Introduction
Le droit à l'avortement, un droit fondamental constitutif de l'émancipation des femmes, de leur liberté et de la lutte pour l'égalité femmes-hommes, est un sujet de débat politique et sociétal majeur en France. Ce droit, intimement lié à la contraception, est cependant régulièrement menacé, justifiant une vigilance constante et une action déterminée pour sa protection et son effectivité. Interdire le droit à l’IVG n’empêche pas les femmes d’avorter, mais les place dans l’illégalité et les conduit à la clandestinité.
Un Droit Menacé : Contextes International et Européen
L'actualité internationale récente a mis en lumière la fragilité du droit à l'avortement. L'annulation de l'arrêt Roe vs Wade par la Cour Suprême des États-Unis en 2022, qui avait ouvert le droit à l'avortement en 1973, a provoqué une onde de choc mondiale. Cette décision a laissé chaque État américain libre de légiférer sur la question, entraînant une interdiction quasi-totale de l'avortement dans plusieurs d'entre eux.
En Europe, des restrictions sont également observées. En Hongrie, depuis septembre 2022, les femmes souhaitant recourir à une IVG doivent être confrontées « aux fonctions vitales du fœtus », en écoutant les battements de son cœur. L'Italie, avec l'arrivée de Fratelli d'Italia au pouvoir, a vu l'accès à l'avortement fragilisé, notamment avec l'autorisation donnée aux militants anti-choix d'entrer dans les cliniques et la possibilité pour les praticiens de se déclarer objecteurs de conscience. En Pologne, depuis octobre 2021, l'accès à l'IVG est presque totalement interdit, sauf en cas de danger pour la vie de la mère ou si la grossesse résulte d'un viol ou de l'inceste. Jusqu’au 28 juin 2023, Malte interdisait complètement l’IVG. Les médecins et les femmes qui le pratiquaient risquaient alors une peine de 3 ans de prison. Dorénavant, le droit à l’avortement est conditionné à Malte.
Ces évolutions juridiques constatées en Europe, et outre-Atlantique, doivent nous alerter sur les ambitions des mouvements conservateurs envers le droit à l’avortement. Entre 2009 et 2018, le financement européen du mouvement anti-genre a augmenté de près de 200%. Ces mouvements disséminent, également, de nombreuses fausses informations via des outils de communication modernes, mettant en danger de façon indéniable le droit à une information juste et vraie auprès de publics divers, et de plus en plus jeunes. Sur les réseaux sociaux, à travers des sites dédiés et des “lignes d’écoute” qui font concurrence à une information claire et objective.
Au sein de l'Union européenne, la situation est contrastée. Si 25 des 27 États membres ont dépénalisé l'IVG et l'autorisent sans conditions, des disparités persistent quant aux délais et aux conditions d'accès. Cette situation a conduit le Parlement européen à adopter, le 11 avril 2024, une résolution visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Cependant, cette résolution n'a recueilli que 56% de voix favorables, soulignant les divisions sur la question. La campagne d’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) My voice, My choice, tente de récolter un million de signatures, provenant d’un quart des États membres, afin de solliciter la Commission européenne.
Lire aussi: La pilule du lendemain après une IVG
La France : Un Droit Constitutionnalisé, Mais Des Défis Persistants
En France, 8 personnes sur 10 sont favorables à la constitutionnalisation du droit à l’avortement. La loi Veil de 1975 a dépénalisé et autorisé l'IVG, marquant une étape cruciale. Plus récemment, le 8 mars 2024, la France a inscrit dans sa Constitution que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Le 24 novembre 2022, une proposition de loi pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution était adoptée par l’Assemblée nationale, avec 337 voix pour et 32 contre. Le 29 octobre 2023, le chef de l’État annonçait ainsi la présentation en conseil des ministres d’ici fin 2023 d’un projet de loi qui reprendrait le contenu de la proposition de loi pour inscrire dans la Constitution de 1958 la liberté des femmes de recourir à l’IVG. Ce projet de loi sera ensuite voté à l’Assemblée nationale le 24 janvier et la navette parlementaire se poursuivra devant le Sénat le 26 février.
