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L'Évolution du Congé de Paternité en France : Durée, Impact et Perspectives

L'évolution du congé de paternité en France témoigne d'une prise de conscience croissante de l'importance de l'implication des pères dans les premiers jours de vie de leur enfant. Des chiffres récents, bien qu'ils remontent à 2022 et 2023, mettent en évidence la pertinence de l'allongement de ce congé. Une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined) révèle que l'extension du congé paternité de onze à vingt-cinq jours a été bien accueillie. Un an après cette décision, plus de la moitié des pères (59 %) ont pris la totalité de leur congé paternité. Ces résultats sont encourageants, d'autant plus qu'un nouveau congé de naissance, d'une durée maximale de deux mois, devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2026.

Un Congé de Paternité Plus Long : Une Tendance Positive

L'Ined résume que l'allongement de la durée du congé paternité « n'a pas entraîné de rupture dans l'évolution du taux de recours » à ce congé. Au contraire, cette décision a « soutenu la tendance à la hausse amorcée » avant 2021, comme le détaille l'étude publiée dans son bulletin mensuel d'information. En plus des trois jours de congé de naissance obligatoires, les pères doivent prendre au moins quatre jours de congé paternité. Selon l'Ined, 81 % d'entre eux ont prolongé leur arrêt au-delà de cette semaine obligatoire entre 2021 et 2023, un nombre en constante augmentation depuis les années 2000.

Objectifs et Limites de l'Allongement du Congé Paternité

La décision d'allonger le congé paternité visait à « développer les liens entre père et enfant, lutter contre l'inégale répartition des tâches domestiques et parentales dans le couple et réduire les inégalités professionnelles entre femmes et hommes ». Cependant, l'Ined souligne que cette mesure n'a pas permis de gommer totalement l'effet des disparités professionnelles.

Disparités Professionnelles et Recours au Congé Paternité

L'étude constate que les disparités professionnelles « persistent dans le recours au congé paternité ». Les pères en CDD, indépendants ou au chômage recourent beaucoup moins au congé paternité que les fonctionnaires ou les salariés en CDI dans le secteur privé. Ces derniers sont environ neuf sur dix à prolonger leur arrêt au-delà de la semaine obligatoire.

Le recours au congé varie très peu selon la taille de la famille ou l'âge du père à la naissance, mais « il dépend davantage du diplôme des pères » (les plus diplômés le prenant plus souvent) ainsi que de la situation professionnelle. Les pères salariés du secteur public (fonctionnaires ou en CDI) et les salariés du secteur privé en CDI « sont ceux qui l'utilisent le plus, suivis par ceux en contrat à durée déterminée », détaille l'Ined. À l'opposé, « les indépendants y recourent beaucoup moins souvent » et les pères qui étaient au chômage avant la naissance encore moins.

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Le Nouveau Congé de Naissance : Une Révolution en Perspective

À partir de juillet 2026, un nouveau congé de naissance entrera en vigueur en France pour mieux accompagner les familles au moment de l'arrivée d'un enfant. Inscrit dans le budget de la Sécurité sociale 2026, ce dispositif offre à chaque parent la possibilité de prendre un congé indemnisé complémentaire après la naissance ou l'adoption, en sus des congés déjà existants.

Qu'est-ce que le Congé Supplémentaire de Naissance ?

Le congé supplémentaire de naissance est un nouveau droit créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Il s'agit d'un congé indemnisé de un à deux mois que chaque parent peut prendre en plus du congé maternité, du congé paternité ou du congé d'adoption, pour pouvoir rester auprès de son enfant durant ses premiers mois de vie. Il ne remplace pas le congé parental d'éducation : ce dernier reste en vigueur avec ses modalités actuelles.

Quand Sera-t-il Possible de le Prendre ?

Le congé supplémentaire de naissance sera accessible à partir du 1er juillet 2026. Il concerne les parents d'enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026 (avec un délai exceptionnel pour ceux dont l'enfant est né ou adopté entre le 1er janvier et le 31 mai 2026) : ils pourront alors prendre ce congé jusqu'à la fin de l'année 2026. Des décrets d'application doivent préciser les conditions d'attribution et d'indemnisation de ce nouveau congé.

Qui Peut en Bénéficier ?

