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La Criminalisation de l'Avortement à Malte : Un Droit en Question en Europe

L'avortement, un droit fondamental et sujet de vifs débats, connaît des réalités contrastées à travers l'Europe. Si la majorité des pays de l'Union européenne ont légalisé ou dépénalisé l'IVG, Malte demeure une exception notable en criminalisant l'avortement dans la plupart des circonstances. Cet article explore la situation maltaise, son contexte européen, et les enjeux qui entourent ce droit.

Le Contexte Maltais : Une Criminalisation Stricte

La République de Malte, un archipel de 565 000 habitants, se distingue comme le seul pays de l'Union européenne où l'avortement est criminalisé dans presque toutes les situations, y compris en cas de viol ou d'inceste. Le Code pénal maltais stipule que toute personne provoquant l'avortement d'une femme enceinte, avec ou sans son consentement, ainsi que toute femme provoquant son propre avortement ou y ayant consenti, encourt une peine de dix-huit mois à trois ans de prison (article 241).

Cependant, une évolution récente a eu lieu. Depuis 2023, une loi permet aux femmes d’interrompre une grossesse seulement si leur vie est en danger et que le fœtus n’est pas viable. Cette modification législative, bien que limitée, représente un premier pas vers une potentielle évolution de la législation maltaise.

Les Raisons d'une Telle Sévérité

Plusieurs facteurs expliquent cette position rigoriste de Malte. Principalement, la population est majoritairement catholique, avec une forte influence de l'Église sur les questions sociétales. Le pays abrite 365 églises, témoignage de cette influence religieuse. L'avortement est perçu par beaucoup comme "tuer un enfant", une vision ancrée dans les valeurs traditionnelles.

De plus, certains Maltais estiment que "les étrangers tentent de faire pression sur Malte" pour modifier sa législation, une perception qui renforce les réticences face à tout changement.

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Conséquences de la Criminalisation

La criminalisation de l'avortement à Malte a des conséquences directes sur les femmes. Celles qui souhaitent interrompre leur grossesse sont contraintes de se rendre à l'étranger, principalement en Angleterre, au Pays de Galles ou en Sicile, où l'avortement est légal. Ces voyages représentent un coût financier important, allant de 2 000 à 3 000 € l'acte médical, et impliquent de s'éloigner de son environnement familial et social.

Une pharmacienne témoigne de la rigueur de la loi : "pharmacie. rigueur. avoir rompu avec lui. rester à jamais attachée à lui", illustrant le dilemme moral et personnel auquel sont confrontées les personnes concernées.

L'accès à l'information sur l'avortement est également limité. Certaines femmes se tournent vers Internet et des sites comme Women on Waves pour obtenir des informations et des conseils.

L'évolution Lente de la Situation

Malgré une forte opposition, des signes d'évolution se manifestent. L'autorisation de la pilule contraceptive d'urgence EllaOne est perçue par certains comme une première étape vers la légalisation de l'avortement, bien que les militants anti-IVG craignent que toute campagne en faveur de l'avortement ne soit prématurée, voire contre-productive.

L'Avortement en Europe : Un Droit Reconnu, mais Inégalement Accessible

Au sein de l'Union européenne, la situation est contrastée. Sur les 27 États membres, 26 ont légalisé l'avortement. Cependant, l'accessibilité réelle à l'IVG varie considérablement d'un pays à l'autre.

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Des Législations Diverses

Le délai maximal pour avorter varie considérablement. Au Portugal, il n'est que de dix semaines d'aménorrhée, tandis qu'aux Pays-Bas, il s'étend jusqu'à 24 semaines. Cette diversité reflète les différentes conceptions de la vie et de l'autonomie des femmes.

Certains pays ont légalisé l'avortement tardivement, comme le Luxembourg (2014), Chypre (2018) et l'Irlande (2019). En Irlande, un référendum historique en 2018 a abrogé le 8e amendement de la Constitution, qui reconnaissait au même titre le droit à la vie du fœtus et de la mère.

Les Obstacles à l'Accès à l'IVG

Même dans les pays où l'avortement est légal, des obstacles persistent. Les déserts médicaux, l'invocation de la clause de conscience par les médecins, les délais restrictifs et la stigmatisation sociale entravent l'accès à l'IVG pour de nombreuses femmes.

En Italie, par exemple, plus de 6 gynécologues sur 10 sont objecteurs de conscience, ce qui limite considérablement l'offre de services d'IVG. En Roumanie, bien que l'avortement soit officiellement autorisé, la plupart des hôpitaux publics "ne le pratiquent pas".

Les Tentatives de Restriction

Le droit à l'avortement a été remis en question dans plusieurs pays européens. En 2013, en Espagne, le Premier ministre Mariano Rajoy avait déposé un projet de loi pour limiter l'IVG aux cas de viols ou de conséquences graves pour la santé de la femme enceinte. Face aux manifestations, le projet a été retiré.

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La Pologne a considérablement restreint l'accès à l'avortement en 2021, en supprimant la possibilité d'avorter en cas de malformation grave du fœtus. Cette restriction a été condamnée par le Conseil de l'Europe comme une violation des droits de l'homme.

L'Action Européenne

Face à ces inégalités et aux tentatives de restriction, des voix s'élèvent pour une action européenne plus ambitieuse. Le Parlement européen a exprimé son souhait d'inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

La campagne d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) My voice, My choice, a recueilli plus d’un million de signatures, demandant à la Commission européenne de soutenir financièrement les États membres qui réaliseraient des interruptions de grossesses pour des femmes n'ayant pas accès à l'avortement dans leur pays de résidence.

Un rapport d'étudiantes de Sciences Po propose de considérer l’IVG comme un droit humain et de le mettre au centre de l’agenda politique européen, pour garantir une égalité socio-économique entre les européennes et les européens. Le rapport formule des recommandations concrètes, comme inscrire le droit à l’IVG dans sa Charte des droits fondamentaux, garantir un seuil minimal d’accès à l’IVG dans tous les pays membres, encadrer la clause de conscience, renforcer l’éducation sexuelle et les campagnes de sensibilisation.

L'Impact de la Décision de la Cour Suprême Américaine

La décision de la Cour suprême des États-Unis de renverser l'arrêt "Roe v. Wade" en 2022, qui garantissait le droit à l'avortement au niveau fédéral, a eu un impact important en Europe. Cette décision a ravivé les craintes quant à la fragilité du droit à l'avortement et a incité les défenseurs des droits des femmes à redoubler d'efforts pour le protéger.

En France, par exemple, cette décision a conduit à une proposition d'inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution de 1958. En 2024, la France a inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans sa Constitution.

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