L'évolution des congés liés à la naissance d'un enfant est un sujet crucial pour l'égalité entre les femmes et les hommes et le bien-être des familles. La France a récemment mis en place des réformes significatives concernant le congé de paternité et prévoit l'instauration d'un congé de naissance, des mesures destinées à mieux répartir les responsabilités parentales et à soutenir les familles dès les premiers jours de la vie de l'enfant.
Le nouveau congé de paternité : un mois pour renforcer les liens
Le congé de paternité a été réformé pour passer de 14 jours à un mois. Cette mesure, entrée en vigueur, permet aux pères de passer un mois entier auprès de leur enfant, favorisant ainsi un lien plus fort dès la naissance. Une semaine sur les quatre est obligatoire, une protection pour les pères ayant un statut précaire qui, par crainte de perdre leur emploi, sont moins enclins à prendre leur congé.
Un tournant pour l'égalité
Ce nouveau congé est un pas vers l'égalité entre les femmes et les hommes. L'arrivée d'un enfant freine souvent la carrière des femmes, une situation aggravée par la crise sanitaire. En permettant aux pères d'être présents dès la naissance, on pose des bases solides pour une répartition équilibrée des responsabilités familiales.
Les 1000 premiers jours : une période décisive
Le rapport Cyrulnik a mis en évidence l'importance des 1000 premiers jours de la vie d'un enfant. Ce congé d'un mois est donc un nouveau droit, une avancée pour les familles et un progrès de société.
Le congé de naissance : une réforme pour 2026
Le congé de naissance devrait être intégré au prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale et devrait voir le jour en 2026. Cette mesure vise à éviter de faire peser la parentalité uniquement sur les femmes.
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Objectifs et contexte
Annoncée par le gouvernement, cette mesure avait été mise en suspens avec la dissolution de l’Assemblée nationale. Actuellement, en raison des écarts de salaire au détriment des femmes, ce sont souvent elles qui mettent entre parenthèses leur vie professionnelle pour se consacrer à leurs enfants. D’après Aurore Bergé, ministre déléguée à l’Egalité entre les hommes et les femmes, 14% des mères ont aujourd’hui recours au congé parental, contre 1% des pères.
Cette mesure intervient dans un contexte de baisse démographique en France. Elle vise une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, ainsi qu’une plus grande égalité entre les femmes et les hommes à l’arrivée d’un enfant.
Fonctionnement du congé de naissance
Il va permettre à chacun des deux parents d’ajouter une période d’un ou deux mois de congé indemnisé à ses droits à congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Chaque parent pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l'autre. Ce congé sera fractionnable en deux périodes d’un mois.
Date de mise en place
Ce congé de naissance supplémentaire sera accessible à partir du 1er juillet 2026 après la publication des décrets d’application prévus par la loi, qui viendront préciser les modalités de prise du congé et de son indemnisation.
Qui pourra en bénéficier ?
Le congé supplémentaire de naissance sera mis en œuvre à compter du 1er juillet 2026, mais tout parent d’enfant né à compter du 1er janvier 2026 ou né prématurément mais dont la naissance était prévue à compter de cette date, pourra y recourir dès le 1er juillet sous réserve de respecter les conditions d’ouverture de droit. C’est aussi le cas des parents adoptants d’enfants arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin.
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Ce congé sera accessible à l’ensemble des assurés actifs : salariés, indépendants, non-salariés agricoles, fonctionnaires, militaires, agents contractuels de droit public, assurés des régimes spéciaux. Ils devront toutefois avoir pris auparavant leurs congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Indemnisation
Pour les salariés, l’indemnisation sera dégressive, soit un premier mois indemnisé à 70 % du salaire net antérieur et un deuxième mois indemnisé à 60 % du salaire net antérieur, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Les agents relevant de la fonction publique seront indemnisés dans la même proportion, avec 70 % de leur rémunération le premier mois et 60 % le second.
Les travailleurs indépendants bénéficieront d’une indemnité journalière forfaitaire soumise à un abattement dans les mêmes proportions que celui appliqué pour les salariés.
