La maternité est une étape importante dans la vie d'une femme, mais elle peut aussi avoir un impact sur ses droits à la retraite. Comprendre comment la naissance ou l'adoption d'un enfant influence le calcul de sa retraite permet d'anticiper et de mieux préparer sa future retraite de base du régime général. La législation sur la majoration de durée d'assurance pour enfant a été modifiée pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2010. Avoir des enfants peut affecter significativement une carrière professionnelle, le plus souvent celle des femmes, mais pas exclusivement. Pour tenir compte de ce paramètre, la plupart des régimes accordent des avantages retraite aux mères et aux pères.
Les Majorations de Trimestres pour Enfants
La parentalité permet de bénéficier de trimestres de majoration dans la limite de 8 trimestres au titre de la maternité et de l'éducation (hors congé parental). Ces majorations s'appliquent dans le régime général des salariés, mais aussi dans celui des artisans, commerçants et industriels (Sécurité sociale des indépendants, SSI anciennement RSI), des professions libérales (CNAVPL) et des salariés agricoles (MSA). Ces trimestres ne sont pas liés à des années civiles : ils s’ajoutent à la durée d’assurance totale.
Trimestres de majoration pour grossesse ou adoption
Pour chaque enfant, une femme acquiert 4 trimestres au titre de la grossesse et de l'accouchement. Ces trimestres sont toujours attribués à la mère biologique, pour tenir compte de l’incidence de la maternité sur sa vie professionnelle. La naissance ou l'adoption d’un enfant avant 2010 permet l'attribution de 8 trimestres de majoration par enfant et sans limitation du nombre d'enfants. Auparavant, les pères biologiques ou adoptifs étaient exclus de ce dispositif. Depuis, les pères peuvent prétendre au bénéfice de 4 trimestres de majoration "éducation" par enfant dans certaines situations particulières. Le père ayant rempli toutes les conditions peut se voir attribuer 1 trimestre par année d'éducation de son enfant dans la limite de 4. 1. Cette majoration constitue une amélioration des droits dans la mesure où une femme peut bénéficier de 4 trimestres pour un enfant mort-né. 2. Contrairement à la majoration « Maternité », celle dédiée à l’adoption peut être partagée entre les deux parents. Il faut pour cela que le partage ait lieu d’un commun accord dans les 6 mois à partir du 4e anniversaire de l’adoption à l’aide d’un formulaire de déclaration spécifique. La réforme des retraites de 2023 crée une réserve de 2 trimestres au bénéfice de la mère. En cas de désaccord entre les deux parents, le parent doit exprimer son désaccord dans le même délai de 6 mois, à l’aide du même formulaire. 3. Comme pour la majoration « Adoption », la majoration « Éducation » peut être partagée entre les deux parents. L’attribution des trimestres est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant.
Trimestres de majoration pour éducation
L’éducation des enfants donne droit à 4 trimestres, dont 2 qui reviennent automatiquement à la mère. Les 2 autres sont à répartir librement entre les 2 parents. La règle est la même pour les enfants adoptés. Les parents disposent de 6 mois, à partir des 4 ans de leur enfant, pour se répartir les 2 trimestres d’éducation. S’ils ne font pas de choix, ces 2 trimestres vont à la mère. S’il y a désaccord, c’est la caisse de retraite qui les départage. Le choix du bénéficiaire de ces 2 trimestres supplémentaires pour éducation entre les deux parents doit être déclaré dans les 6 mois à partir du 4ème anniversaire de la naissance de l’enfant, à l’aide d’un formulaire de déclaration. L’attribution des trimestres d’éducation est définitive. Elle ne peut être modifiée qu’en cas de décès du bénéficiaire de la majoration avant la majorité de l'enfant.
Les 4 trimestres éducation ou adoption sont acquis même en cas de décès de l’enfant avant ses 4 ans. Pour en bénéficier, vous devez avoir résidé avec l’enfant, de sa naissance jusqu’à son décès. Si vous avez résidé avec l’enfant sur une plus courte période, le nombre de trimestres est réduit - de 1 à 3 selon le nombre d’années de résidence avec l’enfant.
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Pour les parents de même sexe, l'attribution de la majoration pour éducation ou adoption est partagée par moitié : 2 trimestres pour chaque parent. Pour bénéficier de ces trimestres de majoration, les 2 parents doivent avoir dépendu d’un régime de retraite français ou européen (Union européenne, Suisse, Norvège) pendant au moins 2 ans au cours de leur carrière. Si l'enfant a été élevé par une personne seule, cette dernière bénéficie des majorations même si la durée d'affiliation à un régime de retraite français ou européen est inférieure à 2 ans.
