La ville de Tours, comme toute autre commune, est le lieu où sont enregistrés les événements importants de la vie de ses citoyens. Parmi ces événements, la naissance occupe une place particulière. Cet article détaille les procédures relatives aux déclarations de naissance à Tours, ainsi que d'autres démarches importantes liées à l'état civil.
Déclaration de Naissance : Une Obligation Légale
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire pour tout enfant né sur le territoire français. Elle doit être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance, conformément à l'article 55 du Code civil. Il est important de noter que le jour de l'accouchement n'est pas inclus dans ce délai. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance.
Documents Nécessaires
Pour effectuer la déclaration de naissance, il est impératif de se rendre à la mairie de Tours, en fournissant les documents suivants :
- Le formulaire de déclaration de naissance, qui sera remis à l’officier de l’état civil.
- Un justificatif de domicile ou de résidence daté de moins de trois mois.
- Si l’enfant n’a pas été reconnu à la naissance mais qu'une reconnaissance a été faite ultérieurement, il convient si possible de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant, le cas échéant le livret de famille ou d’avoir connaissance de tous les éléments nécessaires à l’établissement de l’acte.
Reconnaissance d'un Enfant : Établir la Filiation
La reconnaissance d'un enfant est une démarche essentielle pour établir la filiation, particulièrement lorsque les parents ne sont pas mariés. Contrairement à la filiation maternelle qui est automatiquement établie lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, la filiation paternelle nécessite une reconnaissance volontaire.
Quand et Où Reconnaître un Enfant ?
La reconnaissance peut être effectuée avant, pendant ou après la déclaration de naissance. Elle peut être enregistrée dans n'importe quelle mairie. Depuis le 1er mars 2019, la personne souhaitant reconnaître un enfant doit présenter un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature.
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Autorité Parentale
L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant. Si le père reconnaît son enfant après le premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale.
Accompagnement à la Maternité à Tours
La maternité à Tours met tout en œuvre pour accompagner les parents durant le séjour postnatal.
Séjour à la Maternité
Durant le séjour à la maternité, une équipe de sage-femmes et d'auxiliaires de puériculture assure la surveillance de la mère et de l'enfant. L'équipe aide les nouveaux parents à développer leurs compétences en leur apprenant à reconnaître les signaux émis par leur bébé afin de répondre au mieux à ses besoins. Tout est mis en œuvre pour que le nouveau-né ne soit pas séparé de sa maman. La maternité fournit également le document et la liste des pièces nécessaires pour déclarer l'enfant.
Conseils et Ateliers
Les auxiliaires de puériculture donnent de nombreux conseils sur les soins, l’alimentation, etc. Différents ateliers sont proposés quotidiennement, animés par les auxiliaires de puériculture, notamment :
- Atelier portage : découverte des techniques de portage en écharpe de votre bébé.
- Accompagnement à la parentalité et principales recommandations de sécurité et de santé environnementale.
Alimentation du Bébé
La mise en place de l’alimentation de votre bébé est un élément important de votre séjour.
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Le Baby-Blues et la Dépression Postnatale
La période de la grossesse et de la naissance représentent un bouleversement tant sur le plan physique que psychique. Les premiers jours avec son bébé sont souvent marqués par le désordre émotionnel, ce qui peut entraîner le baby-blues, un état transitoire qui touche plus de la moitié des femmes durant la première semaine après la naissance. Il se traduit par des pleurs, une hypersensibilité, une labilité émotionnelle, parfois le sentiment d’être dépassée. Généralement, le baby blues -considéré comme une réaction « normale » de la naissance- évolue spontanément et positivement après quelques jours.
Il est important de différencier le baby-blues de la dépression postnatale (DPP), qui touche entre 10 à 15% des femmes dans l’année qui suit la naissance, et qui peut survenir jusqu’au 1 an. Cet état psychique de mal-être s’installe durablement et se caractérise par la présence d’un ou plusieurs signes : épuisement lié à des troubles du sommeil, crises de larmes fréquentes et répétées, anxiété, pensées négatives avec le sentiment de ne pouvoir répondre au besoin de son enfant ou d’en être incapable, gestes automatiques avec son bébé ou peur de s’en occuper et de lui faire du mal, ou de se faire du mal…L’ensemble de ces symptômes entraine une forte culpabilité ou un sentiment de honte, qui empêchent souvent la femme d’en parler à son entourage. Il justifie pourtant un suivi thérapeutique spécialisé car la DPP, selon son intensité, retentit de façon importante sur la mère, les relations précoces et sur le développement de l’enfant.
Il est donc important d’en parler à un professionnel de santé (votre sage-femme, votre médecin généraliste, votre puéricultrice …) afin d’être informée sur la prise en charge et d’être orientée vers le/les professionnel.le.s adapté.e.s.