Pour les non-salariés agricoles, l’allocation de remplacement sera maintenue au niveau de celle existant aujourd’hui pour la maternité, la paternité et l’adoption afin de permettre le remplacement effectif de l’assuré en congé supplémentaire de naissance.
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Délai pour la prise du congé
Pour les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 ou dont la date de naissance était prévue à partir du 1er janvier 2026 mais qui sont nés prématurément, le congé supplémentaire de naissance pourra être mobilisé dans un délai maximum de neuf mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
Pour tous les parents d’enfants nés ou arrivés au foyer à partir du 1er juillet 2026, le délai pour prendre ce congé supplémentaire de naissance sera de neuf mois à compter de la naissance de l’enfant ou, pour les parents adoptants, suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Dans les cas où les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou adoption seraient allongés (par exemple en cas de naissances multiples), le délai de neuf mois sera allongé d’autant.
Préavis à l'employeur
Les parents qui souhaiteront bénéficier de ce congé devront informer leur employeur dans un délai d’un mois en précisant la date souhaitée du début du congé, sa durée, sa mise en œuvre (fractionnée ou non).
Un nouveau droit pour les parents
Ce nouveau droit permet de prendre 1 ou 2 mois de congés supplémentaires. Chaque parent y a droit et peut l’utiliser dans les neuf mois après la naissance de l’enfant. Il s’ajoute donc au congé maternité et au congé paternité existant. Il ne remplace pas non plus le congé parental d’éducation, contrairement à ce qui avait été annoncé.
Le congé peut être pris par un parent, en alternance avec l’autre parent, ou en partie simultanément. Lors de la séance, un amendement adopté prévoit qu’« au moins un mois » du congé ne soit pas pris simultanément par les deux parents. L’objectif est d’aller vers une meilleure répartition des tâches au sein du couple.
Caractère optionnel
Ce congé ne sera pas obligatoire. « C’est de l’incitation, plutôt que de la contrainte. La discussion se fera dans les foyers », explique Aurore Bergé, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.
Indemnisation du congé de naissance
Le niveau de l’indemnité n’est pas fixé par la loi, mais il le sera ultérieurement par le gouvernement via un décret. Mais on connaît déjà le montant de l’indemnité : 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % du salaire net le second mois. Tout dépendra donc du salaire du parent qui a recours au congé.
Financement de la mesure
Le gouvernement va financer ce congé de naissance en décalant la majoration des allocations familiales, octroyée aux enfants à partir de 14 ans, en l’appliquant à l’avenir à partir de 18 ans.
Les critiques et débats autour de la mesure
Si le gouvernement défend une mesure d’égalité homme-femme, la gauche dénonce au contraire un risque « d’accroître » les inégalités entre hommes et femmes. Sarah Legrain pointe « le problème d’avoir un père qui est encore laissé dans un rôle de parent auxiliaire », défendant « l’importance de l’allongement du congé paternité, notamment sa part obligatoire, afin que les employeurs ne puissent pas faire pression sur les pères et que les pères puissent enfin prendre pleinement leur part à l’accueil de l’enfant ».
Alors qu’aujourd’hui « 96 % des congés parentaux sont pris par les femmes, avec une indemnité plafonnée à 429 euros, qui pousse 4 femmes sur 10 à sortir de l’emploi », la députée écologiste Marie-Charlotte Garin ajoute que ce nouveau congé « ne répond pas à l’urgence d’égalité », défendant plutôt « un congé obligatoire pour le deuxième parent, aligné sur la durée du congé maternité, puis un congé de parentalité de 6 mois par parent, pour assurer un véritable partage des responsabilités ».
La réforme du congé parental d’éducation
Alors que moins de 1 % des pères recourent aujourd’hui au congé parental d’éducation, le Gouvernement amorce une refonte d’ampleur avec l’instauration, au 1ᵉʳ octobre 2025, d’un nouveau “congé de naissance”. Individualisé, mieux indemnisé et non transférable, ce dispositif vise à rééquilibrer la charge parentale tout en réduisant les interruptions de carrière prolongées, notamment chez les mères.
Les points essentiels de la réforme
- Création du “congé de naissance” : trois mois pour la mère et trois mois pour le père, droits individualisés et non transférables selon le principe use it or lose it.
