Le droit à l'avortement aux États-Unis a connu une histoire complexe, marquée par une criminalisation au XIXe siècle, une lente émergence comme revendication politique au XXe siècle, une légalisation historique en 1973 avec l'arrêt Roe v. Wade, et une récente révocation par la Cour suprême en 2022. Cette décision a renvoyé la réglementation de l'avortement aux États individuels, ravivant un débat passionné et divisant profondément le pays.
La criminalisation progressive de l'avortement au XIXe siècle
Au XIXe siècle, l'avortement a connu une criminalisation progressive aux États-Unis. En 1821, le Connecticut a été le premier État à criminaliser l'avortement par la prise de tout "poison". Officiellement, l'objectif était de protéger les femmes des risques médicaux et des avorteurs. Cette mesure a marqué le début d'un mouvement de criminalisation de l'avortement à travers les États-Unis, qui a abouti à son interdiction dans tous les États en 1910.
Cette dynamique était en partie motivée par des enjeux de pouvoir genrés. La professionnalisation croissante de la médecine au cours de la première moitié du XIXe siècle a marginalisé les soignants déjà établis, notamment les sages-femmes, qui pratiquaient traditionnellement les avortements. Les médecins et les scientifiques ont établi un monopole sur les connaissances et les pratiques médicales, et ont engagé une croisade moraliste qui a abouti à l'adoption de la loi Comstock en 1873. Cette loi rendait illégale la possession et la circulation d'éléments pornographiques et contraceptifs.
Dans un contexte de baisse de la natalité et d'accroissement de l'immigration, la maternité des femmes blanches et protestantes était perçue comme un devoir national. Ces mesures ont suscité l'opposition du mouvement pour le contrôle des naissances, notamment de Margaret Sanger, qui a mobilisé des arguments socialistes, mais aussi eugénistes et néo-malthusiens.
L'avortement devient un enjeu politique (1950-1970)
Jusqu'à la seconde moitié du XXe siècle, l'avortement restait une question peu politisée. Cependant, à la fin des années 1950, la structuration de mouvements sociaux et la naissance du féminisme de deuxième vague ont contribué à l'affirmation de demandes de droits reproductifs. La contradiction entre l'émancipation féminine, notamment permise par l'éducation, et les lois réprimant l'avortement s'est accentuée.
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Les années 1960 et 1970 ont vu la libéralisation des législations sur la contraception et l'avortement à l'échelle des États fédérés. En 1967, le Colorado a été le premier État à décriminaliser l'avortement en cas de viol ou de risques médicaux pour la mère. Par ailleurs, l'action d'organisations féministes fondées à la fin des années 1960 à l'échelle fédérale a contribué à la mise à l'agenda politique du droit à l'avortement.
Droit et passe-droit : des pratiques d'avortement illégales mais tolérées ?
Malgré l'illégalité de l'avortement, il était encore pratiqué, et parfois implicitement toléré par les pouvoirs publics. En 1967, des pasteurs et des rabbins ont fondé le Clergy Consultation Service on Abortion (CCS). Ils estimaient que criminaliser l'avortement revenait à imposer des croyances quant à la définition du début de la vie et de l'identité humaine, ce qui contrevenait au principe de liberté religieuse garanti par la Constitution. Ce groupe a animé un des plus vastes réseaux permettant aux femmes d'accéder à l'avortement dans l'État de New York, avec une tolérance implicite des pouvoirs publics et de rares poursuites judiciaires.
Anne Légier, spécialiste des droits des femmes et de l'avortement aux États-Unis, explique qu'il existait un grand décalage entre les pratiques médicales et le droit à cette époque. Une étude de 1959 menée en Californie a montré que les médecins avaient des pratiques en décalage total avec le droit, pratiquant des avortements qu'ils jugeaient légitimes, alors qu'en théorie, ils étaient illégaux.
3 : Roe v. Wade, ou l'aboutissement de dynamiques militantes, juridiques et politiques
En 1970, Jane Roe a engagé une procédure judiciaire contre l'État du Texas après s'être heurtée à l'interdiction d'avorter. Cette action a abouti le 22 janvier 1973 à l'arrêt Roe v. Wade. Rendu par la Cour suprême, il protégeait le droit à l'avortement en vertu de la Constitution et unifiait alors la législation à l'échelle fédérale. Il n'appartenait plus aux États fédérés d'interdire ou d'autoriser l'accès à l'avortement.
