Auparavant réservée aux couples hétérosexuels, la procréation médicalement assistée (PMA) est désormais possible en France pour les couples formés de deux femmes ou pour une femme non mariée (célibataire, seule). Cette évolution majeure, issue de la loi de bioéthique, ouvre de nouvelles perspectives pour les femmes souhaitant concevoir un enfant sans partenaire masculin. Cet article détaille les conditions d'accès à la PMA pour les femmes célibataires, le processus à suivre, les aspects financiers et les implications légales.
Qu'est-ce que la Procréation Médicalement Assistée (PMA) ?
La procréation médicalement assistée (PMA), également appelée assistance médicale à la procréation (AMP), est un ensemble de techniques médicales destinées à répondre à un projet parental. Elle permet à un couple ou une femme seule diagnostiquée infertile d'avoir un enfant. Elle recouvre les traitements de stimulation ovarienne, les inséminations intra-utérines de spermatozoïdes et les fécondations in vitro avec ou sans micro injection de spermatozoïdes (ICSI). La PMA doit répondre à un projet parental.
Cadre Légal et Évolution de la PMA en France
Le 29 juin 2021, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de bioéthique comprenant la mesure phare de l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes (lesbiennes et célibataires). La PMA pour toutes les femmes a été autorisée le 29 juin 2021 par le Parlement, après plus de deux ans de navette parlementaire. il s'agit de la principale mesure du projet de loi bioéthique. Pour rappel, l'accès à la PMA pour toutes les femmes (lesbiennes, seules), avait été adopté par les députés à l'Assemblée nationale dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 juin 2021, pour la troisième fois.
Cette loi élargit l’accès à la PMA et son remboursement par l’Assurance maladie aux couples de femmes et aux femmes célibataires, alors qu’auparavant elle n’était accessible qu’aux couples hétérosexuels sur indication médicale. De plus, un nouveau mode de filiation est mis en place pour les enfants nés par PMA de couples de femmes : celles-ci devront établir devant notaire une reconnaissance conjointe de l’enfant avant sa naissance. Jusqu’ici, une femme ne pouvait avoir recours à la congélation de ses propres ovocytes, sauf nécessité médicale. Enfin, le recueil du consentement du conjoint du donneur de gamètes est supprimé.
Conditions d'Accès à la PMA pour les Femmes Célibataires
Depuis 2021, la procréation médicalement assistée (PMA) est désormais ouverte aux couples homosexuels ainsi qu’aux femmes célibataires, qui ont un désir d’enfant. Dans le cadre d’une PMA, la femme seule a généralement recours à un don de sperme et, parfois, à un don d’ovules ou d’embryons.
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Étapes et Procédures
La première étape est de prendre rendez- vous auprès du CECOS (centre d’étude et de conservation du sperme, cecos.org) avec une lettre de son gynécologue. Une consultation médicale recueillera les informations relatives à la demande, confirmera la nécessité de recours à un don de sperme, évaluera le risque cumulatif pour la femme receveuse et notera les caractéristiques physiques de la demandeuse (ethnie, couleur des cheveux et des yeux).
Si l’indication et la demande sont confirmées, une consultation auprès d’un/e psychologue ou psychiatre sera faite au niveau du CECOS, et le couple ou la femme seule devra entamer des démarches auprès d’un notaire. En parallèle, le/la gynécologue spécialisé(e) en PMA commencera de son côté à préparer la FIV (dosage hormonaux, sérologie, état utérin).
Ces démarches aboutissent à l’attribution de paillettes selon les critères d’appariements physiques, les facteurs de risque génétique et les groupes sanguins.