- Indemnisation relevée : allocation équivalente à 50 % du salaire brut, plafonnée à 1 900 € par mois (arbitrage définitif attendu au PLFSS 2025).
- Calendrier et coexistence : entrée en vigueur visée au 1ᵉʳ octobre 2025 ; le CPE classique subsiste pour les naissances antérieures à cette date.
Enjeux pour les employeurs
- Préavis porté à 45 jours.
- Audit des conventions sur le maintien de salaire.
- Vigilance accrue contre toute discrimination indirecte.
Objectifs de la réforme
- Réduire l’éloignement durable des mères du marché du travail.
- Accroître de manière significative la prise masculine du congé - la cible politique officielle est de 25 % de pères bénéficiaires d’ici 2028.
Clause de revoyure
Le Gouvernement inscrira une clause de revoyure qui renverra expressément à un rapport exécutif attendu pour le 30 septembre 2026, appelant à une évaluation « quantitative et qualitative » du congé de naissance. Si, en dépit des incitations, le taux de prise masculine demeure inférieur à 15 %, l’exécutif pourra activer un mécanisme d’allongement automatique.
Conseils opérationnels pour les entreprises
- Auditer la convention collective pour repérer toute clause de « maintien de salaire », et chiffrer le coût du complément.
- Mettre à jour les procédures internes : modèles de courrier, fiches intranet, FAQ salariés.
- Sensibiliser les managers : organiser une formation ciblée sur la neutralité managériale et la prévention des micro-discriminations.
Les congés parentaux actuels : un panorama
Le congé de maternité, établi en 1909 et généralisé à toutes les femmes en 1947, vise à protéger les femmes enceintes avant et après un accouchement, ainsi qu'à protéger les nourrissons. D’une durée totale de seize semaines (vingt-six à partir du troisième enfant), le congé maternité contient une part obligatoire.
Le « congé de paternité et d’accueil du jeune enfant » est apparu au début des années 2000 et a été étendu en 2021 pour atteindre sa durée actuelle de vingt-huit jours, dont sept obligatoires.
À cela s’ajoute le congé parental d’éducation, optionnel, permettant en théorie d’apporter aux familles de la souplesse après une naissance. Il permet aux parents de suspendre leur contrat de travail (pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans), mais n’est indemnisé que pour une durée allant de six mois par parent (pour un premier enfant) à vingt-quatre mois (à partir du deuxième).
Les inégalités persistantes
Encore aujourd’hui, la maternité pénalise économiquement les femmes. L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes en France est de 22,3%. La maternité explique en partie cet écart. Ainsi, selon les chiffres de l’Insee de 2022, « cinq ans après une naissance, les mères salariées du secteur privé ont des revenus salariaux inférieurs d’environ 25% par rapport à ce qui se serait produit sans enfant, alors que les pères sont peu ou pas affectés ».
Aux inégalités professionnelles s’ajoutent les inégalités domestiques. Les femmes continuent de consacrer plus de temps que les hommes aux tâches parentales et domestiques, l’écart augmente après une naissance, et la situation ne s’améliore que très lentement.
Vers une réforme des congés parentaux
Si la nécessité de revaloriser les congés parentaux fait relativement consensus, reste à savoir selon quelles modalités et avec quels objectifs. Il est nécessaire de jouer sur trois leviers : étendre le congé paternité au bénéfice de tous les seconds parents, instaurer un véritable service public de la petite enfance et revaloriser le congé parental.
L'importance d'un congé de paternité étendu
La brièveté du congé de paternité/du second parent et d’accueil du jeune enfant conforte, au sein des couples hétérosexuels, un schéma familial traditionnel basé sur un parent principal et un parent secondaire. Ce modèle repose sur une paternité discrète au travail et une paternité auxiliaire au sein du foyer.
Les évolutions de la société
La société évolue lentement mais sûrement vers des valeurs plus égalitaires. Les pères qui n’assumaient aucune tâche éducative, encore fréquents dans les années 1990, sont devenus rares. De même, 71% des Français s’accordent à dire que les hommes en font « plus qu’avant » concernant les tâches ménagères, même si seuls 50% estiment que les hommes en font autant que les femmes selon une enquête de la Drees.
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