L'avortement, un acte médical fondamental pour l'autonomie corporelle des femmes, demeure un sujet de débat passionné et de législation variée à travers le monde. Alors que de nombreux pays ont progressé vers la légalisation et la sécurisation de l'accès à l'avortement, d'autres restent en proie à des restrictions sévères, voire à une interdiction totale. Cet article explore les tendances mondiales en matière de lois sur l'avortement, les défis persistants et les perspectives d'avenir pour garantir ce droit fondamental.
Un Paysage Mondial Contrasté : Progrès Fragiles et Régressions Menacantes
Au cours des trente dernières années, plus de soixante pays, dont l'Irlande, le Népal et l'Inde, ont étendu leur droit à l'avortement. Actuellement, 60 % de la population mondiale réside dans des pays où l'avortement est largement légal. Cependant, l'inverse est également vrai : 40 % de la population mondiale vit sous des lois restrictives. L'avortement est strictement interdit dans 22 pays, autorisé seulement pour sauver la vie de la mère dans 43 pays et seulement pour raisons médicales dans 47 pays.
Ce contraste saisissant souligne la fragilité des progrès réalisés et la nécessité d'une vigilance constante. Alors que la tendance générale est à l'extension du droit à l'avortement, certains pays reviennent sur leurs acquis. Ces régressions et menaces concernent actuellement les États-Unis d'Amérique, la Pologne ou encore le Brésil.
L'Avortement Non Sécurisé : Une Crise de Santé Publique Mondiale
Les conséquences des lois restrictives sur l'avortement sont désastreuses pour la santé des femmes. Chaque année, 25 millions d'avortements non sécurisés sont pratiqués dans le monde, donnant lieu à 39 000 décès et faisant de l'avortement non sécurisé l'une des premières causes de mortalité maternelle. 45% des avortements dans le monde sont ainsi pratiqués dans des conditions sanitaires mettant la vie des femmes en danger.
Ces chiffres alarmants mettent en évidence l'urgence de garantir l'accès à des services d'avortement sûrs et légaux pour toutes les femmes, quel que soit leur lieu de résidence. La criminalisation de l'avortement n'empêche pas les femmes d'avorter, mais les pousse à recourir à des pratiques clandestines et dangereuses, mettant leur vie en danger.
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Variations Légales et Géographiques : Un Droit Inégalement Réparti
Le droit à l'avortement varie considérablement selon les législations en vigueur dans chaque pays. Il peut aussi varier dans un même pays d'un Etat à l'autre. Cela concerne surtout les États fédéraux comme les États-Unis et le Mexique. En 2022, suite à l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade, la Cour suprême américaine a retiré le principe de protection des droits reproductibles à l'échelle fédérale. Il y a quelques mois, en septembre 2023, le Mexique a dépénalisé l'avortement dans tout le pays. La « marea verde » (nom donné aux manifestations en faveur de l'avortement initiées par l'argentine en 2020) poursuit sa course en en Amérique latine. L'occasion de faire un point sur les avancées et les contestations de l'IVG dans le monde hispanique.
Cette disparité géographique crée des inégalités flagrantes en matière d'accès à l'avortement, avec des femmes contraintes de voyager à l'étranger pour obtenir des soins sûrs et légaux, ou de recourir à des pratiques clandestines et dangereuses dans leur propre pays.
L'Avortement en Espagne : Entre Progrès et Contestations
L'avortement a été légalisé une première fois en 1936 en Catalogne durant la seconde république. Cependant, Francisco Franco l'interdit rapidement, dès 1939. Il faudra ensuite attendre 1985 pour que ce droit soit redonné aux espagnoles, sous certaines conditions : viol, mise en danger de la vie de la mère et malformation du fœtus.
C'est plus tard, en 2010, que l'accès au droit à avorter est facilité. José Luis Rodriguez Zapatero, ancien chef du gouvernement espagnol et fervent défenseur de l'avortement, accorde alors le droit aux femmes de mettre librement un terme à leur grossesse et ce jusqu'à la 14e semaine, (22 en cas de viol, malformation du fœtus ou mise en danger de la mère).
