Le système de retraite français, complexe et en constante évolution, nécessite une compréhension approfondie pour anticiper et optimiser ses droits. L'un des éléments clés de ce système est le nombre de trimestres cotisés, notamment le seuil de 176 trimestres, qui influence directement le calcul de la pension. Cet article vise à décortiquer le calcul de la retraite, en mettant l'accent sur l'importance du nombre de trimestres, les réformes récentes et les mécanismes de surcote et de décote.
L'importance des trimestres pour une retraite à taux plein
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, c'est-à-dire sans minoration, il est impératif d'enregistrer un nombre minimum de trimestres. Ce nombre varie en fonction de votre année de naissance. Ainsi, si vous êtes né à partir du 1er janvier 1965, vous devez valider 172 trimestres, ce qui équivaut à 43 ans de carrière. Ce nombre de trimestres est essentiel pour éviter une décote sur votre pension.
La réforme des retraites de 2023 a introduit des changements concernant le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, impactant les générations nées à partir de 1962.
- Pour les personnes nées en 1962, il faut avoir cotisé 169 trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein.
- Pour les personnes nées en 1963, ce nombre passe à 170 trimestres.
- Les personnes nées en 1964 doivent justifier de 171 trimestres.
- Enfin, les personnes nées en 1965 doivent comptabiliser 172 trimestres.
Il est important de noter que chaque année civile permet de valider jusqu'à quatre trimestres. Dès la première année d'activité, l'Assurance retraite ouvre un compte au nom de chaque travailleur, où toutes les activités déclarées sont reportées.
L'âge légal et l'âge du taux plein
« L’âge légal » permet d’obtenir une retraite (vers 64 ans voir tableau). Le taux plein (50 % sur le salaire annuel moyen) est acquis si l’assuré a le nombre de trimestres requis. « L’âge du taux plein » (67 ans) permet d’obtenir une retraite sans décote sur le taux de 50%, quel que soit le nombre de trimestres obtenu.
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L'âge légal de départ à la retraite a été progressivement relevé à compter du 1er septembre 2023, à raison de 3 mois par année de naissance. Par exemple, un fonctionnaire né le 01/01/1963 atteint son âge légal (62 ans et 9 mois), le 01/10/2025. Un fonctionnaire né le 01/01/1964 atteint son âge légal (63 ans) le 01/01/2027.
Cependant, même sans le nombre de trimestres requis, il est possible de bénéficier d'une pension à taux plein à partir de 67 ans.
Décote : une minoration de la pension
Si vous demandez la liquidation de votre pension avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres nécessaires tous régimes confondus, le taux de votre pension sera minoré. Le coefficient de minoration du taux plein est de 1,25 % par trimestre manquant (soit 5% par an). Cela correspond à une décote sur le taux de 0,625 par trimestre manquant.
Par exemple, un salarié né en 1962 demande sa liquidation à 62 ans et 6 mois en septembre 2024, avec 159 trimestres validés. C’est la décote la plus faible qui est appliquée, soit 9 trimestres manquants. La décote par trimestre manquant est de 1,25 % sur le Salaire annuel moyen (Sam), soit 0,625 sur le taux. Ainsi 0,625 x 9 = 5,63.
Il faut avoir conscience qu’une décote sur la pension s’applique pour le reste de sa vie, soit plus de 25 ans en moyenne. L’assuré doit donner son accord pour l’attribution de la pension de vieillesse à taux minoré.
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Surcote : une majoration pour les carrières longues
L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein peut bénéficier d’une surcote, soit une majoration de sa retraite (et non du taux). Cette majoration est de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an). Le montant de la surcote s’ajoute au montant de la pension porté au minimum contributif. Elle est prise en compte pour la majoration de pension pour enfants de 10 %.
La surcote est un mécanisme qui permet d’augmenter le montant de votre pension de retraite de base si vous continuez à travailler après avoir atteint le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Concrètement, chaque trimestre supplémentaire travaillé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite vous permet d'obtenir une majoration de votre pension de retraite. Cette majoration est calculée sur la base d'un taux de surcote par trimestre supplémentaire. Cependant, il existe un plafond pour la surcote, déterminé en fonction de votre année de naissance et des trimestres supplémentaires.
Pour profiter d’une surcote de sa pension de retraite de base, il faut travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, soit 64 ans depuis la réforme des retraites 2023, et avoir acquis la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein. Si vous ne demandez pas la liquidation de votre retraite de base et que vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, chaque trimestre civil entier cotisé supplémentaire vous permettra d’obtenir une majoration du montant brut annuel de votre pension.
Lorsque vous liquidez votre retraite à taux plein, le montant de votre pension est calculé sur la base d'un taux de liquidation égal à 50 %. Chaque trimestre civil entier supplémentaire viendra augmenter votre taux de 1,25 %, soit, par exemple, l'équivalent de 5 % pour 4 trimestres supplémentaires acquis.
