Congé Maternité : Conditions, Durée et Indemnisation en France

Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes salariées en France, leur permettant de cesser leur activité professionnelle pendant la grossesse et après l'accouchement tout en bénéficiant d'une compensation financière. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, la durée du congé, le calcul des indemnités journalières (IJSS) versées par l'Assurance Maladie, ainsi que les dispositions spécifiques pour les travailleuses indépendantes et les situations particulières.

Qu'est-ce que le Congé Maternité ?

Le congé maternité permet aux femmes enceintes de cesser leur activité professionnelle durant leur grossesse, tout en continuant à percevoir une rémunération. Il se décompose en deux périodes distinctes :

• Congé prénatal : période précédant l’accouchement.
• Congé postnatal : période suivant l’accouchement.

Contrairement au congé paternité, le congé maternité se décompose en deux périodes : le congé prénatal, avant l’accouchement et le congé postnatal, après l’accouchement.

La salariée est tenue d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour informer son employeur de son départ en congé maternité. Sa lettre doit être accompagnée d’un certificat délivré par le médecin précisant la date prévue de l’accouchement.

Durée du Congé Maternité

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. La durée légale minimale est de 16 semaines, réparties entre le congé prénatal (avant l'accouchement) et le congé postnatal (après l'accouchement).

Lire aussi: Guide Complet Subrogation IJSS Paternité

Tableau récapitulatif de la durée du congé maternité :

Il est important de noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes. Un simulateur permet de connaître la contenu de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée.

Conditions d'éligibilité aux Indemnités Journalières (IJSS) de Maternité

Pendant la durée de votre congé maternité, votre employeur ne vous rémunère pas. C’est l’Assurance maladie qui est tenue de vous verser des indemnités journalières. Pour bénéficier des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie, certaines conditions doivent être remplies :

• Être assurée sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée ;

• Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement ;

• Avoir travaillé et cotisé un minimum, au choix :

  Lire aussi: Droits et Sécurité Sociale: Congé Paternité

  • Soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l'arrêt,
  • Soit avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois précédant l'arrêt,
  • Soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période (11 824,75 euros pour un arrêt commencé en 2024, 12 058,2 euros pour un arrêt en 2025),
  • Soit avoir cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt, sur une rémunération au moins égale à 2 030 Smic horaires (23 649,50 euros pour un arrêt commencé en 2024, 24 116,4 euros pour un arrêt en 2025).

Si vous êtes allocataire de France Travail, vous pouvez également avoir droit aux indemnités journalières si :

• Vous percevez une allocation chômage de France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois
• Vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois

C'est l'activité professionnelle que vous exerciez avant votre indemnisation chômage qui détermine les règles d'attribution et le calcul de vos IJ.

Pour l'examen de vos droits à bénéficier d'IJ pendant votre congé maternité, adressez à votre CPAM les copies de vos 4 derniers bulletins de salaire avant le début du congé.

Calcul des Indemnités Journalières (IJSS) de Maternité

L’indemnité journalière est calculée avec la somme des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité ou paternité, divisé par 91,25. Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année du début de l'arrêt (soit 3 864 € par mois en 2024, ou 3 925 € en 2025).

Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire au salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%. Le montant (avant déduction de la CSG et la CRDS) ne peut pas être inférieur à 11,02 € ni supérieur à 101,94 € par jour.

Lire aussi: Inaptitude et convention collective

Méthodes de calcul pour les IJSS maternité ou paternité

• Si le salaire brut est mensuel, les indemnités journalières sont égales à 79 % des 3 derniers salaires / 91, 25 ;
• Si le salaire brut est versé par quinzaine, les indemnités journalières sont égales à 79 % des 6 derniers salaires / 84 ;
• Si le salaire brut est hebdomadaire, les indemnités journalières sont égales à 79 % des 12 derniers salaires / 84 ;
• Si le salarié ou la salariée occupe un poste saisonnier ou discontinu, les indemnités journalières sont égales à 79 % des 12 derniers salaires / 365.

L'Assurance Maladie met à disposition un simulateur pour estimer le montant des IJSS : Simulateur d'indemnités journalières.