Concrètement, le bénéfice d’une PMA prend en compte les risques médicaux liés à l’âge et l’intérêt de l’enfant à naître. Par ailleurs, les activités de PMA ne peuvent être effectuées que dans des établissements autorisés par chaque agence régionale de santé (ARS). Toute demande de PMA doit également être évaluée par l’équipe médicale du centre d’AMP et faire l’objet de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe. À l’issue du dernier entretien, le couple ou la femme non mariée bénéficie d’un délai de réflexion d’un mois. Enfin, le couple ou la femme non mariée (célibataire) qui recourt à la PMA avec intervention d’un tiers donneur de gamètes ou à la PMA avec accueil d’embryon doit procéder à une reconnaissance anticipée devant notaire.
Examens Préalables et Évaluation Médicale
Pour une première consultation vous devez prendre rendez-vous avec un gynécologue du centre. Une échographie de comptage des follicules antraux. Pour cela, merci de contacter votre gynécologue référent du centre à votre premier jour du cycle pour une échographie entre le deuxième et le quatrième. Une prise de sang. Ce bilan peut être complété d’autres examens (exploration des trompes, de la cavité utérine,…). Ces prescriptions ne sont pas systématiques. Ces examens sont sur rendez-vous. Pour chacun des membres du couple ou de la femme célibataire, des examens sont obligatoires et ont une durée de validité (sérologies, spermoculture). Vous pourrez ensuite assister à une séance d’information sur la FIV, l’ISCI et toutes les autres techniques que nous proposons. Celle-ci est obligatoire pour tous les couples ou la femme célibataire avant leur première tentative d’AMP. Une fois votre dossier complet, nous pouvons ainsi procéder à la première tentative d’AMP.
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L’accompagnement d’un parcours PMA nécessite de nombreuses expertises médicales et l’intervention de plusieurs spécialistes. L’objectif : comprendre ce qui ne fonctionne pas bien et ce qui entraîne l’infertilité du couple. Chez la femme, on va explorer les ovaires (dosages hormonaux, compte des follicules antraux par échographie), les trompes (hystérosalpingographie ou hyfosi) et l’utérus (échographie, hystérosonographie, hystéroscopie).
Techniques de PMA Disponibles
Plusieurs techniques de PMA sont envisageables pour les femmes célibataires, en fonction de leur situation médicale et de leur projet parental :
- Insémination artificielle (IA): Consiste à introduire directement les spermatozoïdes d'un donneur dans l'utérus de la femme.
- Fécondation in vitro (FIV): Les ovocytes de la femme sont fécondés in vitro avec les spermatozoïdes d'un donneur, puis l'embryon obtenu est transféré dans l'utérus.
- Don d'ovocytes: Une femme donne ses ovocytes pour qu'ils soient fécondés avec les spermatozoïdes d'un donneur, puis l'embryon obtenu est transféré dans l'utérus de la receveuse.
- Accueil d'embryon: Un embryon issu d'un don est transféré dans l'utérus de la receveuse.
Le Rôle du Gynécologue et de l'Équipe Médicale
Une équipe PMA est composée de médecins et de biologistes spécialisés en reproduction. Le/la médecin gynécologue prescrit le traitement de stimulation ovarienne, effectue la surveillance (monitorage) du traitement prescrit à l’aide d’échographies et de prises de sang.
Aspects Financiers : Remboursement par la Sécurité Sociale
En France, la situation est différente. Que ce soit pour une FIV, une insémination artificielle ou l’accueil d’un embryon, l’Assurance maladie prend en charge à 100 % de ces actes. Il existe une prise en charge à 100% des traitements en France jusqu’à l’âge de 43 ans. Sont remboursés : 6 cycles d’ inséminations intra-utérine et 4 ponctions d’ovocytes suivi de transfert d’embryon frais ou congelé (avec ses propres gamètes ou en don d’ovocytes). Dans le cas d’une grossesse avec accouchement, ce compteur est remis à zéro. Le coût moyen d’un cycle de FIV complet pour la Sécurité sociale est estimé à environ 4100€.
La Sécurité sociale prend en charge les PMA jusqu'au 43e anniversaire de la femme pour au maximum 6 inséminations artificielles et 4 fécondations in vitro.
