La question de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) au Maroc est un sujet complexe, oscillant entre législation restrictive, pratiques clandestines et débats sociétaux. L'illégalité de l'IVG, sauf en cas de danger pour la vie de la mère, n'empêche pas sa pratique répandue, soulevant des questions d'accès, de sécurité et d'inégalités. Cet article explore les différentes facettes de cette problématique, en s'appuyant sur des données et des témoignages, afin de mieux comprendre les enjeux et les défis liés à l'IVG au Maroc.
Législation Marocaine sur l'Avortement
Au Maroc, la loi encadre strictement l'IVG. L'avortement est autorisé uniquement si la grossesse met en danger la vie de la mère. Dans ce cas précis, un médecin peut envisager une interruption de grossesse après avoir consulté deux autres médecins, dont un expert auprès des tribunaux. Ces médecins doivent attester par écrit que la vie de la mère ne peut être sauvegardée qu'au moyen d'une telle intervention thérapeutique.
En dehors de cette situation, l'Article 449 du Code pénal criminalise la pratique de l'IVG. Quiconque procure ou tente de procurer un avortement à une femme enceinte, avec ou sans son consentement, est passible d'une peine d'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 120 à 500 dirhams. Si la mort de la femme en résulte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans. Ces dispositions légales prévoient également des peines de prison pour la femme qui a avorté et pour toute personne l'ayant aidée.
La Réalité de l'Avortement Clandestin
Malgré les interdictions légales, la pratique de l'IVG reste répandue au Maroc. Les estimations suggèrent que des milliers d'avortements clandestins sont pratiqués chaque année. Ces chiffres témoignent d'une pratique courante, souvent médicalisée, mais dont les conditions de réalisation restent floues.
Les avortements clandestins médicalisés soulèvent des questions quant à la qualité des soins et aux risques encourus par les femmes. Ils peuvent être pratiqués par des infirmiers, des sages-femmes, des médecins généralistes ou des gynécologues-obstétriciens, utilisant des techniques intrusives (curetage) ou médicamenteuses (misoprostol). L'acte ne requiert pas nécessairement une haute qualification, et les informations sur le recours au misoprostol sont facilement accessibles en ligne.
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Les lieux où se déroulent ces avortements varient : domiciles des soignants, structures privées, parfois même structures publiques à certaines heures. Les modalités de réalisation des avortements clandestins médicalisés sont liées à des risques plus ou moins importants et influencent les prix pratiqués.
Le prix d'un avortement varie selon plusieurs critères, notamment l'âge du fœtus. Dans le circuit médical clandestin, les tarifs peuvent aller de 1 000 à 10 000 dirhams (environ 100 à 1 000 €). La variation dépend de l'âge du fœtus, le risque de complications augmentant avec l'âge gestationnel. L'illégalité de l'opération influe également sur son prix, les médecins devant "payer le risque qu'ils prennent à la patiente".
Accessibilité et Inégalités
L'accès à l'avortement clandestin, notamment en milieu urbain, ne semble pas être une chose difficile. Même des médecins opposés à l'avortement peuvent orienter les femmes vers des confrères qui pratiquent l'IVG. Cependant, la question de l'accessibilité financière demeure cruciale. Les tarifs élevés rendent l'avortement inaccessible aux plus pauvres, qui sont alors exposées aux avortements les plus à risque, réalisés par leurs propres moyens, non médicalisés, avec des techniques invasives souvent dévastatrices.
Impunité et Tabou
Bien que l'IVG soit pénalement réprimée, les poursuites pénales sont rares. Elles surviennent généralement en cas de décès de la patiente. Le sujet est tellement tabou que des solutions sont souvent trouvées "par-dessous la table", même à la Cour. Des arrangements sont fréquents, surtout en cas de flagrant délit.
La quasi-absence de plaintes auprès des tribunaux pour pratique d'IVG a été documentée dans d'autres pays où l'IVG est illégale, comme au Cameroun. L'indicibilité et l'irrecevabilité par les pouvoirs publics des cas d'IVG seraient constitutives du problème de l'avortement, qui relève de l'intime et du privé. L'administration de la preuve peut s'avérer difficile à articuler publiquement, avec les jeux sur les mots des soignants à propos de la distinction médicale entre "avortement spontané" (fausse couche) et "avortement provoqué".
