Le droit à l'avortement aux États-Unis a connu une histoire tumultueuse, marquée par des luttes intenses et des revirements juridiques majeurs. Des restrictions sévères d'avant les années 1970 à la légalisation nationale par l'arrêt Roe v. Wade, puis à la récente révocation de cet arrêt par la Cour suprême, le débat sur l'avortement continue de diviser profondément le pays. Cet article explore l'évolution complexe de ce droit, les moments clés qui ont façonné le paysage actuel et les perspectives d'avenir.
Un Droit Largement Interdit Jusqu'aux Années 1970 et l'Arrêt Roe v. Wade
Avant les années 1960 et 1970, les États-Unis appliquaient des lois strictes sur l'avortement, le rendant illégal, sauf dans des cas très limités où la vie de la mère était en danger. Le conservatisme religieux dominant à cette époque explique en grande partie cette forte restriction. Toutefois, cette approche restrictive de l’avortement a été remise en question par les mouvements féministes des années 1960 et 1970, qui ont plaidé pour le droit des femmes à disposer de leur corps.
En 1973, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique dans l'affaire Roe v. Wade, qui a changé la donne en matière de droit à l'avortement. La Cour a statué que l'avortement était un droit constitutionnel protégé par la clause de protection de la vie privée du 14e amendement de la Constitution américaine. Cette décision a rendu l'avortement légal dans tout le pays, bien que la Cour ait également autorisé les États à réglementer l'avortement dans certaines circonstances.
L'arrêt Roe v. Wade, adopté par la Cour suprême en 1973, a marqué un tournant dans l’histoire de l’avortement aux États-Unis. Dans tous les États, il est devenu légal d’avoir recours à une IVG (Interruption volontaire de grossesse). En effet, avant cette affaire, l’avortement était légal dans seulement quatre États et treize autres l’autorisaient uniquement si la vie de la mère était en jeu. En 1972, un sondage a été fait à New York demandant aux habitants si l'avortement devait être un problème concernant uniquement une femme et son docteur : 68% ont répondu oui.
L'Avortement avant Roe v. Wade : Illégalité et Danger
Les avortements ont toujours existé, et à cause de leur illégalité dans certains États, la majorité d’entre eux étaient dangereux pour les patientes. La plupart essayaient de provoquer un avortement par leur propres moyens comme ingérer des produits dangereux, se jeter dans les escaliers ou encore s’insérer un objet long et fin dans l’utérus pour provoquer un avortement. Elles pouvaient également aller à l’étranger, dans un pays où l’IVG était légal, mais cela avait un coût important. Quelques médecins et docteurs pratiquaient cet acte en secret pour les patientes sans solution, mais ils risquaient d’aller en prison ou de perdre leur licence.
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Dans ce climat, l’affaire Roe v. Wade devient une affaire très controversée au début des années 1970. Au Texas, en mars 1970, une femme voulut avoir recours à un avortement. Ne voulant pas dévoiler son identité, elle est surnommée « Jane Roe ». Roe fait donc face au procureur de la ville de Dallas : Henry Wade. En 1970, il était interdit d’avoir recours à l’IVG et les femmes du Texas devaient se rendre en Californie, à New York ou dans le Colorado pour avoir recours à l’opération légalement. Si elles avaient les moyens de se rendre dans ces États, elles étaient prises en charge par les cliniques. Alors, suivant le nombre de semaines de grossesse, une IVG médicamenteuse ou instrumentale est proposée à la femme enceinte. Ces procédures ne duraient que quelques heures et ces femmes pouvaient ainsi retourner chez elles dans la journée.
Jane Roe (de son vrai nom Norma McCorvey), qui souhaitait se battre pour légaliser l’avortement au Texas, devint un symbole pour toutes les femmes du pays. Dans cette affaire, la question des droits humains est soulevée : le fœtus est-il une personne et a-t-il des droits ? Cette idée deviendra plus tard un argument du mouvement pro-vie qui souhaitera bannir l’avortement dans le pays et annuler l’arrêt Roe v. Wade.
En 1973, cette affaire est plaidée devant la Cour Suprême des États-Unis, qui rassemblait neuf hommes d’âge mûr et qui était conservatrice. La principale question posée était la suivante : à quel moment la vie commence-t-elle ? Les réponses à cette question divergent selon les opinions et les acteurs. La décision d’un avortement revient-elle au gouvernement ou à la femme enceinte concernée ? À la grande surprise de tout le pays, la Cour suprême légalise l’avortement à 7 voix contre 2. À partir de cette décision, prise le 22 janvier 1973, l’avortement est un droit constitutionnel aux États-Unis. Cela signifie alors qu’aucun Etat ne pourra faire adopter de lois anti-avortement. Toute femme enceinte pourra avoir recours à un avortement jusqu’à 6 mois de grossesse mais également après 27 semaines si sa vie est en danger.
