L'accès à une eau potable de qualité est un enjeu de santé publique, particulièrement pour les populations vulnérables telles que les femmes enceintes. Cet article explore les mesures mises en place pour garantir la potabilité de l'eau distribuée par les fontaines publiques et les précautions spécifiques à prendre pour les femmes enceintes.
Qualité de l'eau des fontaines publiques : une surveillance rigoureuse
L'eau distribuée par les fontaines publiques doit répondre aux mêmes critères de potabilité que l'eau du réseau de distribution urbain. Le décret N° 2001-1220 du 20 décembre 2001 encadre cette exigence. Pour s'assurer de cette qualité, des prélèvements sont effectués en amont et en aval de la fontaine, puis analysés par un laboratoire agréé sur les plans bactériologique et chimique.
Les normes de qualité de l'eau sont régulièrement mises à jour en fonction des avancées scientifiques concernant les risques liés aux substances présentes dans l'eau. Actuellement, c'est le tableau issu du décret 2007-49 du 11 janvier 2007 qui fait référence.
Les critères de potabilité
Pas moins de 70 critères de qualité, répartis entre limites et références de qualité, définissent l'eau "propre à la consommation humaine".
- Limites de qualité : Elles concernent les teneurs maximales admissibles (DMA) des paramètres microbiologiques et chimiques à ne pas dépasser, car pouvant avoir un impact immédiat ou à long terme sur la santé. L'eau distribuée doit notamment être exempte d'Escherichia coli, d'entérocoques, de virus et de germes pathogènes. Ces normes sont étudiées de manière à protéger les personnes les plus fragiles (bébé, femme enceinte, personne immunodéprimée).
- Références de qualité : Elles incluent des paramètres microbiologiques, chimiques, organoleptiques et des indicateurs de radioactivité qui témoignent du bon fonctionnement des installations de production d'eau potable.
Précautions spécifiques pour les femmes enceintes
La réglementation prévoit des dispositions spécifiques pour protéger la santé de la future mère, de la femme allaitante et de l'enfant à naître ou allaité.
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Risques liés aux nitrates
Dans certaines régions, l'eau du robinet peut présenter une concentration en nitrates légèrement supérieure à la norme autorisée (50 mg/l). Par exemple, en Loire-Atlantique, des dépassements ont été constatés dans plusieurs communes, imputés à des incidents techniques de production. Dans ces situations, il est déconseillé aux femmes enceintes et aux nourrissons de moins de 12 mois de consommer l'eau du robinet. Des bouteilles d'eau sont alors mises à disposition par les mairies.
Interdictions et recommandations professionnelles
Le Code du travail interdit formellement d'employer une femme enceinte ou allaitant à certains travaux et de les admettre de manière habituelle dans les locaux qui y sont dédiés. Le médecin du travail doit informer les salariées enceintes des risques professionnels susceptibles d'avoir des conséquences néfastes sur la grossesse. La salariée peut solliciter une visite auprès du médecin du travail dans le cadre d'un projet de grossesse ou d'une grossesse débutante. Si la salariée a informé l'employeur de sa grossesse et après échanges avec ce dernier, le médecin du travail pourra proposer des mesures individuelles d'adaptation de son poste de travail ou des mesures d'aménagement de son temps de travail.
Surveillance médicale de la grossesse
Toute femme enceinte bénéficie d'une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement qui comporte, en particulier, des examens prénataux et postnataux obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme. Les examens médicaux obligatoires des femmes enceintes sont au nombre de 7 pour une grossesse évoluant jusqu'à son terme. Le 1er examen médical prénatal doit avoir lieu avant la fin du 3e mois de grossesse. Les autres examens doivent avoir lieu chaque mois à partir du 1er jour du 4e mois et jusqu'à l'accouchement. Un examen médical postnatal doit être obligatoirement effectué dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement. Si elle est agent public ou salariée, la personne qui vit avec vous bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux obligatoires. La durée de l’autorisation d’absence est proportionnée à la durée de l’examen. Ces autorisations d’absence sont assimilées à des périodes de travail effectif. Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (AMP), vous bénéficiez d'une autorisation d'absence rémunérée pour les actes médicaux nécessaires dans le cas où ces actes médicaux doivent avoir lieu pendant le temps de travail. Si elle est agent public ou salariée, la personne qui vit avec vous bénéficie également d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale. La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.
