L'inscription d'un enfant en crèche représente un poste de dépense conséquent pour les familles. Afin de favoriser l'épanouissement des enfants et d'aider financièrement les parents, l'État a mis en place diverses aides publiques, notamment un crédit d'impôt pour la garde d'enfants en crèche.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour la garde d'enfants en crèche ?
En principe, tous les parents, quels que soient leurs revenus, peuvent prétendre à ce crédit d'impôt. Cependant, comme pour la plupart des aides financières de l'État, certaines conditions doivent être respectées.
- Le parent demandeur : doit être rattaché au foyer fiscal et assumer la garde complète de l'enfant pour bénéficier de la totalité de la réduction fiscale. Si vous vivez en union libre, seul le parent qui compte l'enfant à charge pourra bénéficier du crédit d'impôt, à condition que les factures soient établies à son nom. En cas de garde partagée, le montant du crédit d'impôt est divisé par deux entre les parents.
- L'enfant : doit être âgé de moins de six ans. Lorsque l'enfant atteint l'âge de six ans, il n'est plus possible de bénéficier des aides Pajemploi ni du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG). Cependant, il existe un crédit d'impôt instantané pour les parents d'enfants de plus de six ans, sous certaines conditions.
Les modes de garde éligibles au crédit d'impôt
Plusieurs modes de garde ouvrent droit à une réduction d'impôt :
- Assistante maternelle agréée (l'agrément est accordé après une évaluation rigoureuse des conditions d'accueil, de la santé et des capacités éducatives de la demandeuse, conformément à l'article L421-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles).
- Crèche collective.
- Crèche parentale.
- Crèche familiale.
- Halte-garderie.
- Jardin d'enfants.
Que ce soit une crèche municipale, une crèche privée, une micro-crèche, une halte-garderie ou un jardin d'enfant, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant (CIF).
Comment fonctionne le crédit d'impôt pour la garde d'enfants en crèche ?
Le crédit d'impôt pour la garde d'enfants est égal à 50 % des frais de garde réellement supportés, dans la limite de 3 500 € par an et par enfant, soit un montant maximal de 1 750 € par enfant. En cas de garde alternée, la limite est de 1 750 € par enfant, soit un crédit d'impôt maximal de 875 € par parent.
Lire aussi: Guide des crèches à Rennes-Beauregard
Si vos frais de garde dépassent 3 500 € par an et par enfant, le montant de votre crédit d'impôt sera plafonné à 1 750 €.
Il est important de noter que seules les dépenses réelles supportées par la famille sont prises en compte pour le calcul de la réduction d'impôt. Les frais de nourriture sont exclus.
Exemple de calcul
M. et Mme Durand ont dépensé 4 500 € dans l'année pour faire garder leur enfant dans une micro-crèche. Le montant maximal à déclarer est de 3 500 €. Le crédit d'impôt sera donc de 50 % de 3 500 €, soit 1 750 €.
Un couple confie la garde de son enfant d'un an à une crèche municipale. Les frais de garde s'élèvent à 5 000 € par an, mais ils perçoivent 3 000 € de Complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la CAF. Le montant engagé pour la garde est donc de 2 000 € (5 000 € - 3 000 €). Le montant étant inférieur au plafond de 3 500 €, les parents peuvent déclarer 2 000 € au titre des frais de garde. Le crédit d'impôt étant égal à 50 % des dépenses de frais de garde, ils bénéficieront donc d'un crédit de 1 000 €.
Comment déclarer les frais de garde d'enfants en crèche ?
La déclaration de revenus remplie chaque année par les citoyens français est le moyen de faire une demande et de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu liée à la garde en crèche. Une section spécifique est prévue à cet effet sur la déclaration annuelle de revenus, intitulée « Frais de garde des enfants à l'extérieur du domicile ».
Lire aussi: Avis sur la crèche Croc Soleil : ce qu'il faut retenir.
Lorsque vous remplissez votre déclaration d'impôts sur le revenu, vous devez renseigner les informations sur votre enfant. Vous pouvez ensuite déclarer vos dépenses en renseignant les cases 7GA à 7GG de la rubrique relative aux frais de garde des enfants de moins de 6 ans.
Les cases à remplir dans la déclaration de revenus pour les frais de garde d’enfant dépendent de l’âge de l’enfant et du mode de garde. Elles servent à établir la base de calcul du crédit d’impôt.
- Pour les enfants de moins de 6 ans : il faut compléter les cases 7GA, 7GB et suivantes.
- Case 7GA : dépenses pour le 1er enfant à charge.
- Case 7GB : 2ème enfant à charge.
- Case 7GC : 3ème enfant à charge.