Une Lutte Permanente au Niveau des États
Depuis la décision de Roe v. Wade, le droit à l'avortement a fait l'objet d'une forte opposition de la part de groupes anti-avortement qui ont cherché à restreindre ou à supprimer complètement ce droit, dont des groupes religieux conservateurs et des organisations anti-avortement. Ces groupes ont souvent bénéficié de l'appui des Républicains mais aussi de certains Démocrates.
Dans les Etats très conservateurs comme le Mississipi, le Missouri ou le Nebraska, de nombreuses lois ont progressivement restreint l’accès à l’avortement, en exigeant des délais d’attente obligatoires, le consentement parental pour les mineures, des restrictions géographiques sur les cliniques ou des limites de temps (quelques semaines après la grossesse). Ces multiples conditions ont entraîné la fermeture de nombreux établissements. Certaines lois ont même interdit purement et simplement l’avortement sans aucune exception, comme l’Alabama en 2019, mais elles ont souvent été jugées inconstitutionnelles par la Cour Suprême en vertu de Roe v Wade mais aussi d’autres arrêts rendus par la Cour.
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Ainsi, en 1992, la Cour suprême a été appelée à se prononcer sur une autre affaire importante en matière d’avortement, Planned Parenthood v. Casey. La Cour a alors réaffirmé l’essentiel de l’arrêt Roe v. Wade, et a autorisé les États à imposer des restrictions sur l’avortement à condition qu’elles ne créent pas de « fardeau excessif » pour les femmes cherchant à avorter, jusqu’à 23 semaines après la grossesse. Avant ce délai, l’avortement doit donc être garanti sans trop de difficultés.
En parallèle, de nombreux Etats ont également adopté des lois cherchant à protéger le droit à l’avortement et à garantir que les femmes ont accès à des soins de qualité. Parmi eux, le Vermont, le Colorado, la Californie, l’Oregon ou l’Etat de New York. En 2019, l’Illinois, en réponse à l’Alabama, vote une loi intitulée « Illinois Reproductive Health Act ». Celle-ci garantit que les résidents de l’Illinois mais aussi les personnes venant d’autres Etats ont le droit d’avorter en toute sécurité et sans craintes de poursuites judiciaires.
Violence et Opposition : Un Climat de Peur
Mais pour les chrétiens, cette idée est inadmissible car elle défie la loi de Dieu. Des interventions dans des cliniques d’avortement visent à empêcher la pratique. Les pro-vie vont se positionner devant les cliniques et faire pression pour faire changer d’avis les femmes qui y rentrent. Ils utilisent la honte et la culpabilité pour réduire le nombre d’avortements et tentent de faire fermer ces cliniques. Des fusillades ont même lieu dans ces manifestations et plusieurs docteurs et femmes sont blessés ou tués. Une clinique à Atlanta en 1997 subit des attentats à la bombe deux fois. Ces lieux construits pour la santé des femmes deviennent des cibles de haine. Cette violence provoque alors une peur qui s’installe peu à peu dans les États conservateurs : des docteurs démissionnent, des cliniques ferment par manque de médecins, les fonds diminuent. Les options d’avortement sont réduites. Ces idées divisent totalement le pays, d’un côté les pro-vie et de l’autre les pro-choix.
Lors de l’élection présidentielle de 1980, Phyllis Schlafly qui fait campagne avec Ronald Reagan, s’empare de ce sujet sensible et rallie le mouvement des pro-vie à sa campagne. La victoire de Ronald Reagan donne de l’espoir aux mouvements pro-vie. Des rassemblements organisés par les opposants à l’avortement continuent par la suite. Ces pro-vie ne se basent généralement pas sur la santé des femmes dans leurs arguments, mais se concentrent sur Dieu et le droit au fœtus de vivre, au détriment même de la femme qui le porte. Pour les pro-choix, l'avortement est un acte médical comme les autres et les décisions portant sur les corps des femmes doivent être prises par les femmes concernées.