Si le parent est condamné de façon définitive à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de son enfant, il perd le droit aux trimestres éducation liés à l’enfant.
Enfants nés avant 2010
Les 4 trimestres pour éducation reviennent automatiquement à la mère, sauf si le père a démontré qu'il a élevé l'enfant sans la mère au cours des 4 premières années de sa vie. Cette preuve devait être apportée dans un délai de 6 mois après le 4e anniversaire de l'enfant.
Education des enfants handicapés
Les 2 parents d'enfants handicapés peuvent demander à recevoir 1 trimestre de majoration par période de 2 ans et ½ d'éducation (30 mois), dans la limite de 8 trimestres chacun. Pour en bénéficier, il faut :
- que l'enfant soit atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % ;
- et que sa situation ouvre droit soit à l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et à son complément, soit à cette même AEEH et à la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Si les 2 parents sont séparés et que celui qui bénéficie de l'allocation a un nouveau conjoint, ce dernier peut également bénéficier de la majoration, pour la période où il/elle a participé à l'éducation de l'enfant.
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Ces trimestres sont cumulables avec les autres trimestres de majoration (maternité, adoption, éducation, enfant handicapé).
Le cas du congé parental d'éducation
Les parents qui choisissent de partir en congé parental à temps plein bénéficient d'une majoration égale à la durée du congé (12 trimestres au maximum). C'est-à-dire que tous leurs trimestres passés en congé parental seront validés. Coté trimestres : depuis la réforme 2023, le congé parental d'éducation à temps plein permets d’accumuler des trimestres d'assurance vieillesse. La période de congé sera prise de date à date, et chaque 90 jours permettrons de valider un trimestre.
Les Majorations de Pension
Dans le régime de base
Les assurés qui ont eu 3 enfants ou plus (y compris le ou les enfants morts-nés), ou ont élevé 3 enfants ou plus pendant au moins 9 années avant leur 16e anniversaire, bénéficient d'une majoration de leur pension de retraite du régime général à hauteur de 10 %. Les artisans, commerçants et industriels sont également concernés par cette majoration. Le montant de votre retraite est automatiquement augmenté de 10% si vous avez eu au moins trois enfants. À partir du 1er septembre 2023, cette mesure concernera aussi les professions libérales, les avocats et les fonctionnaires (ces derniers perdaient leur droit à majoration pour 3 enfants en cas de mort de l’enfant avant les 9 années d’éducation, ce ne sera plus un critère après cette date).
Toujours à partir du 1er septembre 2023, vous pourrez bénéficier d’une surcote de 5 % maximum si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
- vous bénéficiez d’au moins 1 trimestre pour enfant, pour congé parental ou pour enfant handicapé ;
- vous avez au moins 63 ans ;
- vous avez validé tous vos trimestres pour un taux plein (entre 166 et 172 selon génération).
La majoration est attribuée le même jour que la pension de retraite si les conditions d'attribution sont remplies. À défaut, elle est attribuée à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont remplies
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Dans les régimes complémentaires
Majorations retraites pour 3 enfants élevés et plus
Pour les pensions liquidées après le 1er janvier 2012, l'Agirc-Arrco prévoit une majoration de 10 % du nombre de points à partir de 3 enfants élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans, avec un plafonnement de 2 221,34 € (en vigueur depuis novembre 2022). Pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2012, la règle est différente selon que l'assuré dépendait de l'Agirc ou de l'Arrco.
Pour l'Agirc, le nombre de points acquis avant le 1er janvier 2012 est majoré de 8 % pour 3 enfants, 12 % pour 4 enfants, 16 % pour 5 enfants, 20 % pour 6 enfants et 24 % pour 7 enfants et plus.
Pour l'Arrco, le nombre de points acquis entre 1999 et 2011 est majoré de 5 % à partir de 3 enfants ; avant 1999, la règle pouvait varier suivant la caisse Arrco à laquelle l'assuré était affilié.
Si vous percevez à la fois une pension de retraite personnelle et une pension de réversion, le plafonnement s'applique séparément à chacune des 2 pensions, pour chacune des 2 caisses Arrco et Agirc.
Le plafond ne s'applique pas aux personnes nées avant le 2 août 1951, ni aux personnes ayant pris leur retraite avant 2012. Si vous étiez en préretraite avant le 1er janvier 2012, et que vous demandez votre retraite après cette date, le plafonnement ne s'applique pas non plus. De même, si vous aviez liquidé votre retraite avant 2012, à l'exception de la tranche C de votre retraite complémentaire Agirc, celle-ci ne sera pas concernée par le plafond lorsque vous la liquiderez.
