Introduction
Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un pilier essentiel du système de protection de l'enfance en France. Créé dans l'immédiat après-guerre, il a pour mission principale d'assurer la protection sanitaire de la mère et de l'enfant. Au fil des décennies, ses missions ont évolué pour s'adapter aux besoins des familles et aux enjeux de santé publique. Cet article vise à définir les lois qui encadrent la PMI, à explorer son rôle central dans l'accompagnement des familles et à mettre en lumière les défis auxquels elle est confrontée.
Définition et Cadre Juridique de la PMI
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du conseil départemental. Son cadre d'action est bien défini dans le code de la santé publique. La PMI est chargée d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant.
Les lois de décentralisation de 1984 et la loi 89-487 du 10 juillet 1989 ont fait du département (Conseil Général), la collectivité pivot en matière sociale. La loi 83-663 du 22 juillet 1983 a transféré aux conseils généraux les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les actions de protection maternelle et infantile (PMI), et le service départemental d’action sociale.
Missions et Actions de la PMI
Le service de PMI organise notamment des consultations et des actions médico-sociales de prévention et de suivi en faveur des femmes enceintes, des parents et des enfants de moins de 6 ans, ainsi que des activités de planification familiale et d’éducation familiale. Il joue également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, réalisation d’actions de formation ; surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.
Plus précisément, la PMI intervient dans les domaines suivants :
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- Suivi de la grossesse et post-natal: Certains centres offrent la possibilité aux futures mamans d'effectuer leur suivi de grossesse au sein de la PMI, sur place mais aussi à domicile. Des sages-femmes sont également présentes pour répondre à toutes leurs questions et il arrive également que des séances de préparation à l'accouchement soient organisées au sein du centre. La PMI offre également aux femmes enceintes la possibilité de se renseigner sur les différentes démarches administratives à réaliser pendant leur grossesse. La PMI peut prendre en charge le rendez-vous post-natal de la jeune maman, réalisé environ 8 semaines après l'accouchement. Un rendez-vous important qui permet au gynécologue ou à la sage-femme de s'assurer que tout va bien et permet également d'aborder certains points importants : état psychologique de la jeune maman, examen du périnée, contraception etc.
- Suivi médical des enfants: L'enfant peut bénéficier de la naissance jusqu'à l'âge de 6 ans d'un suivi médical totalement gratuit : vaccination, suivi de la croissance et du développement psychomoteur, dépistage d'éventuels retard d'apprentissage etc.
- Soutien psychologique: Des psychologues sont en effet présents pour accueillir les parents et/ou les enfants rencontrant des difficultés.
- Planification familiale: Les consultations médicales de planification familiale sont gratuites en PMI. Outre la contraception, des professionnels peuvent répondre aux questions et orienter les femmes qui souhaitent interrompre leur grossesse.
- Agrément et suivi des assistantes maternelles: C'est à la PMI que l'on trouve la liste des assistantes maternelles disponibles dans un secteur. Mais l'activité de la PMI auprès des assistantes maternelles dépasse de très loin ce rôle de relais auprès des parents. La PMI est en effet chargée de l'évaluation et l'instruction des demandes d'agrément. La décision, prise selon un certain nombre de critères (compétences, capacité d'accueil, maîtrise de la langue française etc.), est adressée aux postulants dans les 3 mois suivant la réception de leur demande complète.
L'Évolution des Missions de la PMI
Créé par ordonnance en 1945, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans le but de réduire la mortalité infantile et la morbidité périnatale, le service de Protection maternelle et infantile (PMI) a eu un ancrage territorial fort, dans une logique d’accessibilité et de proximité. Ses missions ont évolué au fil des années et des changements de gouvernance. La loi du 18 décembre 1989 redéfinit ses missions pour promouvoir la santé médicopsychosociale de l’enfant et de sa famille.
Une nouvelle prérogative pour les PMI a été définie avec la publication d’un décret en date du 29 août 2024.
L'Équipe Pluridisciplinaire de la PMI
De nombreux professionnels (sage-femme, pédiatre, psychologue, puéricultrice, diététicien, éducatrice, gynécologue etc.) travaillent au sein de la PMI afin d'offrir aux parents un large éventail de services. L’équipe pluriprofessionnelle de PMI évalue la santé de l’enfant, la relation parents-enfant, les conditions de vie. Des accueils avec ou sans rendez-vous pour des pesées, conseils de puériculture, soutien à l’allaitement sont proposés gratuitement aux familles. Les équipes de PMI assurent la prévention, le dépistage, l’orientation et l’accompagnement vers des prises en charge particulières, un appui des demandes d’accueil en mode de garde. Ce travail s’inscrit dans un partenariat avec les structures spécialisées (centres médicopsychologiques [CMP], centres d’action médico-sociale précoce [CAMSP], centres de ressources autisme [CRA], etc.).
