seul le divorce pour faute est accepté, et les motifs sont strictement définis (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves). Il faut attendre 1975 pour que le divorce par consentement mutuel soit de nouveau légal.
1920 : L'Interdiction de l'Avortement
Le 31 juillet 1920, la IIIe République vote une loi interdisant la contraception et l'avortement, punissant ces actes de peines de prison et d'amendes. La publicité pour la contraception est également interdite. Cette loi, motivée par des considérations démographiques, constitue une atteinte grave aux droits des femmes et à leur liberté de disposer de leur corps.
En 1942, le gouvernement de Vichy fera de l'avortement un « crime contre l'État » passible de la peine de mort.
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Le Droit de Vote des Femmes : Une Longue Attente
Le droit de vote est un symbole essentiel de la citoyenneté et de l'égalité politique.
1944 : L'Obtention du Droit de Vote
Le 21 avril 1944, les femmes françaises obtiennent enfin le droit de vote, plus d'un siècle après les hommes. La France est alors l'un des derniers pays européens à accorder ce droit aux femmes.
Les femmes françaises voteront pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945.
Simone de Beauvoir et Le Deuxième Sexe : Un Manifeste Féministe
La publication du Deuxième sexe par Simone de Beauvoir en 1949 marque un tournant dans l'histoire du féminisme.
1949 : La Publication du Deuxième Sexe
Le 1er mai 1949, Simone de Beauvoir publie Le Deuxième sexe, un essai philosophique qui dénonce la condition féminine comme une construction sociale aliénante. Elle y appelle les femmes à se soustraire à cette condition et à lutter pour leur indépendance. L'ouvrage a un impact considérable et devient une référence pour les mouvements féministes du monde entier.
Les Années 1960 et 1970 : La Révolution Sexuelle et la Lutte pour la Contraception et l'Avortement
Les années 1960 et 1970 sont marquées par une profonde transformation des mœurs et une intensification de la lutte pour les droits sexuels et reproductifs des femmes.
1956 : La Création du Planning Familial
Création de « la Maternité heureuse », mouvement de femmes en faveur du contrôle des naissances. Il devient le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) en 1960. Le planning familial a pour objectif l’éducation sexuelle, la lutte pour le droit à la contraception et à l’avortement.
1965 : L'Autonomie Financière des Femmes Mariées
Le 13 juillet 1965, une loi modifie le régime légal du mariage, permettant aux femmes de gérer leurs biens propres et d'exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari. Cette loi marque une avancée importante vers l'autonomie financière des femmes.
1967 : La Légalisation de la Contraception
Le 28 décembre 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception en France. Cette loi, fruit de longs et houleux débats, abroge la loi de 1920 qui interdisait la contraception. Cependant, la contraception n'est pas remboursée par la Sécurité sociale et sa publicité est interdite.
1970 : L'Autorité Parentale Partagée
Le 4 juin 1970, une loi modifie le code civil et substitue l'autorité parentale conjointe à la « puissance paternelle », reconnaissant ainsi l'égalité des époux dans la direction morale et matérielle de la famille.
1970 : La Création du Mouvement de Libération des Femmes (MLF)
Le 26 août 1970, des femmes déposent une gerbe sous l'Arc de Triomphe à Paris, en hommage à la femme du soldat inconnu, avec le slogan « Il y a plus inconnu que le soldat inconnu : sa femme ». De cette manifestation naît le Mouvement de libération des femmes (MLF), qui vise à changer les mentalités et les modes de vie pour les femmes, en luttant notamment contre les violences faites aux femmes et en réclamant le droit à l'avortement.
1971 : Le Manifeste des 343
Le 5 avril 1971, Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes, dont de nombreuses personnalités, qui déclarent avoir avorté et réclament l'avortement libre.
1972 : Le Procès de Bobigny et l'Égalité de Rémunération
Le procès de Bobigny, en novembre 1972, est un tournant dans la légalisation de l'avortement. L'avocate Gisèle Halimi fait de ce procès une tribune pour le droit à l'avortement et pour la cause des femmes.
Le 22 décembre 1972, une loi inscrit dans le Code civil le principe de l'égale rémunération des femmes et des hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale. Cependant, en 2020, 48 ans après le vote de cette loi, un homme est, en moyenne, payé 15,5 % plus qu'une femme.
1973 : La Création du MLAC
Création du Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) qui rassemble des organisations féministes et des organisations politiques et qui revendique la pratique de deux actes illégaux : des avortements par la méthode Karman et des départs collectifs pour avorter à l’étranger.