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Discours et Témoignages
Malgré le tabou et la pénalisation, les discours sur l'avortement vont bon train, à commencer par les femmes elles-mêmes. Les femmes évoquent facilement leurs avortements dans les media et les enquêtes. L'étude menée par l'Association marocaine de planification familiale sur l'avortement rend compte d'expériences de femmes et conclut que l'avortement est "pratiqué par tout type de femme, quel que soit son niveau d'instruction, sa situation matérielle, socioéconomique, son statut ou non de mère".
En 1995, une enquête menée sous l'égide d'institutions publiques a documenté la pratique de l'avortement, évoquée comme un facteur de baisse de la fécondité. Les données chiffrées ont révélé que 8,6% des grossesses se terminaient par un avortement provoqué ou spontané. Les femmes de plus de 35 ans étaient plus enclines à avorter que les femmes de moins de 35 ans. Il est remarquable que l'enquête Démographie et Santé ultérieure de 2003-2004 ne donne aucune information sur l'avortement, soulevant des interrogations sur l'évolution de la transparence sur ce sujet.
Le Débat Public et l'Intervention Royale
La diffusion des résultats de l'enquête de 1995 a contribué à rendre plus visible la pratique de l'IVG, à ouvrir le débat dans l'espace public marocain et à rendre officielle une information qui était jusque-là officieuse. Le débat public et professionnel n'a cessé de se développer, notamment à l'instigation du Professeur Chraïbi, qui a su faire entendre sa voix en faveur de l'assouplissement de la législation sur la pénalisation de l'IVG.
Le débat sur un assouplissement de la pénalisation de l'IVG au Maroc s'est accéléré en 2014-2015 à l'instigation du président d'une association, gynécologue-obstétricien, et de la diffusion d'un reportage sur une chaîne de télévision française. Représentants des partis politiques, religieux, représentants de la société civile, administration publique ont alors manifesté des positions contrastées, voire ambiguës, à l'égard de l'attitude du gynécologue président de l'association qui a porté le débat et de la question de l'avortement.
L'ampleur publique prise par le débat a été stoppée par l'intervention du roi Mohamed VI qui a tranché en faveur d'un assouplissement a minima de la loi. La manière dont le débat s'est accéléré apparaît très illustrative du mode de gouvernance de la chose publique au Maroc. Dans le débat sur la question, il y a eu manifestement un "avant" et un "après" la diffusion du documentaire sur la chaîne de télévision française.
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Avortement et Mères Célibataires
Le lien entre avortements clandestins, d'une part, et d'autre part condamnation et stigmatisation des "mères célibataires" est évoqué. L'article 490 du code pénal punit de l'emprisonnement d'un mois à un an toutes personnes de sexes différents qui, n'étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles. Cette loi s'applique aux mères célibataires.
Si une femme non mariée enceinte se présente dans une maternité pour accoucher, les personnels de santé sont en principe tenus d'en avertir la police. Étant donné la réprobation dans la société globale des naissances hors mariage, une femme non mariée, après avoir accouché, pourrait être tentée d'abandonner son enfant, voire de le tuer. C'est donc pour protéger l'enfant (éviter l'abandon ou l'infanticide) qu'un signalement à la police était justifié.
Les questions de la condamnation des mères célibataires et du risque d'abandon d'enfants et d'infanticide sont venues alimenter les débats sur l'avortement clandestin. L'assouplissement de la loi sur l'interdiction de l'IVG - et non la légalisation de l'IVG - fut demandée par des acteurs de la société civile moins au titre des droits à accorder aux femmes que pour éviter des situations intolérables pour les enfants nés de mères célibataires.
Expatriation et Accès à l'IVG
Pour les Marocaines expatriées, les possibilités d'IVG dépendent de la législation du pays dans lequel elles se trouvent. Elles peuvent cependant consulter un médecin français en téléconsultation sur Livi si elles sont en Europe ou sur les antennes du Planning familial français par exemple.
La législation sur l'IVG varie considérablement d'un pays à l'autre. En France, par exemple, l'IVG est légale depuis 1975 et peut être réalisée jusqu'à 14 semaines de grossesse. En revanche, dans certains pays, l'IVG est totalement interdite ou autorisée avec des restrictions spécifiques.
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