La procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes a été une promesse de campagne phare d'Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle de 2017. Cette mesure visait à étendre l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, alors qu'elle était auparavant réservée aux couples hétérosexuels souffrant d'infertilité médicalement diagnostiquée ou susceptibles de transmettre une maladie grave à leur conjoint ou à leur enfant. L'adoption de cette loi a connu un long et sinueux parcours législatif, marqué par des débats passionnés, des reports et des controverses.
Genèse de la promesse
Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s'est déclaré favorable à l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Il a affirmé qu'il n'y avait pas de justification à cette discrimination et qu'il attendrait l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) avant de légiférer sur la question. Contrairement à ce qu'affirmaient ses opposants, cette promesse était bien présente dans son programme pour « les familles et la société », où il était écrit : « Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes. »
Un long parcours législatif
Le projet de loi bioéthique, incluant la PMA pour toutes, a été présenté à l'Assemblée nationale en juillet 2020. L'examen en deuxième lecture a débuté le lundi 27 juillet 2020. Les députés ont eu 25 heures pour rediscuter de ce texte, qui avait déjà été adopté en première lecture. Malgré les tentatives de retour en arrière des sénateurs, la loi a été votée sans modification par rapport à la première lecture.
Cependant, la mise en œuvre de cette loi s'annonçait complexe. Des questions se posaient quant à la capacité des banques de sperme à répondre à la demande, sachant que les délais d'attente étaient déjà d'un an. Des incertitudes existaient également concernant les demandes de conservation d'ovocytes.
Le vote final de l'Assemblée nationale, intervenu le mardi 29 juin 2021, a marqué la fin d'un long parcours législatif. La loi a été adoptée par 326 voix contre 115 et 42 abstentions.
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Les étapes clés du projet de loi
- 24 février 2017 : Emmanuel Macron se déclare favorable à l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples femmes de même sexe.
- 20 juillet 2017 : Marlène Schiappa affirme que le gouvernement ouvrira effectivement la PMA, tout en veillant à un débat serein et apaisé sur le sujet.
- 18 juillet 2018 : Benjamin Griveaux appelle à ne pas confondre vitesse et précipitation.
- 12 juin 2019 : Édouard Philippe annonce que le projet de loi autorisant le recours à la PMA pour toutes les femmes est prêt.
- 19 septembre 2019 : Agnès Buzyn espère que la loi sera votée avant l'été prochain.
- 21 mai 2020 : Gilles Legendre exprime l'espoir que la PMA soit adoptée d'ici la fin du quinquennat.
Obstacles et controverses
Le projet de loi bioéthique et son volet PMA pour toutes ont suscité de vives oppositions et controverses. Le collectif d'associations "Marchons enfants !" s'est mobilisé pour faire reculer le gouvernement et faire échouer cette législation.
La Manif pour tous a également contesté la promesse de campagne d'Emmanuel Macron, arguant que le projet de loi visant à ouvrir la PMA à toutes les femmes ne figurait pas dans le livret envoyé aux Français. Cependant, il a été démontré que cette affirmation était fausse, car le programme du candidat mentionnait bien son soutien à la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.
Au sein même de la majorité présidentielle, des voix discordantes se sont fait entendre. La députée Agnès Thill a été mise en garde par son parti pour ses propos anti-PMA.
Les enjeux de la filiation
Un point de la loi a suscité des débats au sein des associations de parents homosexuels : la filiation, qui sera différente de celle d'un couple hétérosexuel ayant recours à une PMA, en raison de la mesure de "reconnaissance commune anticipée". Les associations craignent que cette mention ne révèle le mode de conception de l'enfant à des tiers.
L'après-vote : mise en œuvre et perspectives
Après l'adoption de la loi, la question de sa mise en œuvre s'est posée. Olivier Véran a promis des parcours de PMA "dès la rentrée" pour les couples de femmes et les femmes célibataires. Cependant, la prise en charge de ces nouvelles patientes prendra au moins plusieurs mois. De plus, les délais d'attente pour recevoir des gamètes pour les PMA avec don peuvent être longs.
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Certaines associations LGBT ont déploré des "manquements" dans le texte final, notamment l'exclusion des hommes trans de l'accès à la PMA et l'absence de la technique dite "ROPA".
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