L'inceste est un sujet tabou, entouré de silence et de complexité, qui touche profondément les individus et les familles. Cet article vise à explorer la définition de l'inceste, ses implications juridiques en France, et les conséquences psychologiques dévastatrices qu'il peut engendrer.
Définition de l'inceste
On appelle « inceste » toute relation sexuelle entre deux ou plusieurs membres d’une même famille, reliés par un lien de parenté ou par alliance. Plus précisément, l’inceste se définit comme des relations sexuelles entre personnes d’une même famille dont le mariage est interdit par la loi. Il s’agit donc de relations entre :
- Parents et enfant.
- Enfants d’une fratrie (y compris demi-frère et demi-sœur).
- Grands-parents et petit enfant.
- Oncle ou tante et neveu ou nièce.
- Grand-oncle ou grande-tante et petit-neveu ou petite-nièce.
- Ou avec la personne qui vit en couple avec l’une de ces personnes.
L'interdit de l'inceste est présent depuis des millénaires dans toutes les cultures du monde : c'est un interdit universel.
L'inceste en chiffres
En France, 1 Français sur 10 affirme avoir été victime d’inceste d’après un sondage Ipsos réalisé pour l’association Face à l’inceste en 2020. L’inceste touche tous les milieux sociaux sans distinction de classe, de culture, de religion ou de niveau de vie. Les enfants en sont les premières victimes. En effet, le tabou social autour de l’inceste ne permet ni aux adultes d’aborder ces sujets de manière concrète avec les enfants, ni aux enfants de trouver les mots et l’espace d’écoute adaptés pour s’exprimer à ce sujet en cas de besoin. 7,6 % des femmes déclarent avoir été victime de violences sexuelles au sein de leur famille avant leur majorité. 1,2 % des hommes déclarent avoir été victime de violences sexuelles au sein de leur famille avant leur majorité.
Le cadre juridique de l'inceste en France
En France, l'inceste n'est pas une infraction en soi lorsqu'il se produit entre adultes consentants. Le droit français fait en effet une distinction entre l'inceste et le viol ou l'agression sexuelle : l'un n'est pas forcément l'autre, et vice-versa. C'est lié notamment à la définition de l'inceste : un rapport sexuel entre personnes d'une même famille. Selon les religions, les cultures, les pays, il s'agit d'un tabou plus ou moins important et plus ou moins répréhensible.
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En France (comme en Espagne ou au Portugal), une relation incestueuse n'est pas illégale tant que les personnes sont majeures et consentantes, mais elle est assortie de plusieurs interdictions : celle de se marier, principalement. L'interdiction du mariage entre personnes dont les liens de parenté vont jusqu'au troisième degré (parents et enfants, frères et sœurs, oncles/tantes et neveux/nièces) est une constante dans le Code civil depuis 1804. Plus étonnant, le président de la République peut lever l'interdiction de se marier dans certains cas : par exemple, il peut autoriser le mariage entre un beau-parent et son enfant par alliance, si le parent biologique est décédé depuis. Le mariage entre cousins germains, ou entre une belle-sœur et son beau-frère, est également autorisé. Évidemment, toutes ces situations concernent encore une fois des personnes majeures et consentantes.
En cas d'absence de consentement ou d'enfants et adolescents mineurs, l'inceste tombe sous le coup de la loi. Un rapport incestueux impliquant un mineur est automatiquement qualifié d’atteinte, d’agression sexuelle ou de viol.
L'inceste comme circonstance aggravante
Si l'inceste n'est pas illégal sur le papier, il est intimement lié à d'autres crimes et délits, comme la pédocriminalité, le viol ou les agressions sexuelles. Selon une étude de 2019, la moitié des violences sexuelles commises sur des enfants le sont par un membre de la famille.
