La lutte pour le droit à l'avortement en France a connu des étapes cruciales, marquées par des figures emblématiques, des procès retentissants et des avancées législatives significatives. Cinquante ans après la promulgation de la loi Veil, qui a autorisé l'interruption volontaire de grossesse (IVG), il est essentiel de revenir sur les lieux clés et les événements qui ont façonné ce droit, tout en analysant les nouvelles formes d'entrave qui persistent aujourd'hui, notamment sur internet et les réseaux sociaux.
Seine-Saint-Denis : Berceau de la Lutte Féministe pour l'IVG
La Seine-Saint-Denis, territoire précurseur dans l’accès à l’IVG, a été un bastion féministe qui a participé à l’avancée des droits des femmes. Il y a 50 ans, la loi Veil autorisant la pratique de l'interruption volontaire de grossesse était promulguée. Retour sur les lieux clés de la lutte, en Seine-Saint-Denis.
Bobigny : Un Procès Historique, Prémices de la Loi Veil
En octobre 1972, le tribunal de Bobigny a été le théâtre d'un procès historique. Marie-Claire, une jeune fille de 17 ans, était jugée pour avortement illégal. Gisèle Halimi, son avocate, a transformé ce procès en une tribune politique, aux côtés de Simone de Beauvoir. Toutes deux avaient fondé Choisir la cause des femmes, un mouvement de lutte pour la dépénalisation de l’avortement en 1971, peu après la publication du « manifeste des 343 ».
Publiée dans les pages du Nouvel Observateur, cette pétition est signée par 343 Françaises qui ont rendu public leur avortement s’exposant à des poursuites pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.
Me Halimi a fait de Bobigny non pas le procès des accusées, mais celui de la loi répressive. Dans son plaidoyer, elle a démontré le caractère obsolète de l’article 317 du code pénal de 1810, qui condamnait l’avortement, et de la loi du 31 juillet 1920, réprimant la provocation à l’avortement et la propagande anticonceptionnelle, poussant les pouvoirs publics à changer la loi. À l’issue du procès, Marie-Claire a été relaxée.
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Les Lilas : Entre Avortements Clandestins et Cible des Commandos Anti-IVG
La maternité des Lilas, bastion du féminisme, a compté dans ses rangs des figures de la lutte pour les droits des femmes. Des avortements clandestins y étaient pratiqués avant la loi Veil. « J’avais bien compris que les femmes allaient s’avorter quoi qu’il se passe et que c’était juste une question ‘est-ce qu’on veut qu’elles meurent ou pas’», s’interroge Chantal Birman lors d’un entretien accordé à Léa Bordier dans sa série Nos aînés.
Une fois la loi Veil promulguée, la maternité est devenue la cible des commandos anti-IVG. En 1990, elle a été le premier établissement français victime des commandos inspirés du mouvement « pro-life » américain, comme le relayait Le Monde diplomatique. En mai 1992, Xavier Dor, un pédiatre catholique fervent opposant à l’IVG et cofondateur de l’association SOS tout-petits, a occupé la maternité des Lilas. À l’aune de la loi Neiertz, qui punit l’entrave à l’avortement volontaire, le pédiatre a été condamné à un mois de prison avec sursis et 5 000 francs d’amende.
Un Département Précurseur
Sous l’impulsion de Jacqueline de Chambrun, le premier centre de protection maternelle et infantile (PMI) de Seine-Saint-Denis a été créé en 1968.
Le Droit à l'IVG : Une Liberté Menacée par la Désinformation en Ligne
La décision de la Cour suprême américaine dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization en 2022, revenant sur les précédents Roe v. Wade et Planned Parenthood v. Casey, a rappelé la fragilité du droit à l’avortement. En réponse, les réactions au niveau européen et constitutionnel français ont réaffirmé « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Cependant, cette liberté est directement menacée par internet, les réseaux sociaux et le numérique. La décision Dobbs a fait ressurgir de nombreuses positions anti-avortement sur les réseaux sociaux, notamment « sous la forme de fausses informations, d’affirmations trompeuses sur l’avortement et de contenus choquants et dissuasifs » que l’État peine à sanctionner et que les plateformes ignorent.