Cet ajout historique à la Constitution permet d’interdire toute remise en cause de la liberté de celleux qui souhaiteraient avoir recours à l’IVG. Cette loi, qui vient renforcer la Loi Veil de 1975, qui dépénalise et autorise l’IVG en France, est surtout symbolique : elle ne consacre pas le droit à l’avortement dans la Constitution. L’inscription du mot « liberté » et non du « droit » ne change pas énormément ce qu’il se fait déjà. Si l’IVG avait été consacré dans la Constitution comme un droit, l’État aurait eu l’obligation légale de mettre en œuvre des structures juridiques et institutionnelles pour garantir l’accès aux soins. Pour autant, cette décision a permis de relancer le débat sur l’avortement et son accès au sein de l’ Union européenne.
Malgré cette avancée, l'accès à l'IVG en France reste entravé par de nombreux obstacles. Selon l’INED, près d’une femme sur trois a recours à l’avortement au cours de sa vie. Chaque année, sur 1000 jeunes de 12 à 14 ans enceintes, 770 ont recours à une IVG. Malgré tout, chaque année, 5 000 personnes sont contraintes d’aller avorter à l’étranger. Ce droit est remis en cause car dans les faits les obstacles restent nombreux : les fermetures de centres IVG (le Planning familial estime que 130 centres IVG ont été fermés ces quinze dernières années), le maintien de la clause de conscience, la transphobie ou encore les pénuries de pilules abortives (un seul laboratoire en France produit ces pilules) entraînent des inégalités fortes en termes d'accès à l'IVG.
La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 marque une reconnaissance de la liberté des femmes à disposer de leur corps. Cependant, elle ne fait pas avancer l’accès concret à l’avortement en France. Par ailleurs, les mouvements anti-IVG avec l'extrême droite en première ligne menacent le droit à l’avortement. Le Planning familial subit les attaques constantes des milieux réactionnaires. L’extrême droite, RN en tête, met en avant un discours fémonationaliste et anti-IVG de plus en plus décomplexé. Les mouvements réactionnaires reprennent également une propagande nataliste et xénophobe.
Dans la fonction publique, avorter a un coût car le jour de carence s’applique pour un arrêt maladie pour IVG. Ce n’est pourtant pas le cas pour une interruption médicale de grossesse. Cette inégalité de traitement illustre le mépris du ministère envers ce droit et l’absence de volonté concrète d’agir pour la santé des femmes et des LGBTQIA+. En imposant aux personnes avortant la perte d’un jour de salaire, la Fonction publique limite son accès et creuse les inégalités. Ce sont à nouveau les personnes les plus précaires qui sont les plus touchées. L’État refuse de reconnaître l’IVG comme un droit plein et entier qu’il doit rendre effectif.
Lire aussi: Avortement et liberté des femmes en France
L'Éducation à la Sexualité : Un Enjeu Crucial
L’Evars constitue un enjeu fondamental pour l’apprentissage du droit à disposer de son corps, et notamment le droit à avorter. Cet enseignement permet d’encourager l’accès réel à la contraception, à la contraception d’urgence et à l’IVG. C’est un rempart contre la désinformation réactionnaire et sexiste des campagnes anti-IVG à destination des enfants. Le nouveau programme d’Evars constitue donc une avancée. Cependant, sans moyen spécifique et sans formation des personnels, la mise en place effective des trois séances annuelles obligatoires reste compromise. Ce tchat est un outil efficace pour contrevenir à des méthodes menaçant les droits des femmes et informer les femmes sur leurs droits concernant la sexualité, la contraception et bien sûr l’avortement. Le Planning familial est un réseau de plus de 80 associations qui informent et orientent sur des questions liées aux sexualités, la contraception, l’avortement, la prévention des violences sexistes et sexuelles et la promotion de l’égalité de genre, sur tout le territoire français.
Perspectives Historiques et Philosophiques
Jeudi 19 septembre 2024, Geneviève Fraisse, philosophe de la pensée féministe, directrice de recherche émérite au CNRS, a donné la conférence de rentrée du Programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre de Sciences Po. Elle est revenue sur la question du contretemps de l’émancipation des femmes. Revenir à l’Habeas corpus, un acte juridique adopté par le Parlement anglais en 1679, c’est revenir à “un ancêtre des droits humains” qui prévoit un droit au corps : “You Shall Have the Body”. C’est ce que la philosophe comprend dans les slogans des luttes féministes du XXème siècle : “Our bodies, our selves”, “mon corps m’appartient”.