Marion Pulce, professeur de civilisation des États-Unis à Sciences Po Lyon, précise que les arrêts de la Cour suprême fondamentaux ne sont pas issus du hasard mais font partie d'une stratégie établie. C'était le cas pour Roe v. Wade, puisque Jane Roe a entendu parler de deux avocates qui cherchaient une plaignante ayant son profil. L'objectif était d'aller délibérément à l'encontre d'une loi d'État dans l'espoir que la Cour suprême se saisisse du cas pour statuer, dans l'idéal, dans son sens.
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Le revirement de 2022 : Dobbs v. Jackson Women's Health Organization
Malgré Roe v. Wade, des mesures restrictives et conservatrices revenant sur cette décision ont été adoptées au fil des ans. Le 24 juin 2022, la Cour suprême a révoqué l'arrêt de 1973 par sa décision Dobbs v. Jackson Women's Health Organization. Le droit à l'avortement a été déclaré comme étant non constitutionnel, renvoyant de nouveau aux États fédérés la compétence de réglementer l'accès à l'avortement. Depuis, l'avortement a été interdit dans treize États.
Cette décision a été saluée par les militants pro-vie et la droite religieuse, qui n'avaient cessé de lutter en faveur de l'interdiction de l'avortement depuis 1973. Ce revirement législatif a été largement permis par l'action de l'ancien président des États-Unis Donald Trump qui, au cours de son mandat (2017-2021), a nommé trois magistrats conservateurs à la Cour suprême. Tous ont signé l'arrêt du 24 juin 2022.
À l'inverse, les militants pro-choix (ceux favorables au droit à l'avortement) s'en indignent et organisent des manifestations dans plusieurs villes. Le président démocrate Joe Biden qualifie la décision de la Cour suprême d'« erreur tragique » et parle d'« un jour triste pour la Cour et le pays ».
Conséquences de la décision Dobbs
La décision Dobbs a eu des conséquences immédiates et profondes sur l'accès à l'avortement aux États-Unis. Dès la décision de la Cour suprême, plusieurs États ont annoncé l'interdiction de l'avortement, notamment le Missouri, le Dakota du Sud, l'Oklahoma, l'Arkansas, l'Alabama, le Kentucky, la Louisiane, le Wisconsin et le Texas.
Le reportage de France 2 illustre les divisions sur le droit à l'avortement entre les États à travers les déclarations de deux procureurs généraux, celui du Missouri et celui de Californie, aux « discours radicalement opposés ». Quelques minutes seulement après la publication de la décision de la Cour suprême, le premier, Eric Schmitt, élu dans le Missouri, dit sa fierté d'être « le premier procureur général des États-Unis à interdire l'avortement » quelques minutes seulement après la publication de la décision de la Cour suprême. En Californie, l'élu Rob Bonta, annonce au contraire son intention de financer le voyage de toutes les femmes qui souhaitent venir dans son État pour y avorter.
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Cette situation a créé une fracture géographique en matière d'accès à l'avortement, avec des États interdisant ou limitant fortement l'accès, et d'autres protégeant et facilitant l'accès.
Réactions internationales
La décision de la Cour suprême a suscité de vives réactions internationales. Le premier ministre britannique, Boris Johnson, a été le premier dirigeant à réagir, déplorant le « grand retour en arrière » que représente cette décision de la Cour suprême. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a exprimé sa solidarité avec les millions d'Américaines qui vont perdre leur droit légal à l'avortement. Le président français, Emmanuel Macron, a tweeté que « l'avortement est un droit fondamental pour toutes les femmes. Il faut le protéger », exprimant « [sa] solidarité avec les femmes dont les libertés sont aujourd'hui remises en cause par la Cour suprême ».
La haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a déclaré que l'annulation de l'arrêt Roe vs Wade « est un coup terrible porté aux droits (…) des femmes ». Elle a rappelé que plus de cinquante pays qui étaient dotés de lois restrictives ont assoupli leur législation sur l'avortement ces vingt-cinq dernières années, et a regretté que « la décision d'aujourd'hui éloigne les Etats-Unis de cette tendance progressiste ».
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