L'Enquête Nationale Périnatale (ENP) est un instrument de mesure incontournable pour les professionnels de santé en France. Elle fournit des indicateurs nationaux essentiels sur la santé maternelle et infantile, qui ne sont pas toujours disponibles à partir d'autres sources de données. Menée à intervalles réguliers, cette enquête permet de suivre l'évolution de la santé périnatale et d'orienter les politiques publiques dans ce domaine.
Genèse et Objectifs de l'Enquête Nationale Périnatale
La volonté de mener à intervalles réguliers une enquête périnatale sur la morbidité et les pratiques médicales a été exprimée par le Ministère chargé de la Santé en 1994 dans son « Plan Périnatalité ». Les enquêtes menées en 1995, 1998 et 2003 se sont fondées sur cette méthodologie. Il s’agit de la reconduction d’une enquête déjà réalisée six fois. L'ENP vise à compléter le système de surveillance existant en fournissant des données sur des aspects non couverts ou imparfaitement connus par les statistiques d'état civil, le Système National de Données de Santé (SNDS) et le premier certificat de santé.
L'enquête recueille des informations sur la santé de la mère (par exemple, l'obésité ou la dépression post-partum), les pratiques médicales lors de l'accouchement (comme les voies basses instrumentales, les épisiotomies et les analgésies), les comportements de prévention (par exemple, la grossesse sous contraception, la consommation de tabac, d'alcool ou de cannabis, l'allaitement et le mode de couchage des enfants) et le contexte social (par exemple, la vie en couple et les revenus).
Méthodologie de l'Enquête
L’enquête porte sur toutes les naissances pendant une semaine de lundi 0 heure à dimanche 24 heures, dans toutes les maternités publiques et privées et les maisons de naissance de France hexagonale, de Corse et des DROM (Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane). Une naissance s’entend suivant la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé, c’est-à-dire à partir de 22 semaines d’aménorrhée ou 500 g (enfants nés vivants, interruptions médicales de grossesse et morts fœtales in utero). L'échantillon porte sur environ 12 000 à 15 000 femmes enquêtées.
Pour la partie « Naissance », le recueil de données comprend un entretien en face-à-face avec les femmes en suites de naissance et une collecte d’informations à partir de leur dossier médical réalisés par un enquêteur sage-femme, le plus souvent de la maternité. La confidentialité est assurée par l’attribution d’un numéro d’identification pour chaque femme. Après remplissage du questionnaire naissance par l’enquêteur soumis au secret professionnel de par son statut de professionnel de santé, ce feuillet sera séparé du questionnaire.
Lire aussi: Pratiques obstétricales en France
Deux mois après la naissance, le recueil sera fait par internet ou par téléphone selon le choix des femmes. Les femmes accouchées qui acceptent de participer sont recontactées à deux mois.
Un appariement indirect avec les données du Système National de Données de Santé pour la mère et pour l’enfant sera également réalisé. Il permettra d’une part de mesurer la consommation médicale et le recours aux soins pendant la grossesse et les deux mois suivants et d’autre part d’avoir des indicateurs de l’état de santé (au travers de la consommation médicale) avant, pendant et après la grossesse.
La liste des maternités est obtenue par la Statistique Annuelle des Établissements de santé et est mise à jour dans chaque département avec le responsable local (service de Protection Maternelle et Infantile, Dispositif Spécifique Régional en Périnatalité). La liste des naissances est connue par le cahier d’accouchement de chaque maternité (enregistrement obligatoire selon la loi).
Organisation et Gouvernance de l'Enquête
Les orientations stratégiques relatives à l’Enquête Nationale Périnatale sont définies à partir des recommandations d’un Comité d’Orientation réunissant les acteurs principaux de la santé périnatale en France (services publics, établissements de santé, professionnels de la santé et usagers). Ce comité s’est réuni une première fois en mars 2025 afin de donner les directives des thématiques à aborder dans les questionnaires lors de la prochaine enquête.
