La question de la discipline et de la gestion des comportements difficiles en école maternelle est un sujet délicat, oscillant entre le droit à l'éducation pour tous et la nécessité d'assurer un environnement d'apprentissage sécurisé et serein pour l'ensemble des élèves. Si l'exclusion définitive d'un élève de l'école maternelle est une mesure extrêmement rare, voire inexistante dans les faits, la gestion des comportements perturbateurs nécessite une approche réfléchie et adaptée.
Cadre légal et réglementaire : entre souplesse et limites
Contrairement aux collèges et lycées, le droit disciplinaire du premier degré n'est pas explicitement défini dans le Code de l'éducation. L'article L. 401-2 du Code de l'éducation stipule que le règlement intérieur de chaque école précise les conditions assurant le respect des droits et devoirs de chacun. Cela laisse une marge de manœuvre aux équipes pédagogiques pour adapter les mesures disciplinaires au contexte local, tout en respectant les directives nationales.
La circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, relative aux "Directives générales pour l’établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires", est un texte de référence en la matière. Elle précise qu'à l'école maternelle, "aucune sanction ne peut être infligée". Cette interdiction des sanctions formelles souligne la spécificité de l'école maternelle, où l'accent est mis sur la socialisation, l'apprentissage des règles de vie en groupe et la prévention des comportements problématiques.
Le règlement type départemental offre une certaine latitude aux équipes pour mettre en place les mesures les plus appropriées. En matière de discipline au sein d’un établissement, il faut se tourner vers le règlement intérieur qui doit être rédigé à partir des dispositions de la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014.
Comportements perturbateurs : quelle gestion au quotidien ?
Malgré l'absence de sanctions formelles, les enseignants de maternelle sont confrontés à des comportements qui perturbent le fonctionnement de la classe. Ces comportements peuvent être variés : agitation, refus de se conformer aux règles, agressivité envers les autres élèves ou envers le matériel.
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Face à ces situations, plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre :
La prévention : Un travail en amont sur les règles de vie de la classe, leur explication et leur justification, permet de créer un cadre clair et sécurisant pour les enfants. L'instauration de rituels, la mise en place d'activités favorisant la coopération et l'expression des émotions contribuent également à prévenir les comportements difficiles.
La gestion de crise : Lorsqu'un comportement perturbateur survient, l'enseignant peut intervenir de différentes manières : rappel verbal des règles, proposition d'une activité plus calme, aide à la résolution du conflit. Dans certains cas, il peut être nécessaire d'isoler momentanément l'enfant, "pendant (un) temps très court" et sous surveillance, afin de lui permettre de se calmer et de retrouver un comportement adapté. "Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres".
Le travail avec l'équipe éducative : "Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative". L'équipe éducative, composée du directeur d'école, du ou des maîtres, des parents, du psychologue scolaire et des enseignants spécialisés, peut analyser la situation, identifier les causes possibles du comportement et proposer des mesures d'aide et de soutien adaptées à l'enfant et à sa famille. "Le psychologue scolaire et le médecin de l’Éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir des mesures appropriées : aide ou orientation vers une structure de soins. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes, etc.)".
L'exclusion temporaire : une mesure exceptionnelle encadrée
Si les mesures mises en place par l'équipe éducative ne permettent pas d'améliorer durablement le comportement de l'enfant, une mesure d'exclusion temporaire peut être envisagée. Cette mesure, encadrée par la circulaire n° 91-124, doit être exceptionnelle et proportionnée à la gravité des faits.
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"Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Éducation nationale". Cette exclusion temporaire, d'une durée limitée, a pour objectif de permettre à l'enfant de prendre conscience de son comportement et de ses conséquences, et de favoriser une reprise de la scolarisation dans de meilleures conditions.
Septembre 2023 marque un tournant dans le domaine de l’éducation en France, avec l’entrée en vigueur du Décret n° 2023-782 du 16 août 2023. Ce décret confère aux directeurs d’école de nouveaux pouvoirs en matière de discipline et de lutte contre le harcèlement. Désormais, les directeurs ont la possibilité d’exclure temporairement et jusqu’à cinq jours maximum un élève de l’école, sans nécessité de consultation préalable de l’inspecteur de l’éducation nationale. Avec l’entrée en vigueur du Décret n° 2023-782, les directeurs d’école se voient octroyer une autorité accrue pour gérer les comportements inappropriés au sein de leur établissement. Désormais, ils disposent du droit d’exclure temporairement un élève pour une durée maximale de cinq jours. Le ministère de l’Éducation nationale a déployé ces nouvelles mesures en particulier dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire mais elle s’appliquera à d’autres domaines (élèves perturbateurs, atteinte aux principes de la Laïcité, violences, etc…).
