Cet article vous guide à travers les démarches liées à l'état civil à Rennes, notamment concernant la déclaration de naissance, la reconnaissance d'enfant, le choix du nom et du prénom, ainsi que les modalités d'obtention d'actes de naissance.
Déclaration de Naissance
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans un délai précis.
Quel délai pour déclarer la naissance ?
Vous disposez de cinq jours pour déclarer la naissance d'un enfant. Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas de dépassement du délai légal, le tribunal judiciaire prononcera la naissance de votre enfant par un jugement déclaratif. En attendant ce jugement, votre enfant n’aura pas d’existence juridique, ce qui bloquera les démarches auprès d’organismes comme la Sécurité sociale ou la caisse d’allocations familiales.
Qui peut déclarer la naissance ?
- Le père de l’enfant. Si les parents ne sont pas mariés et que le père n’a pas fait de reconnaissance anticipée, il peut faire la reconnaissance en même temps que la déclaration de naissance dans le délai de cinq jours sans rendez-vous. Un justificatif de domicile de moins de trois mois et une pièce d’identité seront nécessaires pour la démarche.
- La mère ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
À Rennes, le CHU ou la clinique La Sagesse peuvent effectuer cette démarche à votre place. Dans ce cas, les maternités adressent directement à la mairie la déclaration de naissance signée par les parents. Il est crucial que les parents s'assurent que les informations sont correctes et bien orthographiées : prénoms, nom de l'enfant, renseignements d'état civil des parents, adresse. Une fois l'acte de naissance créé, il ne peut plus être modifié.
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Quels sont les documents à fournir ?
- L’original du certificat médical d’accouchement signé par le médecin ou la sage-femme.
- La pièce d’identité du (ou des) parent(s).
- Le livret de famille si vous en possédez un.
- L’acte de reconnaissance (document original) s’il a été fait avant la naissance.
- Si le père souhaite reconnaître l’enfant au moment de la déclaration de naissance : un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois.
- Si les parents le veulent, la déclaration conjointe de choix d’un nom de famille (document original) ou la déclaration de désaccord sur le nom de famille.
- Le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers qui désirent que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).
Où s’adresser ?
Dans la commune de naissance. À Rennes : Service Événements de vie, place de l’hôtel de ville, sans rendez-vous.
Reconnaissance de l’enfant
La reconnaissance est la démarche qui vous permet de déclarer être le parent d’un enfant.
Reconnaissance de l’enfant par un couple femme homme non marié
Cette démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie ou devant un notaire. La reconnaissance peut être faite avant la naissance de l’enfant (reconnaissance anticipée), au moment de la déclaration de naissance, ou après la naissance.
Pièces à fournir obligatoirement :
- Un justificatif d’identité (original de votre carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois, que vous aurez imprimé avant de venir en mairie.
Sans ces documents, l’officier de l’état civil ne sera pas autorisé à enregistrer votre déclaration.
Reconnaissance de l’enfant par un couple de femmes
Lorsque deux femmes ont un projet d’enfant et souhaitent recourir à une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de gamètes, elles doivent effectuer une reconnaissance conjointe anticipée. Les femmes peuvent être mariées, pacsées ou en union libre. La reconnaissance se fait devant un notaire avant tout projet de PMA. La PMA peut être réalisée en France ou à l’étranger.
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L’original de la reconnaissance conjointe est remis à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance de l’enfant. Il est conservé par le service d’état civil.
Choix du nom de famille de l’enfant
Les parents peuvent choisir le nom de leur premier enfant commun. Sans choix des parents, les règles classiques de l’état civil s’appliqueront.
Les parents peuvent choisir :
- Le nom du père.
- Le nom de la mère.
- Les deux noms accolés, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs noms, il est considéré comme indivisible. Pour diviser le nom et transmettre une seule partie conformément à la loi étrangère, le parent devra produire un certificat de coutume. Ce document est à demander auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.
Le nom choisi par les deux parents est définitif, il s’appliquera aux autres enfants du couple.
