La question de la prise en compte des périodes de chômage pour la retraite est cruciale pour de nombreux travailleurs. Le système de retraite par répartition est basé sur le principe de solidarité. Cet article vise à clarifier les conditions de validation des trimestres de chômage, indemnisé ou non, et leur impact sur le calcul de la retraite. La durée d'assurance permet de déterminer l’ouverture du droit à la retraite et entre dans le calcul de son montant. Elle comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Prise en Compte des Périodes de Chômage pour la Retraite
Vos périodes de chômage sont prises en compte par l'Assurance retraite quel que soit le statut sous lequel vous avez travaillé avant ou après ces périodes (salarié du secteur privé, du secteur public, salarié agricole, etc.).
Chômage Indemnisé
Lorsque vous êtes au chômage, vous ne cotisez pas directement pour la retraite, et les allocations chômage n'apparaissent pas sur votre relevé de carrière. En revanche, un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Les périodes de chômage indemnisées sont assimilées à des périodes d'assurance. Elles comptent donc pour votre retraite.
Chômage Non Indemnisé
Les périodes de chômage non indemnisé peuvent également être prises en compte sous certaines conditions. Depuis 1980, le nombre de trimestres que vous pouvez valider pendant un chômage non indemnisé dépend de plusieurs facteurs.
Chômage Non Indemnisé Après une Période de Chômage Indemnisé
Si vous êtes au chômage non indemnisé après une période de chômage indemnisé, vous pouvez valider 1 trimestre tous les 50 jours, jusqu’à 4 trimestres dans la limite de 1 an. Vos périodes de chômage sont différemment prises en compte selon qu'elles ont été indemnisées et que cette indemnisation a pris fin ou qu'elles n'ont pas été du tout indemnisées.
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La limite peut être repoussée à 5 ans (soit 20 trimestres) si vous cumulez ces 3 conditions :
- Vous avez cotisé pour 1 ou plusieurs retraites de base obligatoires pendant au moins 20 ans (régime général, de la fonction publique, des indépendants, agricole et/ou régimes spéciaux).
- Vous êtes âgé d’au moins 55 ans lorsque votre chômage indemnisé prend fin.
- Vous ne cotisez pas à un nouveau régime de base obligatoire d’assurance vieillesse.
Si vous remplissez les 3 conditions suivantes, les périodes de chômage non indemnisé qui suivent directement une période de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 5 ans :
- Vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date de fin de votre indemnisation chômage
- Vous avez cotisé au moins 20 ans (80 trimestres) à la retraite tous régimes de base obligatoires confondus
- Vous n'avez pas de droit auprès d'une nouvelle caisse de retraite de base.
Chômage Non Indemnisé Sans Indemnisation Antérieure
Si vous êtes au chômage non indemnisé pour la 1re fois et n’avez jamais été indemnisé avant, vous pouvez valider 1 trimestre tous les 50 jours, jusqu’à 6 trimestres (18 mois de chômage). Ces 6 trimestres peuvent être obtenus en une seule fois (en l'espace de 1 an et demi, car la limite de 4 trimestres par an s'applique toujours) ou sur plusieurs périodes. Avant 2011, il n’était possible de valider que 4 trimestres (1 an de chômage non indemnisé). La 1re période de chômage non indemnisé de votre carrière est prise en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite, dans la limite d'un an et demi (6 trimestres).
- Cette 1re période de chômage non indemnisé d'un an et demi peut être continue ou discontinue.
- 1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile: titleContent.
- France Travail transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
Chômage Avant 1980
Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage consécutifs ou non, dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Justificatifs à Fournir
Si votre période de chômage non indemnisé a eu lieu après le 1er juillet 2012, vous n’avez aucun justificatif à prévoir. Pôle emploi transmet aux organismes de retraite les renseignements nécessaires pour valider les trimestres acquis dans le cadre du chômage non indemnisé.
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Si votre période de chômage non indemnisé a eu lieu avant le 1er juillet 2012, vous devez produire une déclaration sur l’honneur précisant que vous étiez en situation de chômage involontaire (vous n’avez pas choisi de quitter votre emploi) et que vous n’avez pas reçu d’indemnisation (en ajoutant tout document pouvant soutenir votre déclaration).
Période de Carence
Si vous avez le droit à l’allocation chômage, vous devez attendre au minimum 7 jours avant de recevoir effectivement votre indemnisation : c’est la période de carence (ou délai d'attente). À ces 7 jours s’ajoutent :
- Au maximum 150 jours pour le délai de carence lié aux congés payés (le montant de vos congés payés divisé par votre salaire journalier de référence).
- Au maximum 75 jours pour le délai de carence lié aux indemnités de rupture (si vous avez perçu des indemnités de départ, il faut diviser le montant par 90).
Le délai total de carence est considéré comme une période de chômage indemnisé et est donc pris en compte dans le calcul des 50 jours nécessaires pour valider 1 trimestre.