Réunion de l’Équipe Éducative : Avant de prendre une décision d’exclusion temporaire, le directeur doit réunir l’équipe éducative. Cette équipe comprend les personnels concernés au sein de l’école ainsi que la famille de l’élève. Il est essentiel de garder à l’esprit que l’école joue un rôle plus large en tant que lieu de co-éducation. Plutôt que de considérer l’exclusion comme la seule solution, il est crucial de privilégier une approche holistique. L’école doit servir de plateforme pour la communication ouverte et le dialogue entre les éducateurs et les familles, afin de comprendre les raisons sous-jacentes des comportements inappropriés.
Alternatives à l'exclusion : privilégier une approche éducative
Plutôt que de se focaliser sur les sanctions, il est essentiel de privilégier une approche éducative et préventive des comportements difficiles. Cela passe par :
La mise en place d'un climat de classe positif : Un climat de classe basé sur le respect, la confiance et la coopération favorise l'épanouissement des enfants et réduit les risques de comportements perturbateurs.
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La différenciation pédagogique : Proposer des activités adaptées aux besoins et aux rythmes de chaque enfant permet de maintenir leur intérêt et leur motivation, et de prévenir les comportements liés à l'ennui ou à la frustration. "Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités".
Le développement des compétences sociales et émotionnelles : Apprendre aux enfants à identifier et à exprimer leurs émotions, à résoudre les conflits de manière pacifique, à coopérer avec les autres, contribue à améliorer leur comportement et leur adaptation à la vie en groupe.
Le partenariat avec les familles : Une communication régulière et une collaboration étroite avec les parents sont indispensables pour comprendre les difficultés de l'enfant et mettre en place des stratégies éducatives cohérentes à l'école et à la maison.
Sanctions et punitions : ce qui est autorisé et ce qui est interdit
S’il n’existe pas de liste exhaustive des punitions autorisées, certaines indications sont tout de même données par l’Education nationale dans la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014, texte de référence pour l’élaboration des règlements intérieurs. On y retrouve le devoir supplémentaire, le mot sur le carnet de correspondance, l’excuse publique orale ou écrite, ou encore la retenue pour faire un devoir non fait.
Tout châtiment corporel est strictement interditSi cela peut paraître évident, il convient néanmoins de rappeler qu'à l'école tout châtiment corporel est strictement interdit. C'est écrit noir sur blanc dans une autre circulaire de l'Education nationale, en date du 6 juin 1991. De ce fait, de nos jours, taper sur les doigts des élèves avec une règle ou donner la fessée, ne se font plus à l'école. Et si cela arrive, il s'agit alors de cas de maltraitance passibles de sanctions et de poursuites.
LES PUNITIONS CONTRAIRES À LA DIGNITÉ DES ÉLÈVESSi la violence physique ou verbale est interdite, il en va de même pour l'humiliation ou encore une attitude dégradante à l’égard des élèves, qui sont également proscrites. Même chose pour les lignes d’écritures et de manière générale les punitions contraires à la dignité des élèves.
La note zéro pour UN comportementLes enseignants ne peuvent pas non plus mettre un zéro à un élève pour des motifs exclusivement disciplinaires, tel qu’un mauvais comportement.
Les punitions collectivesLes punitions collectives sont elles aussi bannies. «Si les faits sont commis en groupe, il convient d’établir les degrés de responsabilités de chacun afin d’individualiser la sanction, ce qui n’exclut pas qu’elle soit identique pour plusieurs élèves», stipule la circulaire.
L'exclusion d'un élève laissé seulEst également interdite, toute exclusion de cours d’un élève laissé seul dans le couloir sans surveillance ni prise en charge par la vie scolaire (conseiller principal d’éducation ou surveillant). De plus, en cas d’exclusion, le professeur «doit demander notamment à l’élève de lui remettre un travail en lien avec la matière enseignée».
Une punition n'est pas une sanctionLe Code de l’éducation distingue par ailleurs les sanctions des punitions. Enumérées dans l’article R 511-13 du Code de l’éducation, les sanctions - un avertissement, un blâme, une mesure de responsabilisation, une exclusion temporaire ou définitive - se rapportent à des manquements graves ou répétés et à des atteintes aux personnes ou aux biens. Dans les collèges et les lycées, les punitions, qui doivent figurer dans les règlements intérieurs, sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et sont prononcées directement par le professeur, le personnel de direction, d’éducation ou de surveillance.
Mais qu’il s’agisse de sanction ou de punition, les deux doivent s’inscrire dans une perspective éducative et tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
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