Chaque parent d'un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2026 (ou dont la naissance était prévue à cette date) pourra bénéficier de ce congé supplémentaire. Cela inclut donc les mères et les pères, ainsi que les deux parents dans les familles homoparentales ou adoptantes. Le congé de naissance sera obligatoire : il ne sera donc pas possible de travailler durant cette période. Si l'employeur refuse de vous l'octroyer, il sera possible de saisir le conseil de prud'hommes.

Comment Sera-t-il Rémunéré ?

Ce congé permettra à chaque parent de prendre jusqu'à deux mois de congé supplémentaire rémunéré à 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le second mois. Il sera versé par la Caisse primaire d'Assurance maladie. Ce congé pourra être pris sous la forme d'un mois, de deux mois ou de deux périodes d'un mois non consécutives.

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Peut-on Être Licencié Pendant un Congé de Naissance ?

Durant cette période, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement : l'employeur n'est donc pas autorisé à mettre fin au contrat de travail.

Genèse et Évolution du Congé de Naissance

Le projet de Budget 2026 crée un nouveau congé de naissance indemnisé par la Sécurité sociale, qui s'ajoute aux congés maternité et paternité. Une promesse d'Emmanuel Macron datant de 2014, tombée dans les limbes, qui a évolué. Pour relancer la natalité, Emmanuel Macron, qui souhaite un « réarmement démographique » en France, avait notamment annoncé, lors d'une conférence de presse le 16 janvier 2024, la création d'un « congé de naissance ». Il « sera mieux rémunéré et permettra aux deux parents d'être auprès de leur enfant pendant six mois s'ils le souhaitent », avait précisé le chef de l'Etat, estimant que le congé actuel « crée beaucoup d'angoisse parce qu'il est extrêmement peu et mal rémunéré », et crée ainsi « des situations impossibles ».

« Surtout, il sera plus court que le congé parental actuel, qui peut aller jusqu'à trois ans et qui éloigne beaucoup de femmes du marché du travail », avait-il observé. L'idée étant de « débloquer les freins économiques et sociaux au désir d'enfant », selon l'Elysée. L'objectif était une entrée en vigueur fin 2025. Sauf que le projet est tombé dans les limbes suite à la dissolution de l'Assemblée et l'instabilité politique qui a suivi. En mars 2025, Aurore Bergé, la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, avait indiqué souhaiter avancer à nouveau sur ce projet, espérant qu'il soit intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026. C'est chose faite. Mais le projet initial a quelque peu évolué.

Ce qui a été Décidé

La création d'un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant, a été inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté le 14 octobre 2025 par le gouvernement de Sébastien Lecornu. Mais il n'est plus prévu que ce nouveau dispositif remplace le congé parental.

Actuellement, les mères ont droit à un congé de maternité rémunéré de 16 semaines (26 semaines à partir du 3e enfant) et les pères à 28 jours de congé (naissance et paternité) rémunéré. Ensuite, ils peuvent recourir à un congé parental, qui peut être pris jusqu'aux trois ans de l'enfant à temps plein à temps partiel pour garder un pied dans l'entreprise.

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« Chaque parent pourra prendre le congé de naissance simultanément ou en alternance avec l'autre, d'où la possibilité d'ajouter jusqu'à quatre mois » pour garder ses enfants, peut-on lire dans le PLFSS 2026. Ce congé sera indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois et de 60 % le second, a indiqué le 21 octobre la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Ce montant devrait être gravé dans un décret. Le rabot prévu sur les allocations familiales - soit le décalage de 14 à 18 ans de la majoration des allocations - permettra de financer le « congé de naissance », a indiqué la ministre le 29 octobre.

Il s'agit d'« un investissement budgétaire qui est fort. On l'estime à 300 millions d'euros dès la première année et sans doute plus en fonction du nombre de familles qui y auront recours », a estimé Aurore Bergé, la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes. Si la création de ce nouveau congé a été adoptée à la quasi-unanimité en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, la date de réalisation de cette promesse a fait débat et a été plusieurs fois déplacée au cours de la discussion parlementaire. Initialement fixée à juillet 2027, elle a été avancée à janvier 2026, à l'initiative de La France insoumise (LFI) en première lecture à l'Assemblée puis décalée à janvier 2027 par les sénateurs, avec la bénédiction du gouvernement (avis de sagesse), au nom des défis techniques posés par la réforme.