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Pour choisir le nom, une déclaration conjointe de choix d’un nom de famille est nécessaire. Elle doit être remise à l’officier de l’état civil du lieu de naissance, par le déclarant, en mairie au moment de la déclaration de naissance.
Si les parents ne font pas de choix, les règles de l’état civil sont :
- Les parents sont mariés : le nom de l’enfant sera celui de son père.
- Les parents ne sont pas mariés : le nom de l’enfant sera celui du parent qui l’a reconnu en premier ou celui de son père en cas de reconnaissance conjointe.
- Pour un enfant né par PMA de deux mères : l’enfant prend un double nom, composé de leurs deux noms accolés par ordre alphabétique, dans la limite d’un nom de famille pour chacune d’elles.
Si les parents sont en désaccord sur le nom de famille à transmettre :
L’un des parents peut remettre au plus tard au moment de la déclaration de naissance une déclaration de désaccord sur le nom de famille à l’officier de l’état civil. Le nom de famille attribué à l’enfant sera constitué des noms des deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique. Le nom est définitif, il s’appliquera aux autres enfants du couple.
Choix du prénom de l’enfant
Vous pouvez attribuer à votre enfant le prénom de votre choix.
Obtenir un Acte de Naissance à Rennes
Si vous êtes né(e) à Rennes, vous pouvez obtenir votre acte de naissance auprès de la mairie. Ce document est exigé pour diverses démarches administratives et peut être demandé sous différentes formes : copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation.
Comment faire la demande ?
- En ligne : Vous pouvez formuler votre demande en ligne via le e-guichet administratif de la mairie de Rennes. La demande est transmise sous 24 heures et l’acte est généralement reçu sous 2 à 3 jours.
- Sur place : Rendez-vous directement au service état civil de la mairie de Rennes (Hôtel de Ville, Place de la Mairie 35031 Rennes Cedex). N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité. Il est également possible de s’adresser aux mairies de quartier.
- Par courrier : Adressez votre demande à l'adresse mentionnée ci-dessus.
La demande d’acte de naissance est gratuite.
Les différents types d'actes
- Copie intégrale : Reproduction fidèle de l’acte original.
- Extrait avec filiation : Résumé de l’acte original mentionnant les informations relatives aux parents.
- Extrait sans filiation : Résumé de l’acte original reprenant uniquement l’identité de l’intéressé et les mentions portées en marge. Accessible à tous sans motif ni pièce justificative.
- Extrait plurilingue : Délivré par la mairie de Rennes, ce document est un extrait de l'acte traduit en plusieurs langues.
Qui peut faire la demande ?
- Le titulaire de l’acte (sur présentation d’une pièce d’identité et des informations sur ses parents).
- Un ascendant (parent, grand-parent) ou descendant (enfant, petit-enfant) du titulaire de l’acte (sur présentation d’un justificatif de lien de parenté, tel que le livret de famille ou un acte de mariage).
Rectification d'un acte de naissance
Si votre acte de naissance comporte une erreur ou une omission, vous pouvez demander une rectification auprès de la mairie où l’acte a été établi. Cette démarche permet aussi d’enlever le double tiret dans le nom de famille.
Apostille
L’apostille permet d’authentifier une signature, un sceau ou un timbre apposé sur un acte de naissance afin de faire valoir des droits à l’étranger. Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception du dossier.
Rennes : Une ville dynamique
Rennes, chef-lieu du département d'Ille-et-Vilaine en Bretagne, compte environ 215 000 habitants. Ville étudiante de premier plan (plus de 65 000 étudiants), elle est idéalement située au centre du grand Ouest français, à proximité de la Manche et de l’Océan Atlantique. Rennes est également reconnue pour sa richesse culturelle et son patrimoine breton, ainsi que pour ses nombreux espaces verts, tels que le Parc de Thabor, le Parc des Gayeulles et l’écomusée de la Bintinais. La Cathédrale Saint-Pierre de Rennes, datant du 19ème siècle, est un autre lieu emblématique de la ville.
Contact
Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter le Service Événements de vie de la mairie de Rennes, place de l’hôtel de ville, sans rendez-vous.
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