La question du don d'ovocytes, comme d'autres pratiques liées à la procréation médicalement assistée (PMA) et à la recherche sur l'embryon, soulève des enjeux bioéthiques complexes. Ces enjeux touchent à la dignité de l'embryon, à l'intérêt de l'enfant à naître et aux limites de l'intervention humaine dans le processus de la vie. L'analyse des débats et des évolutions législatives en France permet de mettre en lumière ces tensions et les défis qu'elles posent à notre société.
La Recherche sur l'Embryon : Entre Progrès Scientifique et Respect de la Vie
La loi française encadre strictement la recherche sur l'embryon, oscillant entre un principe d'interdiction et des dérogations motivées par l'espoir de progrès thérapeutiques majeurs. Le sénateur Guy Fischer soulignait que la question du maintien ou non du principe d’interdiction des recherches sur l’embryon représentait « quasiment le point central de la discussion de ce projet de loi ». La loi de 1994, inscrivant le respect de tout être humain dès le commencement de sa vie dans le code civil, interdisait toute recherche portant atteinte à l'intégrité de l'embryon humain. Les lois de 2004 et 2011 ont introduit des dérogations à cette interdiction, notamment pour les embryons ne faisant plus l'objet d'un "projet parental", afin de permettre des recherches à finalité médicale.
Le maintien d'un principe d'interdiction, même assorti de dérogations, est perçu comme un frein au sacrifice de l'embryon humain à une logique de développement industriel et commercial. L’encouragement par la loi des recherches alternatives sur les cellules souches adultes et issues de cordon ombilical ainsi que sur les cellules souches pluripotentes induites oriente vers des solutions scientifiquement plus sûres et moralement acceptables. Toutefois, l'embryon humain demeure soumis à l'arbitraire du "projet parental", des projets scientifiques et des projections financières. C’est l’arbitraire d’un pouvoir exorbitant qui décide d’un jour à l’autre qu’un être humain est déjà à respecter comme une personne ou au contraire sera pour toujours une simple chose.
La Cour de justice de l'Union européenne a statué qu'un "embryon humain" englobe "tout ovule humain dès le stade de la fécondation, tout ovule humain non fécondé dans lequel le noyau d'une cellule humaine mature a été implanté et tout ovule humain non fécondé qui, par voie de parthénogenèse, a été induit à se diviser et à se développer". Elle a exclu de la brevetabilité les inventions nécessitant l'utilisation d'embryons humains à des fins de recherche scientifiques, industrielles ou commerciales, autorisant uniquement l'utilisation à des fins thérapeutiques ou de diagnostic applicable à l'embryon humain et utile à celui-ci.
L'Assistance Médicale à la Procréation : Entre Intérêt de l'Enfant et Désir Parental
L'AMP est apparemment cantonnée dans un rôle de réponse médicale à un problème médical, ce que semble corroborer la disparition de la notion de « demande parentale » comme élément essentiel du recours à l’AMP. Certaines mesures semblent favoriser la primauté de l'intérêt de l'enfant sur les désirs des adultes, comme le refus de la gestation pour autrui, de la procréation post-mortem et de l'ouverture de l'AMP aux personnes de même sexe. L'autorisation de la technique de congélation ultrarapide des ovocytes et la demande explicite de privilégier « les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons conservés » marquent « très certainement » selon Binet « un premier pas vers la fin de la conservation des embryons et des nombreux problèmes éthiques qu’elle soulève ». Cependant, la possibilité de stocker des ovocytes congelés n’entraîne pas mathématiquement la baisse du nombre d’embryons congelés (environ 15 0000 aujourd’hui).
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D'autres dispositions de la loi font passer le désir parental avant l'intérêt de l'enfant, comme le maintien de la procédure dite du "bébé médicament" ou du "double DPI" et même de la suppression du caractère expérimental de cette technique. La suppression de la nécessité d’être marié ou d’apporter la preuve d’une vie commune de deux ans pour avoir accès à l’AMP ne prend pas en compte le bienfait d’une relation stable pour le développement de l’enfant. Le respect de l’enfant à naître et de son intérêt est enfin fragilisé par la généralisation de l’incitation au recours « à des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse ». La loi tend ainsi à instaurer un dépistage prénatal systématique.