Dans la dernière ligne droite de l'examen du texte, les députés LFI, les écologistes, les socialistes mais aussi le RN ont à nouveau corrigé la copie pour avancer le calendrier d'une réforme qui doit pourtant encore être détaillée par décret. Et en dépit des alertes du gouvernement et de certains députés sur l'ampleur du chantier pour l'Assurance Maladie. Finalement le nouveau congé de naissance ne pourra pas s'appliquer au 1er janvier 2026 en raison des nécessaires développements techniques. L'entrée est vigueur est prévue à partir de juillet 2026, a annoncé le 26 décembre le ministère de la Santé et des Familles. Mais les parents d'enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai 2026 pourront tout de même en bénéficier. Ils auront en effet « un délai supplémentaire exceptionnel, s'étendant jusqu'à la fin de l'année 2026 ».

Par ailleurs, des travaux vont être menés pour réformer le congé parental existant, de moins en moins utilisé, précise le PLFSS, mais sa réduction ou sa disparition reste « difficilement envisageable à court terme » au vu « des tensions qui pèsent aujourd'hui sur les modes de garde ». Actuellement, le congé parental, qui peut être pris à temps plein ou partiel jusqu'aux trois ans de l'enfant, est indemnisé environ 400 euros mensuels. Le 15 octobre, une mission parlementaire a publié des pistes d'amélioration des congés parentaux, notamment un congé parental plus court et mieux indemnisé et un « congé du second parent » au lieu du congé de paternité, de même durée que le congé maternité.

Le nouveau congé de naissance « est une véritable avancée, c'est une mesure que nous appelions de nos voeux depuis plus de dix ans », a réagi auprès de l'AFP Bernard Tranchand, président de l'Union nationale des associations familiales (Unaf). « C'est une nécessité pour le bien-être des enfants comme pour le bien-être des parents, d'avoir, dans les premiers moments de la vie de l'enfant, la possibilité de s'arrêter », a-t-il ajouté. Or « le congé parental actuel ne permet pas à des personnes, à des couples, de s'arrêter, étant donné son montant insuffisamment élevé », a-t-il déploré.

Natalité en Baisse et Congé de Naissance

C'est désormais un sujet d'inquiétude pour la France. La chute des naissances dans l'Hexagone se poursuit. Au premier semestre 2025, 317.340 enfants sont nés, selon les données provisoires publiées fin juillet par l'Insee, soit 9.061 de moins qu'en 2024 à la même époque. Le recul se poursuit donc mais à un rythme ralenti, de 2,2 %, après avoir atteint 2,6 % sur l'année 2024, et même près de 7 % un an plus tôt. Toutes les régions sont touchées par ce déclin, hormis les Pays de la Loire (+1,1 %) et Mayotte (+1,3 %), précise l'Institut de la statistique. Depuis 2011, le nombre de naissances a diminué de manière continue, hormis en 2021 où un rebond post-Covid-19 a été enregistré. En 2024, seuls 660.800 bébés sont nés, soit le niveau le plus faible depuis la Seconde Guerre mondiale. La baisse de la fécondité apparaît comme la première cause de ce recul.

Allongement du Congé Paternité : Une Mesure en Faveur de l'Égalité

Emmanuel Macron a annoncé le premier allongement du congé paternité depuis sa création en 2002 et l'introduction d'une part obligatoire. La réforme sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 et mise en oeuvre à partir du 1er juillet prochain. Elle fera doubler le coût du dispositif qui passera de 260 millions d'euros cette année à environ 520 millions en 2021 et 780 millions en 2022, grâce à l'amélioration attendue du taux de recours.

Cette décision fait suite aux travaux de la commission des 1.000 premiers jours de l'enfant, menés sous l'égide du neuropsychiatre Boris Cyrulnik. Dans son rapport remis au secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, le 8 septembre, la commission recommandait de porter le congé paternité à 9 semaines, comme en Finlande. Et elle montrait, sur des bases scientifiques, que pour nouer un lien d'attachement suffisant avec le père, 14 jours ne suffisaient pas.