Plafonds minimum et maximum de l’allocation

Depuis le 1er février 2025, le montant maximum de l’indemnité journalière de maternité est de 101, 94 euros par jour. Cette allocation est calculée à partir des derniers salaires, déduction faite des 21 % de charges CSG (Contribution Sociale Généralisé) et CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Parce que ces indemnités doivent être suffisantes pour accueillir et soigner un enfant nouveau-né dans les meilleures conditions, le montant de l’IJSS maternité ne peut pas être inférieur à 10, 79 € brut.

Versement des IJSS

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par l’Assurance maladie ou directement par votre employeur en cas de subrogation (certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé de de paternité ou de maternité.

Congé Pathologique

En cas de grossesse à risque (risque d’accouchement prématuré, diabète, hypertension artérielle, etc.), votre médecin peut prescrire un congé pathologique qui s’ajoute au congé maternité. Il existe deux types de congés pathologiques :

• Congé pathologique prénatal : Prescrit si la grossesse présente des risques. Il peut s’étendre jusqu’à 14 jours s’il s’agit du premier enfant. Des complications telles que l’hypertension ou le diabète gestationnel peuvent en effet entraîner un risque d’accouchement prématuré.
• Congé pathologique post-natal : Prescrit en cas de problème de santé de la mère ou de l’enfant. Cet arrêt de travail rallonge le congé maternité sur une période de 4 semaines maximum, en cas de problème de santé : l’enfant qui vient de naître doit subir une hospitalisation pour diverses raisons (prématurité, pathologies, complications lors du travail de la maman…) ; l’hospitalisation de la mère est nécessaire pour soigner différents problèmes de santé après l’accouchement (infections, complications, dépression post-partum…).

Si le congé pathologique dure plus de 14 jours ou s’il s’agit d’un congé pathologique post-natal, il tombe sous le régime de l’arrêt maladie. Il est alors indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire : vous pouvez bénéficier du versement d’indemnités journalières, sous conditions, dont le montant s’élève à 50 % du salaire journalier de base pour une salariée. Dans ce cas, votre assurance prévoyance peut prendre le relai pour le versement d’indemnités journalières complémentaires.

Congé Maternité et Travailleuses Indépendantes

Les travailleuses indépendantes (profession libérale, micro-entrepreneur ou tout autre cas de travailleuse non salariée) bénéficient d’un régime de protection différent de celui des salariées. Votre congé maternité est de 16 semaines, et peut monter jusqu’à 46 semaines si vous avez déjà des enfants à charge ou en cas de grossesse multiple.

Les travailleuses indépendantes peuvent également bénéficier du versement d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale, soit 3 428,00 euros au 1er janvier 2022. Une première moitié de l’allocation vous est versée au début de votre congé maternité et la seconde à la fin de la période obligatoire d’arrêt de 8 semaines.

L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est basée sur vos revenus bruts des 3 mois précédents (ou les 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière). La somme est divisée par 91,25. La CPAM retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Aménagement du Congé Maternité

Il est possible d'aménager le congé maternité, notamment en avançant ou en reportant une partie du congé prénatal sur le congé postnatal.

• Avance du congé prénatal : Vous pouvez demander à avancer le début de votre congé prénatal dans les conditions suivantes :

  • Soit en cas de naissance d'un 3e enfant, dans la limite de 2 semaines
  • Soit en cas de naissances multiples, dans la limite de 4 semaines.

Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée. Pour avancer une partie de votre congé prénatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse. Vous devez adresser à la CPAM ou à la MSA une demande d'avance du congé prénatal. Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.

• Report du congé prénatal : Vous pouvez demander à décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal. Vous pouvez réduire votre congé prénatal pour une durée maximale de 3 semaines. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines. Pour décaler une partie de votre congé postnatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse. Vous devez adresser à la CPAM ou à la MSA les documents suivants :

  • Demande de report du congé de maternité
  • Certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissance

Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue. Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.

Attention: Si vous êtes en arrêt de travail durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.

Prolongation Exceptionnelle du Congé Maternité

Dans certaines situations exceptionnelles, la durée du congé maternité peut être prolongée :

• Maladie due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement : La durée de votre congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes :

  • 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement,
  • 4 semaines après l'accouchement.

Vous devez adresser votre demande à la CPAM ou à la MSA. Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de votre état pathologique et en précise la durée prévisible.