Alternatives et bonnes pratiques
Eau en bouteille
Si l'eau du robinet est déconseillée, il est possible de se tourner vers l'eau en bouteille. Il est important de vérifier sur l'étiquette si elle convient aux nourrissons, car certaines eaux minérales peuvent être trop riches en minéraux pour les bébés.
Entretien des robinets
Il est recommandé de nettoyer régulièrement la tête du robinet, et de détartrer le diffuseur si le robinet en est équipé. Pour cela, dévisser le diffuseur et le plonger dans un verre de vinaigre blanc.
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Éviter les carafes filtrantes
Il est déconseillé d'utiliser de l'eau ayant été filtrée, que ce soit via une carafe filtrante ou par tout autre type de traitement de l'eau installé au domicile. Ces dispositifs peuvent favoriser la multiplication des bactéries en cas d'utilisation non régulière et de défaut d'entretien.
Canalisations en plomb
Dans les habitats anciens (construits avant 1948), les canalisations d'eau peuvent être encore en plomb. Dans ce cas, il est préférable de laisser couler l'eau quelques minutes avant de la consommer, afin d'éliminer le plomb qui aurait pu s'accumuler dans les canalisations.
Valorisation des eaux non conventionnelles
Pour répondre aux enjeux de sobriété des usages, de disponibilité et de qualité de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique, la France s’est dotée en mars 2023 d’un plan pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. La valorisation des eaux non conventionnelles est un des leviers inscrits dans le plan pour optimiser la disponibilité de la ressource. Jusqu’à présent, seules les eaux de pluie étaient encadrées et pouvaient être mises en œuvre facilement à des fins domestiques. Précédemment, à titre exceptionnel sur autorisation préfectorale, il était possible d’utiliser d’autres types d’eaux non conventionnelles comme les eaux grises pour certains usages domestiques. Ce nouveau cadre réglementaire s’inscrit dans une volonté de simplification administrative nécessaire à l’adhésion des publics qu’il vise tout en veillant à prévenir les risques sanitaires associés à l’utilisation des EICH pour des usages domestiques. Le Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine et l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. L’installation de systèmes d’utilisation des EICH est d’application volontaire et ne revêt pas un caractère obligatoire. Ces nouveaux textes remplacent et complètent le cadre réglementaire préexistant de l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques. Ce cadre nouveau s’inscrit dans la continuité de dispositions renforçant la sécurité sanitaire des eaux pour les usages domestiques, notamment la définition des usages domestiques des eaux par l’article R. En complément du cadre défini par la nouvelle réglementation, des expérimentations prévues par l’article 2 du décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 permettront d’accroître encore les possibilités pour les types d’eau et d’usages non couverts par la réglementation et pour lesquels les risques sanitaires sont peu ou pas connus.
Types d'eaux impropres à la consommation humaine (EICH)
- Eaux de pluie issues des précipitations atmosphériques, collectées à l’aval de surfaces, inaccessibles aux personnes en dehors des opérations d’entretien ou de maintenance ;
- Eaux douces autorisées au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement ;
- Eaux des puits et des forages à usage domestique mentionnées à l’article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales ;
- Eaux grises correspondant aux eaux évacuées à l’issue de l’utilisation des douches, des baignoires, des lavabos, des lave-mains et des lave-linges ;
- Eaux issues des piscines à usage collectif définies à l’article D.1332-1 du code de la santé publique, provenant exclusivement des opérations de vidanges complètes des bassins, des vidanges partielles liées à l’obligation de renouvellement d’eau journalier, des pédiluves et rampes d’aspersions pour pieds, ainsi que du lavage des filtres ;
- Des mélanges d’eaux impropres à la consommation humaine entre les eaux précitées afin d’être utilisés pour des usages, dès lors que les eaux composant le mélange sont autorisées individuellement pour ces usages.
Les usages domestiques font référence aux usages définis à l’article R. Ces usages sont issus des usages domestiques de l’eau définis à l’article R.