La partie opérationnelle avec la mise au point du protocole d’enquête et des questionnaires est assurée par un comité de pilotage qui réunit l’Institut national de la Santé et de la Recherche médicale (INSERM), la Direction de la Recherche, des Études de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), Santé publique France, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA). DREES, Santé publique France chacun en qualité de sous-traitant.
Lire aussi: Conseils et sélections de livres d'enquête
Les différents partenaires ont une fonction support qui est variable selon les contextes géographiques. Il s’agit des services de Protection Maternelle et Infantile, des Cellules interrégionales d'épidémiologie, des Agences Régionales de Santé et des Réseaux de Santé en Périnatalité.
La demande d’accord pour participer et une part importante de la collecte a lieu en maternité, après l’accouchement, dans un temps très contraint en raison de la réduction des durées de séjour en maternité. Ceci conduit à 1) impliquer un grand nombre d’enquêteurs pour faire face à la charge de travail (1200 enquêteurs recrutés en 2021) et avoir des outils de recueil simples, 2) limiter la durée de recueil par entretien auprès des femmes (30 min maximum), et donc le nombre de thèmes abordés.
Principaux Constats et Évolutions Révélés par les Enquêtes Précédentes
Avec les données des précédentes éditions l’évolution de différentes pratiques de préventions ou des comportements en santé peuvent être mesurées. Des points positifs ont été identifiés comme l’augmentation de la vaccination contre la grippe (publié 2025), la diminution du tabac au troisième trimestre (en cours de publication). Des éléments plus préoccupants au contraire, ont été mis en lumière, comme les inégalités d’accès à l’Entretien Prénatal Précoce (publié en 2025), le faible taux de femmes informées des mesures de prévention contre l’infection à Cytomégalovirus (en cours de publication). En 2021, l’ENP a également permis de mettre en évidence que 16.7% des femmes présentaient des symptômes dépressifs à 2 mois du post-partum.
Un bilan de l’évolution de la situation entre 1995 et 2016 a montré de nombreux points positifs sur la période récente, comme la stabilisation du taux de césariennes, ou préoccupants, comme la stabilisation du taux de fumeuses ou la baisse du taux d’allaitement en maternité. Des analyses statistiques sont en cours sur ces sujets pour interpréter les tendances.
Les principaux constats de l'ENP 2021 sont les suivants :
Lire aussi: Définition et enjeux de la vie féconde à Montréal
- Pendant la grossesse, plusieurs indicateurs témoignent d'une amélioration de la santé des femmes et des mesures de prévention, mais des progrès restent à faire dans plusieurs domaines et notamment en ce qui concerne l'obésité (14,4 % vs 11,8 % en 2016), le surpoids (23 % vs 19,9 %) et la santé mentale.
- Un taux de prématurité stable (7 %) alors même que l'âge maternel continue d'augmenter (âge moyen à 30,9 ans et augmentation significative des >35 ans).
- Des accouchements moins médicalisés mais des gestes de réanimation plus fréquents.
- Le suivi post-partum à 2 mois révèle une symptomatologie de dépression du post-partum chez 1 femme sur 6.
Appariement avec le SNDS : Une Nouvelle Dimension pour l'ENP
L’appariement avec les données du SNDS apportera des informations très importantes sur la consommation médicale pendant la grossesse et les mois qui suivent. Les données de l’enquête seront appariées au SNDS de manière indirecte, ne nécessitant pas ainsi le recueil du NIR ni de recours à un tiers de confiance. L’équipe OPPaLE de l’NSERM a développé un algorithme, dans le cadre de l’étude QUALI-N, permettant d’atteindre 99,38% de chainage mère-enfant avec la méthode déterministe puis probabiliste.
Cet appariement permettra d'une part de mesurer la consommation médicale et le recours aux soins pendant la grossesse et les deux mois suivants, et d'autre part d'avoir des indicateurs de l'état de santé (au travers de la consommation médicale) avant, pendant et après la grossesse.