Le Dépistage Prénatal et le Risque d'Eugénisme
La loi de 2011 étend et renforce l'obligation faite aux médecins et sages-femmes de proposer à toute femme enceinte les tests de dépistage de la trisomie 21. Malgré la demande que l’information délivrée à la femme enceinte soit « claire, loyale et adaptée à sa situation » et celle qu’en cas de risque avéré d’une affection, une liste d’associations « spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille » soit proposée à la femme enceinte, il est vraisemblable que ces dispositions aggravent le recours quasi-systématique à l’interruption médicale de grossesse en cas de risque avéré d’une pathologie grave comme la trisomie 21. Dès lors, certains s'interrogent sur le risque d'incitation à une sélection à caractère eugénique, contrevenant à l'article 16-4 du code civil.
Depuis 2008, une technique de dépistage de la trisomie 21 fondée sur l'analyse de l'ADN fœtal circulant dans le sang périphérique maternel a été mise au point. En France, le test ISET (isolation by size of epithelial tumor cells) utilisé en oncologie, a été validé cliniquement début 2009 en matière de diagnostic prénatal. Cette méthode qui part également des cellules fœtales circulant dans le sang maternel serait applicable à toute maladie génétique ou anomalie chromosomique.
La Gestation Pour Autrui : Une Question Éthique et Juridique Sensible
La gestation pour autrui (GPA) est une pratique controversée qui soulève des questions éthiques et juridiques fondamentales. Elle implique qu'une femme porte un enfant pour le compte d'un autre couple ou d'une autre personne. Cette pratique est interdite en France, mais elle est autorisée ou tolérée dans certains autres pays.
Les opposants à la GPA mettent en avant le risque d'instrumentalisation du corps de la femme, la marchandisation de l'enfant et les atteintes possibles à la filiation. Les partisans de la GPA, quant à eux, soulignent le droit des personnes infertiles à fonder une famille et l'autonomie de la femme à disposer de son corps.
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La jurisprudence française est constante dans son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de GPA réalisée à l'étranger. Toutefois, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à plusieurs reprises pour cette position, estimant qu'elle portait atteinte au droit à la vie privée des enfants.
L'Indisponibilité du Corps Humain : Un Principe Fondamental
Le principe d'indisponibilité du corps humain est un principe fondamental du droit français qui interdit de faire du corps humain ou de ses éléments un objet de commerce. Ce principe est consacré par l'article 16-1 du code civil, qui dispose que "chacun a droit au respect de son corps" et que "le corps humain est inviolable".
Ce principe est invoqué pour justifier l'interdiction de la GPA, de la vente d'organes et de certaines pratiques de modification corporelle. Il est également utilisé pour encadrer les recherches biomédicales et les pratiques de procréation médicalement assistée.
Marie Mineur : Un Mouvement Féministe Engagé pour les Droits des Femmes
Dans les années 70, bien avant les Femen, des groupuscules féministes chahutaient les conférences antiavortement et attiraient l’attention des médias en chantant l’égalité. Jeanne Vercheval, douce arrière-grand-mère de La Louvière, était l’une de ces joyeuses femmes pirates. Son mouvement, les Marie Mineur, a secoué le monde ouvrier. C’est un drame, à la fin des années 60, qui a fait d’elle une militante féministe.
Inspirée par les rieuses Dolle Mina flamandes, Jeanne réunit une dizaine de femmes et crée, en 1970 à La Louvière, les Marie Mineur, un « mouvement de libération des femmes », sans structure hiérarchique, qui essaimera à travers toute la Wallonie et à Bruxelles. Les Marie Mineur bastonnent tout ce qui fragilise les femmes, à la maison comme à l’usine. Des contrats à temps partiel au viol conjugal.
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Aux grands discours, elles préfèrent les chansons, dans lesquelles elles se décrivent comme « les petites drôles », « les scandaleuses », « les femmes pirates » qui « giflent les hommes pinceurs de fesses », « foutent des coups de pied au cul des délégués syndicaux », « refusent d’enfanter des chômeurs » ou « de faire l’amour quand elles n’en ont pas envie ».
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