L'accueil des jeunes enfants est une mission essentielle, permettant aux parents de concilier vie familiale, professionnelle et sociale. L'assistant(e) maternel(le) (AM) joue un rôle central dans cet équilibre, en offrant un environnement sécurisant et stimulant pour le développement de l'enfant. Ce guide détaillé vous accompagnera à travers les étapes clés pour obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice de cette profession enrichissante.
Le Rôle et les Responsabilités de l'Assistant(e) Maternel(le)
L'assistant(e) maternel(le) accueille régulièrement des enfants confiés par leurs parents. Pendant son temps de travail, il ou elle est responsable de la sécurité physique et affective des enfants qui lui sont confiés, et soutient leurs parents en matière d’éducation. Elle ou il est un repère de confiance pour les parents. L’AM accueille un ou plusieurs enfants à son domicile et/ou dans une maison d’assistants maternels (MAM) distincte de son domicile et de celui des enfants dont il ou elle a la garde.
L'Agrément : Une Obligation Légale et une Reconnaissance Professionnelle
L’agrément et le renouvellement d’agrément sont obligatoires pour exercer l’activité d’assistant maternel. L'agrément, délivré par le Président du conseil départemental après avis du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI), est bien plus qu'une simple autorisation administrative. Il confère à l'assistant(e) maternel(le) un statut professionnel reconnu, attestant que toutes les conditions sont réunies pour garantir un accueil de qualité aux jeunes enfants. L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable et est valable sur l'ensemble du territoire français. Une attestation est délivrée. Il permet d’exercer à domicile ou au sein d'une Maison d'assistants maternels (Mam).
Préparation de la Demande d'Agrément : Les Étapes Cruciales
1. Réunion d'Information et Certificat Médical
Avant de vous lancer dans la procédure, il est vivement recommandé de participer à une réunion d'information organisée par le conseil départemental. Vous y découvrirez le métier d'assistant maternel et la formation initiale obligatoire pour accueillir le premier enfant à domicile, en MAM ou en service d'accueil familial. Pour pouvoir participer, l'inscription est obligatoire. Avant de faire votre demande d’agrément, assurez-vous auprès de votre médecin traitant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants. Vous devez passer un examen médical et faire remplir un certificat médical par votre médecin traitant. Ce certificat a pour objet de vérifier si votre état de santé vous permet d'accueillir des mineurs. Le certificat médical doit être joint à la demande d'agrément. Vous pouvez obtenir un modèle de certificat médical auprès des services du département où vous résidez.
2. Constitution du Dossier de Demande
Le dossier de demande d'agrément doit être constitué avec soin et comprend plusieurs documents essentiels. Vous devez remplir un formulaire, le dater et le signer. Ce formulaire est disponible sur internet : Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel. Vous devez joindre également certains documents. Ces documents diffèrent selon que vous exercez votre activité à votre domicile ou dans une Mam.
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Si vous exercez votre activité d'assistante maternelle à votre domicile, vous devez ajouter à votre dossier les copies lisibles des documents suivants :
- Certificat médical
- Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
- Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l’Union européenne
- Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois. Exemples de justificatifs : quittances de loyer, factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, etc.
Si vous exercez votre activité dans une maison d'assistantes maternelles (Mam), vous devez ajouter à votre dossier les copies lisibles des documents suivants :
- Certificat médical
- Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
- Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d’un pays hors de l’Union européenne
- Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de PACS ou concubin de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam
- Autorisation d'ouverture au public du maire.
3. Attestation d'Honorabilité
L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui certifie qu’une personne ne fait l’objet d’aucune condamnation définitive l’empêchant d’exercer ou d'intervenir auprès des mineurs. L'attestation mentionne l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou de mise en examen inscrite au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Cette attestation doit être jointe à votre dossier de demande d'agrément. La demande d'attestation d'honorabilité se fait sur internet. Attention Si vous allez exercer dans le département du Rhône (69), vous n'avez pas à demander une attestation d'honorabilité. Vos antécédents judiciaires sont vérifiés par les services du département. Ils vérifient également les antécédents judiciaires des personnes de plus de 13 ans vivant à votre domicile.
4. Dépôt du Dossier
L'adresse de dépôt du dossier varie selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Cas général
Vous devez remplir un formulaire : Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel. Vous devez fournir les documents justificatifs indiqués dans la notice du formulaire. Le dossier peut être déposé en mains propres ou être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.
À Paris
Vous devez remplir un formulaire : Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel. Vous devez fournir les documents justificatifs indiqués dans la notice du formulaire. Le dossier peut être déposé en main propre ou être adressé par lettre recommandée avec AR.
L'Instruction de la Demande par les Services de la PMI
Une fois votre dossier déposé, les services de la PMI procèdent à son instruction. Cette étape comprend :
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- Étude approfondie de votre dossier de demande.
- Tenue d'un ou plusieurs entretiens avec vous afin d'évaluer vos motivations, vos connaissances sur le développement de l'enfant et votre projet professionnel. Quelles sont vos motivations ? Quel est votre projet professionnel ? Connaissez-vous les étapes du développement d'un enfant de 0 à 6 ans ?
- Réalisation d'une ou plusieurs visites à votre domicile pour s'assurer que votre logement est adapté et sécurisé pour l'accueil de jeunes enfants. La puéricultrice va apporter une attention accrue sur les conditions de sécurité mises en place à votre domicile. Les animaux ne seront jamais laissés seuls avec un enfant. Gardez en mémoire que la première cause de mortalité chez les jeunes enfants est due aux accidents domestiques.
Les services du département utilisent une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément. En cas de dossier incomplet, les services du département peuvent vous demander de fournir des pièces dans les 15 jours. Les services du département ont 3 mois pour instruire la demande.
