L'acquisition d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d'occasion, implique des démarches administratives incontournables, notamment l'obtention du certificat d'immatriculation (carte grise) et la souscription d'une assurance. Lorsqu'on achète un véhicule aux enchères, la situation peut être particulière, notamment en ce qui concerne les documents fournis et la possibilité de circuler immédiatement avec le véhicule. Cet article vise à éclaircir les zones d'ombre concernant l'utilisation de la Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) et son impact sur l'assurance automobile, en particulier dans le contexte d'un achat aux enchères.
La Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) : Qu'est-ce que c'est ?
La Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) est un document officiel délivré par le ministère de l’Intérieur, qui récapitule l’ensemble des caractéristiques techniques d’un véhicule. Elle contient des informations essentielles telles que la marque, le modèle, le numéro de série (VIN), la date de première mise en circulation et la puissance fiscale. Elle est utile dans plusieurs situations où la carte grise est manquante ou indisponible.
Contenu de la FIV
La FIV comprend les éléments suivants :
- Le propriétaire (titulaire de la carte grise).
- Le numéro d’immatriculation.
- Le numéro d’identification (numéro de série).
- La date de première immatriculation.
- La date de la dernière visite technique.
- La marque.
- Le genre national.
- Le code national d’identification du type ou CNIT (CNIT).
Utilité de la FIV
La FIV est nécessaire dans plusieurs cas spécifiques :
- Contrôle technique : Elle permet de présenter un véhicule au contrôle technique même sans la carte grise.
- Demande de duplicata de carte grise : Elle est indispensable pour obtenir un duplicata en cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise.
- Immatriculation d’un véhicule acquis aux enchères : Elle est requise pour immatriculer un véhicule acheté aux enchères publiques ou par le service des domaines, lorsque la carte grise n’est pas disponible.
- Destruction d’un véhicule : Pour les véhicules hors d’usage dont la carte grise a été retirée ou perdue, la FIV est nécessaire pour procéder à leur destruction dans un centre VHU agréé.
- Demande de prime à la conversion : Elle peut être utilisée pour justifier l’éligibilité à la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule écologique, en cas d’absence de la carte grise.
- Export d’un véhicule d’occasion endommagé sans carte grise : Elle est obligatoire pour l’exportation d’un véhicule d’occasion endommagé dont la carte grise a été retirée.
Comment obtenir la FIV ?
Depuis 2017, il n’est plus possible de réaliser la fiche d’identification de véhicule au sein de votre Préfecture. La procédure est entièrement dématérialisée et s'effectue sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
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Les étapes à suivre sont les suivantes:
- Se connecter ou créer un compte personnel sur le site de l’ANTS.
- Accéder à la rubrique « Nouvelle demande ».
- Saisir les informations et joindre les documents demandés.
- Valider la demande.
La démarche est gratuite, et la FIV est ensuite disponible dans l’espace personnel sur le site de l’ANTS, rubrique « Mes documents ».
Documents requis
Les justificatifs à fournir pour une demande de FIV varient selon la situation :
- Documents obligatoires :
- Justificatif d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- Permis de conduire (copie).
- Pièces justificatives selon le motif de la demande :
- Perte de la carte grise : déclaration de perte.
- Vol de la carte grise : déclaration de vol.
- Carte grise endommagée : copie de la carte grise endommagée.
- Exportation d’un véhicule endommagé : avis de retrait ou de restitution de la carte grise, récépissé de déclaration d’achat.
- Véhicule acquis aux enchères : demande du commissaire-priseur ou mandataire judiciaire aux ventes, pièce justifiant l’absence de carte grise (déclaration de perte ou de vol).
- Demande de prime à la conversion : justificatif de déclaration d’achat pour destruction remis par le centre VHU, accusé de réception de la demande de prime à la conversion.
FIV et Circulation : Est-ce autorisé ?
Non, la fiche d’identification du véhicule n’autorise pas un véhicule à circuler sur la voie publique. Même si la FIV peut remplacer la carte grise dans certaines situations administratives, elle n’est pas un titre de circulation. Circuler uniquement avec la FIV expose à une amende. La non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier constitue une infraction.