Depuis une loi du 3 août 2018, un nouvel article introduit même indirectement la notion d'inceste dans le Code pénal, via l'adjectif "incestueux". L'article 222-31-1 précise notamment que : "Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par un ascendant ; un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce"
Même qualificatif "d'incestueux" pour le viol ou l'agression sexuelle commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS d'une de ces personnes (par exemple, le concubin d'une tante, ou le nouveau mari d'une mère). Dans un sens, la loi va même plus loin que la stricte définition de l'inceste, puisqu'il peut être invoqué même en l'absence de liens "biologiques".
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Ce petit adjectif, "incestueux", est lourd de conséquences : il peut ajouter jusqu'à cinq ans de prison supplémentaires à une peine pour viol, deux ans pour une agression sexuelle. En cas d'atteinte sexuelle (autrement dit, tout rapport sexuel avec un mineur de moins de 15 ans) ou d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, la peine est presque multipliée par deux si l'auteur est "un ascendant" (père, mère, grand-parent, etc.) ou "toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait", passant à 10 ans de prison. Enfin, dans le cas d'un viol sur mineur de moins de 15 ans, la peine est de 20 ans de réclusion criminelle quel que soit l'auteur (parent ou non) : le caractère incestueux n'a alors aucune influence.
La réclusion criminelle est ainsi portée de 15 à 20 ans en cas de viol (Art.222-24 du Code pénal), de 7 à 10 ans pour les agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans (Art.222-29-3 du Code pénal), et de 5 à 10 ans pour les atteintes sexuelles sur mineur de moins de 15 ans (Art.225-26 du Code pénal).
Délais de prescription
Si vous êtes ou avez été victime de violences incestueuses, vous pouvez porter plainte. Le délai pour porter plainte est différent selon les faits et votre âge au moment des faits.
Vous aviez moins de 15 ans au moment des faits
- Si vous avez été victime d’attouchements, atteinte sexuelle ou agression sexuelle (sans pénétration ni acte bucco-génital), vous avez jusqu’à la veille de vos 38 ans pour déposer plainte.
- Si vous avez été victime de viol (avec pénétration ou acte bucco-génital), vous avez jusqu’à la veille de vos 48 ans pour déposer plainte.
Vous aviez entre 15 et 18 ans au moment des faits
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- Si vous avez été victime d’attouchements, atteinte sexuelle ou agression sexuelle (sans pénétration ni acte bucco-génital), vous avez jusqu’à la veille de vos 28 ans pour déposer plainte.
- Si vous avez été victime de viol (avec pénétration ou acte bucco-génital), vous avez jusqu’à la veille de vos 48 ans pour déposer plainte.
Bon à savoir :
- Les mineurs peuvent porter plainte eux-mêmes, sans attendre leur majorité. Des mesures pourront être mises en œuvre pour les protéger.
- La plainte n’est recevable que si l’auteur des violences est en vie.
Conséquences psychologiques de l'inceste
L’inceste a des conséquences lourdes et souvent destructrices pour les victimes. En effet, la minimisation et le déni conduisent à l’invisibilité de ce phénomène.
La manipulation psychologique joue ainsi un rôle central dans les relations incestueuses. Par une forme d’intimidation et d’ambiguïté, l’agresseur réussit à maintenir sa victime dans un sentiment de peur et de honte qui la maintient dans le silence. On parle de violence incestueuse lorsqu’une personne ayant un lien familial avec une autre, lui impose un comportement ou une relation sexuelle.
L’amnésie traumatique peut empêcher les victimes de parler avant de nombreuses années. Que la personne l’ait fait volontairement ou non, sachez que les gestes à caractère sexuel (caresses, attouchements, baisers, relation sexuelle…) venant d’un membre de votre famille pratiquées sans votre consentement constituent une violence incestueuse. C’est une forme de violence à caractère sexuel reconnue et punie par la loi. Gardez également à l’esprit que vous n’êtes pas responsable de ce comportement. Seul votre agresseur l’est.