Extensions Régionales de l'Enquête
Les régions qui le souhaitent pourront étendre la durée de recueil au-delà de la semaine de référence pour atteindre un échantillon d’au moins 700 naissances et produire ainsi des données locales, moyennant un financement et une organisation propre. Pour l’édition 2027, une extension est envisagée en Corse, à La Réunion et à Mayotte, en raison du manque de sources de données périnatales et de la particularité des questions de santé publique dans ces territoires.
Diffusion des Résultats
Un descriptif complet de la situation en 2027 et de son évolution depuis 2021, sous forme d’un rapport, sera rendu public en septembre 2028 et accessible au grand public sur le site des partenaires de ce projet. Des recherches seront conduites par les chercheurs de l’INSERM, la DREES, et Santé publique France qui participent à l’élaboration de ce projet.
L'Entretien Prénatal Précoce (EPP) : Un Dispositif Clé Évalué par l'ENP
Un entretien prénatal précoce (EPP) doit être proposé lors du suivi de la grossesse. Les réseaux de santé en périnatalité (RSP), regroupés au sein d'une fédération (Fédération française des réseaux de santé en périnatalité, FFRSP), ont organisé en 2012 une enquête de prévalence de l'EPP auprès des RSP et de maternités volontaires. Les femmes accouchées devaient remplir un questionnaire après l'accouchement. Sur les 40 RSP de métropole, 26 ont participé (65%) avec 253 maternités et 1 990 réponses. La proportion d'EPP déclarés était de 40,3% (IC95%: [38,1-42,4%]) avec des écarts selon les réseaux allant de 7,7% à 70,0%.
Dans les cas où l'EPP n'avait pas été fait, les femmes ont rapporté dans près de 2/3 des cas qu'on ne leur avait pas proposé. Les sages-femmes libérales ou exerçant dans une maternité étaient celles qui réalisaient le plus d'EPP. Les femmes les plus en difficulté avaient un accès à l'EPP légèrement supérieur aux autres femmes (57% vs. 52% ; p=0,017). Les facteurs associés à la proposition ou à la réalisation de l'EPP étaient, en analyse multivariée, le fait d'être une femme jeune (30-34 ans), primipare, de suivre une préparation à l'accouchement et d'avoir reçu un carnet de maternité.
Cette étude a permis de montrer que l'EPP, dans les RSP et maternités, est plus fréquent que dans une précédente enquête, mais demeure encore trop peu réalisé. En matière de prévention et de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, il convient d'agir sur les déterminants comportementaux pouvant agir sur l'obésité, le surpoids, la survenue de maladies chroniques dont le diabète de type 2, ou la survenue de diabète gestationnel, en facilitant l'accès généralisé à une alimentation satisfaisante pour la santé et à la pratique d'une activité physique régulière qui doit rester une des priorités de santé, et ce, dès le plus jeune âge.
Mortalité Périnatale : Un Enjeu Majeur de Santé Publique
La santé périnatale recouvre - au sens de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - la période qui va de la 28ème semaine de grossesse au 7ème jour de vie. S'agissant de la mortalité périnatale et néonatale, nous disposons de plusieurs indicateurs de santé pour cette période, dont les définitions sont les suivantes :
- La mortalité périnatale concerne les décès entre 22 semaines d'aménorrhée (SA) et 6 jours de vie. Elle regroupe :
- la mortinatalité (enfants nés sans vie à partir d'un âge gestationnel minimal de 22 SA ou un poids de plus de 500 g) ;
- la mortalité néonatale précoce (décès entre 0 et 6 jours).
- La mortalité néonatale concerne, quant à elle, les décès entre 0 et 27 jours, rapportés aux naissances vivantes. Elle est composée de la mortalité néonatale précoce (décès entre 0 et 6 jours) et de la mortalité néonatale tardive (décès entre 7 et 27 jours).