Cependant, l'abandon de la grossesse fait l'objet de nombreuses contestations dans le pays. Dès 2013, Mariano Rajoy alors président du gouvernement propose un projet de loi pour revenir aux conditions de 1985. Ce plan a été abandonné car faute de consensus, mais témoigne bien de la division espagnole sur la question.
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Aujourd'hui, les dénommés « providas » luttent encore pour le faire interdire dans le pays. En effet 90% des espagnoles ayant voulu avorter se disent s'être senties harcelées et 66% menacées. Plus loin encore, le leader de Vox en Castille-et-Léon Juan García-Gallardo a fait polémique début 2023 en proposant un plan pour freiner l'avortement dans la région. Il souhaitait par exemple obliger les femmes désirant avorter à écouter les battements de cœur du fœtus tout en visualisant une échographie en 4D de ce dernier. Elles auraient aussi dû en parler avec un professionnel de la santé mentale. Encore une fois, si cette proposition a provoqué un tollé, elle illustre parfaitement les réticences d'une partie de l'Espagne à l'IVG.
L'Avortement en Amérique Latine : Une Vague Verte Contestée
En Amérique latine, la vague verte progresse mais le recours à l'avortement reste interdit ou extrêmement limité dans de nombreux pays :
- Pays dans lesquels l'avortement est illégal : Salvador, Nicaragua, République Dominicaine, Honduras, Guatemala
- Pays dans lesquels l'avortement est légal : Cuba (1965), Uruguay (2012), Argentine (2020), Colombie (2022), Mexique (2023).
- Pays dans lesquels l'avortement est possible seulement en cas de viol, malformation fœtus ou danger pour la vie de la mère : Vénézuela, Pérou, Paraguay, Panama, Équateur, Costa Rica, Chili, Bolivie, Brésil.
Malgré ces avancées, on observe de nombreuses contestations voire régressions dans certains États où l'avortement est pourtant possible (libre ou limité). Dans la dernière proposition de constitution que les chiliens ont rejeté fin 2023, il y avait notamment un article visant à « protéger la vie de toute personne à naitre » approuvé par le conseil rédigeant la constitution (dominé par l'extrême droite). Autre exemple en Argentine : alors même que ce pays est vu comme l'initiateur de la récente vague verte, le nouveau président ultralibéral Javier Milei a assuré début mars que ceux qui avaient soutenu la dépénalisation de l'avortement en 2020 étaient « des assassins » et qu'avorter était « un meurtre ».
Dans d'autres États, où l'IVG est interdite, les sanctions s'alourdissent. Le Guatemala a par exemple voté une loi « pour la protection de la vie et de la famille » en 2022 qui punit de 10 ans de prison toute femme réalisant son propre avortement. Au Salvador, les peines peuvent s'élever jusqu'à 50 ans de prison.
Les Raisons de l'Opposition : Religion et Patriarcat
Plusieurs facteurs expliquent l'opposition persistante à l'avortement dans de nombreuses régions du monde. La première raison est la religion. En effet, la plupart des latinoaméricains sont catholiques et évangéliques et l'Église condamne fermement l'avortement. Dans certains pays, les politiques gouvernementales et les établissements scolaires peuvent alors être influencés par les institutions religieuses et ainsi restreindre l'accès à l'éducation sexuelle. Deuxièmement, les sociétés latinoaméricaines sont encore très patriarcales et avorter entre souvent en contradiction avec une vision de la femme qui reste très archaïque.