Le médecin de PMI prend en charge la santé globale de l’enfant de 0 à 6 ans en tenant compte de son contexte de vie. Les médecins d’enfants exerçant en PMI (pédiatres ou médecins généralistes) sont les acteurs indispensables de la santé du jeune enfant dans son environnement global : ils sont experts en matière de prévention, dépistage, accompagnement à la parentalité. Des liens d’attachement au développement psychomoteur, du suivi individuel aux actions collectives, ils sont promoteurs d’un état de bien-être physique, mental et social complet de l’enfant de moins de 6 ans. Le médecin de PMI assure des consultations préventives en centres (consultations médicales obligatoires de l’enfant), dépiste les troubles sensoriels, du développement, du comportement, des apprentissages… Il travaille en réseau et propose des suivis rapprochés en cas de nécessité pour des enfants dits vulnérables (grande prématurité, fragilité parentale, violences intrafamiliales, etc.). Le médecin de PMI peut être un interlocuteur privilégié pour le médecin libéral au sujet de la protection de l’enfance et peut être sollicité par ses confrères ayant besoin de conseils en la matière.
PMI et Protection de l'Enfance
Ainsi, l’aide sociale à l’enfance désigne l’un des 3 services du Conseil général qui portent la responsabilité de la protection administrative de l’enfance dont est garant le président du Conseil Général. La protection judiciaire correspond à des situations dans lesquels l’adhésion des parents n’est pas possible, ou des situations de dangers graves et/ou immédiats. La protection juridique est portée par la fonction de procureur de la République. Les deux autres services responsables de l’exercice de cette mission de protection de l’enfance sont : le service social polyvalent (SSP) et le service de protection maternelle et infantile (PMI).
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Par sa mission de prévention, le service de PMI se situe essentiellement en amont de la protection de l’enfance.
Défis et Perspectives d'Avenir de la PMI
Bien qu’essentielles et reconnues, les missions du service de PMI ne sont malheureusement plus assurées de façon homogène sur le territoire français. Des disparités importantes ont été mises en lumière à l’occasion de la mission de l’équipe de Michèle Peyron en 2018. Le constat qui ressort à l’issue des six mois de travail de cette mission est celui d’une crise majeure de la PMI. Tous les départements sont confrontés à un déficit croissant de médecins. Les actions préventives assurées par les médecins de PMI ne sont pas assez visibles. En 2018, 81,8 % des enfants de moins de 1 an domiciliés à Paris ont ainsi été vus au moins une fois en centre de PMI.
Le service de Protection maternelle et infantile peut être sauvé si des mesures concrètes sont prises rapidement. Il est crucial de développer les consultations infantiles de 0 à 6 ans.
Promulguée en 2022, la loi Taquet a pour but d’améliorer la situation des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Le principal objectif de cette loi est d’améliorer la qualité de la protection de l’enfance. L’intérêt supérieur de l’enfant tient une place centrale. On cherche ainsi à maintenir des liens affectifs durables chez l’enfant en essayant de le placer chez un membre de son entourage lorsque cela est possible. La loi Taquet vient également renforcer les instances de la protection de l’enfance. En effet, il est désormais obligatoire de chercher à placer l’enfant chez une personne de son entourage (oncle, tante, amis) avant de le confier à l’ASE. Il est également interdit de séparer les fratries lors de leur placement, sauf si cela est dans leur intérêt. Les sorties de placement sont également plus encadrées. Les sorties « sèches » sont désormais proscrites. Les départements ont l’obligation de proposer un contrat jeune majeur jusqu’à leurs 21 ans pour accompagner les jeunes dans leur insertion dans la vie active. Le placement dans les hôtels pour les mineurs et jeunes majeurs est interdit dans cette loi. Les assistants familiaux sont maintenant rémunérés au niveau du SMIC dès le premier enfant accueilli. Une indemnité compensatrice est même versée lorsque le nombre d’enfants accueillis est inférieur au contrat. La profession est par ailleurs plus contrôlée. Les professionnels et bénévoles prenant en charge des enfants ainsi que leur entourage doivent présenter leurs antécédents judiciaires. En cas de retrait d’agrément, un délai réglementé est mis en place avant de pouvoir redemander un agrément. Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) qui existe depuis 2016 a vu ses pouvoirs renforcés. Il inclut désormais un plus grand nombre de représentants. Il doit étudier les politiques publiques et proposer des réformes.
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