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Levée de l'Anonymat des Donneurs
Par ailleurs, depuis septembre 2022, l'anonymat des donneurs de gamètes peut être levé si l'enfant en fait la demande à sa majorité. Autrement dit, les personnes souhaitant faire un don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) ou d'embryon devront préalablement accepter, que leur identité (nom, prénom, date de naissance) et leurs données non identifiantes (âge et état général au moment du don, situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, motivations à avoir donné) soient révélées aux enfants issus de ces dons à leur majorité, s'ils en font la demande. Les dons antérieurs au 1err septembre 2022 restent anonymes. Néanmoins, les donneurs ayant effectué un don avant cette date auront la possibilité, s'ils le souhaitent, de transmettre rétroactivement à la commission leur identité et leurs informations non identifiantes.
Déroulement d'une Tentative de PMA
La première tentative peut être réalisée dès que votre dossier est complet et les examens réalisés. En effet, en temps normal, une femme ovule d’un seul ovocyte mature à chaque cycle menstruel. Ce n’est pas le cas grâce à la stimulation, réalisée à l’aide d’hormones. Elle permet d’augmenter le nombre de follicules contenant des ovocytes susceptibles d’être recueillis lors d’une ponction ovarienne. La stimulation est réalisée à partir d’hormones qui miment l’action physiologique de la FSH, grâce à des injections sous-cutanées. Les formes galéniques peuvent être des stylos ou des solutions à reconstituer. Ce traitement hormonal prend généralement une dizaine de jours.
Une échographie et une prise de sang sont alors à faire tous les deux à trois jours en moyenne (2 à 3 contrôles) pour suivre les taux hormonaux et la croissance folliculaire. Le clinicien et le biologiste, grâce à ce monitorage, peuvent ainsi déterminer le moment précis pour déclencher l’ovulation et donc la maturation ovocytaire. Pour cela, vous devrez vous présenter au premier étage, en ambulatoire. La ponction a lieu au bloc opératoire dans des conditions d’asepsie strictes. Le recueil se fait par voie vaginale sous contrôle échographique par les gynécologues habilités du centre. Elle se fait sous MEOPA ou tout autre traitement anesthésiant, selon vos antécédents. Corinne, une de nos infirmières, pratique l’hypnose pendant la ponction.
S’il est possible, le transfert d’embryon a lieu deux à six jours après la ponction. Le choix du ou des embryons pour le transfert est réalisé par un des biologistes spécialisés du centre. Il est adapté à chaque couple ou la femme célibataire. Toutefois, le consentement des deux membres du couple est nécessaire pour la réalisation de l’acte dans le cas d’une prise en charge en couple. Le transfert a lieu en unité d’AMP par un médecin de l’équipe. Il n’y a pas de contrôle échographique en systématique.
Après la ponction ovocytaire, un support hormonal de progestérone intravaginal permet de préparer l’endomètre à la grossesse et de faciliter l’implantation de l’embryon. Il se poursuit au moins jusqu’au test de grossesse réalisé par le dosage sanguin des béta-HCG .
Après Plusieurs Échecs
Après plusieurs échecs en parcours de FIV, il est nécessaire d’analyser les raisons de l’échec. Comment améliorer la qualité les embryons produits Chez la femme, on tentera d’améliorer la stimulation ovarienne (changement de protocole ou de produit) pour recueillir plus d’ovocytes de bonne qualité. Chez l’homme, on explorera l’ensemble des facteurs pouvant améliorer la qualité des spermatozoïdes (traitement des fragmentations spermatiques augmentées, recherche de varicocèle).
L’objectif est d’améliorer le dialogue immunitaire qui doit s’établir entre l’embryon et l’utérus lors de l’implantation et la fabrication du placenta. On estime qu’au-delà de 4 embryons transférés sans grossesse, il est nécessaire de faire ce bilan. Une étude est en cours pour établir s’il n’est pas licite de proposer cette évaluation plus tôt.
