En tant qu'assistante maternelle, le respect des obligations inhérentes à votre profession est primordial. Si la responsabilité civile et l'assurance personnelle sont cruciales, l'assurance auto ne doit pas être négligée, surtout si vous transportez les enfants que vous gardez. Cet article vous guide à travers les règles de base, les démarches à suivre et les assurances nécessaires pour exercer votre métier en toute sérénité.
Obligations Légales et Règles de Base
Dès que vous transportez en voiture les enfants qui vous sont confiés, vous devez impérativement disposer d'une autorisation écrite en bonne et due forme de la part de votre employeur. De plus, vous devez être assuré(e) pour pouvoir le faire. Il est interdit de transporter les enfants par votre propre enfant en conduite accompagnée. Vos enfants majeurs, même s'ils ont obtenu leur permis de conduire depuis moins de trois ans, n'ont pas le droit de transporter les enfants dont la garde vous a été confiée, sauf si vous êtes présent(e) dans le véhicule.
Démarches Essentielles Vis-à-Vis des Assurances
Vous devez informer votre assureur que vous êtes amené(e) à transporter les enfants que vous gardez à titre professionnel. Cette information doit être mentionnée dans votre contrat d'assurance. Votre assureur vous délivrera ensuite une attestation spécifique vous autorisant le transport des enfants gardés. En l'absence de cette déclaration, votre assureur pourrait se retourner contre vous en cas d'accident.
Votre employeur doit vérifier auprès de son assureur qu'il est autorisé à prêter son véhicule à un "tiers préposé". Dans tous les cas, c'est votre employeur qui doit fournir les sièges auto, lesquels doivent être parfaitement adaptés à l'âge et au poids des enfants.
Quelle Assurance Auto Choisir ?
Deux cas de figure peuvent se présenter :
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- Vous utilisez votre propre véhicule : Vous devez informer votre assureur que vous transportez des enfants à titre professionnel. Votre contrat d'assurance devra le mentionner dans ses conditions particulières. L'assureur vous remettra une attestation spécifique.
Ne négligez surtout pas la question de votre assurance automobile pour exercer votre métier d'assistante maternelle ! Prenez toutes les précautions nécessaires, afin d'être parfaitement en règle.
Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Une Assurance Indispensable
En tant qu'assistante maternelle agréée, vous êtes tenue par la loi de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). C'est une condition liée à votre agrément. Cette assurance est obligatoire et vous couvre pour les dommages matériels ou corporels subis par l'enfant gardé, mais aussi pour les dommages provoqués par celui-ci.
Que couvre la RC Pro ?
La RC Pro couvre les dommages causés par un manque de surveillance ou d'attention de votre part, pour lesquels vous êtes responsable. Elle prend en charge les frais occasionnés en cas d'accident survenu durant les heures de garde. Par exemple, si un enfant se brûle pendant la préparation des repas ou casse un carreau en jouant, votre assurance professionnelle prend en charge les frais occasionnés.
Exclusions de la RC Pro
Tous les types de dommages ou d'accidents ne sont pas pris en charge par la RC Pro. Par exemple, si vous vous blessez en trébuchant à cause d'un enfant, il s'agit d'un accident du travail qui relève de la Sécurité sociale.
Comment choisir sa RC Pro ?
- Vérifiez les garanties et leurs contenus : Assurez-vous que les garanties correspondent à vos besoins spécifiques.
- Examinez les exclusions de garantie : Soyez conscient des situations non couvertes par le contrat.
- Comparez les tarifs : Faites au moins deux ou trois devis pour comparer les offres.
- Vérifiez la présence ou non d'une franchise à régler : Tenez compte de ce montant dans votre choix.
- Renseignez-vous sur les modalités de contact pour déclarer un sinistre : Assurez-vous que le processus est simple et rapide.
Demandez toujours un exemple de situation couverte : "Et si un enfant casse un jouet et se fait mal avec ?". Si l’assureur ne sait pas y répondre, fuyez !
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Les Différentes Options d'Assurance RC Pro
Vous avez le choix entre trois possibilités :
- Extension de garantie de votre assurance Responsabilité Civile vie privée : Contactez votre assureur habitation pour ajouter une extension de garantie.
- Contrat d'assurance RC Pro dédié : Souscrivez un contrat spécifique auprès d'un assureur spécialisé.
- Contrat collectif via une association professionnelle : Adhérez à un contrat de groupe si vous êtes membre d'une association.
Assurance RC Pro : Les questions fréquentes
- Une assurance habitation suffit-elle ? Non, une assurance habitation ne couvre pas les activités professionnelles.
- Est-ce que la PMI et mes employeurs me demanderont une copie de mon contrat d'assurance ? Oui, c'est une obligation légale : l'agrément délivré par le département impose de souscrire cette assurance.
- Combien coûte une assurance professionnelle pour assistante maternelle ? Le prix moyen annuel d’une assurance assistante maternelle se situe autour de 25 € par an. Ce tarif peut bien sûr évoluer en fonction des compagnies d’assurance et des garanties prévues dans le contrat.
Autres Assurances Recommandées
Bien qu'elles ne soient pas obligatoires, la souscription d'une mutuelle santé et d'une prévoyance est fortement recommandée pour les assistantes maternelles.
- Mutuelle santé : Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale en cas de maladie ou d'accident.
- Prévoyance : Pour bénéficier d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, d'une rente en cas d'invalidité ou d'un capital en cas de décès.
Dommages et Responsabilité
Les enfants confiés à une assistante maternelle sont naturellement sous sa garde. L'assistante maternelle est censée porter une attention constante aux enfants qui lui sont confiés. Tout dommage causé par un enfant est le plus souvent dû à un manque de surveillance ou d’attention de sa part, et elle en porte la responsabilité. De tels dommages (vaisselle brisée, papier peint déchiré…) ne sont généralement pas assurables.
Assurance Spécifiques
Certaines compagnies d'assurance proposent des options spécifiques pour les assistantes maternelles :
- Allianz : Clause d'adaptation "responsabilité civile assistante maternelle" prévue dans le contrat d'assurance habitation.
- Assurone : Option "RC assistante maternelle" possible en extension de la garantie responsabilité civile de simple particulier dans toutes les formules du contrat d'assurance habitation.
- Abeille Assurances : Option "activité assistante maternelle agréée" en plus du contrat d'assurance habitation.
- Eurofil : Option "pack responsabilité civile assistante maternelle" possible dans le contrat d'assurance habitation.
- Groupama : Option "responsabilité civile des assistants maternels agréés" prévue dans le contrat d'assurance habitation.
- MAAF : Responsabilité civile "assistante maternelle agréée" garantie sur mention spéciale aux conditions particulières en formules Classique et Intégrale du contrat d'assurance habitation.
- Matmut : Option "assistant maternel agréé" prévue dans le contrat d'assurance habitation.
- MMA : Option "Activités rémunérées" à souscrire dans le contrat d'assurance habitation.
- Carrefour Assurance : L’assurance assistante maternelle est disponible sous forme d’option ou “extension de garantie” au sein du contrat d’assurance multirisque habitation (à la fois dans la formule “Essentielle” et dans la formule “Intégrale”).
En cas d'accident du travail
Si l’assistante maternelle est blessée dans le cadre de sa fonction, il s’agit d’un accident du travail qui relève de la Sécurité sociale. Les assistantes maternelles agréées doivent souscrire elles-mêmes cette assurance lorsque l’enfant leur est directement confié par ses parents. Ces derniers ont d’ailleurs le devoir de vérifier que le contrat a bien été souscrit.
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