Majorations pour enfants à charge
Le nombre de points Agirc-Arrco est majoré de 5 % pour chaque enfant encore à charge au moment de la retraite. Cette majoration n'est pas cumulable avec la majoration pour 3 enfants et plus, c'est la plus avantageuse des 2 qui est retenue. Elle cesse d'être due lorsque l'enfant n'est plus à charge.
Autres avantages de la parentalité sur la retraite
La prise en compte du congé maternité pour la retraite
Au fil des réformes, le congé maternité est de mieux en mieux pris en compte pour la retraite.
Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2014, les mères partant à la retraite peuvent ainsi faire valider l'intégralité de leurs trimestres de congé maternité, à raison de 1 trimestre pour 90 jours d'indemnisation. Auparavant, seul le trimestre de l'accouchement était validé. Or, à partir du 3e enfant, ou en cas de grossesse multiple, le congé maternité peut durer au moins 2 trimestres.
De même, pour les enfants adoptés depuis le 1er janvier 2014, le congé adoption est intégralement validé pour la retraite. Il ne l'était pas du tout auparavant.
Les trimestres de congé maternité sont également considérés comme des trimestres cotisés pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue. Les indemnités perçues par les mères pendant le congé maternité, à partir du 1er janvier 2012, comptent dans le calcul du Salaire annuel moyen, c'est-à-dire dans la détermination des 25 meilleures années de rémunération. En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25 %.
Techniquement en termes de validation de trimestres, les mères ne sont pas pénalisées par le congé maternité pour leur future retraite. À partir du moment où l'on est affilié au régime de la sécurité sociale, ces périodes peuvent permettre de valider des trimestres pour la retraite. L'administration compte la période de maternité d'un côté et accorde des trimestres supplémentaires de l'autre.
Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et Assurance Vieillesse des Aidants (AVA)
Votre caisse d’allocations familiales (CAF) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l’Assurance retraite. Ces périodes peuvent en conséquence être prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein. Ce dispositif est appelé assurance vieillesse des aidants (Ava).
Vous êtes affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des aidants dans les situations suivantes :
- Vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale
- Vous êtes en congé de proche aidant et bénéficiez ou non de l'allocation journalière de proche aidant
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %
- Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occupez d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et qui a droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la prestation de compensation du handicap (PCH). Si vous travaillez à temps partiel, vos revenus professionnels perçus en 2022 doivent être inférieurs à 29 673,00 €.
Vous êtes affilié automatiquement à l'Ava dans les cas suivants :
- Si vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre Caf: titleContent vous affilie automatiquement.
- Si vous bénéficiez de l'AEEH ou de la PCH, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre MDPH: titleContent vous affilie automatiquement.
- Si vous êtes en congé de proche aidant, et bénéficiez de l'allocation journalière de proche aidant, vous n’avez pas de démarche à effectuer pour bénéficier de l’affiliation à l’Ava. Votre Caf: titleContent vous affilie automatiquement.
En revanche si vous êtes en congé de proche aidant, et ne bénéficiez pas de l'allocation journalière de proche aidant, vous devez demander votre affiliation à l'Ava à votre Caf.
Démarches et Informations Utiles
Pour que les trimestres liés à la maternité ou à l’adoption soient bien pris en compte, il est essentiel de déclarer ses enfants à l’Assurance retraite. Cette démarche peut être effectuée en ligne via le service « Compléter ma carrière et déclarer mes enfants » disponible dans l’espace personnel du site lassuranceretraite.fr. Il est recommandé de réaliser cette déclaration dès que possible, idéalement avant 55 ans, afin d’assurer une mise à jour correcte du relevé de carrière.
Le simulateur mes-aides.gouv.fr vous permet de connaître les prestations sociales dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation.
Ce qu'il faut retenir sur les avantages de la paternité et de la maternité pour ma retraite
- Les parents peuvent bénéficier de 8 trimestres supplémentaires répartis comme suit : 4 trimestres au titre de la maternité et de l'adoption ; 4 trimestres au titre de l'éducation.
- Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les 8 trimestres sont accordés automatiquement à la mère. Pour ceux nés ou adoptés après cette date, 4 trimestres maternité et 2 trimestres éducation sont attribués automatiquement à la mère, et 2 trimestres éducation sont à répartir entre les parents.
- Les parents de 3 enfants ou plus peuvent avoir une majoration de leur pension de retraite de 10 % au régime de base et au régime complémentaire Agirc-Arrco (pour les pensions liquidées à partir du 1er janvier 2012).
- 1 trimestre est accordé à l'assuré pour chaque période de 90 jours d'indemnisation au titre du congé maternité ou d'adoption.
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