L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes suscite un débat éthique complexe, oscillant entre le désir légitime d'enfant et les potentielles dérives liées à la marchandisation du corps humain et à la conception de la filiation. Cet article explore les différentes facettes de cette question, en s'appuyant sur les arguments des partisans et des opposants à l'élargissement de la PMA.
Un Droit à l'Enfant ?
La question centrale qui se pose est de savoir si l'accès à la PMA doit être considéré comme un droit fondamental. Certains y voient une réponse à la souffrance liée à l'infertilité, qu'elle soit d'origine médicale ou sociale. Pour d'autres, la PMA ne doit pas être un moyen de satisfaire un désir d'enfant, mais plutôt une solution pour les couples souffrant d'une pathologie de la stérilité ou ayant un risque de transmettre une maladie grave.
Mme Valérie Boyer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée. Le principe de dignité occupe une place éminente parmi les valeurs protégées socialement et dans la hiérarchie des normes. Car si, comme le posait Emmanuel Kant, « ce qui a un prix peut être aussi bien remplacé par quelque chose d'autre à titre équivalent ; au contraire, ce qui est supérieur à tout prix, ce qui n'admet aucun équivalent, c'est ce qui a une dignité ». Il appartient au législateur de veiller à ce que ce principe soit strictement respecté, face aux évolutions sociétales et médicales, y compris lorsque la tentation d'y déroger est animée par des intentions louables.
Le Conseil d'État souligne que la notion de « droit à l'enfant » n'est pas une notion juridique, car l'enfant est une personne et non une chose. Le projet de loi consacre le droit d'accéder à une technique médicale permettant de procréer, ce qui n'est pas assimilable à un droit à l'enfant puisque l'objet de ce droit est l'accès à la technique et non à l'enfant.
Les Inquiétudes Éthiques
L'extension de la PMA soulève plusieurs préoccupations éthiques majeures.
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La Pénurie de Gamètes et la Marchandisation du Corps Humain
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis favorable à l'accès de la PMA à toutes les femmes, comme il l'avait déjà fait en juillet 2017. Pourtant, il n'y a pas de consensus sur la question de l'extension de la PMA. En effet, comme le rappelle le CCNE, « en particulier sur les conséquences pour l'enfant d'une institutionnalisation de l'absence de père, donc de l'absence de l'altérité « masculin-féminin » dans la diversité de sa construction psychique, mais aussi sur les risques possibles de marchandisation du corps humain accrus. En effet, cette demande d'ouverture doit être confrontée à la rareté actuelle des gamètes qui risque de provoquer un allongement des délais d'attente ou une rupture du principe de gratuité des dons. Cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes. Ces débats avaient d'ailleurs conduit et conduisent encore aujourd'hui une partie minoritaire des membres du CCNE à proposer, dans le cadre de l'avis 126 qu'en ce domaine le statu quo soit maintenu ».
Plusieurs voix s'élèvent contre le risque de pénurie de gamètes, notamment de sperme, qui pourrait découler de l'élargissement de la PMA. Actuellement, le nombre de donneurs est insuffisant pour répondre à la demande des couples infertiles, ce qui entraîne des délais d'attente importants. Si la PMA est ouverte à toutes les femmes, la demande de sperme risque d'augmenter considérablement, ce qui pourrait conduire à une rémunération des donneurs, rompant ainsi avec le principe de non-marchandisation du corps humain.
Certains pays, comme l'Espagne et le Danemark, ont déjà rendu les gamètes payantes, tandis que d'autres, comme la Belgique, achètent des gamètes à l'étranger. Si la France étend la PMA à des femmes fécondes, elle risque de participer au commerce international des gamètes, ce qui pourrait ensuite concerner d'autres éléments du corps humain.
Les Conséquences pour l'Enfant
L'absence de père dans la vie de l'enfant conçu par PMA est une autre source d'inquiétude. Certains craignent que cela n'ait des conséquences négatives sur son développement psychique et son identité. Le CCNE rappelle « en particulier sur les conséquences pour l'enfant d'une institutionnalisation de l'absence de père, donc de l'absence de l'altérité « masculin-féminin » dans la diversité de sa construction psychique. »
D'autres estiment que la relation à l'enfant peut se construire dans ces nouvelles formes familiales, de même que la relation de l'enfant à ses origines et à sa filiation. Le Conseil national pour l’éthique rappelle néanmoins que la position de ses membres n’est pas unanime. Dernière inquiétude du conseil : le risque de marchandisation du corps humain.