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Le Délit d'Entrave à l'IVG : Un Rempart Inefficace sur Internet
Le législateur a encadré ces menaces dans ce que l’on appelle le délit d’entrave à l’IVG, qui peine néanmoins à être un rempart efficace sur internet et les réseaux sociaux. En étendant en 2017 le délit d’entrave à l’IVG à internet au sens large, le législateur a entendu pénaliser « le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse (…) par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne, notamment par la diffusion ou la transmission d’allégations ou d’indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ».
Or, le texte n’offre qu’une réponse très partielle à la menace que constitue la désinformation et la mésinformation sur internet et les réseaux sociaux. De la même manière, lors du débat parlementaire en 2017, l’extension du délit à la sphère d’internet avait suscité de vives réactions notamment au regard du « délit d’entrave intellectuel » qui serait indirectement créé et qui porterait ainsi atteinte à la liberté d’expression.
L'Origine du Délit d'Entrave et son Adaptation au Numérique
Le délit d’entrave à l’IVG n’a pas été imaginé pour répondre à des menaces d’ordre virtuel. L’origine de ce délit puise sa source dans les différentes menaces physiques et psychologiques dont les personnes pouvaient faire l’objet dans la vie réelle. Inspirées par le mouvement Operation Rescue dans les années 90 aux Etats-Unis, les opérations « commando » souvent réalisées par les associations SOS Tout-Petits ou la Trêve de Dieu ayant eu lieu durant les années 90 consistaient pour la plupart en des actions visant à entraver l’accès aux établissements de santé ou encore à bloquer directement le fonctionnement des blocs opératoires afin d’entraver et d’empêcher le recours à l’avortement par les femmes et les soignants.
La loi de 2014 a quant à elle élargi le champ du délit au fait d’empêcher de « s’informer » sur une IVG ou sur les actes préalables à celle-ci au sein des établissements habilités. Mais c’est le rapport de 2013 du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes commandé par la ministre du droit des femmes de l’époque, Mme Najat Vallaud-Belkacem en 2013, qui va considérablement faire évoluer la législation. Le premier portait sur la place centrale d’internet et des réseaux sociaux dans la recherche d’informations sur la santé notamment pour les tranches d’âge les plus susceptibles d’avoir recours à l’IVG.
Le rapport indiquait notamment que « la qualité de l’information s’avère être très hétérogène, parcellaire, et parfois erronée. Ensuite, que les sites « anti-IVG » bénéficiaient d’une grande visibilité liée à de meilleurs référencements. Ce faisant, les images apparaissant en premier sur les moteurs de recherche montrent « notamment une photographie de statuettes d’embryons de la taille d’une main - statuettes souvent utilisées dans la propagande anti-IVG, ou encore la photo d’un nourrisson à laquelle est accolé le texte « Tu vas avorter aujourd’hui… Pourtant nous nous serions tant aimés maman » ». Enfin, que des sites d’apparence neutre délivraient des informations fallacieuses.
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C’est ainsi que la question de l’entrave numérique (bien qu’elle n’ait pas été formulée ainsi) s’est invitée dans le débat législatif.
La Stratégie des Mouvements Anti-Choix sur Internet
Alba Horvat résume bien la difficulté de prouver l’entrave numérique : « pour prouver l’entrave, on doit être en présence d’une femme qui cherche à s’informer sur l’IVG, qui subisse des menaces ou pressions assez graves pour qu’elle s’en rende compte, qu’elle en soit suffisamment affectée pour aller porter plainte, et qu’elle garde des preuves de ce qu’elle a subi ».