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Ainsi, malgré de beaux progrès réalisés depuis quelques années dans certains pays, la lutte pour la dépénalisation de l'avortement reste très complexe dans d'autres. Pourtant, chaque jour, 3 des 4 avortements réalisés en Amérique latine le sont de manière clandestine selon l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
Stratégies de Contournement et Évolutions des Risques
Face aux limitations d'accès à l'avortement, les femmes ont recours à des stratégies pour accéder à des avortements à moindre risque pour leur vie et leur santé, ou pour échapper aux risques de la pénalisation. Ainsi se déplacent-elles vers des pays ou régions aux lois plus permissives, où les délais légaux sont plus longs, vers des structures sanitaires où les professionnels de santé ne se déclarent pas objecteurs de conscience. Autre moyen de contournement, l'utilisation de l'avortement médicamenteux. Cette méthode est devenue la principale utilisée dans les pays où l'avortement est légal, mais elle l'est aussi dans les contextes où l'accès est restreint, comme dans nombre de pays d'Amérique latine, où les femmes se le procurent à travers des réseaux informels, Cette méthode présente moins de risques que les méthodes traditionnelles utilisées dans les contextes d'illégalité, essentiellement par les femmes de classes sociales défavorisées.
Ces évolutions des risques ont amené l'OMS à réviser sa classification des types d'avortement. Si tous les avortements illégaux étaient antérieurement considérés à risque, cette classification est aujourd'hui remise en question avec notamment le recours à l'avortement médicamenteux. Les dernières estimations des taux d'avortement dans les différentes régions du monde se basent sur cette classification. La situation est très contrastée entre les pays les plus développés où 88 % des avortements sont sécurisés, contre 49 % dans les pays moins développés. C'est en Afrique que la situation est la plus critique en terme de sécurité des avortements : les femmes utilisent des méthodes invasives, l'accès légal est restrictif, et les taux d'avortement sont élevés (34 p.1000 femmes de 15 à 44 ans). C'est également la région où le nombre de décès dus à des avortements à risque est le plus élevé. Ces risques sont évitables lorsque que les avortements sont pratiqués par des personnes qualifiées et avec des méthodes sécurisées.
La France : Un Pas Historique vers la Constitutionnalisation du Droit à l'IVG
La France est devenue, lundi 4 mars, le premier Etat au monde à inscrire dans sa Constitution « la liberté garantie de la femme de recourir au droit à l’interruption volontaire de grossesse » (IVG). L’initiative a été lancée par des parlementaires français en réaction à l’abrogation, en juin 2022, de l’arrêt Roe vs Wade, qui garantissait le droit à l’avortement aux Etats-Unis.
Cette décision historique souligne l'engagement de la France en faveur des droits des femmes et de leur autonomie corporelle. Elle constitue un signal fort à l'échelle internationale et un exemple à suivre pour les autres pays.
L'Accès à l'Avortement dans l'Union Européenne : Un Rapport Révélateur
À l’heure où les droits sexuels et reproductifs sont remis en cause dans plusieurs pays du monde, huit étudiantes du Certificat Égalité femmes-hommes et politiques publiques de Sciences Po, accompagnées de l’association des Anciennes Députées, ont étudié l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l’Union européenne. Leur rapport propose une analyse comparative approfondie de la situation dans huit États membres de l’Union. Il met en lumière les obstacles qui entravent encore aujourd’hui l’effectivité de ce droit à avorter, et formule des pistes d’action concrètes pour une réponse coordonnée au niveau européen.
Un Droit Largement Reconnu, Mais Inégalement Accessible
Aujourd’hui, le droit à l'avortement est reconnu dans la majorité des pays de l'Union européenne : sur les 27 pays membre de l’Union, 25 autorisent l’avortement sans conditions restrictives. Cependant, il existe encore un décalage entre la reconnaissance juridique de l’IVG et son accessibilité réelle. Dans un certain nombre de régions du continent, les femmes se heurtent à des freins multiples : déserts médicaux, invocation de la clause de conscience par les médecins, délais restrictifs, stigmatisation sociale, etc.
Des Législations Contrastées, Entre Avancées, Reculs et Inertie
Dans leur rapport, les étudiants ont étudié de manière approfondie huit pays européens choisis pour la diversité de leurs cadres législatifs et contextes sociopolitiques.