- Case 7GD : 4ème enfant à charge.
- Pour les enfants de moins de 6 ans et en résidence alternée : le montant du crédit d’impôt est divisé par deux pour chaque parent. Les cases à renseigner sont les suivantes :
- Case 7GE : dépenses pour le 1er enfant en résidence alternée.
- Case 7GF : 2ème enfant en résidence alternée.
- Case 7GG : 3ème enfant en résidence alternée.
- Case 7GM : 4ème enfant en résidence alternée.
Il est important de déduire de ces sommes les éventuelles allocations perçues (de la CAF ou de la MSA) ainsi que les aides de l’employeur (Chèque Cesu préfinancé par l’entreprise).
Lors de votre déclaration, vous n'avez pas à justifier des dépenses que vous avez faites pour faire garder votre enfant. Vous devez toutefois conserver les factures pendant au moins 3 ans afin de pouvoir en disposer si l'administration fiscale vous en faisait la demande lors d'un contrôle. Il est important de noter que le relevé des paiements qui sont effectués via le CESU doit impérativement être conservé afin de justifier auprès de l’administration fiscale les dépenses engagées.
Le prélèvement à la source et le crédit d'impôt
Depuis le 1er janvier 2019, les Français paient leur impôt sur le revenu « à la source », c'est-à-dire qu'il est directement prélevé sur leurs revenus. Cependant, le prélèvement à la source ne modifie pas réellement la demande de réduction d'impôt attenante aux crèches.
Lire aussi: Inscription à la crèche
Malgré le caractère immédiat du prélèvement à la source, les crédits d'impôt restent indexés sur l'année qui précède la demande. Ainsi, les parents soumettant leur déclaration de dépenses éligibles en année N peuvent bénéficier du crédit d'impôt lié à la crèche sur l'année suivante, en N+1.
Avec le prélèvement à la source, chaque été, les ménages déclarent leurs dépenses éligibles à des crédits et réductions d'impôt pour l'année passée. Le foyer ayant déclaré des dépenses éligibles au crédit d'impôt en bénéficie l'année suivante : il reçoit un acompte de 60 % du montant dû en début d'année et les 40 % du solde restant sont versés durant l'été.
Ainsi, le crédit d’impôt qui vous sera accordé à l'été 2025 pour les dépenses payées en 2024 donnera lieu au versement d'un acompte de 60 % du montant de ce crédit d'impôt en janvier 2026. Lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus de 2025 en 2026, l'avance versée viendra en diminution du crédit d’impôt que vous pourrez éventuellement avoir sur la base des dépenses engagées en 2025.
Le crédit d'impôt famille pour les entreprises
Le Crédit d'Impôt Famille (CIF) est une aide fiscale destinée aux entreprises qui engagent des dépenses pour faciliter la garde d'enfants de leurs salariés. Ce dispositif permet aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu de bénéficier d'une exonération à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la réservation de places en crèche. De plus, les montants engagés pour la réservation de places en crèche sont considérés comme des charges d'exploitation pour les entreprises.
Pour bénéficier du CIF, votre entreprise doit relever d'un régime réel d'imposition. Les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs ou les entrepreneurs individuels sans salariés ne peuvent donc pas bénéficier de ce crédit d'impôt.
Deux catégories de dépenses sont éligibles au crédit d'impôt et font l’objet d’un taux spécifique :
- Un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d'établissements assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans de leurs salariés.
- Un crédit d'impôt égal à 25 % des dépenses engagées au titre de l'aide financière de l'entreprise.
Autres avantages fiscaux liés à la famille
Outre le crédit d'impôt pour la garde d'enfants, il existe d'autres avantages fiscaux liés à la famille :
- Réduction d'impôt pour frais de scolarité : si votre enfant poursuit des études secondaires ou supérieures, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt forfaitaire : 61 € par enfant au collège, 153 € par enfant au lycée et 183 € par enfant dans l'enseignement supérieur.
- Réduction d'impôt pour prestation compensatoire : si vous versez une prestation compensatoire en capital en une seule fois ou de façon échelonnée dans un délai au plus égal à 12 mois, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant des versements effectués, retenus dans la limite de 30 500 € pour l’ensemble de la période de 12 mois.
- Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : si vous employez un salarié à domicile (auxiliaire de vie, nounou…), vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12.000 euros, majoré de 1.500 euros par enfant à charge.
Plafonnement global des niches fiscales
Il est important de noter qu'il existe un plafond global pour les niches fiscales, fixé à 10 000 euros par foyer fiscal. Toutes les réductions et crédits d'impôt n'entrent pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.
tags: #la #crèche #est-elle #déductible #des #impôts