L'embryon humain se trouve au cœur d'enjeux scientifiques, sociaux, politiques et éthiques majeurs. Sa manipulation suscite des controverses tant au Brésil qu'en France, soulignant l'influence des processus socioculturels et symboliques sur l'innovation médicale. Les avancées constantes dans l'édition embryonnaire suscitent des préoccupations croissantes au sein de la société, tant au niveau national qu'international, soulevant des questions complexes dans les sphères familiale, scientifique, sociale, politique, juridique et éthique. Ce sujet est source de tensions et de polémiques, alimentant des conflits entre différents systèmes de représentations sociales et de pratiques scientifiques. Il représente un objet d'étude pertinent pour analyser la mobilisation et la circularité des diverses formes de connaissances.
Cadre Législatif et Réglementaire Français
En France, l'encadrement de la recherche sur l'être humain a débuté avec la loi Huriet-Sérusclat de 1988. Depuis 1994, diverses réformes ont été mises en œuvre, aboutissant à des modifications du Code de la Santé Publique, notamment le 25 mai 2016. La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines est encadrée par la loi de bioéthique, qui fixe des conditions strictes pour protéger l’embryon tout en permettant des avancées scientifiques. Certaines pratiques sont interdites, comme la création d’embryons à des fins de recherche, l’introduction de cellules animales dans un embryon humain ou la culture d’embryons au-delà de 14 jours. La loi encadre également certaines recherches utilisant les cellules souches pluripotentes induites humaines : celles visant la différenciation des cellules souches en gamètes, l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle.
Embryons Surnuméraires et Recherche
Un embryon surnuméraire est un embryon conçu lors d'une fécondation in vitro (FIV) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (AMP). Ces embryons peuvent être congelés à la demande écrite des parents, afin d'être implantés ultérieurement dans l'utérus de la mère. La réglementation de la recherche sur les embryons surnuméraires a été réduite à une simple déclaration préalable. La recherche sur les autres embryons est soumise à des interdictions relatives au clonage thérapeutique.
Autorisation, Suivi et Contrôle des Projets de Recherche
L’Agence de la biomédecine autorise les protocoles de recherche sur l’embryon, après avis de son Conseil d’orientation. L’Agence assure le suivi des projets et contrôle régulièrement leur conformité avec les obligations réglementaires et éthiques. La recherche sur l’embryon humain a pour objectif de mieux comprendre le développement embryonnaire, d’étudier certaines maladies génétiques ou encore de rechercher des solutions face à l’infertilité. Elle ne peut porter que sur des embryons, conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, qui ne font plus l’objet d’un projet parental et dont le couple ou la femme concernée a consenti à la recherche. Ces recherches sont possibles uniquement si elles répondent à des finalités médicales ou scientifiques, lorsqu’aucune autre méthode alternative ne peut être envisagée avec des résultats équivalents. Concernant les cellules souches embryonnaires humaines, ces dernières sont utilisées pour leur capacité à se différencier en divers types cellulaires, ouvrant des perspectives dans la compréhension des maladies et la médecine régénérative. Contrôle et vigilance : l’Agence peut suspendre ou retirer les autorisations en cas de non-respect des dispositions légales. L’Agence met à la disposition des porteurs de projets des modèles de dossiers, des guides et des documents pratiques détaillant les démarches à suivre pour soumettre une demande d’autorisation ou déclarer un projet de recherche.
Sanctions et Responsabilités
Le Code de la Santé Publique, dans les alinéas 1 à 8 de l’article L2163, met en exergue les sanctions prévues par le législateur dans le code pénal. La Fondation Jérôme Lejeune a d'ailleurs joué un rôle de contre-pouvoir en contestant certaines autorisations de recherche accordées par l'Agence de la Biomédecine (ABM). Dans un cas précis, les juridictions administratives ont donné raison à la Fondation, annulant une autorisation de recherche sur l’embryon humain délivrée par l’ABM, au motif que les chercheurs pouvaient travailler sur des embryons de souris.