Autres Périodes Assimilées et Majorations de Durée d'Assurance
Outre le chômage, d'autres périodes peuvent être assimilées à des périodes d'assurance ou donner lieu à des majorations de durée d'assurance.
Périodes Assimilées
Les périodes assimilées sont les périodes d’interruption involontaire du travail salarié. Elles incluent :
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- Congé de reclassement excédant le préavis de licenciement : Chaque tranche de 50 jours de formation valide un trimestre.
- Maternité : Avant 2014, le trimestre qui comprend la date de l’accouchement est assimilé à un trimestre d’assurance.
- Stages de formation professionnelle : Toutes les périodes de stage de la formation professionnelle continue effectuées par un demandeur d’emploi non indemnisé depuis janvier 2015 permettent la validation de périodes assimilées.
- Chômage partiel : Pris en compte depuis mars 2020.
- Congé de reclassement et contrat de transition professionnelle.
- Trimestres pour les sportifs de haut niveau.
- Majoration élu local.
Majorations de Durée d'Assurance
Un assuré social peut acheter des trimestres pour parfaire sa durée d’assurance validée, voire cotisée. Certains achats bénéficient de tarifs réduits s’ils sont effectués jeune ou au titre d’une activité jeune.
- A partir de l’âge du taux plein sans décote (67 ans), l’ajournement de la demande de retraite donne droit à une majoration de durée d’assurance si on ne réunit pas, tous régimes confondus, la durée exigée pour obtenir une retraite entière. La majoration est égale à 2,5% de la durée totale d’assurance par trimestre d’ajournement après 67 ans.
- Dix points de pénibilité permettent une majoration d’un trimestre. Les trimestres acquis à ce titre permettent de bénéficier du taux plein, donc de réduire ou d’annuler la décote dans tous les régimes de retraite.
Majorations pour Enfants
Les femmes, mères de famille, salariées affiliées au régime général et aux régimes alignés se voient attribuer une majoration de leur durée d’assurance retraite (MDA) allant jusqu’à deux ans par enfant.
- Majoration de trimestres pour maternité.
- Majoration de trimestres pour adoption.
- Majoration de trimestres pour éducation : Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres attribuée pour chaque enfant mineur au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. La loi de 2023 garantit désormais un minimum de deux trimestres de majoration d’éducation au profit de la mère.
En cas de majoration de durée d’assurance pour enfant, le même enfant ne donne pas droit à la majoration d’assurance pour congé parental.
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et des Aidants (AVA)
L’assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) et l’assurance-vieillesse des aidants (AVA) (depuis septembre 2023), sont des affiliations gratuites et obligatoires au régime général de l’assurance vieillesse. Il faut vérifier attentivement le relevé de carrière, car des employeurs publics, des Caf ou MSA n’ont pas toujours appliqué la réglementation et versé les cotisations au régime général.
Impact sur la Retraite Complémentaire
Il est important de noter que le chômage non indemnisé ne donne pas de points pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Vous devez être en chômage indemnisé pour obtenir des points.
Démarches et Vérifications
Pour vérifier que toute votre carrière a été prise en compte, notamment vos périodes de chômage, consultez votre relevé de carrière en vous connectant à votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite. Pour simplifier vos démarches, l’Assurance retraite vous propose le service « Demander ma retraite ».
Si vous êtes demandeur d'emploi et proche de la retraite, il est crucial de bien comprendre les conséquences sur vos droits à allocation et sur votre retraite. Les périodes d’inactivité professionnelle telles que le chômage vous permettent de valider des trimestres et servent au calcul de votre retraite.
Nouvelles Règles de l’Assurance Chômage et Retraite
En 2025, les nouvelles règles de l’assurance chômage bouleversent le passage du chômage à la retraite, particulièrement pour les seniors. Une seule erreur ou omission peut interrompre vos allocations versées par France Travail (ex-Pôle emploi) ou réduire votre pension à vie.
- France Travail exige une attestation validée de régularisation de carrière délivrée par l’Assurance Retraite pour prolonger vos allocations jusqu’à 67 ans.
- Il est conseillé d'agir 5 à 6 mois avant vos 64 ans pour demander cette attestation.
Conditions de Départ à la Retraite et Maintien des Allocations Chômage
Pour éviter l’arrêt du paiement de vos allocations chômage à l’âge légal de départ à la retraite, vous devez obtenir une attestation de régularisation de carrière.
- Vous devez justifier auprès de France Travail que vous ne remplissez pas les conditions de départ à la retraite à l’âge légal.
- Si vous êtes indemnisé et que vous êtes né à partir du 1er janvier 1963, vous recevrez un courrier de France travail pour être accompagné dans vos démarches.
Vous ne pouvez pas demander votre retraite avant l’âge légal sauf si vous êtes éligible à un dispositif de départ anticipé.
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