Par exemple, dans le cas où vous avez validé 4 trimestres supplémentaires par rapport au taux plein, votre nouveau taux de liquidation sera calculé comme suit : Taux de liquidation avec surcote = Taux plein 50 % + Surcote [50 % X (1,25 % X 4)] = 50 % + 2,5 % = 52,5 %
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Ici, votre pension de retraite au régime de base ne sera pas calculée sur la base du taux plein fixé à 50 %, mais sur la base d'un taux majoré égal à 52,5 %.
Trimestres cotisés, assimilés et validés
Il est important de distinguer les différents types de trimestres :
- Les trimestres cotisés: Il s’agit de ceux que vous avez acquis grâce aux cotisations qui ont été prélevées sur votre salaire. La validation de ces trimestres cotisés est fonction des sommes sur lesquelles vous avez cotisé et non sur la durée du travail. Ainsi pour valider un trimestre cotisé il faut avoir perçu dans l'année l'équivalent d'un revenu égal à 150 fois le montant du smic horaire brut.
- Les trimestres assimilés: Ce sont des trimestres qui vous sont attribués durant des périodes d’interruption involontaire de votre travail (invalidité, arrêt maladie, congé maternité ou d'adoption, chômage indemnisé). Les trimestres assimilés ou le cumul de trimestres cotisés et assimilés ne peuvent pas dépasser quatre par an et comptent pour la durée d’assurance.
- Les trimestres validés: Les trimestres validés sont calculés en additionnant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés et constituent votre durée d’assurance.
Chaque trimestre validé vous rapproche du nombre légal requis de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Toutefois, même si vous avez validé plus de trimestres que nécessaire, tous ne compteront pas forcément dans le calcul de votre pension.
Le minimum contributif (Mico)
Le minimum contributif (Mico) augmente le 1er septembre. Pour les nouveaux retraités, la majoration au titre de la durée d’assurance de 684 € augmentera de 25 € en septembre, soit 709 €. La majoration au titre de la durée cotisée de 747 € augmentera de 100 €, soit 847 €. Les deux ne s’ajoutent pas. Ainsi la majoration seule passerait de 63,18 € à 138,43, soit 75 € de plus. Nouveau : les deux montants du minimum contributif seront revalorisés comme le Smic chaque premier janvier.
Il faut d’abord remplir deux conditions : obtenir sa retraite de base au taux plein de 50% et avoir un total de retraites inférieur à 1322 € (en 2023). Si ces deux conditions sont remplies, la pension résultant de ses droits à la retraite est majorée en deux étapes au prorata des trimestres obtenus. Les deux ne s’additionnent pas (le total nouveau ferait 1531 € !). En fait, on prend la différence entre les deux, soit 138 € et on effectue un prorata ajouté au minimum de base. Et à la fin on déduit du total la retraite de base.
À la retraite de base, y compris majorée, il faut ajouter la retraite complémentaire : c’est ce montant qui fait dire au gouvernement que le retraité ayant cotisé au Smic et à temps plein toute sa vie aura 1200 €.
Cas particuliers et dispositifs spécifiques
- Carrières longues: Une carrière longue est une activité professionnelle commencée très tôt. Ainsi, le dispositif spécial « carrières longues » permet aux salariés ayant débuté leur activité professionnelle avant l’âge de 21 ans, 20 ans, 18 ans, voire de 16 ans, de prendre une retraite anticipée. Les conditions de durée d'assurance en début de carrière professionnelle, varient en fonction de l’année de naissance, de l’âge à partir duquel le salarié a commencé à travailler et de l’âge de départ en retraite. Pour un départ à 58 ans, il est nécessaire d’avoir acquis au moins 4 trimestres d’assurance retraite à la fin de l’année des 16 ans. Par exemple, si vous êtes né en 1964, vous pourrez partir dès l’âge de 58 ans si vous avez acquis 176 trimestres d’assurance retraite tous régimes confondus, dont 4 trimestres avant la fin de l’année de vos 16 ans.
- Retraite anticipée pour handicap: La retraite anticipée des travailleurs handicapés voit ses conditions d’accès assouplies. La condition de durée d’assurance (trimestres validés) est supprimée. Celle des trimestres cotisés concomitants au handicap d’au moins 50% de taux d’incapacité ainsi que les conditions d’âge de départ à compter de 55 ans restent inchangées.
- Retraite progressive: La retraite progressive reste possible deux ans avant l’âge légal de sa génération, toujours avec au moins 150 trimestres tous régimes confondus et avec un emploi à temps partiel compris entre 40 et 80% (taux différent pour les fonctionnaires).
- Cumul emploi retraite: Le cumul emploi retraite donne droit à une seconde retraite de base. Il faut avoir droit au cumul intégral et ne pas reprendre son activité chez le même employeur dans les six mois. Cette deuxième retraite sera calculée comme la retraite habituelle du régime concerné, sans décote, sans surcote et sans majorations.
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