L'incestuel : Une notion complexe
Le concept « d'incestuel » a été mis en évidence dans les 80-90 par le psychiatre et psychanalyste français, Paul-Claude Racamier (1924-1996) à partir de sa clinique de la psychose dans la famille. L'incestuel est un inceste moral, il s’agit de continuer à ne faire qu’un au lieu de deux. C’est la rencontre de plusieurs facteurs qui va permettre à ce dysfonctionnement de s’installer.
La relation incestuelle est une relation narcissique et l'accès à l'autonomie de l'enfant signifierait pour le parent son effondrement, il se retrouverait devant son propre vide. C'est avant tout une relation d'emprise comme nous l'avons dit, où l'enfant incestuel est un objet fétiche qui n'est fait que pour remplir le vide intérieur du parent. Il doit répondre à ses désirs au détriment des siens, lui renvoyer sans cesse une image idéale.
L'incestuel se manifeste par :
- Une confusion des places, comme le père qui occupe la position de la mère et inversement, ou un enfant qui occupe la position parentale en prenant soin d'un parent dépressif.
- Une confusion des registres relationnels, entre l'affection parentale et le sentiment amoureux. Père/mère qui passe plus de temps avec sa fille/fils qu'avec sa femme/mari (le sous-entendu : je suis mieux avec toi), ou qui se promène dans la rue en tenant la main à un âge avancé de l'enfant ou encore des baisers qui semblent anodins sur la bouche.
- Il s'installe dans un objet matière comme l'argent ou la nourriture. La nourriture par exemple permet au parent d'avoir la main sur tout ce qui entre et sort du corps de l'enfant.
Rompre le silence : Un impératif
Briser le silence autour de l’inceste n’est pas toujours facile. Les victimes de violence incestueuse ne sont pas responsables de ces actes, mais leur agresseur essaye souvent de leur faire croire le contraire et leur impose ce silence. Il est tout d’abord important d’aider les enfants à identifier une situation d’inceste. En effet, beaucoup d’enfants n’ont pas assez de connaissances pour savoir si la relation intime établie avec l’un des membres de sa famille est acceptable ou non. Si vous avez été victime d’inceste, il est important d’en parler, de briser le silence.
Que faire si vous subissez un inceste ?
Il peut être très difficile de parler d’inceste et cela peut prendre du temps en cas d’amnésie traumatique. Il s’agit de la période pendant laquelle une personne n’a pas conscience des violences qu’elle a subies. Le souvenir, enfoui dans le cerveau, est inaccessible à cause d’une dissociation qui s’opère au moment du traumatisme. Lorsque cela est possible, briser le silence en vous confiant à une association spécialisée ou à une personne de confiance (un proche, votre médecin) peut permettre de vous sentir soutenu et accompagné.
Si vous êtes victime d’un comportement ou relation incestueuse, vous pouvez :
- Contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée sur la plateforme de signalement du service public.
- Vous faire conseiller par un service d’aide aux victimes au 116 006, numéro gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 9 heures à 19 heures.
- Si vous êtes mineur, vous pouvez appeler le 119, un numéro d’appel d’urgence gratuit et confidentiel, qui vous permettra de signaler votre situation, tout en conservant votre anonymat.
Contacts utiles
- 119 : Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (appel anonyme), 7 j/7 et 24 h/24, ou en allant sur le chat du site www.allo119.gouv.fr, ouvert au moins de 21 ans, 7 j/7, du lundi au vendredi de 15 h à 21 h, et samedi et dimanche de 15 h à 19 h.
- 3919 : Violences Femmes Info (appel anonyme), 7 j/ 7, 24 h/24.
- 0 800 08 11 11 : IVG, Contraception, Sexualités (appel anonyme), du lundi au samedi, de 9 h à 20 h.
- 17 : La police, 7 j/ 7, 24 h/24.
- 116 006 : Service d’aide aux victimes (numéro gratuit, ouvert 7 jours sur 7 de 9 heures à 19 heures).
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