1975 : La Légalisation de l'Avortement et le Divorce par Consentement Mutuel
Le 17 janvier 1975, l'Assemblée nationale adopte la loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), autorisant l'avortement dans un délai de 10 semaines. Cette loi, portée par Simone Veil, alors ministre de la Santé, est une avancée majeure pour le droit des femmes, mais elle est adoptée dans la douleur et laisse la liberté aux médecins et aux établissements hospitaliers privés de refuser une IVG.
Le 11 juillet 1975, le divorce par consentement mutuel est autorisé, permettant aux époux de divorcer à l'amiable.
Les Années 1980 : Reconnaissance et Avancées
Les années 1980 sont marquées par une reconnaissance accrue des droits des femmes et par de nouvelles avancées législatives.
1977 : La Journée Internationale de la Femme
Le 16 décembre 1977, les Nations Unies reconnaissent officiellement la Journée internationale de la femme, célébrée le 8 mars.
1979 : La Loi sur l'IVG Devient Définitive
Le 31 décembre 1979, la loi sur l'IVG rend définitives les dispositions de la loi de 1975 et supprime certaines entraves à la réalisation de l'IVG.
1980 : Marguerite Yourcenar à l'Académie Française et la Loi sur le Viol
Le 6 mars 1980, Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l'Académie française.
Le 23 décembre 1980, une loi donne une définition précise du viol et le reconnaît comme un crime. Elle précise que le viol est un crime réprimé de 15 ans de réclusion, peine majorée à 20 ans en cas de viol entre époux.
1981 : L'Évolution de la Législation sur l'IVG
Le 12 octobre 1981, Yvette Roudy, ministre des Droits de la femme, annonce une campagne nationale d'information sur la contraception et la publication de décrets prévoyant le remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale, l'abaissement du délai de résidence exigé pour les étrangères et la création de centres d'IVG dans tous les établissements publics.
1982 : La Première Journée Nationale des Femmes en France
Le 8 mars 1982, François Mitterrand, président de la République, reçoit des femmes représentant les milieux socio-professionnels et les associations et annonce des mesures telles que le remboursement de l'avortement par la Sécurité sociale, l'instauration d'un quota de 30 % de femmes aux élections municipales et régionales, et la suppression de la notion de « chef de famille ».
1983 : La Loi Roudy
La loi Roudy établit le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Évolution du Droit de la Famille : Vers une Égalité Parentale
L'évolution du droit de la famille a été marquée par une volonté de renforcer l'égalité entre les parents et de mieux prendre en compte l'intérêt de l'enfant.
1993 : L'Exercice Conjoint de l'Autorité Parentale
L'exercice conjoint de l'autorité parentale devient le principe, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).
1999 : La Constitution et le PACS
L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives est inscrit dans la Constitution de 1958. Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est créé, offrant une nouvelle forme d'union aux couples.
2002 : Coparentalité et Congé de Paternité
Renforcement du principe de la coparentalité et de l'exercice conjoint de l'autorité parentale. Création du congé de paternité.
2014 et Après : Nouvelles Lois et Défis
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d'Istanbul, par la France.
En 2016, plusieurs lois sont adoptées, notamment la suppression du délai de réflexion avant une IVG, l'accès facilité à un titre de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences, et la lutte contre le système prostitutionnel.
La Question de la Présomption de Paternité : Égalité et Réalités Familiales Contemporaines
La présomption de paternité, qui établit automatiquement la filiation entre un enfant et le mari de sa mère, est un sujet de débat récurrent dans le droit de la famille.
Les Évolutions Législatives et la Remise en Question de la Présomption de Paternité
La loi du 3 janvier 1972 a créé une égalité entre les filiations légitimes et naturelles, ébranlant la présomption de paternité. La loi no 2001-1135 du 3 décembre 2001 a supprimé toute discrimination à l'égard des enfants adultérins, et l'ordonnance du 4 juillet 2005 a posé un principe d'égalité entre tous les enfants, qu'ils soient issus ou non d'un mariage.
Les Arguments pour la Suppression ou l'Extension de la Présomption de Paternité
Certains auteurs proposent de supprimer la présomption de paternité afin d'assurer une égalité parfaite entre tous les enfants, tandis que d'autres suggèrent de l'étendre à tous les couples stables, qu'ils soient mariés, pacsés ou en concubinage.
La Présomption de Paternité Face aux Nouvelles Réalités Familiales
La présomption de paternité est critiquée car elle est considérée comme un mécanisme conçu pour un modèle ancien qui ne correspond plus aux réalités familiales contemporaines, marquées par la diversité des formes d'union et la dissociation croissante entre filiation et conjugalité.
La Paternité : Évolutions et Représentations
La figure du père a considérablement évolué au cours des dernières décennies, passant d'un rôle autoritaire et distant à une présence plus impliquée et affective.
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