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Les Enjeux Éthiques
Les questions d’ordre éthique sont au cœur des débats sur la recherche embryonnaire. Ces débats portent notamment sur :
- Les interdictions inhérentes au clonage thérapeutique.
- Les éventuelles autorisations et les considérations éthiques qui les sous-tendent.
Des débats sur l’opportunité d’ouvrir des recherches médicales ont eu lieu, comme la proposition infructueuse de loi pour l’autorisation sous conditions le 25 mai 2005 par l’ancien ministre de la Recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg, qui soutenait que « prohiber le transfert nucléaire, comme le fait la loi du 6 août 2004, est préjudiciable au droit des malades à être soignés ».
Nécessité d'une Réflexion Éthique Continue
Noëlle Lenoir souligne l'importance de l'éthique face aux avancées rapides dans le domaine du gène et du vivant. Elle met en garde contre une adaptation constante de l'éthique aux besoins de la recherche, insistant sur la nécessité de maîtriser les risques liés à la recherche sur l'embryon humain.
Les Différentes Approches de Recherche
- Recherche sur l'embryon humain: Étudie les mécanismes du développement embryonnaire.
- Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines: Se base sur des cellules prélevées sur des embryons humains au tout premier stade de son développement. Ces dernières sont utilisées pour leur capacité à se différencier en divers types cellulaires, ouvrant des perspectives dans la compréhension des maladies et la médecine régénérative.
- Recherche utilisant les cellules souches pluripotentes induites humaines: Permet d’obtenir des cellules présentant des caractéristiques similaires aux cellules souches embryonnaires, sans nécessiter d’utilisation d’embryons humains.
Les Embryoïdes : Une Alternative ?
Les embryoïdes, issus de cellules souches, imitent le développement des premiers jours suivant la conception. Ils sont perçus comme une prouesse scientifique qui permet de reproduire le fonctionnement et le développement d’un embryon. L’équipe de Jacob Hanna (Weizmann Institute of Science, Rehovot, Israël), l’une des plus en pointe dans ce domaine, décrit avoir pu cultiver jusqu’au stade treize-quatorze jours un cocktail de cellules souches embryonnaires humaines. Plongées dans le milieu adéquat, celles-ci se sont spontanément multipliées pour former une entité cellulaire dont la croissance imite celle d’un véritable embryon, mais aussi des tissus destinés à favoriser son implantation dans un utérus - opération qui n’a bien sûr pas été conduite.
Cependant, leur utilisation soulève des questions éthiques importantes :
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- Ils sont créés à partir de cellules souches embryonnaires humaines, qui nécessitent pour les obtenir de détruire l’embryon humain.
- Ils ont une telle ressemblance avec l’embryon humain issu d’une fécondation, qu’on peut ne pas les distinguer.
- Ils peuvent s’avérer un moyen détourné de création d’embryons humains pour la recherche, ce qui constitue un interdit majeur, français et international.
L’Agence de la biomédecine propose une limite de vingt-huit jours de culture in vitro.
Projet INTEMBRYO : Analyse Comparative et Représentations Sociales
Le projet INTEMBRYO vise à analyser le rôle des « lieux » de production et d'actualisation des représentations sociales de l'édition embryonnaire, ainsi que l'impact de ces connaissances sur les pratiques sociales, dans une perspective comparative entre le Brésil et la France. Sur le plan théorique, il s'agit de clarifier la « circularité » des connaissances scientifiques et sociales et les conditions de leur réactualisation.
Ce programme de recherche combine des procédures qualitatives et quasi-expérimentales, comprenant :
- Une revue de la littérature.
- Des analyses des médias de masse.
- Des analyses des réseaux sociaux.
- Des analyses de groupes de discussion.
- Des études quasi-expérimentales.
Toutes les opérations seront réalisées conformément aux principes de bioéthique de la recherche avec des êtres humains.
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