Précautions d'utilisation des EICH
Ces risques peuvent survenir en cas de mauvaise conception ou en cas de mauvais entretien des systèmes d’utilisation des eaux impropres à la consommation humaine. Par exemple, si les usagers de ces systèmes ne sont pas informés de la présence de robinets d’eau non potable ils peuvent en faire des usages non prévus, comme pour l’alimentation ou l’hygiène corporelle, ce qui peut entrainer des maladies hydriques de type gastro-entérites. Les retours d’expériences de "double réseaux" ont montré, tant en France qu’à l’étranger, que la séparation totale de réseaux ne peut être assurée à long terme et/ou à grande échelle dès lors qu’un double réseau existe dans l’habitat. Le développement à grande échelle de la récupération des eaux impropres à la consommation humaine dans l’habitat induit donc un risque de contamination de l’eau potable à l’échelle de l’habitat et à l’échelle d’une unité de distribution.
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Mesures de prévention de la contamination
- un repérage des canalisations véhiculant des eaux impropres à la consommation humaine de façon explicite et distincte ;
- une absence de voisinage entre les points de soutirage d’eaux impropres à la consommation humaine et les robinets d’eau destinée à la consommation humaine ;
- une signalétique « eau non potable » au niveau des points de soutirage ;
- la présence d’un dispositif de verrouillage au niveau des points de soutirage d’eaux impropres à la consommation humaine ;
- pour les bâtiments et établissements recevant du public, des points de soutirage situés dans un local fermé non accessible au public ;
- pour les établissements recevant du public sensible mentionnés au R. 1322-90 du code de la santé publique, une information de la présence du système d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine est faite à l’équipe opérationnelle d’hygiène mentionnée à l’article R.
Les systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine doivent être équipés de procédés de traitement adaptés aux caractéristiques des eaux impropres à traiter et aux usages envisagés.
Contrôles et déclarations
- Avant la 1ère mise en service, le propriétaire est tenu de réaliser une vérification visuelle de son système afin de s’assurer de l’absence de dysfonctionnement, de fuites ou autre. Lorsque son système est soumis à des critères de qualité, il fait réaliser une analyse de conformité de la qualité d’eau avant mise en service puis une analyse mensuelle pendant les 2 premiers mois d’usage.
- Pour les systèmes utilisant des eaux grises et des eaux issues des piscines à usage collectif, les opérations de maintenance sont réalisées par une personne qualifiée professionnellement (personne qualifiée professionnellement, telle que mentionnée à l’article L. 121-1 du code de l’artisanat) dans le domaine de l’ingénierie des réseaux d’eaux et des installations sanitaires.
L’arrêté du 12 juillet 2024 prévoit que certains systèmes d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques soient déclarés par leur propriétaire auprès du préfet de leur département. Cette procédure de déclaration relève de la responsabilité du propriétaire du système. Afin de réaliser cette déclaration, un formulaire est disponible sur le site démarches-simplifiées.fr. Les établissements recevant du public sensible sont définis à l’article R. Certains établissements recevant du public ont vocation à accueillir du public sensible. Il s’agit de personnes vulnérables, que peuvent être des personnes malades ou en convalescence, des personnes dont l’immunité est fragilisée, ou encore des personnes âgées ou des enfants en bas âge (avant l’âge d’entrée à l’école maternelle). Lorsqu’une autorisation du préfet est requise, les dossiers de demande d’autorisation sont adressés par les pétitionnaires au préfet de département qui saisit pour avis l’Agence régionale de santé (ARS). Dans le cadre des missions d’inspection et de contrôle prévues à l’article L. 1431-2, effectuées dans les conditions de l’article L. 1421-2, le directeur général de l’agence régionale de santé peut procéder au contrôle de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle réglementation pour les systèmes soumis aux procédures de déclaration ou d’autorisation mentionnées, selon le cas, aux articles R. 1322-100 et R. 1322-101. Afin de prévenir les risques de contamination du réseau public d’eau potable, l’article 57 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (art. L. 2224-12 du code général des collectivités territoriales) a introduit la possibilité pour les agents du service d’eau, en cas d’utilisation d’une ressource en eau différente de celle provenant du réseau public de distribution, d’accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages. Cette possibilité de contrôle des installations privées s’applique aux équipements de récupération de l’eau de pluie (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 et arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie). En cas de risque de contamination de l’eau provenant du réseau public, le service enjoint à l’abonné de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires. En outre, en cas de contamination du réseau public de distribution d’eau potable, les sanctions administratives et pénales prévues par le code de la santé publique peuvent être appliquées. En cas de risque imminent pour la santé publique ou de menace sanitaire grave mentionnée à l’article L. Ces mesures sont notamment proportionnées et adaptées aux risques sanitaires du système pour les usagers.
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