L'organisation de séjours et d'accueils pour mineurs, qu'ils soient de courte ou longue durée, est soumise à des réglementations strictes visant à assurer la sécurité, le bien-être et l'épanouissement des jeunes participants. Cet article détaille les conditions d'hébergement, les obligations des organisateurs et les aspects importants liés à la protection maternelle et infantile (PMI) et à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).
Déclaration des Locaux d'Hébergement
Quel que soit le nombre de nuitées, les locaux où sont hébergés des mineurs doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) dans le département où sont implantés ces locaux. Un formulaire CERFA n° 12751*01 est disponible à cet effet. Cette déclaration permet aux autorités compétentes de s'assurer que les locaux répondent aux normes de sécurité et de confort nécessaires pour accueillir des mineurs.
Avis du Service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
La création, l’extension ou la modification de locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans doivent faire l’objet d’un avis du responsable du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI), conformément à l'article du Code de la Santé Publique (CSP). Cet avis est essentiel pour garantir que les locaux sont adaptés aux besoins spécifiques des jeunes enfants, en tenant compte de leur rythme de vie et de leur développement.
Conformité aux Dispositions Sanitaires
L’ensemble des locaux doit être conforme aux dispositions fixées par le règlement sanitaire départemental (CASF, art. R227-5). Le volume d’air mentionné au règlement sanitaire départemental est de 12 m3 par personne. Cette exigence vise à assurer un environnement sain et sécurisé pour les mineurs hébergés.
Aménagement des Locaux d'Hébergement
Séparation des Lieux de Couchage
Les accueils avec hébergement doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Cette mesure garantit l'intimité et le respect de chacun.
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Couchage Individuel
Chaque mineur hébergé doit disposer d’un moyen de couchage individuel. Cette règle assure le confort et l'hygiène de chaque participant.
Infirmerie
Les séjours de vacances doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades (CASF art. R. 227-5). Cette infirmerie doit être équipée du matériel nécessaire pour prodiguer les premiers soins et assurer le suivi médical des mineurs en cas de besoin.
Adaptation aux Conditions Climatiques
Les lieux d’activités doivent être adaptés aux conditions climatiques (CASF, art. R. 227-5 et R. 111-41 à R. 111-43, R. 421-19 c) et R. 111-43). Cette exigence garantit que les activités se déroulent dans des conditions de confort et de sécurité optimales, quelles que soient les conditions météorologiques.
Sécurité des Encadrants
L’hébergement des personnes qui assurent la direction ou l’animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs (CASF art. R. 227-5). Les encadrants doivent être logés de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de besoin et à assurer une surveillance efficace des mineurs.
Obligations des Organisateurs d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
Déclaration Préalable
Les accueils collectifs de mineurs de plus de 6 ans avec ou sans hébergement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du préfet du département du lieu de domicile ou du siège social de l’organisateur du séjour. La déclaration est adressée en principe 2 mois au moins avant le début du séjour ou de l’accueil.
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Contrat d'Assurance
Les personnes organisant l’accueil de mineurs et les exploitants des locaux d’hébergement doivent souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle du personnel et des mineurs accueillis. Cette assurance est indispensable pour couvrir les éventuels dommages causés ou subis par les participants.
Projet Éducatif et Pédagogique
Les organisateurs doivent élaborer un projet éducatif qu’ils transmettent au directeur de l’accueil, à son personnel encadrant et aux parents. Ce document définit les objectifs de l’action éducative du personnel d’encadrement. Pour mettre en œuvre ce projet éducatif, un projet pédagogique est élaboré par le directeur de l’accueil et son équipe pédagogique et transmis aux représentants légaux du mineur.
Casier Judiciaire
L’exploitant, le directeur, l’animateur, le personnel de cuisine, le personnel de service ne peuvent exercer s’ils ont été condamnés définitivement pour crime ou pour certains délits à une peine d’au moins deux mois d’emprisonnement sans sursis.
Vaccinations
Le mineur accueilli doit être à jour de ses vaccinations. Une liste contenant des informations d’ordre médical est adressée par les parents à l’organisateur. En règle générale l’organisateur délivre aux parents une fiche sanitaire de liaison qu’ils rendent au moment de l’inscription. Cette fiche n’est pas obligatoire.