La France dans le Peloton Européen

Emmanuel Macron s'est félicité de cette « décision, c'est une avancée ». Il a rappelé que c'était « avant tout une mesure qui est favorable à l'égalité entre les femmes et les hommes », « grande cause du quinquennat », et que « c'est là-dessus qu'il y avait une très forte mobilisation ». L'Elysée rappelle que 80 % des pères en CDI prennent leur congé contre moins de la moitié de ceux en CDD. La réforme doit également améliorer le sort des femmes. Car la charge de l'enfant repose essentiellement sur les mères, au détriment de leur carrière.

Concrètement, le congé de paternité va s'allonger de 11 jours à 25 jours, pris en charge par la Sécurité sociale jusqu'au salaire plafond (3.428 euros par mois). S'y ajoutent les trois jours de congé de naissance dus par l'employeur à tout salarié et rémunérés par ses soins au même titre que les congés payés. Avec cet allongement, la France va « rejoindre le peloton des cinq pays européens les plus avancés dans ce domaine », l'Espagne, la Finlande, la Norvège, et le Portugal, vante l'Elysée.

Hausse du Taux de Recours et Obligation

L'idée d'allonger la durée du congé de naissance (trois jours), qui avait été envisagée, n'a finalement pas été retenue. Néanmoins, cette réforme aura un coût pour les employeurs. D'abord parce que certaines entreprises ont négocié des accords de compensation de perte de salaire pour leurs cadres payés plus de 3.428 euros par mois. Si le congé paternité s'allonge, il y aura plus de jours à indemniser. Ensuite, le gouvernement a décidé de rendre sept jours obligatoires dans ce nouveau congé paternité.

Le Portugal, la Belgique et l'Italie ont déjà sauté le pas de l'interdiction de travailler pendant une partie du congé paternité. En France, l'employeur contrevenant encourra une amende de 7.500 euros (plus éventuellement des dommages et intérêts), comme pour les 8 semaines obligatoires du congé maternel universel.

Discussions et Mise en Œuvre

Si les jours de congé de naissance deviennent obligatoires, le taux de recours des pères va s'accroître, et donc coûter plus d'argent aux employeurs, qui continueront à payer des salaires et des cotisations. Ce taux de recours s'élève actuellement à 67 % sur l'ensemble de la période de 14 jours - il est rare que les bénéficiaires du congé paternité n'en demandent qu'une fraction. Le gouvernement table sur une stabilité du recours pour la part non obligatoire, et sur une hausse à 80 % sur la part obligatoire dès 2021, puis 90 % en 2022. La durée du congé obligatoire n'a pas encore été complètement arrêtée, les discussions se poursuivant avec les partenaires sociaux. De plus, les députés auront leur mot à dire.

Complexités et Délais de Mise en Œuvre du Congé Supplémentaire

En adoptant définitivement le budget de la Sécurité sociale, les députés ont théoriquement consacré la création d'un nouveau congé supplémentaire de naissance dès le début de 2026. Problème : la date d'ouverture de ce nouveau droit a été avancée de plus d'un an par les députés en dépit des alertes sur les délais de mise en oeuvre.

« Pas Techniquement Réalisable »

Les futurs parents ne doivent donc pas se faire d'illusion. « Une indemnisation du congé de naissance dès le 1er janvier 2026 n'est pas techniquement réalisable, notamment pour les entreprises qui n'auront pas pu anticiper l'entrée en vigueur de la réforme », explique-t-on au cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.

Celui-ci assure que « le gouvernement a déjà engagé tous les moyens possibles pour aller au plus vite ». Il assure toutefois que le délai de mise en oeuvre d'un an et demi envisagé au départ était « déjà ambitieux » et « nécessaire pour garantir que le dispositif fonctionne correctement, que les démarches soient simples pour les familles et que les entreprises puissent s'organiser ».

Pouvant être d'un ou deux mois, au choix de chaque parent, le nouveau congé sera proposé en plus du congé maternité (au moins 16 semaines) ou paternité (25 jours en plus des 3 jours du congé de naissance). De quoi assurer potentiellement que les jeunes enfants seront gardés 4 mois de plus par un parent. Ce temps de répit est censé être indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net le premier mois et 60 % le deuxième.

Pour le gouvernement, le nouveau congé doit « favoriser le partage des tâches parentales entre les femmes et les hommes dès l'arrivée de leur enfant ». L'exécutif en fait aussi une tentative de réponse à la chute de la natalité. Il est « très attendu dans le contexte démographique qui est le nôtre », a ainsi assuré mardi la ministre chargée de la Santé, Stéphanie Rist.

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