Le Tournant Trump et la Révocation de Roe v. Wade
Cependant, la présidence Trump marque une rupture avec le passé en termes d’avortement. Le président américain nomme en effet des personnalités ultra-conservatrices, rigoristes et chantres d’une lecture littérale de la Constitution, à la Cour Suprême. Celle-ci évolue vers une nette majorité conservatrice (6 contre 3) qui inquiète les militants pro-choice. En décembre 2021, la Cour accepte d’examiner une loi du Mississipi interdisant la plupart des avortements après 15 semaines de grossesse, ouvrant la voie à une remise en cause de Roe v Wade.
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Ce changement fondamental a effectivement lieu le 24 juin 2022. Dans la décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, la Cour statue, par 6 voix contre 3, que la loi du Mississipi est valide, et par 5 voix contre 4, que le droit à l’avortement n’est pas un droit constitutionnel. Elle annule ainsi les arrêts Roe et Casey, mettant fin pour la première fois à une jurisprudence instituée par la Cour suprême, et donne la liberté aux Etats de légiférer comme bon leur semble sur la question de l’avortement.
En juin 2022, une décision de la Cour suprême américaine annule le droit universel à l’avortement en vigueur aux États-Unis depuis près de cinquante ans. Il revient désormais à chaque État de légiférer en faveur de l’avortement, comme la Californie, ou de l’interdire, comme le Missouri. Dans le pays, très divisé sur ce sujet, manifestants pro et anti-IVG se mobilisent pour faire entendre leurs voix.
La Conséquence Immédiate : Interdictions et Protections État par État
Dans la foulée, 18 Etats ont interdit l’avortement dans quasiment toutes les situations. Il est même totalement interdit dans le Tennessee, l’Alabama, le Texas et le Dakota du Sud. Toutefois, d’autres Etats, progressistes, ont renforcé ce droit. En août dernier, les électeurs du Kansas, un Etat pourtant conservateur, ont rejeté un amendement supprimant le droit à l’avortement de la Constitution de l’Etat. A l’occasion des élections de mi-mandat de novembre, les électeurs de Californie, du Michigan et du Vermont ont voté pour inscrire le droit à l’avortement dans leur Constitution à de larges majorités.
Dès la décision de la Cour suprême, sept États annoncent l’interdiction de l’avortement : le Missouri, le Dakota du Sud, l’Oklahoma, l’Arkansas, l’Alabama, le Kentucky, la Louisiane, le Wisconsin et le Texas. Quelques minutes seulement après la publication de la décision de la Cour suprême, le premier, Eric Schmitt, élu dans le Missouri, dit sa fierté d’être « le premier procureur général des États-Unis à interdire l’avortement » quelques minutes seulement après la publication de la décision de la Cour suprême. En Californie, l’élu Rob Bonta, annonce au contraire son intention de financer le voyage de toutes les femmes qui souhaitent venir dans son État pour y avorter.
Cette décision de révoquer l’arrêt Roe v. Wade ne peut en aucun cas supprimer les avortements aux États-Unis. En effet, le nombre de femmes qui souhaitent avorter ne diminue pas, c’est l’accès à des procédures encadrées qui devient limité.
Criminalisation Tardive et Progressive de l’Avortement au 19ᵉ Siècle
Criminalisé au 19e siècle, l'avortement n'est pas au centre des combats du féminisme de la première vague aux États-Unis. C'est dans les années 1960 que ce droit s'impose parmi les revendications militantes et c'est en 1973 que le fameux arrêt Roe v. Wade légalise l'IVG à l’échelle fédérale.
En 1821, l’État du Connecticut criminalise l’avortement par la prise de tout "poison". Il s'agirait alors de protéger les femmes des risques médicaux et des avorteurs. Cette première mesure inaugure un mouvement de criminalisation de l’avortement à travers les États-Unis. En 1910, il est rendu illégal dans tous les États. Cette dynamique, dont les médecins sont à l'initiative, s’inscrit dans des enjeux de pouvoir genrés. La professionnalisation croissante de la médecine durant la première moitié du 19ᵉ siècle évince les soignants déjà établis, et notamment les sages-femmes. Si elles pratiquaient jusqu’alors les avortements, médecins et scientifiques établissent un monopole sur les connaissances et les pratiques médicales. Ces acteurs engagent également une croisade moraliste qui aboutit en 1873 à l’adoption de la loi Comstock. Elle rend illégale la possession et la circulation d’éléments pornographiques et contraceptifs. Dans un contexte de baisse de la natalité et d’accroissement de l’immigration, la maternité des femmes blanches et protestantes apparaît comme un devoir national. Ces mesures suscitent l'opposition du mouvement pour le contrôle des naissances, et notamment de Margaret Sanger, qui mobilise des arguments socialistes, mais aussi eugénistes et néo-malthusiens.
