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Législation sur l'Avortement à Malte : Un Paysage en Évolution

L'accès à l'avortement est un sujet complexe et sensible, marqué par des législations contrastées à travers le monde. Au sein de l'Union Européenne, les disparités sont frappantes, oscillant entre avancées significatives, reculs préoccupants et une inertie persistante. Malte, en particulier, se distingue par une histoire législative unique en matière d'avortement.

Malte et l'Avortement : Un Contexte Historique

Jusqu'à récemment, Malte était le seul État membre de l'Union européenne où l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) restait illégale en toutes circonstances. La petite île, forte d'une tradition catholique profondément enracinée, interdisait l'avortement même en cas de viol, d'inceste ou lorsque la vie de la mère était en danger. Cette interdiction totale plaçait les femmes et les professionnels de la santé impliqués dans des situations potentiellement punissables par des peines d'emprisonnement.

Une Lueur d'Espoir : La Loi de 2023

Un tournant s'est amorcé en juin 2023, lorsque le Parlement de Malte a adopté à l'unanimité une loi autorisant pour la première fois l'avortement dans des circonstances très spécifiques. Désormais, les femmes peuvent avorter si leur vie est en danger et que le fœtus n'est pas viable, c'est-à-dire incapable de survivre en dehors de l'utérus.

Cette modification législative, bien que modeste, représente une avancée significative par rapport à l'interdiction totale qui prévalait auparavant. Elle fait suite à une affaire très médiatisée en 2022, où une touriste américaine s'est vu refuser un avortement à Malte alors que sa vie était en danger, l'obligeant à se rendre en Espagne pour interrompre sa grossesse.

Les Limites de la Loi et les Réactions

Malgré cette avancée, la loi de 2023 reste restrictive et a suscité des réactions mitigées. Les militants pro-choix dénoncent une occasion manquée de faire passer une réelle réforme, soulignant que la vie de davantage de femmes pourrait être mise en danger en raison des critères stricts imposés.

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En effet, la loi précise que si la vie de la femme n'est pas en danger imminent, la décision d'avorter nécessite l'avis d'une équipe de trois médecins. De plus, l'avortement ne peut avoir lieu que si toutes les autres procédures médicales autorisées ont été exclues.

Les associations pro-choix rappellent l'urgence pour toutes les femmes, et pas seulement celles dont la grossesse est pathologique. Selon Doctors for choice, près de 300 Maltaises sont chaque année contraintes de partir avorter à l'étranger, notamment en Italie ou aux Pays-Bas, où l'IVG est autorisée jusqu'à un stade plus avancé de la grossesse.

Alternatives et Défis Persistants

Face à ces restrictions, certaines femmes se tournent vers la pilule abortive, souvent obtenue illégalement via des sites en ligne comme Women on Web. En 2021, ce site a déclaré avoir été contacté par 509 Maltaises et avoir délivré le médicament à 269 d'entre elles.

Cependant, l'accès à l'avortement à Malte reste un défi majeur, marqué par des obstacles juridiques, médicaux et sociaux. Les personnes qui réclament une dépénalisation totale ou même de légères modifications de la loi se heurtent à une résistance farouche, notamment à du harcèlement en ligne, voire à du harcèlement physique en public.

Un Paysage Européen Contrasté

La situation à Malte s'inscrit dans un paysage européen contrasté en matière de droit à l'avortement. Si la majorité des pays de l'Union Européenne ont dépénalisé l'IVG et l'autorisent sans conditions, des disparités importantes persistent.

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En Pologne, par exemple, l'accès à l'IVG est presque totalement interdit depuis 2021, sauf en cas de danger pour la vie de la mère ou de viol. En Italie, l'arrivée de Fratelli d'Italia au pouvoir a ébranlé l'accès à l'avortement, avec la validation d'un amendement autorisant les militants anti-choix à entrer dans les cliniques et la possibilité pour les praticiens de se déclarer objecteurs de conscience.

D'autres pays, comme la France, ont pris des mesures pour renforcer le droit à l'avortement. En 2024, la France a inscrit dans sa Constitution la liberté de recourir à l'IVG, interdisant toute remise en cause de ce droit.

Initiatives Européennes et Perspectives d'Avenir

Face à ces disparités, des initiatives européennes sont en cours pour harmoniser et renforcer le droit à l'avortement. Le Parlement européen a adopté une résolution visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La campagne d'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) My voice, My choice, tente de récolter un million de signatures pour solliciter la Commission européenne.

Ces débats et cette urgence d'inscrire le droit à l'avortement dans les législations européennes font écho à l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade par la Cour Suprême des États-Unis en 2022, qui a laissé la décision à chaque État de légaliser ou non l'avortement.

Le Droit à l'Avortement : Un Droit Humain Fondamental

Le rapport rédigé par les étudiantes du Certificat égalité femmes-hommes et politiques publiques pour l’association des Anciennes députées donne aussi la parole à des actrices de terrain : des chercheuses, médecins, militantes, et citoyennes partagent leur expérience autour de l’accès ou des entraves à l’IVG. Ces récits mettent en évidence la dimension éminemment politique du droit à l’avortement et le rôle clé des mouvements militants pour les droits des femmes.

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L'association des anciennes députées, par la voix de deux de ses membres, Laurence Gayte, ancienne députée des Pyrénées-Orientales, et Martine Lignières-Cassou, ancienne députée des Pyrénées-Atlantiques, a accueilli ce rapport étudiant avec enthousiasme : “Ce rapport prouve que la jeunesse européenne est prête à défendre ses droits, à formuler des propositions ambitieuses et à porter une vision inclusive de l’Europe. Il nous appartient, à nous responsables d’hier et d’aujourd’hui, d’ouvrir les portes des institutions à ces voix nouvelles.”

tags: #droit #avortement #malte #législation

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