La Décision du Conseil Départemental
La décision du Président du conseil départemental est notifiée à la candidate ou au candidat dans un délai de trois mois à compter du dépôt du dossier complet. Sans réponse au delà de ce délai, l'agrément est considéré comme acquis. L'agrément est accordé pour 5 ans. L'agrément peut être accepté ou refusé. En l'absence de réponse à la fin du délai, l'agrément est considéré accepté.
- L'agrément est accepté : La décision précise le nombre d'enfants pouvant être accueillis.
- L'agrément est refusé : La notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours. Vous pouvez contester la décision et former un recours.
La Formation Obligatoire
La formation a une durée totale de 120 heures. Une première partie de 80 heures est obligatoire pour débuter votre activité. Cette formation est gratuite. Elle est organisée et financée par les services du département. Elle doit être réalisée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de la demande d’agrément.
Cette première formation vous permet d'acquérir les connaissances et compétences suivantes:
- Besoins fondamentaux de l’enfant
- Spécificités du métier d’assistante maternelle
- Rôle de l’assistante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d’accueil du jeune enfant.
Elle est ensuite soumise à une évaluation des acquis. Si les résultats de cette évaluation sont satisfaisants, une attestation de validation des acquis est délivrée, valant autorisation à accueillir un enfant. Dans le cas contraire, une deuxième évaluation des acquis sera proposée. À noter En fonction des titres ou des diplômes dont vous êtes déjà titulaire, vous pouvez être dispensée de suivre certaines des heures de formation. Par contre, aucune dispense ne peut être accordée concernant les heures de formation sur les gestes de premier secours et sur le rôle de l'assIstante maternelle et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
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Obligations et Démarches Complémentaires
Une fois l'agrément obtenu, certaines obligations et démarches doivent être accomplies :
- Inscription sur monenfant.fr : Vous devez vous inscrire et publier vos coordonnées ainsi que vos disponibilités sur le site internet monenfant.fr. Le site met en relation les familles et les modes d’accueil. Vos données personnelles sont utilisées par le service de PMI départemental de votre lieu d’accueil pour étudier votre demande d’agrément. Vous pouvez joindre son délégué à la protection des données si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés. Pour rappel, depuis la parution du décret 2021-1644 du 14 décembre 2021 sur la gouvernance des services aux familles et agrément de l'assistant maternel, le code de l’Action Sociale et des Familles a été modifié.
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Les références de cette assurance doivent être mentionnées dans le contrat de travail conclu avec l'employeur.
- Respect du nombre d'enfants accueillis : L'agrément fixe le nombre d'enfants que vous pouvez accueillir. Le nombre maximal d'enfants que vous pouvez accueillir en même temps en tant qu'assistante maternelle est de 4. Le nombre d'enfants que vous pouvez avoir sous votre responsabilité exclusive est également limité.
- Mise à jour des disponibilités sur monenfant.fr : connectez-vous sur le site monenfant.fr de la Cnaf : vous serez dans l’obligation de créer un compte et de renseigner vos disponibilités d’accueil (jours, plages horaires et nombre de places) a minima avant le 1er juin et le 1er décembre de chaque année, pour les 6 mois suivants.
Le Renouvellement de l'Agrément
Il convient de demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services départementaux envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement. Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale. Un formulaire de renouvellement d’agrément vous sera transmis par le CD au minimum 4 mois avant l’expiration de votre agrément. Si le candidat a réussi la formation initiale obligatoire et les 2 épreuves (EP1 et EP3) du CAP AEPE, l’agrément est accordé pour 10 ans.
La PMI : Un Partenaire Essentiel
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle crucial dans l'accompagnement des assistants maternels. N’hésitez pas à faire appel à votre puéricultrice, elle pourra vous conseiller, vous accompagner.
- Visites de la PMI : Dans le cadre d’un projet d’ouverture ou de modification, une visite pmi pour valider le local ou les travaux est indispensable : selon l’implantation, les éléments alentours, la PMI pourrait refuser d’accorder l’autorisation d’ouverture ou de modification d’agrément. Pour un bâti déjà existant, elle donnera des conseils sur l’aménagement du local. Pour rappel, pour une crèche déjà existante, engager des travaux, même s’ils n’impacteront pas l’agrément (pas de modification de capacité d’accueil, par exemple), sont obligatoirement à faire valider par la PMI. En effet, l’agrément a été délivré en fonction des plans et aménagements initiaux. Point de vigilance : à l’occasion d’une demande de modification, d’autres éléments pourraient aussi être changés dans ce document. Par exemple, alors qu’avant les agréments étaient jusque 6 puis 4 ans révolus de l’enfant, avec la scolarisation obligatoire, il est courant que les agréments soient limités à 3 ans, au détour d’un autre sujet. Là, la PMI est dans son rôle de surveillance des établissements d’accueil du Jeune Enfant et spécifiquement sur les éléments de sécurité et de qualité dans l’accueil des enfants. Cette visite peut varier en fonction des objectifs et des domaines de contrôle spécifiques que la PMI souhaite évaluer. Préparation du contrôle : la PMI informe la crèche de sa visite et précise les objectifs et les domaines de contrôle qu’elle souhaite évaluer. Accueil de la PMI : lors de la visite, la PMI est accueillie par un représentant de la crèche, qui la guide dans les locaux et répond à ses questions. Suivi de l’EAJE : en fonction des constats de contrôle, la PMI peut proposer des actions à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’accueil en crèche. C’est la visite la plus tendue. Vous voulez faire le point et être sûr d’être dans les clous ? Il convient d’envisager ces visites comme un temps d’échange autour du bien-être de tous, qui est in fine, l’objectif de base d’une crèche.
- Soutien et conseils : Et si vous rencontrez un problème avec un enfant, son parent.
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