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Le Risque de Légalisation de la GPA
Certains opposants à l'élargissement de la PMA craignent qu'il ne s'agisse d'un premier pas vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Ils estiment qu'il est incohérent d'autoriser la PMA pour les couples de femmes tout en interdisant la GPA pour les couples d'hommes. Tôt ou tard, au motif de l'égalité, la GPA serait également légalisée.
Pour le CCNE, la gestation pour autrui porte atteinte à l’intégrité des femmes porteuses, « à la fois dans leur corps, dans leur affectivité, dans leur vie familiale ». Selon le CCNE donc, il n’est pas possible d’accepter de porter l’enfant d’un autre couple sans subir une violence.
La Généralisation de la PMA et le Business de la Procréation
Olivia Sarton, juriste et auteur du livre PMA : ce qu’on ne vous dit pas, soutient la thèse que l’accès à la Procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes ou les femmes seules n’est pas l’enjeu du projet de loi. Le véritable enjeu est la généralisation de la PMA à tous sans condition d’infertilité ou sans nécessité médicale.
Elle souligne que la conception naturelle dans le lit du couple ne rapporte rien au business de la procréation, alors que la conception d’un enfant par insémination artificielle représente un chiffre d’affaires d’environ 7 000 euros pour une clinique, et la conception d’un enfant par fécondation in vitro, un chiffre d’affaires d’environ 14 000 euros.
Les Arguments en Faveur de l'Élargissement de la PMA
Les partisans de l'élargissement de la PMA mettent en avant plusieurs arguments.
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L'Égalité d'Accès à la Procréation
Ils estiment que toutes les femmes, qu'elles soient seules ou en couple avec une autre femme, doivent avoir le droit d'accéder à la PMA si elles souhaitent avoir un enfant. Le Conseil d'Etat rappelle dans son étude que l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes ne relève pas du principe d'égalité. En effet, le Conseil constitutionnel a maintes fois jugé que "le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit".
La Lutte Contre la Souffrance Liée à l'Infertilité
Pour le CCNE, l’infécondité qui résulte d’une orientation personnelle crée une souffrance à laquelle la procréation médicalement assistée peut remédier. En d'autres termes : l'impossibilité d'avoir un enfant crée une souffrance qui doit être prise en compte, même si les raisons n'en sont pas biologiques.
La Diversification des Formes de Famille
Car le Conseil national pour l’éthique le rappelle dans son avis : la famille a changé. La diversification des formes de vie familiale, et notamment le nombre d’enfants élevés par des couples de femmes ou des femmes seules, est prise en compte comme une réalité sociale en France.
L'Absence de Preuve de Conséquences Négatives pour l'Enfant
Les études menées sur les enfants élevés dans des familles homoparentales n'ont pas mis en évidence de différences significatives en termes de développement psychologique et social par rapport aux enfants élevés dans des familles hétérosexuelles.
Les Risques Liés à la PMA
Les risques liés à la PMA touchent en premier lieu les enfants qui peuvent présenter des désordres médicaux dus à la manipulation des gamètes et des embryons, ou encore à l’effraction des cellules nécessaire à la conception in vitro. Les risques concernent aussi les femmes qui subissent ces parcours en y abimant leur santé physique et bien souvent psychologique. Enfin, et c’est une population dont on parle beaucoup moins, les donneurs de gamètes sont également exposés à des risques. Ce sont des risques juridiques d’une part, car même si l’on promet aujourd’hui à un donneur de gamète qu’il ne subira jamais aucune conséquence de son don, il s’agit là d’une promesse bien légère. La loi évolue et nul ne peut prédire ce qu’elle sera dans 30 ans.
Dès lors qu’il y a dissociation entre plusieurs femmes de l’origine génétique (ovocyte), de la gestation, et de la fonction maternelle quotidienne, on crée une impossibilité réelle pour l’enfant de désigner sa mère. Quel sens peut avoir ce mot pour cet enfant ? Qui est sa mère ? Celle qui lui a donné son patrimoine génétique ? Celle qui l’a porté et qui lui a transmis pendant 9 mois ses émotions et l’environnement qui a façonné son cerveau ? Aujourd’hui, nul ne peut dire quelles vont être les conséquences pour l’enfant et pour l’adulte qu’il va devenir, de cet éclatement de la maternité.
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