Taux d'Encadrement
Le taux d’encadrement des mineurs est une des obligations imposées par la loi. Pour vous aider, une calculatrice est mise à disposition par l’application TAM (Téléprocédure Accueils de Mineurs). À noter : les associations doivent encadrer les mineurs de façon permanente. S’agissant des qualifications, au moins 50 % des encadrants doivent être titulaires d’un diplôme requis pour animer, comme le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) ou le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
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Exemples d'Établissements Proposant l'Hébergement pour Mineurs
De nombreux établissements en France proposent des services d'hébergement pour les accueils collectifs de mineurs, offrant des cadres variés et adaptés à différents types de séjours :
- Ferme de la Mense : Située à proximité des pistes d'Aillon-station, cette ferme offre un cadre montagnard ensoleillé.
- Centre de vacances ALEB : Situé à Taussat, en bordure du Bassin d’Arcachon, ce centre propose un cadre naturel et préservé.
- Les Baigneurs : Cet établissement atypique, ancienne pension de famille, offre un cadre agréable à deux pas de l'océan.
- Centre d'accueil Les Mésanges : Magnifique demeure en pierre de Volvic, classée au Patrimoine de France, labélisée Qualité Auvergne et certifiée CERTIPAQ au centre d'un splendide parc privé.
- Domaine du Trupt : Au coeur des Vosges, ce centre en pleine nature peut héberger des groupes de 18 à 225 personnes.
- Gite du Moutier des Fées : Idéalement situé, ce gîte tout confort est parfait pour recevoir des groupes de familles, des classes vertes ou des classes de neige.
- Dépendances Château de la Flocellière : Situé au cœur du Haut Bocage Vendéen, ce château offre un cadre historique et paisible.
- Château de Villette : Niché dans un parc de 4 hectares en Bourgogne, ce château accueille les groupes pour des séjours de détente et de découverte.
- Domaine de Massacan : Ce site bénéficie d'un accès privatif direct sur la plage et d'un parc aux arbres centenaires.
- Centre Volca Sancy : Situé à 1000 m d’altitude, ce centre domine la vallée de la Dordogne et offre un cadre naturel exceptionnel.
- Les Océanes - II : Propose un hébergement en bord de mer.
- Le Hameau de Moulès : Offre un cadre paisible et verdoyant.
- L'Abri-Côtier : Bénéficie d'un emplacement idéal au coeur de Vieux-Boucau, à proximité du lac marin et de l'océan.
- Le Val Do Ré : Accueille des séminaires, des classes découvertes musicales, des anniversaires et des mariages.
- Maison Familiale Le Château : Située au bord du Lac de Sainte-Croix, cette maison familiale est idéale pour les mariages, les anniversaires et les repas de groupe.
- Tsaretta : Ce chalet traditionnel en vielles pierres offre un cadre montagnard authentique.
- Authèze : Grande villa très agréable pour groupe de 14 personnes.
- Domaine de la Beige : Au cœur d'une propriété agricole d'élevage de bovins limousins, ce gîte spacieux et confortable offre un cadre paisible.
- Gîte les 4 Saisons : Situé dans le Parc Régional du Pilat, ce gîte vous attend pour un séjour en famille ou entre amis.
- Le Moulin Du Roy : Ancien moulin restauré datant du XVème siècle, situé sur un domaine de 74 ha au bord d'un étang.
- Tremplin Nature : Centre d’hébergement ouvert à tout public, labellisé Auberge de Jeunesse - FUAJ.
- Gite de LLo : Avec une position idéale au cœur du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes.
- Domaine de La Planche : Gîte, ancienne ferme rénovée, situé au cœur du Livradois Forez.
- Domaine des Cigogneaux : Au calme, sur 4 ha bordés de forêt, ce domaine vous réservera un accueil professionnel dans une ambiance familiale.
- Gîte du Beaujolais Bleu : Situé à Saint-Jean-la-Bussière, à deux pas du magnifique Lac des Sapins.
- La Fromentière : Bâtiment de 3 étages de 1100 m² sur 6000 m² de terrain avec une capacité totale d’accueil de 80 lits.
- Le Manoir des Brons : Au pied de la chaine de Aravis.
- La Baronnerie : Gîte situé en campagne entre Nantes et Pornic.
- Site de la Chapelle : Situé au cœur de la Provence, sur les hauteurs de Châteauneuf de Gadagne dans le magnifique Parc de l'Arbousière.
- Villa de Blagneux : Grande maison contemporaine.
- L'Orange Bleue : Gîte situé dans le bourg de Cahagnes.
