Le congé de maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes, leur permettant de se reposer et de prendre soin de leur nouveau-né tout en bénéficiant d'une compensation financière. Cet article détaille les aspects essentiels du congé maternité et des indemnités journalières (IJ) versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pendant cette période.
Durée du Congé de Maternité
Le congé de maternité est divisé en deux périodes : le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après l'accouchement). La durée totale du congé varie en fonction du nombre d'enfants attendus :
| Nombre d'enfants à naître | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé de maternité |
|---|---|---|---|
| 2 | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Il est important de noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Un simulateur est disponible pour connaître la convention collective applicable à votre entreprise.
Le congé de maternité est obligatoire, mais vous pouvez renoncer à une partie de celui-ci. Cependant, vous devez obligatoirement cesser de travailler pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.
Aménagement du Congé Prénatal
Il est possible d'aménager le congé prénatal en avançant ou en reportant une partie de celui-ci :
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Avance du congé prénatal : Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal dans la limite de 2 semaines en cas de naissance d'un 3e enfant, ou de 4 semaines en cas de naissances multiples. Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour cela, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse et adresser une demande à la CPAM ou à la MSA. L'accord de votre employeur n'est pas requis.
Report du congé prénatal : Vous pouvez réduire votre congé prénatal d'une durée maximale de 3 semaines et reporter ces semaines sur votre congé postnatal. Pour cela, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse et adresser à la CPAM ou à la MSA les documents suivants : une demande de report du congé de maternité et un certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance. Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. L'accord de votre employeur n'est pas requis. Attention, si vous êtes en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
Congé Pathologique
En cas de maladie due à votre grossesse ou aux suites de votre accouchement, la durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes :
- 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement
- 4 semaines après l'accouchement
Vous devez adresser votre demande à la CPAM ou à la MSA, accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat doit attester de votre état pathologique et en préciser la durée prévisible. En cas d'exposition in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1er jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal.
Accouchement Prématuré et Hospitalisation de l'Enfant
Si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue. Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de votre accouchement, sans que le congé postnatal ne soit réduit pour autant.
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Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, vous pouvez demander à reprendre votre travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report. Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant et adressée à la CPAM ou à la MSA. Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.
Décès de l'Enfant ou de la Mère
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable (22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes). Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie.
En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère. La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411.
Indemnités Journalières (IJ) de Maternité
Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est suspendu et vous ne percevez pas votre salaire. Toutefois, vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité, versées par la CPAM, sous certaines conditions.
Conditions d'Attribution des IJ
Les conditions d'attribution des IJ varient selon votre situation :
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- Salariée (depuis le 20 août 2023) :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail OU avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 824,75 € OU avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
- Salariée (avant le 20 août 2023) :
- Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail OU avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.
- Avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 11 824,75 € OU avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant votre arrêt de travail sur la base d'une rémunération au moins égale à 24 116,40 €.
- Cesser obligatoirement de travailler pendant au moins 8 semaines durant votre congé de maternité, dont 6 après l'accouchement.
- Allocataire de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
- Percevoir une allocation chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou en avoir perçu une au cours des 12 derniers mois.
- Avoir cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois. C'est l'activité professionnelle que vous exerciez avant votre indemnisation chômage qui détermine les règles d'attribution et le calcul de vos IJ. Pour l'examen de vos droits, adressez à votre CPAM les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé.
Calcul des IJ
Le montant des IJ est calculé par la CPAM selon les étapes suivantes :
- Calcul du salaire journalier de base : Somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisée par un coefficient de 91,25.
- Montant maximal du salaire journalier de base : Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (3 925 € par mois en 2025 ou 3 864 € en 2024).
- Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.
- Montant minimal et montant maximal des IJ : Le montant ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.
Un simulateur est disponible pour estimer le montant de vos IJ.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.
Versement des IJ
Les IJ sont versées tous les 14 jours.
Protection contre le Licenciement
La loi protège les femmes enceintes contre le licenciement pendant certaines périodes :
- Pendant le congé de maternité : La rupture de votre contrat de travail par votre employeur n'est pas possible pendant l'intégralité des périodes de suspension de votre contrat de travail en raison de votre congé de maternité. Cette protection s'applique même si vous n'utilisez que partiellement votre droit à congé. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.
- Congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de votre congé de maternité. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue.
- Période de 10 semaines après la fin du congé de maternité et des congés payés pris immédiatement après la fin du congé de maternité : Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant les 10 semaines qui suivent la fin de votre congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Vous bénéficiez d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).
Congé Maternité pour les Indépendantes
La vie entrepreneuriale d'une future maman auto-entrepreneur s’accompagne de nombreux questionnements liés à ses droits. Ce choix de carrière n'offre pas autant d'avantages que la vie salariale. Les travailleuses indépendantes ont également droit à un congé maternité et à des allocations maternité, sous certaines conditions.
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