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Le Salvador et la législation sur l'avortement : Un enjeu complexe et polarisant

Le Salvador, petit pays d'Amérique centrale, se trouve au cœur d'un débat passionné et polarisant concernant l'avortement. Avec l'une des législations les plus restrictives au monde, le pays criminalise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en toutes circonstances, même en cas de viol, de danger pour la vie de la femme ou du fœtus. Cette interdiction totale a des conséquences dramatiques sur la vie, la santé et le statut juridique et social des femmes salvadoriennes.

Une législation parmi les plus sévères au monde

Seuls huit pays dans le monde ont une législation aussi stricte que le Salvador concernant l’avortement. Depuis 1998, l'avortement est strictement interdit au Salvador. Alors qu'en 1974, le Code pénal fixait trois motifs pouvant justifier une IVG (danger pour la santé ou la vie de la femme, malformation congénitale du fœtus incompatible avec la vie ou grossesse étant le résultat d'un viol), ces dispositions ont été supprimées. Aujourd'hui, absolument rien ne permet de justifier un avortement et les femmes y ayant recours encourent jusqu'à huit ans de prison.

Même les femmes faisant des fausses couches sont suspectées et certaines d'entre elles écopent jusqu'à quarante ans de prison pour homicide aggravé. Le gouvernement exerce des pressions sur les médecins et le personnel médical, qui vivent dans la peur d'être déclarés complices non seulement s'ils pratiquent l'avortement mais également s'ils ne dénoncent pas une fausse couche.

Le cas emblématique de Beatriz

Le cas de Beatriz, une jeune femme de 22 ans, a mis en lumière les conséquences tragiques de cette législation. En 2013, déjà maman d'un petit garçon, elle est tombée enceinte pour la deuxième fois. Elle a été diagnostiquée d'une maladie auto-immune aggravée par une insuffisance rénale et une polyarthrite rhumatoïde. Tous les médecins étaient d'accord pour dire que sa grossesse la mettait en danger. Par ailleurs, le fœtus était anencéphale, c'est-à-dire qu'il n'avait pas développé de cerveau et avait une chance de survie de quelques jours maximum après sa naissance.

En raison de la loi en vigueur au Salvador, les médecins lui ont refusé l'avortement. Toutes les actions en justice ont échoué. Avec l'aide d'associations militantes, le cas a été porté en urgence devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH). Après 80 jours de souffrance, la jeune femme a pu bénéficier d'une césarienne grâce à une mesure provisoire de la Cour. Cette dernière a conclu que le Salvador portait atteinte aux droits à la vie, à l'intégrité personnelle, à la vie privée et à la santé, tant physique que mentale, de Beatriz. Tous ces droits sont contenus dans la Convention interaméricaine des droits de l'Homme. Comme prévu, le fœtus n'a pas survécu.

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Ce cas est de nouveau porté devant la CIDH. La Commission interaméricaine des droits de l'homme considère l'État du Salvador responsable de la violation des droits de Beatriz. C'est la première fois que la CIDH sera amenée à se prononcer aussi radicalement sur le sujet de la prohibition totale de l'avortement.

Les conséquences de la criminalisation de l'avortement

La criminalisation de l'avortement a des conséquences désastreuses pour les femmes salvadoriennes :

  • Avortements clandestins et dangereux : Interdire l'avortement n'empêche pas les femmes d'y recourir. Elles sont contraintes de recourir à des avortements clandestins, souvent pratiqués dans des conditions sanitaires déplorables, mettant leur vie en danger. En Amérique latine, la méthode la plus répandue consiste à utiliser du misoprostol. Ce médicament est connu pour ses propriétés abortives. Ce n’est pas toujours le cas lorsque les femmes se le procurent à travers des réseaux informels sans qu’on leur fournisse les informations adéquates.
  • Condamnations injustes : De nombreuses femmes sont accusées d'avoir avorté ou d'avoir provoqué une fausse couche et sont condamnées à de lourdes peines de prison. Certaines sont accusées d'homicide avec circonstances aggravantes, une infraction passible d'une peine de 50 ans d'emprisonnement.
  • Suspicion et stigmatisation : Les femmes qui subissent des complications lors d'une grossesse sont souvent suspectées d'avoir avorté et sont stigmatisées par la société.
  • Inégalités d'accès : Les femmes les plus riches peuvent se rendre à l'étranger pour avorter légalement et en toute sécurité, tandis que les femmes les plus pauvres sont les plus touchées par la criminalisation de l'avortement. Les femmes des zones rurales ou des quartiers populaires souffrent davantage de la loi qui interdit, depuis 1997, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en toutes circonstances. Lorsque leur quartier est contrôlé par les gangs, les femmes de retour chez elles craignent souvent de faire l’objet de représailles.