- Centre AVEA Eole : Centre de vacances situé à 400 m de la plage.
- La Maison dans la Nature : Offre un cadre naturel et paisible.
- Ferme du Pré : Située au bout d’une route, sur un grand pré plat, en bordure de forêt.
- Domaine Le Noell : Gite de groupe convivial situé en pleine nature à deux pas de l'Espagne.
- Château de la Roche : Gîte offrant un lieu d'hébergement de grande qualité dans un espace protégé.
- CIS Paris Maurice Ravel : Dispose de 109 chambres fonctionnelles et multiples, une solution idéale pour vos séjours individuels, groupes ou séminaires au cœur de la capitale.
- Centre de l'Estaque : Situé à Meschers, une station balnéaire en bordure de la Gironde.
- Centre Mon Abri : Entièrement rénové et rendu accessible, le centre d’hébergement Mon Abri dispose du confort nécessaire pour accueillir tous les publics.
- Les Chalets du Mézenc : Deux structures situées aux Estables, offrant un accueil soigné et convivial.
- Moulin de la Mulotière : Ancien moulin à eau situé à 110 km de Paris.
- L'Étape du Mont : Auberge entièrement rénovée à quelques pas du Mont-Saint-Michel.
- Ethic étapes Ciarus : Lieu d'hébergement des groupes à Strasbourg, situé dans l'hyper centre de la ville.
- La Donaclaudré : Lieu spacieux pouvant accueillir des groupes, offrant des séjours et des événements uniques.
- Centre sportif du Gard : Situé au cœur de la garrigue, peut accueillir jusqu'à 277 personnes.
- Valentin Abeille : Hébergement à la nuitée, en pension complète ou demi-pension, à l'entrée de la presqu'île de Quiberon.
- Chalet Le Sauvageon : Niché au cœur d'une clairière de 5 hectares sur les hauteur de Morillon.
- Centre EEDF de Molines : Cadre magnifique, à une entrée peu fréquentée du parc des Ecrins.
- Le Bellevue : Face aux Aiguilles d’Arves et au pied du col de la Croix de Fer.
- Pulse Sports Campus Valloire : Auberge conviviale nichée au centre du village de Valloire en Savoie.
Agrément "Jeunesse et Sports"
Certaines associations organisatrices sont agréées « jeunesse éducation populaire » (JEP) au niveau ministériel ou au niveau local par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). Cet agrément ne confère cependant aucune capacité dans l’organisation de l’accueil de mineurs. Il a vocation à reconnaître comme partenaires du ministère en charge de la jeunesse, des associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. Aucun organisateur ne peut donc se prévaloir d’un agrément « jeunesse et sports » comme gage d’un accueil de qualité.
Sécurité Alimentaire
Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, une attention particulière doit être portée à la sécurité alimentaire. Les points suivants doivent être rigoureusement respectés :
- Hygiène des locaux et des équipements : Les locaux de préparation et de stockage des aliments doivent être maintenus propres et en bon état. Les équipements doivent être faciles à nettoyer et régulièrement désinfectés.
- Maîtrise des températures : Les aliments doivent être conservés à des températures appropriées pour éviter la prolifération des bactéries. Les aliments sensibles (produits laitiers, viandes, etc.) doivent être stockés au froid positif et leur température doit être régulièrement contrôlée.
- Traçabilité des denrées : La traçabilité des denrées consommées doit être conservée. Les dates de péremption doivent être vérifiées et les aliments périmés doivent être éliminés.
- Gestion des déchets : Les déchets alimentaires doivent être séparés des autres déchets et éliminés de manière appropriée pour éviter les risques de contamination.
- Eau : Une vigilance particulière doit être portée à la qualité de l’eau utilisée pour la préparation des aliments et pour la consommation.
Mesures de Sécurité Supplémentaires
- Plan d'urgence : Il est recommandé d'établir un plan d'urgence en cas d'incident (incendie, accident, etc.). Ce plan doit prévoir les procédures d'évacuation, les numéros d'urgence à contacter et les mesures à prendre pour assurer la sécurité des mineurs.
- Points de regroupement : Il est important de définir des points de regroupement en cas d'évacuation. Ces points doivent être clairement identifiés et connus de tous les participants.
- Sensibilisation aux risques : Les mineurs doivent être sensibilisés aux risques potentiels (incendie, intoxication, etc.) et aux consignes de sécurité à respecter.
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