Préparation de la Sortie de la Maternité
Peu de temps après l'accouchement, une sage-femme de coordination de sorties accompagne les parents dans la préparation de cette étape. La sortie s’effectue, après l’accord de l’équipe médicale, en l’absence de complication pour la mère et l’enfant, dès la 72ème heure si l’accouchement a eu lieu par voie basse et à partir de la 96ème heure en cas de césarienne (recommandations HAS 2014).
Si les parents le désirent, et en l’absence de contre-indications, une sortie plus précoce est possible à partir de la 48ème heure après l’accouchement. Elle s’anticipe avec le professionnel choisi pendant la grossesse (en général, la sage-femme libérale qui a suivie la mère), avec qui un rendez-vous est fixé dès le lendemain de la sortie.
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La Caisse Primaire d’Assurance Maladie propose un programme d’accompagnement du retour précoce à domicile (PRADO). Si les parents n’ont pas de professionnel de ville référent et qu’ils souhaitent en bénéficier, ils seront contactés pendant leur séjour par un agent de la CPAM qui pourra faire le lien entre eux, la sage-femme libérale et l’hôpital.
La sage-femme de coordination des sorties invite les parents à prendre contact avec le professionnel de leur choix pour assurer leur suivi postnatal et organiser une première visite de sortie de maternité. Les sorties sont organisées dès 10h, en fonction de l’heure d’accouchement et après validation de l’équipe médicale.
Autres Démarches d'État Civil à Tours
Outre la déclaration de naissance, la mairie de Tours propose d'autres services liés à l'état civil.
Mariage et PACS
- Mariage : Pour se marier à Tours, plusieurs conditions doivent être remplies. Il faut être majeur (18 ans révolus), et l'un des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence établi dans la commune depuis au moins un mois continu minimum. Le consentement mutuel des époux est une condition essentielle. Pour les étrangers, un acte de naissance original de moins de 6 mois accompagné de sa traduction en français, ou un extrait de naissance plurilingue, ainsi qu'un certificat de coutume et de célibat (à demander au consulat) sont requis. Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux.
- PACS (Pacte Civil de Solidarité) : Le PACS est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour conclure un PACS, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Une copie intégrale ou un extrait de naissance original avec indication de la filiation de moins de 3 mois pour le partenaire français, de moins de 6 mois pour le partenaire étranger (avec certificat de coutume et de célibat) est nécessaire. Le PACS figurera en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires. Le Pacs que vous avez signé sera dissout en cas de séparation, ou à l’initiative de l’un de vous ou de vous 2. Il peut aussi être dissout en cas de mariage. Vous devez, quelle que soit votre nationalité, adresser une déclaration conjointe de dissolution de Pacs. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Décès
Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession. En cas de succession inférieure à 5000 euros, vous pouvez prouver votre hérédité par une attestation signée que l’on appelle un « porte-fort » (document par lequel un héritier peut représenter ses cohéritiers pour effectuer des démarches administratives en leur nom).
Autres Démarches
- Recensement citoyen : Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Vous devez vous présenter à l’accueil de la mairie centrale. Vous n’avez pas besoin d’un rendez-vous.
- Changement de nom et de prénom : Art. 61-3-1 du code civil : Toute personne majeure peut demander à l’officier de l’état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter le nom du père, le nom de la mère, leurs deux noms accolés dans l’ordre de son choix et dans la limite d’un nom pour chacun des parents. Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. Il faut prouver que votre demande est justifiée par un intérêt légitime (par exemple si votre prénom vous porte préjudice). Si l’officier de l’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit sans délai le procureur de la République et il en informe le demandeur. La demande doit être faite par son représentant légal. L’acte de naissance de moins de trois mois et un justificatif de résidence récent sont nécessaires. Les actes d’état civil devront être mis à jour une fois le changement de prénom effectué. La décision est inscrite sur le registre de l’état civil.
- Baptême civil : Le parrainage civil appelé aussi baptême républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraines (s) à son enfant. Cet engagement moral n’a qu’une valeur symbolique et n’est donc pas régie par la loi. Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition est symbolique. Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Les parents, s’ils le souhaitent peuvent aussi désigner un parrain et/ou une marraine comme tuteur par testament ou par déclaration devant notaire. La cérémonie de parrainage peut être célébrée en mairie Centrale ou dans les mairies annexes de Tours Nord principalement le samedi matin, en amont des cérémonies de mariage. Puis il invite les intéressés à signer le certificat de parrainage civil.
- Certificat sur l’honneur : Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagères et usagers, et notamment le non-décès, sont invités à demander la production d’un certificat sur l’honneur.
COMEDEC et Simplification des Démarches
La mairie de Tours est adhérente au système COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil). Ce système permet :
- D'obtenir une réponse plus rapidement à ses demandes.
- De garantir une meilleure protection de sa vie privée via des échanges sécurisés et la limitation des données transmises au strict nécessaire.
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