- La république de Malte, archipel de 565 000 habitant·es, est le seul pays de l’Union européenne à criminaliser l'avortement dans presque toutes les circonstances, y compris en cas de viol ou d'inceste. Le Code pénal maltais indique que toute personne qui provoque l’avortement d’une femme enceinte, avec ou sans son consentement, ainsi que toute femme provoquant son propre avortement ou y ayant consenti, encourt une peine de dix-huit mois à trois ans de prison (article 241). Depuis 2023, une loi permet aux femmes d’interrompre une grossesse seulement si leur vie est en danger et que le fœtus n’est pas viable.
- L'Irlande, république de 5 millions d’habitant·es, a organisé en 2018 un référendum sur l'accès à l'avortement : plus de 66 % de la population irlandaise a voté pour que l’interdiction d’avorter soit supprimée de la constitution. Le Thirty-sixth Amendement de la constitution irlandaise autorise désormais la loi à réglementer l'IVG, via le Health (Regulation of Termination of Pregnancy) Act. L’avortement est depuis lors autorisé sur demande jusqu'à 12 semaines de grossesse.
- La Suède, royaume de près de 11 millions d’habitant·es, est souvent cité comme un modèle progressiste en matière d’accès et de protection des droits sexuels et reproductifs. Depuis 1974, la loi Lag (1974:595) om abort autorise les femmes à recourir à une interruption de grossesse jusqu’à la 18ème semaine, sans justifier leur décision. Ce droit est intégré dans le Code suédois de la santé publique. Par ailleurs, la législation suédoise ne reconnaît pas de clause de conscience spécifique à l’IVG : le personnel soignant n’a donc pas le droit de refuser de pratiquer un avortement s’il en a la charge dans ses fonctions.
- Le royaume des Pays-Bas, pays de 18 millions d’habitant·es, propose l’un des délais d’interruption de grossesse les plus longs au monde. L’avortement n’y est plus une infraction depuis 1981, date de la Wet afbreking zwangerschap, loi sur l’interruption volontaire de grossesse. Depuis 1984, les femmes peuvent avorter sur simple demande jusqu’à 22 semaines de grossesse.
- La république de Pologne, territoire de 37 millions d’habitant·es, restreint fortement l’accès à l’avortement. Après la chute du régime communiste, une loi sur “la planification familiale, la protection du fœtus humain et les conditions d'admissibilité de l'avortement” est entrée en vigueur en 1993, n’autorisant aujourd’hui l’avortement que dans deux cas précis : lorsqu’il existe un danger pour la vie de la femme enceinte, ou lorsque la grossesse résulte d’un acte criminel tel qu’un viol ou un inceste. Le fait d’aider une femme à avorter est aussi interdit et passible d’une peine d’emprisonnement.
- En Italie, république de 59 millions d’habitant·es, l’avortement est toujours inscrit dans le Code pénal (article 545), mais il n’est pas puni dès lors qu’il est pratiqué dans le cadre défini par la loi (Legge 194), en vigueur depuis 1978. Les femmes peuvent interrompre leur grossesse sur demande jusqu’à 90 jours (environ 12 semaines) sans avoir à justifier d’un motif particulier. La loi 194 encadre également l'objection de conscience, qui permet aux personnels de santé de refuser de pratiquer ou de participer à une IVG pour des raisons de conscience : selon les données du Ministère de la santé italien (de 2021), plus de 6 gynécologues sur 10 sont objecteurs de conscience.
- En France, l’avortement a été par la loi de 1975, dite “Loi Veil”, du nom de la ministre de la Santé qui l’a portée devant l’Assemblée nationale. Cette loi a autorisé l’interruption volontaire de grossesse jusqu’à 10 semaines de grossesse. Puis, l’avortement a été progressivement dépénalisé, son encadrement a été transféré du Code pénal vers le Code de la santé publique. C’est l’article L2212-1 qui fixe les conditions générales d’accès à l’IVG, qui peut aujourd’hui être pratiqué jusqu'à la 14ème semaine de grossesse, et qui encadre le “droit à la clause de conscience”. En 2024, la France a inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans sa Constitution.