Ruptures démocratique et scientifique, une double révolution
“L’avortement et la contraception ont toujours existé” rappelle Geneviève Fraisse. Lors de l’adoption en 1967 et 1975 des lois Neuwirth et Veil autorisant la contraception et dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, il s’agit de “faire passer dans l’espace du droit, ce qui était de l’espace du fait, ou d’une réalité”. En retraçant une généalogie de ces droits, Geneviève Fraisse perçoit deux ruptures historiques. D’une part, une rupture démocratique lorsque le babyboom des années d’après guerre impose de penser la santé reproductive et le contrôle de la fécondité. D’autre part, une rupture scientifique : la science va permettre de contrôler et planifier les naissances (invention du diaphragme vaginal au XIXème siècle, de la pilule contraceptive en 1956, de la pilule abortive en 1982, de la congélation des ovocytes dans les années 1980, etc.). Reprenant une réflexion entamée en 1998 lors d’un colloque au Collège de France, Geneviève Fraisse évoque une “révolution copernicienne” : un renversement des représentations du monde. “Le sujet passe au centre : ça n’est plus moi qui tourne autour de la nature, mais la nature qui tourne autour de moi, et j’ai le choix d’utiliser cette nature pour faire un enfant, ou pas, dans la temporalité que je souhaite”. Comme dit le slogan d’alors : “un enfant si je veux quand je veux”.
De la fragilité de l’espace juridique
Trois siècles après l’adoption de l’Habeas corpus en Angleterre, qui instituait le droit du corps comme un droit civil, comment droit à la contraception et droit à l’avortement sont-ils représentés dans l’espace juridique ?Geneviève Fraisse revient sur l’enjeu de la légalisation face à celui de la dépénalisation, en citant l’exemple des État-Unis d’Amérique où l’annulation de l'arrêt Roe vs Wade datant de 1973, met à mal la protection du droit à l'avortement par la Constitution fédérale. Elle rappelle également la dépénalisation de l’avortement en France qui abroge la pénalisation du Code pénal en 1975. Il faut attendre 2001 pour que l’avortement ne relève plus de code pénal mais du Code de la santé publique. Elle revient également sur l’intégration en mars 2024 dans l'article 34 de la Constitution française de “la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse” ; même si le mot droit a été remplacé par le mot liberté. Le droit à la contraception et à l’avortement, droits fondamentaux, sont toujours des droits civils, mais cela évoluera peut-être avec des évolutions constitutionnelles.
Le corps et l'esprit : clés de l’émancipation
Entre “conquêtes”, “hésitations”, et “retours en arrière”, Geneviève Fraisse identifie deux freins à l’émancipation, qui peuvent empêcher les femmes de “pratiquer l’égalité”.D’abord un frein lié à l’esprit : l’accès au savoir. Elle rappelle qu’il a fallu attendre 1924 en France pour que soit instauré un baccalauréat identique pour les filles et les garçons, et que depuis 2022 en Afghanistan les femmes sont interdites de vie publique, donc de vie scolaire.Ensuite, un frein lié au corps : c’est le droit - éminemment politique - à disposer de son corps, qui permet l’émancipation et l’autonomie économique des femmes, qui leur permet d’être libres.
Lire aussi: Tout savoir sur l'IMG
Le pouvoir de donner la vie
“L’accès à l’avortement n’est pas seulement un enjeu de droit, c’est aussi l’enjeu de la vie” explique Geneviève Fraisse. Un enjeu, l’enfantement ou l’engendrement, qui se situe entre privilège et absurdité : que l’anthropologue Françoise Héritier qualifiait de “privilège exorbitant”, et que la philosophe Simone de Beauvoir nommait, dans Le Deuxième Sexe, “fécondité absurde”. Contraception et avortement sont aussi liés au concept de biopouvoir développé par les philosophes Michel Foucault et Giorgio Agamben, un pouvoir qui s’exerce sur la vie, qui contrôle les corps et les populations. Pour conclure, Geneviève Fraisse rappelle le titre du Colloque du Collège de France au cours duquel elle était intervenue en 1998 : "Contraception : contrainte ou liberté ?". Vingt-cinq ans après, cette réflexion est toujours d’actualité, et le concept de la double-révolution, renversement de la représentation du monde avec le passage du sujet de la périphérie vers le centre, toujours opérant.
tags: #avortement #enjeux #politiques #France