L'arrivée d'un enfant est une étape importante dans la vie d'un salarié. En France, le congé de paternité permet au père, ou à la personne vivant maritalement avec la mère, de passer du temps avec son enfant tout en bénéficiant d'un revenu de remplacement. Ce congé, conçu sur le modèle du congé de maternité, offre une protection contre le licenciement et des indemnités journalières (IJ) versées par l'Assurance Maladie. Cet article détaille les conditions d'éligibilité aux indemnités journalières de paternité, leur mode de calcul et les démarches à effectuer.
Conditions d'Éligibilité aux Indemnités Journalières de Paternité
Pour percevoir les indemnités journalières durant le congé de paternité, plusieurs conditions doivent être remplies :
Prise du congé de paternité : Le congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Immatriculation : L'assuré doit justifier de 6 mois d'immatriculation à la Sécurité sociale à la date de début du congé.
Heures travaillées ou cotisations : L'assuré doit avoir travaillé et cotisé, au choix :
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- Au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l'arrêt.
- Au moins 600 heures durant les 12 mois précédant l'arrêt.
- Avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période (11 824,75 euros pour un arrêt commencé en 2024, 12 058,2 euros pour un arrêt en 2025, 12 200,3 euros pour un arrêt commencé en 2026).
- Avoir cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt, sur une rémunération au moins égale à 2 030 Smic horaires (23 649,50 euros pour un arrêt en 2024, 24 116,4 euros pour un arrêt en 2025, 24 400,6 euros pour un arrêt commencé en 2026).
Cessation d'activité : Le salarié doit cesser toute activité salariée pendant la durée du congé.
Il est important de noter que les droits au congé paternité sont les mêmes pour tous les salariés, indépendamment de leur statut professionnel ou de leur ancienneté. Ils dépendent principalement du nombre d'heures travaillées lors du trimestre précédent et de la durée depuis laquelle l'assuré est en activité.
Calcul des Indemnités Journalières de Paternité
L'indemnité journalière de paternité est calculée sur la base des salaires des 3 mois précédant le congé.
- Gain Journalier de Base : L’indemnité journalière est calculée avec la somme des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité ou paternité, divisé par 91,25. Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année du début de l'arrêt (soit 3 925 € en 2025 ou 4 005 € en 2026).
- Taux Forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire au salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%. Le montant (avant déduction de la CSG et la CRDS) ne peut pas être inférieur à 11,12 euros ni supérieur à 104,2 euros en 2026 (c'était respectivement 11,02 € à 101,94 € par jour en 2025).
- Cotisations Sociales : Les IJSS de maternité et congés assimilés ne sont pas soumis à cotisations mais soumis à CSG/CRDS sur les revenus de remplacement soit 6,20 % de CSG dont 3,80% déductibles. Ainsi, pour calculer l’IJSS nette, il convient de multiplier le montant de l’IJSS brute par 0,933.
Exemple : Si la somme des 3 derniers salaires de Marc est égale à 6 000 euros (2 000 x 3) / 91,25.
Démarches à Effectuer pour Bénéficier des Indemnités Journalières
- Prévenir l'Employeur : Le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date prévue de départ en congé, en précisant également la date de reprise du travail. L'employeur ne peut pas refuser le congé.
- Attestation de Salaire : L'employeur doit établir et transmettre une attestation de salaire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) afin de permettre le calcul du montant de l'indemnisation.
- Demande d'Indemnisation : Dès l'arrivée de l'enfant, le salarié doit demander l'indemnisation à sa caisse d'assurance maladie, en fournissant une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou une copie du livret de famille à jour.
Durée du Congé de Paternité et Indemnisation
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est de :
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- 25 jours calendaires pour la naissance d'un enfant
- 32 jours en cas de naissances multiples.
Une partie du congé est obligatoire : 4 jours consécutifs doivent être pris immédiatement après le congé de naissance (3 jours). Le solde du congé peut être pris immédiatement après les 4 jours obligatoires ou ultérieurement, et peut éventuellement être fractionné.
Maintien de Salaire et Subrogation
La loi ne prévoit aucun maintien de salaire obligatoire de la part de l'employeur pendant le congé de paternité. Cependant, certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir un maintien total ou partiel du salaire sous la forme d'une allocation complémentaire aux IJ. Dans ce cas, l'employeur peut mettre en place un dispositif de subrogation, où la Sécurité sociale verse les indemnités directement à l'employeur, qui se charge ensuite de verser le salaire au salarié.
Congé de Naissance
À l'occasion de la naissance d'un enfant, le salarié peut bénéficier de certains jours de congés exceptionnels, comme le congé de naissance, qui est d'une durée de 3 jours. Ce congé est considéré comme un "congé pour événements familiaux".
Simulateur de l'Assurance Maladie
Pour connaître le montant prévisionnel des indemnités journalières, l'Assurance Maladie met à disposition un simulateur en ligne. Cet outil permet d'obtenir une estimation en quelques clics, en tenant compte de la situation du salarié (salarié, chômeur indemnisé, etc.).
Congé Paternité et Décès de la Mère
En cas de décès de la mère, le père peut bénéficier de son congé maternité post-natal, puis demander le report du délai de 4 mois pour prendre son congé de paternité à la date de fin du congé de maternité. Il faut alors se référer à l'article D.1225-8 du Code du travail.
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Congé Supplémentaire en Cas d'Hospitalisation de l'Enfant
En cas d’hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, un congé paternité supplémentaire de 30 jours consécutifs maximum peut être accordé à l’assuré sous conditions.
Indemnités Journalières et Impôts
Les IJSS de maternité et congés assimilés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, ce montant ne doit pas être pris en compte dans le net imposable déclaré à l’administration fiscale par l’intermédiaire de la DSN. C’est l’Assurance Maladie qui se charge de déclarer les IJSS imposables des assurés, qui seront alors renseignés dans la déclaration préremplie.
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