- En Allemagne, pays le plus peuplé de l’Union européenne avec 83 millions d’habitant·es, l’avortement est encore inscrit dans le paragraphe 218 du Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB). Mais la loi prévoit des exceptions qui permettent aux femmes qui le souhaitent d’interrompre leur grossesse sans sanction pénale. Pendant l’après-guerre, l’Allemagne était divisée en deux : à l’ouest, en République fédérale, le Code pénal régissait l’avortement de manière stricte, alors qu’à l’est, en République démocratique allemande, une loi avait rendu l’avortement légal et accessible sur demande jusqu’à la 12ème semaine de grossesse dès 1972. Finalement, après la réunification, en 1995, une “loi sur les conflits de grossesse” a réformé le Code pénal (Reform des §218 StGB). Aujourd’hui l’avortement est autorisé jusqu’à 12 semaines de grossesse, à condition que la femme ait d’abord reçu un entretien de conseil obligatoire, puis qu’elle respecte un délai de réflexion de 3 jours avant de pouvoir procéder à l’intervention.
Ce panorama met en lumière la multiplicité des parcours et des cadres législatifs qui régissent aujourd’hui le droit à l’avortement dans les pays d’Europe. Il met en lumière les inégalités persistantes dans l’accès à l’IVG au sein de l’Union européenne.
Des Témoignages pour Saisir les Réalités du Terrain
Le rapport rédigé par les étudiantes du Certificat égalité femmes-hommes et politiques publiques pour l’association des Anciennes députées donne aussi la parole à des actrices de terrain : des chercheuses, médecins, militantes, et citoyennes partagent leur expérience autour de l’accès ou des entraves à l’IVG. Ces récits mettent en évidence la dimension éminemment politique du droit à l’avortement et le rôle clé des mouvements militants pour les droits des femmes.
Des Propositions pour une Réponse Européenne
Face à ces constats, les autrices du rapport appellent à une réaction européenne ambitieuse. Le rapport formule des recommandations concrètes, par exemple :
- inscrire le droit à l’IVG dans sa Charte des droits fondamentaux,
- garantir seuil minimal d’accès à l’IVG dans tous les pays membres, qui pourrait être fixé à 12 semaines de grossesse,
- encadrer la clause de conscience,
- renforcer l’éducation sexuelle et les campagnes de sensibilisation,
- soutenir les réseaux d’acteurs et les associations locales et transnationales engagés dans la défense des droits reproductifs,
- et faire de l’autonomie corporelle des femmes une priorité politique européenne, un enjeu de droits humains
La campagne d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) My voice, My choice, lancée en 2023, a recueilli plus d’un million de signatures. La Commission européenne examinera donc la proposition de soutenir financièrement des États membres de l’Union européenne qui réaliserait des interruptions de grossesses, conformément à leur législation nationale, pour des femmes en Europe n’ayant toujours pas accès dans leur pays de résidence à un avortement sans danger et légal.
L'Avortement : Un Droit Humain Fondamental
Le droit à l’avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l’émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes. Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité.
Ce rapport a été présenté à l’Assemblée nationale le 15 mai 2025. Il propose de considérer l’IVG comme un droit humain et de le mettre au centre de l’agenda politique européen, pour garantir une égalité socio-économique entre les européennes et les européens. L’association des anciennes députées, par la voix de deux de ses membres, Laurence Gayte, ancienne députée des Pyrénées-Orientales, et Martine Lignières-Cassou, ancienne députée des Pyrénées-Atlantiques, a accueilli ce rapport étudiant avec enthousiasme : “Ce rapport prouve que la jeunesse européenne est prête à défendre ses droits, à formuler des propositions ambitieuses et à porter une vision inclusive de l’Europe. Il nous appartient, à nous responsables d’hier et d’aujourd’hui, d’ouvrir les portes des institutions à ces voix nouvelles.”
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