Les mouvements anti-choix exploitent l’architecture algorithmique des réseaux sociaux pour diffuser des contenus dissuasifs. Ils construisent un discours qui n’est pas frontalement anti-IVG mais dont la construction embrasse une logique publicitaire répondant à quatre critères : l’accroche, la proposition de valeur, l’offre et l’appel à l’action.
Une récente étude menée par la Fondation des femmes a expérimenté cette logique marketing afin de vérifier si ces contenus dissuasifs et souvent erronés parviennent même auprès de femmes n’ayant jamais manifesté d’intérêt pour ces comptes-là. Le constat est sans appel : si une majorité des contenus suggérés étaient favorables à l’avortement, une part significative présentait un contenu dissuasif ou potentiellement trompeur.
Réhabilitation des Femmes Condamnées pour Avortement Illégal : Un Acte de Justice
Cinquante ans après le vote de la loi Veil, un an après la constitutionnalisation du droit à l’avortement, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement, avant la dépénalisation de l’IVG en 1975.
Porté par la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, ancienne ministre des Droits des femmes, le texte répond à plusieurs objectifs. Il reconnaît que toutes les lois qui ont pénalisé le recours ou la pratique de l’avortement en France ont constitué une « atteinte à la protection de la santé des femmes », mais aussi que ces dispositions « ont conduit à de nombreux décès et ont été source de souffrances physiques et morales ».
Une Commission pour Recueillir les Témoignages
La commission des lois a précisé le périmètre de la proposition de loi : « Cette proposition de loi est une reconnaissance, mais pas un mécanisme d’indemnisation. En effet, qui serait indemnisé ? Toutes celles qui ont souffert ? C’est impossible. Toutes celles qui ont été condamnées pour avoir subi un avortement clandestin ? Peuvent-elles même être retrouvées ? ».
En séance, la majorité sénatoriale a également fait voter un amendement pour modifier le second article de la proposition de loi. Celui-ci prévoit la création d’une commission nationale indépendante, chargée de recueillir et de transmettre la mémoire des femmes ayant avorté clandestinement.
Un Droit Toujours Menacé
La sénatrice Laurence Rossignol a souligné que « la menace anti-choix a bien franchi, comme nous le craignions, les frontières des Etats-Unis ». Elle a rappelé que 38 millions de femmes sont contraintes chaque année de recourir à un avortement clandestin ou non-sécurisé. En France, si le droit à l’avortement est désormais protégé par la Constitution, son accès reste également difficile dans certains territoires.
Les Lois Pénalisant l'Avortement : Une Atteinte à la Liberté des Femmes
La sénatrice a énuméré les lois qui ont pénalisé l’avortement en France, du Code napoléonien qui « poursuivait de travaux forcés les femmes qui avortaient », au régime de Vichy qui a fait de l’IVG un « crime d’Etat ». « Une femme fut même guillotinée, pour avoir pratiqué des avortements », a-t-elle précisé. La ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a raconté à la tribune l’histoire de sa mère, qui a avorté clandestinement. « Ma mère fut l’une de ces jeunes filles sur qui reposait le péché, la faute, la honte, la terreur. Son histoire est celle de ces milliers d’avortements clandestins qui se passent mal, qui obligent à venir à l’hôpital en espérant être prise en charge avec humanité. De ces avortements qu’on vous fait payer, qui se finissent par un curetage sans anesthésie, qui laissent des traces indélébiles. »
La Proposition de Loi : Une Correction du Passé
La proposition de loi est une reconnaissance, mais pas un mécanisme d’indemnisation. La proposition se compose de deux articles. Le second article met en place une commission nationale indépendante, placée auprès du Premier ministre, chargée de recueillir et de transmettre la mémoire de ces préjudices. La commission aura donc la fonction de recueillir les témoignages et de documenter l’histoire des femmes. Surmonter les inégalités signifie aussi la reconnaissance à travers l’histoire, un nécessaire retour au passé. La réhabilitation de ces femmes montre que ce qu’elles ont subi n’était pas une erreur justifiable au regard des circonstances de l’époque.
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