Mobilisation et espoir de changement

Malgré un paysage politique peu démocratique, la lutte pour la dépénalisation de l'avortement au Salvador progresse. Les organisations féministes se font entendre et dénoncent les injustices de la législation actuelle. Le Collectif citoyen pour la dépénalisation de l'avortement a reçu le prix Simone Veil de la République française, une reconnaissance de son combat pour les droits des femmes.

Ce collectif a réussi à faire libérer 70 femmes qui encouraient trente ans de prison ou plus. Elles étaient condamnées pour meurtre suite à des fausses couches.

La mobilisation s'intensifie, avec de plus en plus de jeunes femmes qui se joignent au mouvement. Comme le souligne Morena Herrera, la présidente du collectif : « La nuit durant laquelle le Code pénal a été modifié à l’Assemblée législative, nous étions cinq féministes à protester, aujourd’hui nous sommes des centaines, voire des milliers, à nous mobiliser, la plupart jeunes et très jeunes.

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L'influence de l'église et des conservateurs

Les conservateurs sont très actifs et s'opposent à toute modification de la législation sur l'avortement. À la suite du prix Simone Veil, une lettre signée par 80 organisations “pro-vie” accuse l’ambassadeur de France de commettre une “ingérence” en “s’immisçant” dans les affaires de l’État et en manifestant son soutien à des organisations qui promeuvent l’avortement.

Ces groupes sont attendus à San José lors des premières audiences du cas “Beatriz contre Le Salvador”, pour militer contre une possible dépénalisation de l’avortement dans la région. L’État du Salvador a convoqué vingt-deux “experts” pour défendre sa politique antiavortement. Parmi eux, un Français, Jean-Marie Le Méné.

L'évolution du droit à l'avortement en Amérique Latine

Le Salvador n'est pas le seul pays d'Amérique latine où l'avortement est un enjeu majeur. La région connaît une évolution contrastée, avec des pays qui ont légalisé l'avortement et d'autres qui maintiennent des législations restrictives.

  • Pays autorisant l'avortement : Cuba, l'Uruguay et le Guyana, ou encore la ville de Mexico, tirent bien leur épingle du jeu. L’Argentine a connu un véritable tournant historique le 30 décembre 2020. Deux ans après le premier rejet parlementaire, l’avortement a finalement été légalisé en Argentine. Il est donc désormais possible pour les femmes d’avorter jusqu’à quatorze semaines de grossesse.
  • Pays interdisant l'avortement : Le Nicaragua, le Honduras et La République dominicaine maintiennent une interdiction totale des avortements, quelle qu'en soit la cause. Le Guatemala l'interdit également, mais admet une exception : lorsque la vie de la femme est en danger si la grossesse se poursuit.

La vague verte et la mobilisation féministe

Depuis 2015, le pañuelo verde (foulard vert) a envahi tant les rues des capitales latino-américaines que les réseaux sociaux. La marea verde fait partie d’un mouvement social féministe plus large, qualifié de quatrième vague féministe latino-américaine et dont l’avortement est l’une des revendications principales.

La problématisation de la violence de genre comme structurelle, dorénavant perçue comme régie par un système touchant tous les secteurs de la société, agit comme moteur de rassemblement. Face aux discriminations de genre subies par les femmes sur les plans économique, politique, institutionnel ou professionnel, la mobilisation féministe permet aux femmes latino-américaines de se saisir des problématiques urgentes, à titre personnel, dont la privation de droits sexuels et reproductifs.

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