0-1970 : Quand le Droit à l’Avortement Devient un Enjeu Politique
L’avortement reste une question peu politisée jusqu’à la seconde moitié du 20ᵉ siècle. À la fin des années 1950, la structuration de mouvements sociaux et la naissance du féminisme de deuxième vague participent à l’affirmation de demandes de droits reproductifs. La dissonance entre l’émancipation féminine - notamment permise par l’éducation - et les lois réprimant l’avortement s'accentuent. Les années 1960 et 1970 voient la libéralisation des législations sur la contraception et l’avortement à l’échelle des États fédérés. En 1967, le Colorado est le premier État à décriminaliser l’avortement en cas de viol ou de risques médicaux pour la mère. Par ailleurs, l'action d'organisations féministes fondées à la fin des années 1960 à l'échelle fédérale participe à la mise à l’agenda politique du droit à l’avortement.
Si l’avortement est illégal, il reste pratiqué, et parfois implicitement toléré par les pouvoirs publics. En 1967, des pasteurs et des rabbins fondent le Clergy Consultation Service on Abortion (CCS). Selon eux, criminaliser l’avortement équivaut à imposer des croyances quant à la définition du début de la vie et de l’identité humaine et contrevient alors au principe de liberté religieuse, garanti par la Constitution. Ce groupe anime un des plus vastes réseaux permettant aux femmes d’accéder à l’avortement dans l’État de New-York. Il est implicitement admis par les pouvoirs publics et ne fait l’objet que de rares poursuites judiciaires. "À l'époque, il y a un grand décalage entre les pratiques médicales et le droit" explique Anne Légier, spécialiste des droits des femmes et de l'avortement aux États-Unis. "Une étude de 1959 menée en Californie a montré que les médecins eux, avaient des pratiques en décalage total avec le droit et qu'ils pratiquaient des avortements qu'ils jugeaient légitimes, alors qu'en fait, en théorie, ils étaient illégaux".
Roe v. Wade, ou l’Aboutissement de Dynamiques Militantes, Juridiques et Politiques
En 1970, Jane Roe engage une procédure judiciaire contre l’État du Texas et après s’être heurtée à l’interdiction d’avorter. Cette action aboutit le 22 janvier 1973 à l’arrêt Roe v. Wade. Rendu par la Cour Suprême, il protège le droit à l’avortement en vertu de la Constitution et unifie alors la législation à l’échelle fédérale. Il n’appartient plus aux États fédérés d’interdire ou d'autoriser l’accès à l’avortement. "Les arrêts de la Cour suprême fondamentaux ne sont pas issus du hasard mais au contraire, font partie d'une stratégie établie" précise Marion Pulce, professeur de civilisation des États-Unis à Sciences Po Lyon. "C'était le cas pour Roe v. Wade, puisque [Jane Roe] a entendu parler […] de deux avocates qui cherchaient une plaignante ayant son profil. […] On va délibérément aller à l'encontre d'une loi d'État dans l'espoir que la Cour suprême se saisisse du cas pour statuer, dans l'idéal, dans son sens". Pour autant, des mesures restrictives et conservatrices revenant sur cette décision ont depuis été adoptées.
L'Avortement en 2025 : Un Pays Divisé
D’un point de vue juridico-légal, l’avortement était autorisé aux États-Unis au niveau fédéral depuis l’arrêt Roe v. Wade rendu en 1973. Pour autant, au niveau des États américains, un ensemble de lois que l’on désigne les TRAP laws [Targeted restrictions on abortion providers laws/ Lois de restrictions ciblées sur les prestataires d’avortement] sont au fil du temps venues restreindre l’accès à l’avortement. Ces dispositions légales qui impliquent pour les prestataires de services d’avortement un travail supplémentaire invisibilisé [1] (Mercier et al., 2016), se sont récemment démultipliées. Car le 24 juin 2022, l’arrêt Roe v. Wade a été révoqué par la décision Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization. La Cour Suprême a statué que la Constitution états-unienne ne confère pas de droit à l’avortement.
Deux ans après l’arrêt Dobbs, le bilan esquissé par le Guttmacher Institute [2], souligne les ravages qu’a provoqués cette décision aux États-Unis. Dans les 30 jours suivant la décision Dobbs, 43 cliniques dans 11 États ont cessé de fournir des soins d’avortement. Cent jours après la décision, ce nombre est passé à 66 dans 15 États et aucun établissement pratiquant l’avortement n’était plus en activité dans les 14 États appliquant une interdiction totale de l’avortement. Si l’on a assisté à l’ouverture de nouveaux établissements dispensant des avortements là où les lois demeurent plus progressistes, entre 2020 et 2024, le nombre total de cliniques physiques proposant des soins d’avortement aux États-Unis est passé de 807 à 765 (Baden et al., 2024). Cette tendance se poursuit.