Soutien Psychologique et Bien-Être
Un parcours PMA est forcément fragilisant pour soi-même, pour son couple, plus largement pour ses rapports aux autres. Il est nécessaire de le prendre en compte et de construire une stratégie pour ne pas s’abîmer dans le parcours. Pour certain(e) cela passera par un accompagnement psychologique, pour d’autres par la construction de voyages ou d’aventures à deux ou par un investissement dans des activités créatives. Dans tous les cas, il faut construire un projet ou bien sûr il faudra s’investir mais ou la PMA ne doit pas tout envahir.
L'Infertilité : Définition et Diagnostic
La définition OMS de l’infertilité est aujourd’hui bien connue : l’infertilité est une affection du système reproducteur masculin ou féminin définie par l’impossibilité d’aboutir à une grossesse après 12 mois ou plus de rapports sexuels non protégés réguliers. Il est donc nécessaire de consulter en l’absence de grossesse au bout d’un an, et plus rapidement en cas d’antécédents médicaux ou chirurgicaux ayant pu affecter la fertilité, ou si le recours à des paillettes de donneur est nécessaire (pour les femmes seules ou les couples de femmes par exemple).
Le premier rendez-vous détaille vos antécédents médicaux, chirurgicaux, obstétricaux, familiaux pour chaque membre du couple, le poids et la taille de chacun, l’exposition à des polluants (tabac, autres), vos professions, la durée de l’infertilité. Ce premier échange permet de mieux cerner votre projet et de mieux comprendre votre environnement familial et médical. En cas de difficulté à définir la meilleure stratégie, des réunions multidisciplinaires regroupant des médecins, chirurgiens et biologistes spécialisés en reproduction sont souvent organisées.
Chez l’homme, on fera un spermogramme avec un test de migration survie afin de mieux comprendre le nombre de spermatozoïdes mobiles et leurs chances de survie à 24h. Au terme de ce bilan, le médecin définit le traitement est nécessaire et peut mettre en route la prise en charge par la sécurité sociale. Les traitements médicamenteux principaux en PMA sont des hormones administrées en injection sous-cutanée le soir qui stimulent l’ovulation. Il s’agit principalement de folliculo-stimulating hormone (FSH).
Contre-indications et Limites de la PMA
Les principales contre-indications à la PMA sont l'âge de la femme et les malformations utérines empêchant de mener une grossesse à son terme. La prise en charge à 100% par l'Assurance maladie s'arrête à 43 ans, après accord préalable de la caisse, pour au maximum 6 inséminations artificielles et 4 FIV.
Statistiques et Tendances
En 2019, selon l'Agence de biomédecine, il y a eu 157 593 tentatives d'AMP, regroupant les inséminations intra-utérines, les fécondations in vitro (FIV) avec ou sans micro-injection (ICSI) et les décongélations d'embryons congelés avec gamètes et embryons issus ou non d'un don. Au total près de 27 180 enfants sont nés d'une AMP réalisée au cours de l'année 2019, dont 5,3% enfants issus d'un don (1 433 enfants) soit 3,6% des enfants nés de la population générale. La proportion d'enfants conçus par AMP parmi les enfants nés chaque année en France augmente depuis 2009 (2,6% en 2009, 3,3% en 2018). Les inséminations artificielles représentent 30% des tentatives d'AMP et contribuent à 21,4% des naissances issues d'une AMP en 2019. Elles font appel aux spermatozoïdes de donneur dans 6,3% des cas.
Ressources et Informations Complémentaires
Le site de l’Agence de la Biomédecine explique notamment ce qui a changé sur l’assistance médicale à la procréation (AMP) depuis l’adoption de la nouvelle loi de bioéthique. Il fait également le point sur le don d’ovocytes et de spermatozoïdes. Don d’ovocytes et Don de spermatozoïdes, deux sites expliquant aux femmes et aux hommes comment et pourquoi faire un don de gamètes (les cellules reproductrices femelles et mâles).
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