• Exposition in utero au distilbène : En cas d'exposition in utero au distilbène, le congé de maternité débute le 1er jour d'arrêt de travail et peut durer jusqu'au congé prénatal normal. La durée totale de votre congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
• Naissance prématurée nécessitant une hospitalisation : Si votre enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire, le congé de maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début du congé prénatal initialement prévue.
• Hospitalisation de l'enfant après la naissance : Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de votre enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal. Cette période ne peut pas être reportée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Vous bénéficiez automatiquement de cette prolongation sur présentation à la CPAM ou à la MSA de tout document attestant de la durée de l'hospitalisation de l'enfant. Si l'enfant reste hospitalisé plus de 6 semaines suivant sa naissance, vous pouvez demander à reprendre votre travail et à reporter la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant. Ce report de congé ne peut pas vous être refusé.
• Décès de l'enfant : En cas de décès de l'enfant après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal. En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes. Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie.
• Décès de la mère : En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal. Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère, si elle le demande. Le congé ne peut pas être refusé au père ou à la personne qui vivait en couple avec la mère.

Formalités Administratives

Pour bénéficier des IJSS, la salariée n'a aucune formalité à accomplir. C'est à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début de votre congé prénatal.

La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411. Demande d'indemnisation du congé de maternité Le formulaire est à transmettre à l'employeur.

Protection de l'Emploi pendant et après le Congé Maternité

Pendant votre congé de maternité, votre contrat de travail est supendu. Vous ne percevez pas votre salaire durant cette période. Toutefois, vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pour maternité selon votre situation personnelle.

La rupture de votre contrat de travail par votre employeur n'est pas possible pendant l’intégralité des périodes de suspension de votre contrat de travail en raison de votre congé de maternité. Cette protection s'applique même si vous n'utilisez que partiellement votre droit à congé. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.

Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant la période de congés payés pris immédiatement après la fin de votre congé de maternité. Vous bénéficiez d'une protection dite absolue : votre employeur ne peut pas vous licencier même en cas de faute grave ou d'une impossibilité de maintenir votre contrat de travail.

Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant les 10 semaines qui suivent la fin votre de congé de maternité ou les congés payés pris immédiatement après celui-ci. Vous bénéficiez d'une protection dite relative : le licenciement est possible uniquement en cas de faute grave ou si l'employeur est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité (fermeture de l'entreprise, par exemple).

Reprise du Travail et Discrimination

Vous retournez au travail après la naissance de votre enfant ? La reprise peut être source de stress car les suite d'un accouchement constitue souvent une rupture dans la carrière des femmes et un motif récurrent de discrimination. Par ailleurs, si des augmentations salariales ont été décidées en votre absence, vous bénéficiez d’une garantie de rattrapage salarial.

Convention Collective des Sociétés d'Assurances

L’article 75 et l’article 86 c de la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992 traitent des autorisations d'absence et du congé de maternité. Il est important de consulter le texte de base de cette convention collective pour connaître les dispositions spécifiques applicables dans ce secteur.

Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cette dernière a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale venant indemniser la période durant laquelle elle ne peut plus travailler. Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire versé par l’employeur. Si le maintien est à 100%, dans ce cas, les deux mécanismes ne sont pas cumulables. Si le maintien est inférieur à 100%, le pourcentage de rémunération restant est indemnisé par les indemnités de Sécurité sociale.

La salariée ayant au moins 12 mois d'ancienneté a droit à un maintien du salaire net après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, pendant toute la durée du congé maternité. Si, au cours des 5 dernières années, la salariée a travaillé au moins 12 mois chez un autre employeur de la même branche, la durée d’ancienneté exigée est réduite à 3 mois. Si la salariée bénéficie, en raison d'un état pathologique, d'un arrêt de travail supplémentaire avec versement des indemnités journalières « maternité » de la sécurité sociale, elle a aussi droit à un maintien de salaire en plus de celui couvrant la durée du congé de maternité, à condition que l'arrêt pathologique ne soit pas accolé au congé de maternité. Si la salariée ne respecte pas la condition d’ancienneté, elle n’a pas droit au maintien de salaire de l’employeur mais aura potentiellement droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale si elle respecte ses conditions d’octroi.

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