FIV et Assurance : Comment ça marche ?
Pour souscrire une assurance auto, vous aurez généralement besoin du certificat d’immatriculation de votre véhicule (aussi appelé carte grise), qui indique sa marque, son modèle, sa puissance fiscale, ainsi que la date de sa première immatriculation et de sa dernière visite technique.
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Assurer un véhicule avec la FIV
L’identification d’un véhicule peut être nécessaire pour souscrire une assurance auto. Le numéro d’identification du véhicule (VIN) est un code alphanumérique unique qui permet d’identifier un véhicule. Donc, si vous n’avez pas la carte grise, il est possible que le VIN puisse être utilisé pour l’assurance.
Il est crucial de contacter directement une compagnie d'assurance pour exposer votre situation spécifique et vérifier si elle accepte de vous assurer avec la FIV et le VIN. Certaines compagnies peuvent accepter, surtout si vous êtes en cours de régularisation de la situation administrative du véhicule.
Achat d'une moto aux enchères : Quelles sont les options pour circuler légalement ?
Si vous achetez une moto aux enchères sans carte grise, plusieurs options s'offrent à vous pour pouvoir circuler légalement :
Obtenir un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) avec un numéro WW : Le CPI WW est une plaque provisoire fournie par l’ANTS, valable 1 mois, dans l’attente de formalités administratives empêchant l’immatriculation immédiate. Dans le cas d’un achat aux enchères, un WW est peut-être éligible. Cependant, il est important de noter qu'un particulier ne peut pas rouler avec une plaque en W (un seul).
Faire la démarche de carte grise avant de récupérer le véhicule : Si vous avez tous les documents nécessaires (y compris le contrôle technique), vous pouvez faire la démarche de carte grise avant de récupérer le véhicule. Dans certains espaces carte grise (par exemple, chez Feu Vert), il est possible d'obtenir une carte grise temporaire valable 1 mois en quelques minutes.
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Passer le contrôle technique : Pour obtenir une carte grise, il est généralement nécessaire de passer le contrôle technique. Si le véhicule n'a pas de contrôle technique valide, il faudra le passer avant de pouvoir faire la demande de carte grise.
Le Contrôle Technique : Un passage obligé
Le contrôle technique (CT) est un élément central dans la procédure d'immatriculation. En effet, pour obtenir la carte grise, il est généralement nécessaire de présenter un contrôle technique valide.
Validité du contrôle technique
Pour obtenir le certificat d’immatriculation, il ne faut pas de défaillances majeures lors du contrôle technique.
Effectuer le contrôle technique sans carte grise
Si vous avez perdu votre carte grise et que vous devez effectuer le contrôle technique, vous pouvez utiliser la fiche d’identification du véhicule (FIV) pour le contrôle technique.
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le fichier des véhicules assurés (FVA) est une base de données qui recense les véhicules terrestres à moteur assurés et immatriculés en France. Il est géré par Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cette base de données permet aux forces de l’ordre de vérifier rapidement si un véhicule est assuré ou non, grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule.
Fonctionnement du FVA
Le FVA est alimenté par les entreprises d’assurance dans un délai maximal de 72 heures suivant l’entrée en vigueur ou la cessation de la garantie de responsabilité civile automobile.
Consultation du FVA
Les forces de l’ordre et les assureurs ont accès au FVA. De plus, avec la disparition de la vignette verte, les particuliers peuvent vérifier si leur véhicule figure bien dans le fichier.
Vérification de l'inscription au FVA
Pour vérifier que votre véhicule est présent dans le fichier des véhicules assurés, il est possible de consulter en ligne le fichier en tant que propriétaire.
Disparition de la vignette verte
La vignette verte est éliminée à partir du 1er avril 2024. À partir de cette date, les forces de l’ordre utiliseront le FVA pour vérifier si les véhicules contrôlés sont en ordre d’assurance. Il est donc préférable de vérifier que l’on est bien inscrit.
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