Dès 2018, le rapport Euro-Peristat portant sur les données 2015 a mis en évidence une stagnation en France de la mortalité néonatale (2,4 %) alors qu'il y a une tendance à la baisse dans les autres pays, plaçant la France au 22ème rang européen. En 2021, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié pour la première fois une analyse des indicateurs de mortalité néonatale précoce et de mortalité périnatale à partir de la seule source du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).
L'observation de la mortalité périnatale montre une stabilité sur la période entre 2014 et 2019. Parmi les facteurs pouvant expliquer cette stabilité, sont évoqués la prématurité - facteur de risque majeur de mortinatalité et mortalité néonatale - et l'évolution des facteurs de risques maternels qui influent sur cette mortalité : un âge plus élevé des mères à l'accouchement, des naissances multiples plus nombreuses, l'hypertension, le diabète, l'obésité et la consommation de tabac, ainsi que le contexte socio-économique.
Cependant, il est nécessaire d'améliorer la qualité du recueil des indicateurs et de mieux analyser les causes de décès afin de comprendre les mécanismes et d'expliquer les évolutions observées sur la mortalité néonatale et périnatale.
Actions Engagées pour Améliorer la Santé Périnatale
Différentes actions ont été engagées pour améliorer la santé périnatale. L'actualisation en juillet 2021 de l'Instruction ministérielle (DREES/DGS/DGOS) de 2011 portant sur la qualité du système d'enregistrement de la mortinatalité avec un élargissement à la surveillance de la mortalité périnatale pour prendre en compte la mortalité néonatale précoce a défini deux axes de travail : améliorer la qualité du codage dans le PMSI pour mieux identifier les naissances et les circonstances de décès en cas de mortinatalité ; mettre en place une démarche qualité autour de la mortalité périnatale, en lien avec les acteurs de terrain afin de mieux identifier les causes de décès.
Dans ce cadre, un groupe de travail national co-piloté par le ministère chargé de la santé (DREES/DGS/DGOS) a été relancé en 2021. Il associe les représentants des sociétés savantes de gynécologie-obstétrique, néonatologie et des sages-femmes, de la fédération française des réseaux de santé en périnatalité, de départements d'information médicale, d'agences régionales de santé (ARS), de l'agence de biomédecine, de Santé publique France et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Un document d'harmonisation des définitions est en validation et des travaux sur la mise en place d'une démarche qualité en lien avec les revues de morbidité et mortalité (RMM) sont en cours.
Par ailleurs, face à la forte progression de la fréquence du diagnostic de diabète gestationnel constatée dans les enquêtes ENP depuis 2010, le ministère de la santé a saisi la HAS sur l'évaluation des stratégies de dépistage de diabète gestationnel, dont notamment les critères diagnostiques en vigueur depuis 2010.
Enfin, la stratégie nationale de santé a fait de la période des « 1 000 premiers jours de l'enfant » un enjeu de santé publique et une priorité portée par le Gouvernement dans le « Plan Priorité Prévention » 2018-2022, marquant une évolution du pilotage politique dans une approche transversale.
Les Réseaux de Santé en Périnatalité : Un Acteur Clé
Les réseaux de santé en périnatalité (RSP), regroupés au sein d'une fédération (Fédération française des réseaux de santé en périnatalité, FFRSP), jouent un rôle essentiel dans l'amélioration de la santé périnatale. Ils organisent des enquêtes, mettent en place des actions de prévention et de dépistage, et contribuent à la formation des professionnels de santé.
La STARAQS a partagé les résultats de l’étude expérimentale conduite en 2024 « Améliorer les connaissances sur la mortalité périnatale en vue de la réduire » par les DSRP MYPA et PERINAT IF SUD. Cette étude est complémentaire du « Projet national d’analyse systématique des cas de mortalité périnatale proche du terme » conduite par la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP) déployée par Naitre dans l’Est Francilien (NEF) et le Réseau de Santé Périnatal Parisien (RSPP).
tags: #enquete #federation #francaise #des #reseaux #de