La question de la procréation médicalement assistée (PMA) suscite en France un débat politique et sociétal complexe, marqué par des évolutions législatives et des opinions publiques en constante mutation. Cet article se propose d'analyser les enjeux de ce débat, en tenant compte des transformations de la société française et des perspectives d'avenir pour la PMA.
Contexte et enjeux initiaux
Il est essentiel de rappeler pourquoi le président n'a pas mis en œuvre plus tôt sa principale promesse de campagne sur les questions sociétales. Contrairement à son prédécesseur, Emmanuel Macron n'a pas pu s'abriter derrière l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour différer l'adoption d'une loi sur la PMA. Le CCNE a donné son feu vert à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes dès le lendemain des élections législatives de 2017, renvoyant ainsi la balle au gouvernement.
Malgré la convergence des positions des organismes consultatifs, de l'exécutif et de l'opinion publique, le président a préféré temporiser et s'en remettre aux conclusions de la concertation sur la révision de la loi sur la bioéthique. Plusieurs raisons ont motivé cette décision, notamment la crainte de dissensions au sein du gouvernement et la hantise de voir l'affirmation d'une opposition de la même ampleur que celle qui s'était exprimée contre le mariage pour tous. L'exécutif ne pouvait se permettre d'ouvrir deux fronts à la fois : un front « social » sur le droit du travail et un front « sociétal » sur les sujets liés à la parenté et à la bioéthique.
Évolution de l'opinion publique
Au cours des dernières années, l'opinion publique s'est rapidement décrispée sur le sujet par rapport à ce que l'on pouvait observer durant l'année 2013. En à peine quatre ans, le niveau d'adhésion à l'ouverture de la procréation médicale assistée a bondi de 13 points pour les couples lesbiens (à 60%), tout en restant stable pour les femmes célibataires (à 57%). Le différentiel d'adhésion qui affectait les couples lesbiens il y a encore quatre ans (10 points d'écart en leur défaveur par rapport aux femmes seules en 2013) a donc totalement fondu. Cette tendance se retrouve d'ailleurs dans tous les baromètres, quel que soit le mode d'administration ou la formulation de la question. Entre 2014 et 2016, le taux d'adhésion à l'élargissement de la PMA aux couples de lesbiennes a autant progressé dans le baromètre Ifop-ADFH mené par internet - en hausse de 6 points entre octobre 2014 (53%) et septembre 2016 (59%) - que dans le baromètre BVA-Drees réalisé en face à face entre octobre 2014 (54%) et septembre 2016 (60%).
Cette évolution des Français transparaît également dans leur positionnement sur la gestation pour autrui (GPA). Certes, la GPA ne devrait pas occuper la même place dans le débat qui s'annonce : le CCNE, le président et ses ministres ayant tous manifesté leur opposition à toute avancée sur le sujet. La dernière étude réalisée sur le sujet n'en montre pas moins que l'opinion est de plus en plus ouverte au principe de légalisation de la gestation pour autrui : à 64% en décembre 2017, contre 51% au moment du vote de la loi Taubira (mars 2013). Toutefois, leur adhésion à la GPA est loin d'être inconditionnelle - seuls 18% des Français veulent l'autoriser « dans tous les cas », contre 46% « pour des raisons médicales seulement » - et elle varie beaucoup selon le statut marital et l'orientation sexuelle d'éventuels bénéficiaires. Ainsi, si une nette majorité de Français approuve son autorisation pour les couples d'hétérosexuels (61%), ils ne sont qu'une minorité à l'accepter pour les couples gays (48%).
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Facteurs d'évolution
Plusieurs facteurs expliquent ce changement des positions des Français sur ces sujets. Sur le long terme, elle tient tout d'abord à une plus grande acceptation sociale de l'homosexualité inhérente aux sociétés industrielles avancées affectées par la progression des valeurs « post-matérialistes » à la faveur du renouvellement générationnel, de l'amélioration du niveau de vie et de la hausse du degré d'instruction. Amorcée à partir des années 1970, cette profonde transformation des attitudes à l'égard des homosexuels s'illustre notamment à travers la proportion croissante de Français estimant que l'homosexualité est « une manière acceptable/comme une autre de vivre sa sexualité » : de 24% en 1973, celle-ci est passée à 54% en 1986 puis à 67% en 1996 pour finir à 90% en 2012.
Sur le moyen terme, les deux dernières décennies ont été aussi le théâtre d'une reconnaissance accrue des modèles parentaux sortant de la norme hétérosexuelle. En cela, l'officialisation des couples homosexuels par les lois de 1999 et de 2013 a fait évolué les représentations à l'égard d'homosexuels jusque-là souvent réduits à leur sexualité d'autant plus aisément que le climat d'opprobre entourant l'homosexualité les a longtemps incités à séparer strictement leur sexualité du reste de leur vie sociale. Or, la plus grande représentation des familles homoparentales dans les médias, notamment depuis le débat sur le « mariage pour tous », a sans doute contribué à « normaliser » l'image du couple homosexuel.