Avant l’arrêt Dobbs, la majorité des avortements avaient lieu dans des établissements autonomes dispensant des soins ambulatoires. Seuls 4% des avortements avaient lieu dans des hôpitaux et cabinets médicaux (Jones et al., 2022). Par ailleurs, il faut tenir compte de tout un ensemble de facteurs au-delà des encadrements légaux de l’avortement, de leur évolution et de leur mise en œuvre concrète, tels que les systèmes politiques de santé, les professionnelles de santé habilitées à faire ou permettre des avortements par médicaments ou encore la régulation des produits utilisés pour interrompre une grossesse.
Alors qu’en France en 2017 les IVG par médicaments représentaient 67,5 % de l’ensemble de celles pratiquées en France hexagonale et 76,1% dans les territoires dits ultramarins, seuls 39 % des avortements étaient pratiqués ainsi pour la même année aux États-Unis. Mais plus récemment, cette augmentation s’est accentuée aux États-Unis du fait des nouvelles lois votées sur l’avortement limitant son accès dans de nombreux États. Ainsi aux États-Unis, le nombre total de médicaments envoyés pour des avortements autogérés a augmenté d’environ 27 838 au cours des 6 mois suivant Dobbs (de juillet à décembre 2022), soit bien plus que ce qui était attendu selon les données préalablement collectées (Ara et al., 2024).
Aussi, un nouveau type de prestataire - les cliniques « virtuelles » ou uniquement en ligne - a élargi les options de soins en proposant des services d’avortement médicamenteux via la télésanté. Si les avortements aux États-Unis demeurent pratiqués encore majoritairement dans des établissements physiques, d’octobre à décembre 2023 un avortement sur cinq (18 %) a été réalisé grâce à la télésanté (Wecount, 2024). Par ailleurs, des travaux soulignent que des personnes souhaitant avorter utilisent la télésanté internationale (ie Women on Web [4]) pour obtenir des pilules abortives médicamenteuses afin de gérer elles-mêmes leurs interruptions de grossesse en dehors du cadre clinique (Aiken et al., 2022). Selon l’Organisation mondiale de la Santé, cette pratique ne comporte pas de risque pour la santé des femmes.
Si des femmes peuvent contourner les lois via les nouveaux outils numériques et la méthode d’avortement par médicament, certaines femmes enceintes cherchant désespérément des soins d’urgence pour protéger leur vie et leur santé vivent des histoires tragiques du fait d’un refus de prise en charge hospitalière - comme l’a mis en évidence le documentaire Zurawski v Texas (Crow et Perrault, 2024) diffusé durant la dernière campagne présidentielle - et sont contraintes à d’importants déplacements géographiques pour obtenir l’arrêt d’une grossesse. Ainsi ces dernières années, la proportion de patientes se rendant dans d’autres États pour obtenir un avortement a doublé, atteignant près d’une sur cinq au premier semestre 2023, contre une sur dix en 2020 (Forouzan et al., 2023).
Perspectives d'Avenir : Une Bataille Politique Continue
Au regard des déclarations de Donald Trump durant sa dernière campagne et de ses actions durant son précédent mandat, son retour à la présidence des États-Unis ne laisse présager rien de bon quant à l’accès à l’avortement. C’est notamment la nomination par Trump de la juge conservatrice, Amy Coney Barrett, pour remplacer la juge défunte Bader Ginsburg, qui a fait pencher la balance idéologique de la Cour Suprême, suite à la nomination de deux juges conservateurs, et qui a permis la révocation de l’arrêt de Roe v. Aussi, il faut se rappeler que le premier décret présidentiel (executive order) signé par Donald Trump après sa première élection visait l’accès à l’avortement [5].
Détournant le slogan scandé par le mouvement féministe dans les années 1970 « mon corps, mon choix » dans le cadre de la lutte pour le droit à l’avortement, cette phrase mentionnée à la fin d’une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux le soir même des résultats de la dernière élection présidentielle états-unienne témoigne de la tendance réactionnaire que l’on observe malheureusement aux États-Unis comme en Europe, et de l’existence toujours pérenne d’antiféministes.
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