Contexte politique
L'élection d'un candidat incarnant le projet d'une société d'ouverture et, plus largement, les valeurs de libéralisme sur le plan culturel a non seulement dû doucher les espoirs des opposants à toutes avancées des droits LGBT mais s'est aussi traduite par l'éviction de la plupart des personnalités qui, avec plus ou moins d'intensité ou de régularité, avaient pu se faire les porte-drapeaux des associations opposées à la loi Taubira (par exemple Marion Maréchal-Le Pen, François Fillon, Hervé Mariton, Nicolas Sarkozy, Christine Boutin…). La publication en juin de la décision du CCNE en faveur d'un élargissement de la PMA à toutes les femmes s'est ainsi effectuée dans un contexte plutôt défavorable aux associations comme La Manif pour tous : celles-ci ne disposant plus d'autant de relais dans les partis que dans le passé.
Poches de résistance
Si l'opinion française a évolué dans le sens d'une plus grande acceptation de l'homoparentalité (adoption homoparentale, PMA pour les couples lesbiens, GPA pour les couples gays), il subsiste toujours des poches de résistance dans les catégories de la population les plus âgées, les moins diplômées et les plus influencées par la religion. Ainsi, si l'idée d'un élargissement de la PMA aux couples lesbiens est majoritaire dans toutes les catégories de la population, elle reste minoritaire chez les seniors de 65 ans et plus (36%) et les catholiques pratiquants (35%). Enfin, sur le plan politique, c'est dans les rangs des sympathisants des partis de la droite classique (Les Républicains, Debout la France) que l'on trouve toujours le plus d'opposants à cet élargissement de la PMA, alors que l'électorat lepéniste, beaucoup plus jeune et éloigné de la religion, se montre, lui, beaucoup plus partagé sur ces sujets. En effet, si l'idée d'un élargissement de la PMA est nettement minoritaire chez les sympathisants LR (39% y sont favorables aux couples lesbiens, 37% aux célibataires), les électeurs du FN s'avèrent plus partagés sur ce sujet (48% y sont favorables pour les couples lesbiens, 43% aux femmes seules).
Pour la majorité présidentielle, le risque d'opinion sur ce sujet apparaît aussi limité au regard du fort niveau d'adhésion de ceux qui constituent le cœur des soutiens du gouvernement, à savoir les sympathisants actuels d'En Marche (67%) et les anciens électeurs Macron à l'élection présidentielle : 73% de ces électeurs au premier tour soutiennent l'élargissement de la PMA aux lesbiennes.
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La PMA en chiffres et en pratique
Évolution de la pratique
En 2023, 3,9 % des naissances en France sont obtenues grâce à une procréation médicalement assistée, dite PMA. La proportion d'enfants conçus par PMA augmente de manière continue et régulière depuis la naissance en 1982 du premier bébé français issu d'une fécondation in vitro (FIV). En France, l'accès à la PMA est facilité par sa prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie (dans la limite de six inséminations artificielles et de quatre FIV pour une grossesse). Les données de remboursement des traitements de l'infertilité montrent que, entre 2007 et 2018, ce sont les traitements après 34 ans qui ont le plus augmenté. Ces données suggèrent aussi de fortes inégalités sociales, avec à la fois un moindre accès à la FIV et des arrêts très précoces de traitement plus fréquents, même si le cadre législatif est très favorable.
Évolution législative et inclusion
Jusqu'en 2021 en France, les conditions légales d'accès étaient restrictives puisque la PMA était réservée aux couples hétérosexuels, vivants, en âge reproductif, et avec une infertilité médicalement constatée. Cet encadrement fait écho à la « norme procréative », qui définit socialement qui, avec qui, comment et quand avoir des enfants : être en couple hétérosexuel stable, ni trop jeune, ni trop âgé et avoir un enfant conçu par ce couple. Les personnes souhaitant un enfant mais ne réunissant pas ces critères normatifs, étaient exclues de la PMA . En 2021, la loi de bioéthique a été révisée, ouvrant l'accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de de femmes lesbiennes. Le critère d'infertilité médicale a ainsi été levé, tout comme le strict anonymat des donneurs et donneuses de gamètes.
Justice reproductive et défis persistants
Cette loi permet une approche plus inclusive des projets parentaux dans leur diversité. Mais les travaux scientifiques montrent que pour que cette inclusivité soit effective, les évolutions législatives devraient être accompagnées d'une réorganisation du système de soins, en particulier pour le don de gamètes, et d'une réflexion sur la déconstruction de la norme dominante de la « bonne maternité ». Des entretiens mettent en évidence des délais d'attente inégaux pour bénéficier d'un don de gamètes et une prise en charge médicale, selon la situation conjugale, le poids, l'âge ou la race.
Par ailleurs, la gestation pour autrui (GPA) demeure interdite en France, empêchant les couples d'hommes, les femmes sans utérus et celles avec un utérus ne permettant pas une grossesse, de réaliser leur projet parental. Ces discriminations et exclusions expliquent, en partie, pourquoi la PMA à l'étranger persiste malgré le changement législatif, avec toutes les inégalités et difficultés que revêtent ces recours.
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